Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel régit l'État, la constitution et la participation des citoyens à la formation de l'État. Articles de la Constitution, les Républiques Françaises, les systèmes politiques étrangers... trouvez dans cette section des dissertations, commentaires de texte, TD, commentaires d'arrêt... vous permettant de mieux comprendre le droit administratif.

  • A la fin de la Seconde Guerre mondiale et à la suite de la chute du régime de Vichy la question se pose du retour à la troisième république ou du passage à une quatrième république. La population, marquée par l'effondrement de la troisième en 1940 et l'instabilité gouvernementale caractéristique du régime, est plus favorable à l'établissement...

    frederic

    dimanche 27 décembre 2009

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Cours de Droit Constitutionnel: Les institutions juridictionnelles (11 pages) Extrait: Il existe en France deux ordres de juridictions qui fonctionnent de manière indépendantes : judiciaire et administrative. En cas de conflit de compétence entre ces juridictions, le tribunal des conflits se charge de trouver une solution....

    dimanche 27 décembre 2009

    Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

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  • Le 28 octobre 2009, Nicolas Sarkozy a promulgué la loi nº 2009 - 1311 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet. Nous en avons beaucoup entendu parler sans forcément connaitre le déroulement de l'entrée en vigueur de la loi. Avant qu'une loi entre en vigueur, il faut tout d'abord qu'elle soit...

    Coralie

    samedi 26 décembre 2009

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Quelques éléments de réponses permettant l'approfondissement de différentes questions de droit constitutionnel : la représentation proportionnelle, la justification de la qualification des États-Unis d'''état fédéral'', le débat entre classicisme et modernité de la Ve constitution française et le contrôle de constitutionnalité diffus. Extrait...

    Coralie

    samedi 26 décembre 2009

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • L'état est une forme juridique s'exerçant sur une communauté délimitée par une assise géographique d'après Carré de Malberg. On distingue deux formes d'états, tout d'abord l'état unitaire dont la France est le plus pur exemple et les États composés qui sont les confédérations et les États fédéraux tels que les États-Unis ou la Suisse basée sur...

    Thomas

    mercredi 23 décembre 2009

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Raymond Carré de Malberg nait le 1er septembre 1861 à Strasbourg et meurt en 1935. C'est un juriste positiviste. D'après lui le droit doit être séparé de la morale mais également du droit naturel et de la politique. Il pense que le droit émane de l'État, que l'État est souverain et que l'État est autolimité. Il critique d'ailleurs dans «...

    Thomas

    mercredi 23 décembre 2009

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • La chambre des Lords a été créée au cours du XIVe siècle, et précède donc l'apparition de la démocratie en Grande-Bretagne. Avec la Chambre des Communes, elle permet la mise en place d'un système bicaméral, mais son rôle est fondamentalement différent. En effet on admet tout d'abord la prépondérance de la Chambre des Communes, dont les membres...

    Simon

    dimanche 20 décembre 2009

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • On parle d'Etat déjà dans les évangiles, mais cette notion arrive vraiment au 16e siècle qui est la période où se manifestent plusieurs puissances. Selon Jean-Jacques Rousseau « il n'existe plus aucun homme qui ne soit dominé par la puissance étatique ». Cela amène au fait que la forme étatique est très répandue. L'Etat est un concept...

    ophelie

    dimanche 20 décembre 2009

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • « Donne-moi le fait, je te donnerai le droit » dit le vieil adage romain, résumant ainsi la conception de la procédure civile d'Henri Motulsky, théoricien du droit. Sa philosophie est illustrée par cette citation, tirée du tome 1 de ses Ecrits : « La grande scission qui préside à la répartition des tâches procédurales, s'amorce ici : le fait...

    Manon

    vendredi 18 décembre 2009

    Commentaire de texte de 6 pages - Droit constitutionnel

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  • La Révolution française va bouleverser définitivement l'ancien modèle d'exercice du pouvoir et l'obliger à s'adapter à la nouvelle réalité économique et sociale. Ses idéaux seront recueillis par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 : « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul...

    Christian

    jeudi 17 décembre 2009

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Dans cet essai Alexander Hamilton, juriste constitutionaliste brillant et un des délégués les plus influents de convention constitutionnelle américaine de 1787, va exposer le rôle du judiciaire au sein du gouvernement américain. Ce texte s'inscrit dans l'euvre « Le Fédéraliste », publié par A. Hamilton, James Madison et John Jay sous le...

    Christian

    jeudi 17 décembre 2009

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Le juge français est compris comme le juge constitutionnel évidemment, mais comprend aussi le juge administratif. On s'attachera donc dans le raisonnement qui va suivre à la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État. Les droits économiques et sociaux sont des droits qui garantissent le bien-être matériel de l'individu...

    Yohan

    mercredi 16 décembre 2009

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Dissertation de Droit Constitutionnel traitant de la nature du contrôle de constitutionnalité en France (4 pages) Extrait: Les compétences du Conseil constitutionnel sont strictement délimitées par la Constitution et ne peuvent donc être modifiées que par voie de révision constitutionnelle. Le Conseil doit empêcher le Parlement de...

    mardi 15 décembre 2009

    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Fiche méthodologique de Droit Constitutionnel: Le commentaire de texte (1 page) Extrait: -Intérêt par rapport à d'autres constitutions. Problématique unique qui guide notre plan. -Annonce du plan , même manière que pour la dissertation . -Montrer que l'on en a compris le thème et le sens. Attention aux contres sens. -On doit...

    mardi 15 décembre 2009

    Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Le droit est le produit d'une longue évolution du processus historique et a participé il y a longtemps à l'institutionnalisation de la politique par des procédures, des mécanismes et des règles. Dans les démocraties, l'organisation de la vie politique, l'exercice du pouvoir, résultat d'une recherche perpétuelle et tâtonnante du gouvernement des...

    Anne-Laure

    dimanche 13 décembre 2009

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: La nature du contrôle de constitutionnalité en France, activité politique ou activité juridictionnelle? (4 pages) Extrait: Les compétences du Conseil constitutionnel sont strictement délimitées par la Constitution et ne peuvent donc être modifiées que par voie de révision constitutionnelle....

    dimanche 13 décembre 2009

    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Ce document est un avis du Conseil Constitutionnel du 23 avril 1961, il répond à la demande du Président de la République, le Général De Gaulle, d'obtenir les pleins pouvoirs de l'article 16 de la constitution de 1958. La constitution est promulguée le 4 octobre 1958. Cette constitution met le Président de la République au premier rang : c'est...

    MAGNIEN

    vendredi 11 décembre 2009

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Plan détaillé de Droit Constitutionnel: Le contrôle parlementaire (2 pages) Extrait: La production de normes n'est pas la compétence exclusive des parlements. Dans toutes les démocraties qui se respectent, les constitutions confèrent au parlement la charge de veiller au contrôle de l'action gouvernementale par le biais du...

    jeudi 10 décembre 2009

    Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Plan détaillé de Droit Constitutionnel: La loi et le règlement (3 pages) Extrait: Selon la définition de Portalis, c'est aux lois à poser dans chaque matière les règles fondamentales et à déterminer les formes essentielles, les détails d'exécution sont du ressort des règlements ». Cette entrée en matière définit clairement la...

    jeudi 10 décembre 2009

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Le 30 octobre 2009, Jacques Chirac a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par la juge d'instruction Xavière Simeoni pour une affaire d'emploi fictif qui remonte aux années 90. Comment expliquer que cette affaire ne soit jugée que maintenant ? La réponse se trouve dans le statut pénal du chef de l'Etat. L'article 68 de la constitution de...

    Dana

    mercredi 09 décembre 2009

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • Le 21 juillet 2008, le projet de loi constitutionnelle est adopté par le Congrès, puis promulgué le 23 juillet sous le nom de « Loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République » et publié au Journal Officiel le 23 juillet. Inspiré du rapport du Comité présidé par Edouard Balladur (« Comité de réflexion et de...

    Flora

    mercredi 09 décembre 2009

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • En France, le Siècle des Lumières consacre l'avènement du constitutionnalisme, doctrine libérale qui suscite l'émergence d'une volonté consensuelle au sein des révolutionnaires d'adopter une Constitution écrite pour obvier à l'absolutisme et pérenniser la défense des libertés individuelles. A cet égard, l'article 16 de la Déclaration des droits...

    HASSAN

    lundi 07 décembre 2009

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Exposé de Droit Constitutionnel ayant pour thème le Chef d'Etat parlementaire (5 pages) Extrait: En premier lieu, le droit de dissolution se trouve soustrait à la règle du contreseing. Cette innovation redonne au Chef de l'Etat une liberté d'utilisation perdue depuis 1875, afin de faire de la dissolution « l'instrument de la...

    Feuillas

    jeudi 03 décembre 2009

    Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: Le régime parlementaire (5 pages) Extrait: Ces ordonnances réactionnaires provoquent les trois journées de juillet 1830 (révolution de Juillet), menées par la bourgeoisie concernée par la restriction du corps électoral mais aussi par les ouvriers. Charles X est contraint d'abdiquer. Le trône...

    Charlotte

    mercredi 02 décembre 2009

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • De nos jours, le premier ministre est le chef du gouvernement qui partage son autorité avec le Chef de l'Etat. En effet, l'article 8 de la constitution prévoit la nomination du premier ministre par le Président de la République, il est ainsi considéré comme l'homme de confiance de ce dernier. Le premier ministre partage le pouvoir exécutif avec...

    marine

    mardi 01 décembre 2009

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Dissertation de Droit Constitutionnel ayant pour thème la Constitution: Pourrait on se passer de la Constitution? (4 pages) Extrait: En l'absence de constitution, c'est la coutume qui définit le cadre général de l'organisation de l'État. Dans une telle situation, les risques de gouvernement arbitraire sont importants....

    tiphaine

    mardi 01 décembre 2009

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • L'intervention d'une autorité indépendante des pouvoirs politiques est souvent la garantie d'un meilleur respect, du moins en apparence, des DLF. Depuis les années 1980, à côté du contrôle proprement juridictionnel s'est développé un contrôle interne à l'Administration, auréolé d'une certaine indépendance : c'est le cas en droit interne et...

    Julien

    lundi 30 novembre 2009

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Dissertation de Droit Constitutionnel portant sur le thème du scrutin majoritaire (3 pages) Extrait: Lors d'un scrutin uninominal à un tour, il résulte souvent pour le parti arrivé en deuxième position une sous représentation par rapport à son total de voix. Quant aux autres partis, ils n'obtiennent presque aucun élu. Par...

    samedi 28 novembre 2009

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • « Depuis les années 1971-1974, tous les observateurs s'accordent pour constater que la Constitution devient de plus en plus jurisprudentielle ; un acte toujours écrit sans doute, mais écrit par le juge constitutionnel ». Dominique Rousseau. En 2001, alors qu'elle vient de terminer son mandat au Conseil Constitutionnel, Noëlle Lenoir expose, dans...

    Alexandre

    jeudi 26 novembre 2009

    Commentaire de texte de 6 pages - Droit constitutionnel

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  • La Grande-Bretagne est une monarchie constitutionnelle, c'est-à-dire une démocratie parlementaire où le monarque « règne mais ne gouverne pas » selon la formule, son pouvoir étant limité par le Parlement élu qui détient le pouvoir législatif, et c'est le premier ministre qui détient la réalité du pouvoir exécutif depuis le transfert de la...

    Hermine

    jeudi 26 novembre 2009

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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