Consulte plus de 199157 documents en illimité sans engagement de durée. nos formules d'abonnement

Tu ne trouves pas ce que tu cherches ? Commande ton devoir, sur mesure !

Essayer
 
odt
  • Nombre de pages
    5 pages
  • Langue
    français
  • Format
    odt
  • Date de publication
  • Consulté
    2 fois
  • Date de mise à jour
    21/01/2009
 

Lecture en ligne

avec notre liseuse dédiée !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • Les sources du droit des affaires
    Dissertation de 8 pages - Droit des affaires
    Les usages, la coutume, ont un rôle particulier et inhabituel en droit civil. Ce sont la pratique, les usages de ces marchands et cette source pratique qui ont gardé une importance en la matière. On peut distinguer entre les sources internes et internationales. Il faut aussi distinguer entre les sources traditionnelles imposées par l'Etat et les...
  • Les sources du droit des affaires - publié le 31/01/2010
    Fiche de 2 pages - Droit des affaires
    Document: Fiche de Droit des Affaires: Les sources du droit des affaires (2 pages) Extrait: la constitution qui détermine dans ses articles 34 et 37 domaine application loi et règlement. Les principes généraux du droit DDHC 1789, préambule Constitution 1946 qui s'imposent au législateur « ex : le Conseil constitutionnel considère que...
  • Les sources du droit des affaires - publié le 04/01/2016
    Fiche de 1 page - Droit des affaires
    Les sources du droit sont : - La Constitution et son bloc constitutionnel. - Les traités internationaux et le droit communautaire. - Les lois (le parlement). - Les décrets et arrêtés (le pouvoir exécutif). - La coutume. - La jurisprudence.