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Fiches en droit des affaires 631 à 660

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838 résultats

20 févr. 2009
doc

Les éléments du fonds de commerce

Fiche - 4 pages - Droit des affaires

Document: Les éléments du fonds de commerce, fiche de droit des affaires de 4 pages Extrait: Le fonds de commerce est l'ensemble des moyens qui permettent au commerçant d'attirer et de conserver la clientèle. Il est composé d'éléments principaux et...

20 févr. 2009
doc

Les baux de courte durée et les convention d'occupation précaire

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

Document: Les baux de courte durée et les convention d'occupation précaire, fiche technique de droit des affaires de 3 pages Extrait: La définition d'une convention d'occupation précaire : C'est un bail d'immeuble, mais conclu pour une brève...

16 févr. 2009
doc

La société, un sujet de droit

Fiche - 1 pages - Droit des affaires

Document: La société, un sujet de droit, fiche de droit des sociétés de 2 pages Extrait: A l'acquisition de la personnalité morale elle devient sujet de droit, elle jouit de droits subjectifs mais elle est aussi soumise à des obligations. Plan:...

14 févr. 2009
doc

L'associé dans la société

Fiche - 8 pages - Droit des affaires

Document: Fiche de révision de 6 pages en droit des sociétés sur le thème de l'associé dans la société. Extrait: L'associé c'est la personne qui fait partie de la société qu'elle soit de capitaux ou de personne. Il dispose de droit individuels et...

13 févr. 2009
doc

Le nantissement du fonds de commerce - publié le 13/02/2009

Fiche - 6 pages - Droit des affaires

Document: Le nantissement du fonds de commerce, exposé de droit commercial français de 10 pages Extrait: Le nantissement par définition est un contrat par lequel un débiteur remet une chose mobilière ou immobilière à son créancier pour garantir sa dette. Le nantissement...

12 févr. 2009
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Schéma général des procédures collectives

Fiche - 1 pages - Droit des affaires

Document: Schéma général des procédures collectives

12 févr. 2009
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Le droit spécial des associations

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Document: Le droit spécial des associations, fiche de 2 pages Extrait: Les types d'association sont très nombreux. Des règles spéciales ont été édictées pour tenir compte de leurs spécificités, en particulier le particularisme de leur activité. Sans pouvoir toutes les...

08 févr. 2009
doc

Histoire du droit des affaires - publié le 08/02/2009

Fiche - 69 pages - Droit des affaires

Document: Histoire du droit des affaires, Cours de Licence 3 de 53 pages Extrait: Le droit commercial est un droit coutumier, car il est international. Le commerce international échappe longtemps à ce droit national codifié. Donc c'est la coutume internationale qui...

07 févr. 2009
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La responsabilité pénale des dirigeants sociaux

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Document: La responsabilité pénale des dirigeants sociaux, exposé de 14 pages Extrait: Le droit pénal a pour vocation de faire respecter les règles édictées en vue d'assurer non seulement la protection des personnes, mais également celle des biens. A cet effet, il...

06 févr. 2009
doc

Les intérêts de la création d'une SCI ou Société Civile Immobilière

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

Document: Fiche de 3 pages en droit des sociétés sur l'intérêt de constituer une SCI ou Société Civile Immobilière Extrait: Faciliter la gestion du patrimoine. En permettant par exemple à plusieurs personnes d'acquérir ensemble un bien, tout en évitant...

04 févr. 2009
doc

Redressement et liquidation judiciaire

Fiche - 18 pages - Droit des affaires

Document: Redressement et liquidation judiciaire, cours de 22 pages Extrait: Le droit des entreprises en difficultés a connu une très grande réforme suivant une loi du 26/01/2005 = loi de sauvegarde des entreprises, décret d'application en date du 28/12/2005 et entrée...

03 févr. 2009
doc

L'obligation de protection et de sécurité pleine et entière

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Document: L'obligation de protection et de sécurité pleine et entière, fiche de droit des affaires de 3 pages Extrait: La protection de l'investissement est l'ensemble des règles, de droit interne et international, qui préviennent ou sanctionnent les atteintes...

02 févr. 2009
doc

Le partage de l'entreprise

Fiche - 11 pages - Droit des affaires

Document: Le partage de l'entreprise, fiche de droit des sociétés de 6 pages Extrait: Le partage est applicable aussi bien aux parts et action de société qu'à l'entreprise individuelle. En effet, en cas de succession ab intestat, se sont les règles communes du...

01 févr. 2009
doc

Notion de garantie

Fiche - 5 pages - Droit des affaires

La notion de garantie désigne l'ensemble des avantages juridiques que les parties, la loi, ou le juge peuvent accorder aux créanciers pour le prémunir contre le risque inhérent au crédit, principalement le risque d'insolvabilité de leurs débiteurs. Les principales garanties sont les sûretés mais...

30 Janv. 2009
rtf

Le redressement judiciaire - publié le 30/01/2009

Fiche - 6 pages - Droit des affaires

Document: Le redressement judiciaire, fiche technique de droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté. Extrait: Le redressement judiciaire peut être ouvert d'emblée ou par conversion de la procédure de sauvegarde dès lors que le débiteur est en état de...

30 Janv. 2009
rtf

Les débiteurs soumis à la procédure de sauvegarde

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Document: Les débiteurs soumis à la procédure de sauvegarde, fiche technique en droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté. Extrait: La procédure de sauvegarde concerne d'abord des personnes physiques qui ont la qualité de commerçants, de personnes...

30 Janv. 2009
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Les modalités d'ouverture de la procédure de sauvegarde

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Document: Les modalités d'ouverture de la procédure de sauvegarde, fiche technique en droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté. Extrait: Seul le débiteur peut demander au tribunal l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Le tribunal ne peut...

30 Janv. 2009
rtf

La construction du plan de sauvegarde

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Document: La construction du plan de sauvegarde, fiche technique en droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté. Extrait: La construction du plan de sauvegarde: elle s'effectue en deux temps : un temps de diagnostic qui est le bilan économique et...

28 Janv. 2009
doc

Cass. Com. 21 Octobre 1997 de C. c/ SA M. de M.

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

Document: Chambre Commerciale de la Cour de Cassation : 21 Octobre 1997 de C. c/ SA M. de M. [arrêt N° 2176 P] Extrait: L'utilisation du nom d'une personne comme marque commerciale par une entreprise étrangère à cette personne ne peut être validée...

22 Janv. 2009
odt

Le juge du droit des affaires

Fiche - 4 pages - Droit des affaires

Document: Le juge du droit des affaires, fiche de droit des affaires de 4 pages Extrait: Les tribunaux de commerce. C'est une institution ancienne. Il y en France 191 tribunaux de commerce. Ce regroupement peut se poursuivre a la suite de la réforme de la carte...

21 Janv. 2009
odt

Les sources du droit des affaires - publié le 21/01/2009

Fiche - 5 pages - Droit des affaires

Document: Les sources du droit des affaires, fiche de droit des affaires de 4 pages Extrait: Le point de départ est situé en 1807 c la date du code de commerce ce code est qualifié de code de boutiquier. De nouvelles lois sont apparues pour tenir compte des évolutions de...

15 Janv. 2009
doc

Exonération en matière d'ISF des articles 885 CGI

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Document: Exonération en matière d'ISF des articles 885 CGI, sous forme de tableau Plan: I ? En cours de vie sociale II ? En cas de départ à la retraite

09 Janv. 2009
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L'entreprise commerciale - notions et définitions

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Document: Fiche listant les notions et définition clées de droit de l'entreprise commerciale en BTS CGO 1ère année

08 Janv. 2009
doc

Les conventions courantes conclues à conditions normales

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

Les relations entre dirigeant et société sont marquées par l'importance de la notion d'intérêt social. En effet, parce que les dirigeants disposent de prérogatives importantes, il subsiste un risque d'utiliser ces pouvoirs contre l'intérêt social. Cette ambivalence entre nécessaire liberté...

08 Janv. 2009
doc

Société créée de fait et société en participation

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

Société créée de fait et société en participation sont toutes deux des sociétés non immatriculées, par conséquent elles ne sont pas dotées de la personnalité morale. Néanmoins une différence essentielle les distingue. Alors que la société en participation résulte de la volonté expresse des...

05 Janv. 2009
doc

Droit spécial des sociétés (version 2)

Fiche - 106 pages - Droit des affaires

Document: Droit spécial des sociétés, cours très complet de 92 pages Extrait: Le Droit spécial des sociétés est consacré à l'étude des différents types de sociétés dans la mesure où la notion de société n'est pas homogène : il existe en existe plusieurs...

04 Janv. 2009
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Le capital social de la SARL

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

Document: Le capital social de la SARL, exposé de droit des sociétés de 4 pages Extrait: Le capital social est une des conditions de fond nécessaire à la constitution de la SARL. Il s'agit de l'ensemble des apports destinés à la société. L'indication du montant...

04 Janv. 2009
doc

La cession des parts sociales dans les SARL

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

Document: La cession des parts sociales dans les SARL, exposé de droit des sociétés de 4 pages Extrait: Lors de la constitution d'une SARL celle-ci est généralement crée entre quelques personnes qui se connaissent bien et qui ont confiances les une envers les autres,...

04 Janv. 2009
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Le champ d'application des conventions réglementées

Fiche - 6 pages - Droit des affaires

Document: Le champ d'application des conventions réglementées, exposé de droit des sociétés de 3 pages Extrait: Les conventions réglementées sont par opposition aux autres conventions ; ni libres, ni interdites en ce qu'elles sont soumises à une procédure...

04 Janv. 2009
doc

L'augmentation des engagements des actionnaires

Fiche - 5 pages - Droit des affaires

Document: L'augmentation des engagements des actionnaires, exposé de droit des sociétés de 4 pages Extrait: Quand l'associé se trouve contraint à verser à la société une somme supérieure à laquelle il s'est engagé ou à effectuer une prestation non prévue à...