Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel régit l'État, la constitution et la participation des citoyens à la formation de l'État. Articles de la Constitution, les Républiques Françaises, les systèmes politiques étrangers... trouvez dans cette section des dissertations, commentaires de texte, TD, commentaires d'arrêt... vous permettant de mieux comprendre le droit administratif.

  • Dans cet essai Alexander Hamilton, juriste constitutionaliste brillant et un des délégués les plus influents de convention constitutionnelle américaine de 1787, va exposer le rôle du judiciaire au sein du gouvernement américain. Ce texte s'inscrit dans l'euvre « Le Fédéraliste », publié par A. Hamilton, James Madison et John Jay sous le...

    Christian

    jeudi 17 décembre 2009

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Le juge français est compris comme le juge constitutionnel évidemment, mais comprend aussi le juge administratif. On s'attachera donc dans le raisonnement qui va suivre à la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État. Les droits économiques et sociaux sont des droits qui garantissent le bien-être matériel de l'individu...

    Yohan

    mercredi 16 décembre 2009

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Dissertation de Droit Constitutionnel traitant de la nature du contrôle de constitutionnalité en France (4 pages) Extrait: Les compétences du Conseil constitutionnel sont strictement délimitées par la Constitution et ne peuvent donc être modifiées que par voie de révision constitutionnelle. Le Conseil doit empêcher le Parlement de...

    mardi 15 décembre 2009

    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Fiche méthodologique de Droit Constitutionnel: Le commentaire de texte (1 page) Extrait: -Intérêt par rapport à d'autres constitutions. Problématique unique qui guide notre plan. -Annonce du plan , même manière que pour la dissertation . -Montrer que l'on en a compris le thème et le sens. Attention aux contres sens. -On doit...

    mardi 15 décembre 2009

    Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Le droit est le produit d'une longue évolution du processus historique et a participé il y a longtemps à l'institutionnalisation de la politique par des procédures, des mécanismes et des règles. Dans les démocraties, l'organisation de la vie politique, l'exercice du pouvoir, résultat d'une recherche perpétuelle et tâtonnante du gouvernement des...

    Anne-Laure

    dimanche 13 décembre 2009

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: La nature du contrôle de constitutionnalité en France, activité politique ou activité juridictionnelle? (4 pages) Extrait: Les compétences du Conseil constitutionnel sont strictement délimitées par la Constitution et ne peuvent donc être modifiées que par voie de révision constitutionnelle....

    dimanche 13 décembre 2009

    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Ce document est un avis du Conseil Constitutionnel du 23 avril 1961, il répond à la demande du Président de la République, le Général De Gaulle, d'obtenir les pleins pouvoirs de l'article 16 de la constitution de 1958. La constitution est promulguée le 4 octobre 1958. Cette constitution met le Président de la République au premier rang : c'est...

    MAGNIEN

    vendredi 11 décembre 2009

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Plan détaillé de Droit Constitutionnel: Le contrôle parlementaire (2 pages) Extrait: La production de normes n'est pas la compétence exclusive des parlements. Dans toutes les démocraties qui se respectent, les constitutions confèrent au parlement la charge de veiller au contrôle de l'action gouvernementale par le biais du...

    jeudi 10 décembre 2009

    Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Plan détaillé de Droit Constitutionnel: La loi et le règlement (3 pages) Extrait: Selon la définition de Portalis, c'est aux lois à poser dans chaque matière les règles fondamentales et à déterminer les formes essentielles, les détails d'exécution sont du ressort des règlements ». Cette entrée en matière définit clairement la...

    jeudi 10 décembre 2009

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Le 30 octobre 2009, Jacques Chirac a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par la juge d'instruction Xavière Simeoni pour une affaire d'emploi fictif qui remonte aux années 90. Comment expliquer que cette affaire ne soit jugée que maintenant ? La réponse se trouve dans le statut pénal du chef de l'Etat. L'article 68 de la constitution de...

    Dana

    mercredi 09 décembre 2009

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • Le 21 juillet 2008, le projet de loi constitutionnelle est adopté par le Congrès, puis promulgué le 23 juillet sous le nom de « Loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République » et publié au Journal Officiel le 23 juillet. Inspiré du rapport du Comité présidé par Edouard Balladur (« Comité de réflexion et de...

    Flora

    mercredi 09 décembre 2009

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • En France, le Siècle des Lumières consacre l'avènement du constitutionnalisme, doctrine libérale qui suscite l'émergence d'une volonté consensuelle au sein des révolutionnaires d'adopter une Constitution écrite pour obvier à l'absolutisme et pérenniser la défense des libertés individuelles. A cet égard, l'article 16 de la Déclaration des droits...

    HASSAN

    lundi 07 décembre 2009

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Exposé de Droit Constitutionnel ayant pour thème le Chef d'Etat parlementaire (5 pages) Extrait: En premier lieu, le droit de dissolution se trouve soustrait à la règle du contreseing. Cette innovation redonne au Chef de l'Etat une liberté d'utilisation perdue depuis 1875, afin de faire de la dissolution « l'instrument de la...

    Feuillas

    jeudi 03 décembre 2009

    Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: Le régime parlementaire (5 pages) Extrait: Ces ordonnances réactionnaires provoquent les trois journées de juillet 1830 (révolution de Juillet), menées par la bourgeoisie concernée par la restriction du corps électoral mais aussi par les ouvriers. Charles X est contraint d'abdiquer. Le trône...

    Charlotte

    mercredi 02 décembre 2009

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • De nos jours, le premier ministre est le chef du gouvernement qui partage son autorité avec le Chef de l'Etat. En effet, l'article 8 de la constitution prévoit la nomination du premier ministre par le Président de la République, il est ainsi considéré comme l'homme de confiance de ce dernier. Le premier ministre partage le pouvoir exécutif avec...

    marine

    mardi 01 décembre 2009

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Dissertation de Droit Constitutionnel ayant pour thème la Constitution: Pourrait on se passer de la Constitution? (4 pages) Extrait: En l'absence de constitution, c'est la coutume qui définit le cadre général de l'organisation de l'État. Dans une telle situation, les risques de gouvernement arbitraire sont importants....

    tiphaine

    mardi 01 décembre 2009

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • L'intervention d'une autorité indépendante des pouvoirs politiques est souvent la garantie d'un meilleur respect, du moins en apparence, des DLF. Depuis les années 1980, à côté du contrôle proprement juridictionnel s'est développé un contrôle interne à l'Administration, auréolé d'une certaine indépendance : c'est le cas en droit interne et...

    Julien

    lundi 30 novembre 2009

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Dissertation de Droit Constitutionnel portant sur le thème du scrutin majoritaire (3 pages) Extrait: Lors d'un scrutin uninominal à un tour, il résulte souvent pour le parti arrivé en deuxième position une sous représentation par rapport à son total de voix. Quant aux autres partis, ils n'obtiennent presque aucun élu. Par...

    samedi 28 novembre 2009

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • « Depuis les années 1971-1974, tous les observateurs s'accordent pour constater que la Constitution devient de plus en plus jurisprudentielle ; un acte toujours écrit sans doute, mais écrit par le juge constitutionnel ». Dominique Rousseau. En 2001, alors qu'elle vient de terminer son mandat au Conseil Constitutionnel, Noëlle Lenoir expose, dans...

    Alexandre

    jeudi 26 novembre 2009

    Commentaire de texte de 6 pages - Droit constitutionnel

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  • La Grande-Bretagne est une monarchie constitutionnelle, c'est-à-dire une démocratie parlementaire où le monarque « règne mais ne gouverne pas » selon la formule, son pouvoir étant limité par le Parlement élu qui détient le pouvoir législatif, et c'est le premier ministre qui détient la réalité du pouvoir exécutif depuis le transfert de la...

    Hermine

    jeudi 26 novembre 2009

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Adoptée par la RFA (République fédérale d'Allemagne) en 1949 après l'expérience douloureuse du III Reich, la Loi Fondamentale restructure en profondeur le mode de scrutin législatif allemand, jugé en partie responsable de l'instabilité et de la chute de Weimar, afin de démocratiser la vie politique. Cette Constitution donne naissance à un mode...

    Hermine

    jeudi 26 novembre 2009

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Le mode de scrutin est l'ensemble des "règles techniques visant à départager les candidats à une élection". Le choix du mode de scrutin est une donnée essentielle pour les élections car il influence les résultats, et donc le fonctionnement des institutions. La représentation proportionnelle (RP), alternative majeure au scrutin majoritaire, dans...

    Hermine

    jeudi 26 novembre 2009

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Une révision constitutionnelle ne peut qu'être appliquée dans des circonstances urgentes. Tel est la situation le 4 août 1995 quand l'article 11 de la Constitution de la cinquième République française est changé grâce à une révision de la Constitution française. Celle-ci effectuée grâce à l'article 89 de la loi constitutionnelle française de...

    Adrian

    mardi 24 novembre 2009

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • La notion de séparation des pouvoirs date de la Révolution française, sous les influences de John Locke et de Montesquieu. Dans ce texte, « La démocratie, sa valeur- sa nature » écrit en 1929, l'auteur Hans Kelsen, en énonce les bienfaits et les méfaits. Kelsen est un juriste américano-autrichien fondateur du normativisme. C'est-à-dire que, pour...

    Lilas

    mardi 24 novembre 2009

    Commentaire de texte de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • L'étude porte sur la loi organique 99-209 du 19 mars 1999 parue au journal officiel du 21 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. La loi organique votée par l'Assemblée Nationale française valide les accords de Nouméa passés précédemment. Cette loi va atténuer les volontés sécessionnistes de la Nouvelle-Calédonie. Cette loi est unique en...

    Mathieu

    lundi 23 novembre 2009

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • On distingue cinq méthodes d'interprétation de la Constitution : - Précédent : appliquer une solution déjà établie au cas d'espèce, - Téléologique : chercher le but dans la volonté de l'auteur, mais dans la Constitution il y a plusieurs auteurs donc cela pose problème. Le Conseil se réfère souvent aux travaux préparatoires de la Constitution...

    Chloë

    vendredi 20 novembre 2009

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Il faut opérer une distinction entre les rapports du droit national et Commission Européenne des Droits de l'Homme et Droit National et Droit de l'Union Europénne : le droit communautaire exige un transfert de compétences de la part de l'Etat. Le droit communautaire est un droit intégré, il intervient directement dans le droit national dans la...

    Chloë

    vendredi 20 novembre 2009

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Les GLEC (garanties légales des exigences constitutionnelles) occupent deux fonctions comparables aux OVC (objectifs de valeur constitutionnelle) : l'effectivité des droits, et la limitation/conciliation des droits. Ce sont des fonctions cumulatives, voire complémentaires. Mais la différence avec les OVC est que les GLEC se basent sur l'art....

    Chloë

    vendredi 20 novembre 2009

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • En France, on trouve un système moniste à primauté du droit interne. Le Conseil n'utilise pas la Convention Européenne comme norme de référence, il n'effectue pas de contrôle de conventionnalité depuis la décision IVG de 1975. Le fondement de son contrôle de constitutionnalité c'est l'art. 61, qu'il opère en référence au bloc de...

    Chloë

    vendredi 20 novembre 2009

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: Le Régime Présidentiel (4 pages) Extrait: Le régime présidentiel est un régime de séparation stricte des pouvoirs et d'équilibre par le jeu des contre-pouvoirs, ce régime est représentatif de l'indépendance et de l'isolement des pouvoirs, contrairement au régime parlementaire qui sollicite...

    vendredi 20 novembre 2009

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit constitutionnel

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