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Droit des affaires

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2317 résultats

12 févr. 2009
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Le droit spécial des associations

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Document: Le droit spécial des associations, fiche de 2 pages Extrait: Les types d'association sont très nombreux. Des règles spéciales ont été édictées pour tenir compte de leurs spécificités, en particulier le particularisme de leur activité. Sans pouvoir toutes les...

08 févr. 2009
doc

Histoire du droit des affaires - publié le 08/02/2009

Fiche - 69 pages - Droit des affaires

Document: Histoire du droit des affaires, Cours de Licence 3 de 53 pages Extrait: Le droit commercial est un droit coutumier, car il est international. Le commerce international échappe longtemps à ce droit national codifié. Donc c'est la coutume internationale qui...

07 févr. 2009
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La responsabilité pénale des dirigeants sociaux

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Document: La responsabilité pénale des dirigeants sociaux, exposé de 14 pages Extrait: Le droit pénal a pour vocation de faire respecter les règles édictées en vue d'assurer non seulement la protection des personnes, mais également celle des biens. A cet effet, il...

06 févr. 2009
doc

Les intérêts de la création d'une SCI ou Société Civile Immobilière

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

Document: Fiche de 3 pages en droit des sociétés sur l'intérêt de constituer une SCI ou Société Civile Immobilière Extrait: Faciliter la gestion du patrimoine. En permettant par exemple à plusieurs personnes d'acquérir ensemble un bien, tout en évitant...

04 févr. 2009
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Redressement et liquidation judiciaire

Fiche - 18 pages - Droit des affaires

Document: Redressement et liquidation judiciaire, cours de 22 pages Extrait: Le droit des entreprises en difficultés a connu une très grande réforme suivant une loi du 26/01/2005 = loi de sauvegarde des entreprises, décret d'application en date du 28/12/2005 et entrée...

03 févr. 2009
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L'obligation de protection et de sécurité pleine et entière

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Document: L'obligation de protection et de sécurité pleine et entière, fiche de droit des affaires de 3 pages Extrait: La protection de l'investissement est l'ensemble des règles, de droit interne et international, qui préviennent ou sanctionnent les atteintes...

02 févr. 2009
doc

Le partage de l'entreprise

Fiche - 11 pages - Droit des affaires

Document: Le partage de l'entreprise, fiche de droit des sociétés de 6 pages Extrait: Le partage est applicable aussi bien aux parts et action de société qu'à l'entreprise individuelle. En effet, en cas de succession ab intestat, se sont les règles communes du...

01 févr. 2009
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Les difficultés de l'entreprise dans la vie des affaires

Cours - 1 pages - Droit des affaires

Document: Les difficultés de l'entreprise dans la vie des affaires, TD de droit commercial de 1 page Extrait: Etant donnée les raison invoqués, la société DYMO peut faire l'objet d'une Procédure d'alerte. En effet, le carnet de commandes au plus bas, les...

01 févr. 2009
doc

TD de droit commercial sur les extensions du droit de propriété

Cours - 3 pages - Droit des affaires

Document: TD de droit commercial sur les extensions du droit de propriété, comprenant cas pratiques et parties de cours Extrait: La question de la protection de la fragance d'un parfum par les droits d'auteur est controversée. La cour de cassation a pris le parti...

01 févr. 2009
doc

TD de droit commercial sur la propriété

Cours - 4 pages - Droit des affaires

Document: TD de droit commercial sur la propriété, cours de 4 pages mêlant connaissances et jurisprudence Extrait: La cour de cassation recourt à la notion d'abus de droit et consacre la théorie d'abus de droit. La cour de cassation relève en effet que la...

01 févr. 2009
doc

L'entreprise individuelle non commerciale

Cours - 3 pages - Droit des affaires

Document: L'entreprise individuelle non commerciale, TD de droit commercial de 3 pages Extrait: Pour être artisan, il faut avoir une activité manuelle exercée à titre indépendant. Il faut une qualification professionnelle sanctionné par un diplôme ou une expérience...

01 févr. 2009
doc

Notion de garantie

Fiche - 5 pages - Droit des affaires

La notion de garantie désigne l'ensemble des avantages juridiques que les parties, la loi, ou le juge peuvent accorder aux créanciers pour le prémunir contre le risque inhérent au crédit, principalement le risque d'insolvabilité de leurs débiteurs. Les principales garanties sont les sûretés mais...

01 févr. 2009
doc

Registre des Commerces et des Sociétés

Cours - 3 pages - Droit des affaires

Document: Registre des Commerces et des Sociétés, fiche technique de droit des sociétés de 3 pages + proposition de plan sur le sujet Extrait: C'est le répertoire officiel de la personne physique et morale de qualité de commerçant, dont l'activité se...

30 Janv. 2009
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Le redressement judiciaire - publié le 30/01/2009

Fiche - 6 pages - Droit des affaires

Document: Le redressement judiciaire, fiche technique de droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté. Extrait: Le redressement judiciaire peut être ouvert d'emblée ou par conversion de la procédure de sauvegarde dès lors que le débiteur est en état de...

30 Janv. 2009
rtf

Les débiteurs soumis à la procédure de sauvegarde

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Document: Les débiteurs soumis à la procédure de sauvegarde, fiche technique en droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté. Extrait: La procédure de sauvegarde concerne d'abord des personnes physiques qui ont la qualité de commerçants, de personnes...

30 Janv. 2009
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Les modalités d'ouverture de la procédure de sauvegarde

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Document: Les modalités d'ouverture de la procédure de sauvegarde, fiche technique en droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté. Extrait: Seul le débiteur peut demander au tribunal l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Le tribunal ne peut...

30 Janv. 2009
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La construction du plan de sauvegarde

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Document: La construction du plan de sauvegarde, fiche technique en droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté. Extrait: La construction du plan de sauvegarde: elle s'effectue en deux temps : un temps de diagnostic qui est le bilan économique et...

30 Janv. 2009
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La liquidation judiciaire - une cession globale ou séparée des biens du débiteur

Cours - 60 pages - Droit des affaires

Document: La liquidation judiciaire, fiche technique en droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté. Extrait: Dans 85 à 95 % des cas, la procédure collective se termine par une liquidation judiciaire. Elle remplit une fonction financière, son objet est...

29 Janv. 2009
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La location gérance du fonds de commerce - publié le 29/01/2009

Dissertation - 2 pages - Droit des affaires

Document: La location gérance du fonds de commerce, fiche de droit des sociétés de 4 pages Extrait: Location gérance : convention par laquelle le propriétaire d'un fonds concède pour un temps l'exploitation de son fonds à un locataire gérant qui exploite à...

29 Janv. 2009
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Les conditions d'existence de la société créée de fait et son régime juridique

Dissertation - 1 pages - Droit des affaires

Document: La société créée de fait, fiche de droit des sociétés d'1 page Extrait: situation dans laquelle 2 ou plusieurs personnes se sont comportees comme des associes mais sans entreprendre les demarches necessaires a la constitution d'une societe. ...

29 Janv. 2009
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Renforcement de la procédure de controle des conventions dans les sociétés par actions dans la SA

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

Document: Renforcement de la procédure de controle des conventions dans les sociétés par actions dans la SA, fiche tableau d'une page

29 Janv. 2009
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Les organes de gestion de la Société Anonyme

Dissertation - 14 pages - Droit des affaires

Document: Les organes de gestion de la Société Anonyme, cours de 20 pages Extrait: - La loi de 66 offre le choix entre SA avec CAdm et President et SA avec directoire et conseil de surveillance (modele allemand) - Le choix est laisse a...

28 Janv. 2009
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Cours de procédures collectives

Commentaire de texte - 27 pages - Droit des affaires

Document: cours complet et synthétique, 30 pages de procédures collectives. Extrait: Concerne : entreprises, artisans, commerçants, agriculteurs et les professions libérales. Nées au moyen âge par la faillite, procédure essentiellement répressive pour punir celui...

28 Janv. 2009
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Les SEL, les Sociétés d'Exercice Libéral

Dissertation - 3 pages - Droit des affaires

Document: Les SEL, les Sociétés d'Exercice Libéral, fiche technique de 6 pages Extrait: Quels sont les principaux objectifs d'une exploitation en SEL - Permettre d'être imposé à l'Impôt sur les Société - Permettre...

28 Janv. 2009
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L'obligation d'information précontractuelle: l'art 1 de la loi Doubin du 1 dec 1989

Commentaire de texte - 7 pages - Droit des affaires

Document: Commentaire de L'obligation d'information précontractuelle: l'art 1 de la loi Doubin du 1 dec 1989 Extrait: La loi Doubin du 31 décembre 1989 apporte une nouvelle exception à ce principe. Ainsi, dans les contrats de franchise, et plus largement dans...

28 Janv. 2009
doc

Cass. Com. 21 Octobre 1997 de C. c/ SA M. de M.

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

Document: Chambre Commerciale de la Cour de Cassation : 21 Octobre 1997 de C. c/ SA M. de M. [arrêt N° 2176 P] Extrait: L'utilisation du nom d'une personne comme marque commerciale par une entreprise étrangère à cette personne ne peut être validée...

27 Janv. 2009
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Les professionnels dans la vie des affaires: les commerçants

Dissertation - 9 pages - Droit des affaires

Document: Les professionnels dans la vie des affaires: les commerçants, TD de droit commercial Extrait: Passionnée de décoration et propriétaire de locaux dans le centre d'Aix-en-Provence, Iris a décidée d'ouvrir un magasin de meubles orientaux : «...

22 Janv. 2009
odt

Le juge du droit des affaires

Fiche - 4 pages - Droit des affaires

Document: Le juge du droit des affaires, fiche de droit des affaires de 4 pages Extrait: Les tribunaux de commerce. C'est une institution ancienne. Il y en France 191 tribunaux de commerce. Ce regroupement peut se poursuivre a la suite de la réforme de la carte...

21 Janv. 2009
odt

Les sources du droit des affaires - publié le 21/01/2009

Fiche - 5 pages - Droit des affaires

Document: Les sources du droit des affaires, fiche de droit des affaires de 4 pages Extrait: Le point de départ est situé en 1807 c la date du code de commerce ce code est qualifié de code de boutiquier. De nouvelles lois sont apparues pour tenir compte des évolutions de...

15 Janv. 2009
doc

L'entreprise sociétaire

Dissertation - 2 pages - Droit des affaires

Document: L'entreprise sociétaire, fiche de 2 pages Extrait: Entreprise sociétaire : entreprise exerçant son activité sous la forme juridique de société, i.e. de personne morale indépendante.