Droit des affaires

Le comité a sélectionné ici des documents spécialisés dans le droit des affaires : commentaires d'arrêt, cours, dissertations, trouvez de nombreux exemples et définitions pour vous épauler dans votre vie professionnelle et étudiante.

  • Document: Ce Document pourrait être perçu davantage comme un cours mais il s'agit d'une fiche de synthèse sur l'essentiel du droit des affaires (en ce qui concerne les points du plan général de ci-dessus). Extrait: Il n'y a pas de définition du commerçant. On sait seulement que c'est celui qui fait des actes de commerce. Notre législation...

    Julien

    mardi 23 septembre 2008

    Cours de 70 pages - Droit des affaires

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  • Document: ce cours explique en détail le contrat de vente international , la formation de la vente internationale,le dénouement du contrat , ainsi que toutes les sanctions prévues en cas de fraude. Document powerpoint.

    mardi 23 septembre 2008

    Fiche de 43 pages - Droit des affaires

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  • Document: Cours de droit des affaires de 70 pages Extrait: Pour être commerçant, faut ne pas être sous une interdiction, ne pas être en tutelle, etc. Par exemple, si l'on fait l'objet d'une condamnation pénale pour abus de confiance ou escroquerie, la peine peut être assortie d'une interdiction d'exercer une profession commerciale. Enfin,...

    mardi 16 septembre 2008

    Fiche de 56 pages - Droit des affaires

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  • Paris II, février 2008, Annales de droit des affaires, L2. 7 questions non corrigées.

    lundi 01 septembre 2008

    Cours de 1 pages - Droit des affaires

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  • Cours de droit des affaires (version 4), Sorbonne L2

    lundi 01 septembre 2008

    Fiche de 90 pages - Droit des affaires

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  • Document de 11 pages très complet sur la transmission d'entreprise. Les PME en France représentent les entreprises de moins de 250 salariés alors que pour le reste de l'Europe ce sont les entreprises de moins de 300 salariés. En 2002 il y a eu une volonté de favoriser la transmission des entreprises familiales = loi Dutreil du 1er août 2003 et...

    vendredi 29 août 2008

    Commentaire de texte de 10 pages - Droit des affaires

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  • Depuis la loi du 24 juillet 2006 et les décrets des 9 mai et 15 mai 2007, ce sont les dispositions des articles L 122-1 et D 122-1 à D 122-4 du Code de commerce qui règlementent l'exercice d'une activité commerciale ou assimilée, c'est-à-dire artisanale ou industrielle, par un étranger, en France. La carte de commerçant étranger est donc...

    Domitille

    samedi 23 août 2008

    Fiche de 2 pages - Droit des affaires

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  • Fiche sur la Société en Nom Collectif (SNC) de 12 pages, avec cas pratiques, et partie de cours, décrivant le fonctionnement de la SNC. Plan: I. La constitution II. Le fonctionnement de la SNC

    Arnaud

    mercredi 20 août 2008

    Fiche de 9 pages - Droit des affaires

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  • Cours sur les sociétés en commandites et l'EURL. Plan: I. Les sociétés en commandites simples II. L'EURL

    binta

    mercredi 20 août 2008

    Fiche de 3 pages - Droit des affaires

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  • Un associé assigne en dissolution une SNC qu'il avait constituée avec d'autres associés. Ces derniers lui proposent le rachat des ses droits sociaux.

    binta

    mercredi 20 août 2008

    Fiche de 1 pages - Droit des affaires

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  • Il s'agit d'une fiche de synthèse sur la Société par Action Simplifiée (SAS), avec quelques arrêts et articles de doctrine. Fiche de révision de 12 pages.

    binta

    mercredi 20 août 2008

    Fiche de 9 pages - Droit des affaires

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  • Commentaire d'un arrêt relatif à la condition de l'immatriculation pour prétendre au bénéfice du statut des baux commerciaux. L'arrêt met en évidence les différences d'interprétation de la condition d'immatriculation du locataire par les deux cours. Si la cour d'appel suit les exigences d'une solution jurisprudentielle antérieure (I) la 3ème...

    jeudi 14 août 2008

    Cours de 7 pages - Droit des affaires

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  • Le fonctionnement du Groupement d'Intérêts économiques (GIE): Le GIE est dirigé par un ou des administrateurs. Les fondateurs fixent librement dans le contrat constitutif du groupement les modalités d'administration (administrateur unique ou non, choisi parmi les membres ou non, durée du mandat, mode de nomination...). A défaut, c'est...

    Simon

    mardi 12 août 2008

    Fiche de 3 pages - Droit des affaires

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  • Pas de définition unanimement acquise par la doctrine, mais plutôt deux conceptions du droit commercial qui se sont traditionnellement opposées au cours du XXè. Donc dualité de conception. Aujourd'hui se pose plutôt la question de l'autonomie du droit commercial par rapport aux autres branches du droit. Plan : I - Les conceptions...

    Arnaud

    vendredi 08 août 2008

    Fiche de 3 pages - Droit des affaires

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  • Le droit commercial n'est pas nouveau. Cette histoire très ancienne car on trouve des traces de législation commerciale dans le code d'Hammourabi. Plan : I - L'essor du droit commercial II - La codification de 1807 III - La nouvelle codification

    Arnaud

    vendredi 08 août 2008

    Dissertation de 3 pages - Droit des affaires

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  • Procédures de redressement et liquidations judiciaires

    Arnaud

    mardi 05 août 2008

    Fiche de 2 pages - Droit des affaires

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  • Cours de 30 pages. Extrait: L'esprit de la loi de 2005 milite en faveur d'une démarche d'anticipation et le plan de sauvegarde en est l'instrument. Il doit permettre l'anticipation par toute une série de mesures. Dans le cadre de cette démarche, le plan de sauvegarde se confond finalement avec le plan de continuation de 85. Pour preuve, le...

    mardi 05 août 2008

    Cours de 25 pages - Droit des affaires

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  • Cours du droit du commerce international, complet pour master 1ère année

    samedi 02 août 2008

    Cours de 65 pages - Droit des affaires

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  • Cours de droit des affaires, complet.

    Anaïs

    mardi 29 juillet 2008

    Dissertation de 56 pages - Droit des affaires

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  • Afin qu'elle joue pleinement son rôle de régulateur des échanges économiques, la concurrence entre entreprises doit exister réellement, c'est-à-dire qu'elle ne doit pas être entravée par des comportements individuels ou collectifs anticoncurrentiels. De plus une saine concurrence suppose qu'elle soit loyale, c'est-à-dire qu'elle ne soit pas...

    vendredi 25 juillet 2008

    Fiche de 4 pages - Droit des affaires

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  • Synthèse de connaissances en droit commercial, 25 pages

    Arnaud

    lundi 21 juillet 2008

    Fiche de 17 pages - Droit des affaires

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  • Structure juridique de l'entreprise

    Arnaud

    lundi 21 juillet 2008

    Fiche de 3 pages - Droit des affaires

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  • Lexique regroupant les principales définitions du droit commercial, des affaires

    Arnaud

    lundi 21 juillet 2008

    Fiche de 7 pages - Droit des affaires

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  • Fiche de cours détaillant la notion de fonds de commerce, et expliquant son régime juridique en droit commercial français.

    Arnaud

    lundi 21 juillet 2008

    Fiche de 9 pages - Droit des affaires

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  • Résumé de cours de droit commercial de deuxième année, portant sur le statut des baux commerciaux.

    Arnaud

    lundi 21 juillet 2008

    Cours de 6 pages - Droit des affaires

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  • C'est la volonté d'union et de collaboration entre des associés qui caractérise le contrat de société. Nous avions déjà évoqué dans un chapitre précédent les règles générales de constitution du contrat de société. Rappelons-les brièvement :. L'article 1832 du Code civil précise que ? la société est une convention par laquelle une ou...

    Arnaud

    lundi 21 juillet 2008

    Fiche de 3 pages - Droit des affaires

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  • La Société Anonyme (SA)

    Arnaud

    lundi 21 juillet 2008

    Fiche de 7 pages - Droit des affaires

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  • Ce sont finalement les règles du droit social qui ont vocation à s'appliquer en matière de fermeture hebdomadaire des magasins ou d'ouverture le dimanche, et ceci en dehors de toute disposition émanant du droit de la consommation ou de la distribution.

    Arnaud

    lundi 21 juillet 2008

    Fiche de 4 pages - Droit des affaires

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  • Les formalités de constitution des sociétés

    Arnaud

    lundi 21 juillet 2008

    Fiche de 8 pages - Droit des affaires

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  • La mutation des sociétés

    Arnaud

    lundi 21 juillet 2008

    Cours de 6 pages - Droit des affaires

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