Droit des affaires

Voir tous les documents

2317 résultats

26 déc. 2008

Le bordereau dailly : conflits du cessionnaire avec les tiers

Cours - 67 pages - Droit des affaires

Document: Le bordereau Dailly : Conflits du cessionnaire avec les tiers, exposé de droit commercial de 12 pages Extrait: Plan: I Une solution « mécanique » : la règle de Prior Tempore, Potior Jure...

22 déc. 2008

Cass. Com. 27 février 1996, Vilgrain

Fiche - 4 pages - Droit des affaires

Document: Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation en date du 27 février 1996, Vilgrain Extrait: La question de droit qui se posait était de savoir si l'existence d'un silence de la part du dirigeant social, lors d'une...

19 déc. 2008

Les procédures collectives - prévention, procédures, débiteur et dénouement

Dissertation - 67 pages - Droit des affaires

Document: Les procédures collectives, cours de 67 pages en droit commercial

18 déc. 2008

Comparaison des articles 1832 du Code civil sur les sociétés et L.251-1 du Code de commerce sur les Groupements d'Intérêt Economiques (GIE)

Commentaire de texte - 4 pages - Droit des affaires

Le paysage sociétaire français est constitué de sociétés à risque limité, de sociétés à risque illimité et de groupements de personnes inclus dans la sphère économique mais dont les caractéristiques les différencient des deux premières catégories. L'ensemble de ces groupements de personnes à but...

16 déc. 2008

Le contrat international de vente

Cours - 43 pages - Droit des affaires

Document: Le contrat international de vente, présentation powerpoint de 50 slides

15 déc. 2008

Droit du commerce international (version 3)

Fiche - 108 pages - Droit des affaires

Document: Droit du commerce international (version 3), cours complet de plus de 70 pages

15 déc. 2008

Droit des groupements

Cours - 21 pages - Droit des affaires

Document: Cours complet de Droit des groupements, Master 2 droit des affaires et fiscalité. 20 pages Plan: Thème 1 : La situation des minoritaires Thème 2 : Opérations de cession de droits sociaux d'actionnaires.

07 déc. 2008

Vente d'immeuble et procédure collective

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

La vente d'immeuble peut se faire de gré à gré dans la procédure collective, c'est-à-dire une vente d'éléments isolés, ou dans le cadre d'un plan de cession. Le vendeur a toujours pouvoir pour vendre pendant la période suspecte à condition qu'elles soient autorisées (attention aux nullités de la...

05 déc. 2008

Les sociétés civiles

Cours - 4 pages - Droit des affaires

Document: Les sociétés civiles, fiche de cours en droit des sociétés. 4 pages Extrait: Le retrait c'est une décision qui peut se faire de manière « quasi unilatéral » (c'est-à-dire qu'une personne qui décide). L'associé qui décide de se...

05 déc. 2008

Le sort des garants (caution) pendant la procédure collective

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Le dispositif du plan de sauvegarde vise l'ensemble des garants, et a intégré la garantie autonome. Les garants bénéficient de la suspension des poursuites jusqu'au jugement prononçant la liquidation. Quand une personne se porte caution hypothécaire, c'est donner un bien en hypothèque. Ce n'est...

01 déc. 2008

Droit de la propriété littéraire et artistique - publié le 01/12/2008

Cours - 60 pages - Droit des affaires

Document: Cours intégral de 50 pages du droit de la propriété littéraire et artistique - Master 1 Droit des affaires Extrait: Ce n'est pas n'importe quelle activité humaine consciente. Le législateur détermine cette notion et les conditions de protection...

01 déc. 2008

Droit des contrats d'affaires

Fiche - 8 pages - Droit des affaires

Document: Droit des contrats d'affaires. Cours de 60 pages en Master 1 Droit des affaires Extrait: Dans la vente commerciale, le juge reconnait le droit a une des parties de diminuer le prix du par l'acquéreur en considération de l'inexécution partielle du...

30 Nov. 2008

L'abus de droit de vote de l'associé

Cours - 50 pages - Droit des affaires

Document: L'abus de droit de vote de l'associé en droit des sociétés, fiche de 2 pages Extrait: Le droit de vote est un droit sauf limitation légale mais ce n'est pas un droit discrétionnaire. Par conséquent, son exercice peut être abusif et à ce titre...

30 Nov. 2008

Le commissaire aux comptes

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Document: Le commissaire aux comptes, fiche technique de 4 pages en droit des sociétés. Extrait: Le commissaire aux comptes est obligatoire si deux de ces trois seuils est dépassé. Dans le cas contraire, il est facultatif. Plan: A°/...

26 Nov. 2008

L'intérêt social

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Document: Fiche en droit des sociétés sur l'intérêt social Extrait: La question de l'intérêt social, fondamentale en droit des affaires, est revenue à l'ordre du jour suite au débat sur la modernisation du droit des sociétés et sur la corporate governance. En...

25 Nov. 2008

Les éléments constitutifs du contrat de société

Commentaire de texte - 4 pages - Droit des affaires

Document: Les éléments constitutifs du contrat de société, fiche technique de 4 pages. Extrait: L'art. 1832 du Code civil définit la société comme le contrat conclu entre deux ou plusieurs personnes qui conviennent d'affecter à une entreprise commune des biens ou...

24 Nov. 2008

La procédure de dépôt d'un brevet

Fiche - 7 pages - Droit des affaires

Document: Fiche de cours de 8 pages en propriété industrielle. Il s'agit de la procédure de dépôt d'un brevet auprès de l'INPI et de l'OEB Extrait: Avant de procéder au dépôt et si des améliorations doivent être apportées on peut déposer la description de...

23 Nov. 2008

Les clauses de préemption

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

Document: Les clauses de préemption, fiche de 3 pages en droit des affaires Extrait: Les clauses statutaires de préemption permettent aux actionnaires (tous ou seulement certains) d'acquérir en priorité les actions de la société mises en vente

23 Nov. 2008

La responsabilité des dirigeants

Fiche - 4 pages - Droit des affaires

Document: La responsabilité des dirigeants, fiche de 4 pages en droit des affaires Extrait: Les administrateurs sont svt recherchés pr leur abstention : absentéisme et indifférence à la marche des affaires. Ils peuvent ê tenus resp des suites d'une action...

23 Nov. 2008

Les clauses d'agrément

Cours - 3 pages - Droit des affaires

Document: Les clauses d'agrément, fiche de 4 pages Extrait: Les clauses d'agrément soumettant à l'appréciation de la société les transferts de titres. Le juge doit rechercher la volonté réelle des actionnaires et l'interpréter. Plan:...

23 Nov. 2008

Principaux arrêts de droit du commerce international avec une phrase d'explication

Commentaire de texte - 2 pages - Droit des affaires

Document: Principaux arrêts de droit du commerce international avec une phrase d'explication les caractérisant

18 Nov. 2008

Eléments relatifs à la détention et/ou la commercialisation d'animaux protégés ou de leurs produits

Fiche - 6 pages - Droit des affaires

Document: Éléments relatifs à la détention et/ou la commercialisation d'animaux protégés ou de leurs produits Extrait: « Historiquement », face à l'abattage devenu systématique des animaux sauvages en vue de leur exploitation à des fins « médicales » ou...

14 Nov. 2008

Les cessions et saisies de parts sociales ou d'actions

Cours - 6 pages - Droit des affaires

Document: Fiche technique de 6 pages très approfondie sur les cessions et saisies de parts sociales ou d'actions Extrait: Depuis la loi du 9/7/91 entrée en vigueur le 1 /1/93, le créancier d'un associé peut s'il est muni d'un titre exécutoire constatant le...

14 Nov. 2008

La personnalité morale des sociétés - publié le 14/11/2008

Fiche - 13 pages - Droit des affaires

Document: Fiche technique de 11 pages très approfondie sur la personnalité morale des sociétés Extrait: Un certain délai s'écoule entre le moment où les associés conviennent de constituer une société et celui où étant immatriculée, la société à une vie juridique...

14 Nov. 2008

Le contrat de société - conditions requises et sanction de situation irrégulière

Commentaire de texte - 16 pages - Droit des affaires

Document: Fiche technique de 13 pages très approfondie sur le contrat de société Extrait: Collectivités locales: Ne peuvent prendre de participation que dans des sociétés commerciales ayant pour objet l'exploitation de services publics locaux ou des activités...

13 Nov. 2008

Tableau comparatif entre les sociétés anonymes (SA) et les sociétés par actions simplifiées (SAS)

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

Document: Tableau comparatif entre les sociétés anonymes (SA) et les sociétés par actions simplifiées (SAS)

11 Nov. 2008

Les garanties de passif

Dissertation - 11 pages - Droit des affaires

Document: Cours complet sur les garanties de passif. 40 pages. 2008.

11 Nov. 2008

La cession d'actifs

Cours - 7 pages - Droit des affaires

Document: Fiche technique de 6 pages sur la cession d'actifs Extrait: La vente de fonds de commerce est soumise à au c.civ et aux art L 141-1 s c.com issu de la loi de 1909 et de la loi de 1935. C'est une vente qui fait intervenir des intermédiaires /...

11 Nov. 2008

Présentation de la technique du LBO

Dissertation - 23 pages - Droit des affaires

Document: Présentation de la technique du LBO en 22 vignettes powerpoint

11 Nov. 2008

Procédures collectives et suretés

Fiche - 54 pages - Droit des affaires

Document: Cours type prépa CRFPA de procédures collectives et suretés. 50 pages. Plan: Partie I: Droit des entreprises en difficulté Partie II: Les sûretés

En cliquant sur OK, vous acceptez que Pimido.com utilise des cookies ou une technologie équivalente pour stocker et/ou accéder à des informations sur votre appareil. Ces informations personnelles peuvent être utilisées pour mesurer la performance publicitaire et du contenu ; en apprendre plus sur votre utilisation du site ; ou pour vous permettre d'interagir avec les réseaux sociaux. Vous pouvez paramétrer vos choix pour accepter les cookies ou non. Vous pourrez également modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien "Paramètres des cookies" en bas de page de ce site. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité