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Droit constitutionnel

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2725 résultats

18 févr. 2010
doc

Article de M. Robert, "Le Monde", 13 février 1973 - les discordances de majorité entre l'Assemblée nationale et le Président de la République

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

L'article publié dans le journal « Le Monde » le 13 février 1973 a été écrit par Jacques Robert. Celui-ci s'interroge sur les discordances de majorité entre l'Assemblée nationale et le Président de la République, probablement en réaction au projet de révision de la...

17 févr. 2010
doc

Article 49 alinéa 3 de la Constitution - l'engagement de la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Sous la IVe République, le pouvoir exécutif a connu de fortes périodes d'instabilité et cela a entraîné le renversement de bon nombre de gouvernements qui tombaient les uns derrière les autres. Pour éviter que cela ne se reproduise sous la Ve République, les constituants ont décidé de renforcer...

17 févr. 2010
doc

L'article 37 de la Constitution de 1958

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

L'élaboration et le vote de la loi ont longtemps été sous la gouverne du Parlement, qui a exercé cette prérogative de plein droit et en conservant seul l'initiative. Cependant, la Constitution de 1958 a introduit de nouvelles pratiques des institutions et a, en cela, diminué le pouvoir du...

17 févr. 2010
doc

La gratuité de la justice et l'aide juridictionnelle

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

On retrouve le principe de la gratuité de la justice dans la Constitution de 1791, or il ne figure plus dans la Constitution de la Ve République. La justice étant un service public tout le monde a accès à ce service. Le service public a un coût, à la fois en personnel et en matériel. La gratuité...

17 févr. 2010
doc

Le principe d'indépendance d'impartialité et de collégialité

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

L'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dispose que « Chacun a droit à ce que sa cause soit jugée par un tribunal indépendant et impartial ». L'indépendance visée ici est l'indépendance du juge par rapport au pouvoir...

17 févr. 2010
doc

Conseil constitutionnel, 15 janvier 1975 - contrôle de constitutionnalité de la loi Veil

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

La loi Veil va être adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1978, par 288 voix contre 192. Simone Veil était alors ministre de la Santé dans le gouvernement Chirac, sous la présidence de Valery Giscard d'Estaing. Pour la première fois, le Conseil constitutionnel va...

16 févr. 2010
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« Dans quelles catégories de Classification sont classés les pouvoirs qu'organise la Constitution de 1791 ? »

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: « Dans quelles catégories de Classification sont classés les pouvoirs qu'organise la Constitution de 1791 ? » (4 pages) Extrait: Pour le régime présidentiel, l'exemple type est...

15 févr. 2010
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L'exigence démocratique en droit public français

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: Plan détaillé de Droit Constitutionnel: L'exigence démocratique en droit public français (3 pages) Extrait: La démocratie, qui vient du grec « demos », qui signifie « peuple », peut être sommairement résumée par la devise d'Abraham...

12 févr. 2010
doc

La démocratie représantative pleinement démocratique ?

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Document: Fiche de Droit Constitutionnel: La démocratie représentative peut elle être pleinement représentative ? (1 page) Extrait: A.Régime faiblement démocratique Suffrage : Ex : Constitution 1771 = Suffrage censitaire....

11 févr. 2010
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Force juridique et protection de la Constitution

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: Force juridique et protection de la Constitution. Articles 67 et 68 de la Constitution de 1958 avant et après la révision Constitutionnelle du 23 février 2007 (3 pages) Extrait: Le nouvel article 67 de la...

10 févr. 2010
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L'article 61-1 du comité Balladur et le Conseil constitutionnel

Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel

Chargé de conduire une réflexion d'ensemble sur la modernisation des institutions, le Comité Balladur a élaboré son travail selon trois axes, d'une part, un renforcement du Parlement, d'autre part un meilleur contrôle de l'exécutif et de nouveaux droits accordés aux citoyens. Pour les...

10 févr. 2010
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L'article 21 de la Constitution de 1958

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

L'article 21 de la Constitution de la Ve République est situé dans le titre III de la Constitution. Il intervient après le titre relatif au Président de la République. Cette position dans la Constitution démontre bien qu'après le Président de la République, c'est le premier ministre qui...

10 févr. 2010
doc

Épinal, 29 septembre 1946, général de Gaulle - les conséquences institutionnelles

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Le discours d'Epinal est un discours prononcé le 29 septembre 1946 par le général de Gaulle. Ce discours intervient entre les deux projets de Constitution de 1946 pour la Quatrième république. Ce discours d'Épinal peut être considéré comme ayant une importance considérable, en ce sens où il suit...

09 févr. 2010
doc

Les caractères juridiques de l'Etat

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Pour M. Hauriou, l'Etat est une personne morale disposant soit du pouvoir politique, soit de la capacité à organiser la vie de la cité. Sa spécificité tient en sa souveraineté. L'Etat est un être corporatif en ce qu'il se distingue de la personne des gouvernants. Il est, en outre, un sujet de...

08 févr. 2010
odt

La cohabitation sous la Vème République, amalgame et harmonie

Fiche - 8 pages - Droit constitutionnel

[i][/i]Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: La cohabitation : faiblesse de la Ve République ? (6 pages) Extrait: Par la force que confère la cohabitation au gouvernement, on aurait pu craindre que les tensions attendues entre un Parlement et un...

07 févr. 2010
doc

Le contrôle de constitutionnalité: le modèle américain vs européen

Fiche - 8 pages - Droit constitutionnel

Document: Fiche de Droit Constitutionnel: Le contrôle de constitutionnalité (8 pages) Extrait: C'est paradoxalement en Angleterre, où aujourd'hui encore la démocratie majoritaire et la souveraineté du Parlement freinent l'avènement d'une...

06 févr. 2010
odt

La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Plan détaillé de Droit Constitutionnel: Commentaire de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 Août 1789 (2 pages) Extrait: Les tensions se font sentir sous l'Ancien Régime, la monarchie subit en effet une crise...

04 févr. 2010
doc

La clarification des rôles du Président de la République et du Premier ministre sous la Ve République

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

La Ve République, régime républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958 et régi par la Constitution de 1958, est remise en cause par de nombreux hommes politiques et partisans de la VIe république. En effet, certains la qualifie de « monarchie présidentielle » ou de...

02 févr. 2010
doc

Commentaire de l'article 28 de la Constitution de 1793

Commentaire d'article - 2 pages - Droit constitutionnel

Elaborée dans le contexte de la Révolution française, la Constitution de 1793 complète la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789, n'étant pas terminée. Nous assistons ainsi à une confirmation des droits individuels, de même qu'à la consécration de la souveraineté populaire...

02 févr. 2010
doc

Le fédéraliste, Hamilton ou Madison, 8 février 1788

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Le texte à commenter est tiré du Fédéraliste datant du 8 février 1788. Il y a deux auteurs qui ont contribué à sa rédaction : Hamilton et Madison. Il est ici question du régime présidentiel américain qui se veut être un régime où la séparation des pouvoirs est rigide. Cependant, le régime...

01 févr. 2010
doc

La déclaration sur la constitution de l'Assemblée nationale (17 juin 1789) - publié le 01/02/2010

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

Sous l'Ancien Régime, le roi ayant renforcé son pouvoir il est à la tête d'une monarchie absolue qu'il gouverne sans contrôle, mais avec des limites à travers les lois fondamentales du royaume. Cependant à la fin du 17e siècle la vision d'un roi ayant entre ses mains tous les...

30 Janv. 2010
doc

Le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales et son encadrement

Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel

La France est une République indivisible et décentralisée ainsi que l'affirme l'article 1er de la Constitution après la révision du 28 mars 2003. Avant cette révision, seul le premier ministre disposait de l'exercice du pouvoir réglementaire, pouvoir qui lui était reconnu par...

29 Janv. 2010
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L'origine de la Constitution

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Une constitution est créée par un pouvoir constituant, lui-même émanent de la volonté du pouvoir commettant, le peuple. Pour que le pouvoir commettant possède ou plutôt acquière une légitimité, il faut que le peuple le reconnaisse et lui accorde sa confiance. La nécessité de la création d'une...

27 Janv. 2010
doc

Les modalités et les limites du contrôle de constitutionnalité des lois

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Dans un Etat de Droit, la puissance publique est soumise au droit, grâce à une organisation originale de l'Etat. L'un des critères de l'Etat de Droit est défini dans l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 : « Toute société dans laquelle la...

27 Janv. 2010
doc

La responsabilité politique des gouvernants - définition et analyse

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La responsabilité politique des gouvernants : terme polysémique, contrasté, aux applications et interprétations différentes selon les régimes politiques… Quels sont donc la responsabilité politique, ses fondements, et les divergences de ses mécanismes dans nos démocraties modernes...

26 Janv. 2010
doc

L'influence de l'article 61-1 de la Constitution sur la hiérarchie des normes

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Avec l'entrée en vigueur au 1er décembre 2009 du Traité de Lisbonne il apparaît clairement que l'ordre communautaire exerce une influence croissante sur les droits nationaux, influence conduisant certains comme le professeur Roussillon à douter de l'hégémonie constitutionnelle en lui préférant...

26 Janv. 2010
doc

La procédure relative à la question prioritaire de constitutionnalité

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Le doyen Vedel énonçait à propos du procès constitutionnel que concernant ce dernier « il n'y a personne à défendre et rien à contredire ». Revenant sur cette affirmation après deux tentatives avortées en 1990 et 1993, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 modifiant...

26 Janv. 2010
doc

Le Président et le Congrès des États-Unis sont-ils des "associés rivaux" condamnés à vivre ensemble ?

Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel

La Constitution des États-Unis de 1787 organise une séparation des pouvoirs rigide, absolue et stricte. Les Américains se sont largement inspirés de Montesquieu. Seulement, celui-ci avait préconisé, en fait, une séparation souple et non rigide. Il y a donc eu une mauvaise interprétation de la...

24 Janv. 2010
doc

Hans Kelsen, "La notion de constitution"

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

L'auteur de ce texte est d'origine autrichienne, né en 1881 à Prague, il appartient au mouvement du positivisme dont le fondateur est Auguste Comte. Il est aussi, pour sa part, le fondateur de l'école normativiste, école qui se base sur une pyramide des normes, selon laquelle la norme inférieure...

23 Janv. 2010
doc

Article 2 du Code civil - l'application des lois dans le temps

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

« La loi ne dispose que pour l'avenir et n'a point d'effet rétroactif » est l'alinéa unique de l'article 2 du Code civil se situant dans le titre préliminaire du Code civil « de la publication, des effets et de l'application des lois en général...