Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel régit l'État, la constitution et la participation des citoyens à la formation de l'État. Articles de la Constitution, les Républiques Françaises, les systèmes politiques étrangers... trouvez dans cette section des dissertations, commentaires de texte, TD, commentaires d'arrêt... vous permettant de mieux comprendre le droit administratif.

  • Document: Fiche de Droit Constitutionnel: Le contrôle de constitutionnalité (8 pages) Extrait: C'est paradoxalement en Angleterre, où aujourd'hui encore la démocratie majoritaire et la souveraineté du Parlement freinent l'avènement d'une véritable démocratie constitutionnelle, qu'est née la 1ère idée moderne de contrôle de...

    dimanche 07 février 2010

    Fiche de 8 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Plan détaillé de Droit Constitutionnel: Commentaire de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 Août 1789 (2 pages) Extrait: Les tensions se font sentir sous l'Ancien Régime, la monarchie subit en effet une crise institutionnelle, sociale, politique et financière. Louis XVI tente autant que possible de surmonter...

    samedi 06 février 2010

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • La Ve République, régime républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958 et régi par la Constitution de 1958, est remise en cause par de nombreux hommes politiques et partisans de la VIe république. En effet, certains la qualifie de « monarchie présidentielle » ou de «...

    Edouard

    jeudi 04 février 2010

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Elaborée dans le contexte de la Révolution française, la Constitution de 1793 complète la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789, n'étant pas terminée. Nous assistons ainsi à une confirmation des droits individuels, de même qu'à la consécration de la souveraineté populaire en opposition à la souveraineté dite nationale....

    Floriane

    mardi 02 février 2010

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Le texte à commenter est tiré du Fédéraliste datant du 8 février 1788. Il y a deux auteurs qui ont contribué à sa rédaction : Hamilton et Madison. Il est ici question du régime présidentiel américain qui se veut être un régime où la séparation des pouvoirs est rigide. Cependant, le régime présidentiel américain n'est pas uniquement un régime de...

    Kyomi

    mardi 02 février 2010

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Sous l'Ancien Régime, le roi ayant renforcé son pouvoir il est à la tête d'une monarchie absolue qu'il gouverne sans contrôle, mais avec des limites à travers les lois fondamentales du royaume. Cependant à la fin du 17e siècle la vision d'un roi ayant entre ses mains tous les pouvoirs est...

    lea

    lundi 01 février 2010

    Fiche de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • La France est une République indivisible et décentralisée ainsi que l'affirme l'article 1er de la Constitution après la révision du 28 mars 2003. Avant cette révision, seul le premier ministre disposait de l'exercice du pouvoir réglementaire, pouvoir qui lui était reconnu par l'article 21 de la Constitution; lui seul en détenait l'exclusivité....

    Olivier

    samedi 30 janvier 2010

    Commentaire de texte de 7 pages - Droit constitutionnel

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  • Une constitution est créée par un pouvoir constituant, lui-même émanent de la volonté du pouvoir commettant, le peuple. Pour que le pouvoir commettant possède ou plutôt acquière une légitimité, il faut que le peuple le reconnaisse et lui accorde sa confiance. La...

    David

    vendredi 29 janvier 2010

    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Dans un Etat de Droit, la puissance publique est soumise au droit, grâce à une organisation originale de l'Etat. L'un des critères de l'Etat de Droit est défini dans l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs...

    Charlotte

    mercredi 27 janvier 2010

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • La responsabilité politique des gouvernants : terme polysémique, contrasté, aux applications et interprétations différentes selon les régimes politiqueso Quels sont donc la responsabilité politique, ses fondements, et les divergences de ses mécanismes dans nos démocraties modernes ? La responsabilité politique, aussi qualifiée d'accountability,...

    Charlotte

    mercredi 27 janvier 2010

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Avec l'entrée en vigueur au 1er décembre 2009 du Traité de Lisbonne il apparaît clairement que l'ordre communautaire exerce une influence croissante sur les droits nationaux, influence conduisant certains comme le professeur Roussillon à douter de l'hégémonie constitutionnelle en lui préférant une suprématie conventionnelle. Dès lors dans...

    BENOIT

    mardi 26 janvier 2010

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Le doyen Vedel énonçait à propos du procès constitutionnel que concernant ce dernier « il n'y a personne à défendre et rien à contredire ». Revenant sur cette affirmation après deux tentatives avortées en 1990 et 1993, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 modifiant l'article 62 introduisant un article 61-1 à la constitution a créé un...

    BENOIT

    mardi 26 janvier 2010

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • La Constitution des États-Unis de 1787 organise une séparation des pouvoirs rigide, absolue et stricte. Les Américains se sont largement inspirés de Montesquieu. Seulement, celui-ci avait préconisé, en fait, une séparation souple et non rigide. Il y a donc eu une mauvaise interprétation de la séparation des pouvoirs de la part des Américains....

    Amanda

    mardi 26 janvier 2010

    Commentaire de texte de 6 pages - Droit constitutionnel

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  • L'auteur de ce texte est d'origine autrichienne, né en 1881 à Prague, il appartient au mouvement du positivisme dont le fondateur est Auguste Comte. Il est aussi, pour sa part, le fondateur de l'école normativiste, école qui se base sur une pyramide des normes, selon laquelle la norme inférieure doit être conforme à la norme supérieure. Les...

    alexia

    dimanche 24 janvier 2010

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • « La loi ne dispose que pour l'avenir et n'a point d'effet rétroactif » est l'alinéa unique de l'article 2 du Code civil se situant dans le titre préliminaire du Code civil « de la publication, des effets et de l'application des lois en général » il date de 1804, il n'a jamais été modifié depuis l'apparition du Code civil avec la loi du 30...

    flavie

    samedi 23 janvier 2010

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Si l'intérêt de la section « Sur le Principe de Primauté du Droit de l'Union Européenne » est d'une brûlante actualité, c'est parce que Gérard Cornu, dans son Vocabulaire juridique (Association H. Capitant, PUF, coll. Quadrige, 2007), pose la primauté comme le « pouvoir de faire prévaloir sa décision en cas de conflit » : dès lors, serait-ce à...

    HASSAN

    vendredi 22 janvier 2010

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • Depuis sa création en 1958, le Conseil constitutionnel n'a cessé de renforcer son prestige et son autorité. Cette décision du 16 juillet 1971 ne fait que confirmer cela, car cette décision a une importance et une portée considérable en droit constitutionnel et public.Le 11 juin 1971, le...

    Yann

    mercredi 20 janvier 2010

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • La décentralisation correspond à de grands moments, comme l'arrivée de la gauche au pouvoir, concrétisés par l'adoption de lois émanant des gouvernements. Ce sont les lois Defferre de 1982 et 1983, puis la réforme constitutionnelle de 2003. Ces lois marquent le désir des autorités politiques de transférer des pouvoirs entre l'Etat et les...

    Elodie

    mercredi 20 janvier 2010

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: TD de contentieux de Droit Constitutionnel: Le contrôle de constitutionnalité, en France, est-il efficace? (4 pages) Extrait: Une adaptation du contrôle de constitutionnalité aux différentes situations géopolitiques dans lesquelles il se trouvait était donc indispensable dans un pays comme la France si on voulait continuer...

    mardi 19 janvier 2010

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • La France a enfin suivi la voie de ses voisins européens en instaurant par l'article 61-1 de sa Constitution le contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori. En effet ce sujet entraina de nombreuses polémiques ces dernières années et la réforme instaurant l'exception d'inconstitutionnalité fut finalement voté le 21 juillet dernier suite...

    Marie

    mercredi 13 janvier 2010

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • La Constitution, en réalisant la répartition des compétences entre le législateur et le gouvernement, a voulu « à côté du domaine réservé à la loi, reconnaître à l'autorité réglementaire un domaine propre ». Là se pose tout le problème du partage dont il est question. Le texte qui fera l'objet de cette étude est un paragraphe isolé du « Rapport...

    Morgane

    mercredi 13 janvier 2010

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Le 2 juin 1958, le général de Gaulle dispose des pleins pouvoirs, afin de réformer la Constitution de la IVe République. D'entrée de jeu, deux objectifs majeurs s'imposent à lui : d'une part, mettre en place de nouvelles institutions, et d'autre part, trouver une solution à la guerre...

    Sophie

    mercredi 13 janvier 2010

    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Ce document synthétique propose une typologie des différents contrôles de constitutionnalité dans le monde. Extrait : "Contrôle de constitutionnalité diffus : cette qualification implique que le contrôle de constitutionnalité peut être exercé par n'importe quel juge fédéral ou étatique. Les tribunaux disposant d'une plénitude de juridiction,...

    Marie

    mercredi 13 janvier 2010

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • Qu'est-ce qui permet l'élaboration d'une Constitution ? C'est le pouvoir constituant originaire. Le pouvoir constituant originaire désigne une compétence juridictionnelle ; c'est lui qui détient le pouvoir d'élaborer, de créer une Constitution. Il est initial parce qu'il est à l'origine de celle-ci, il la crée. C'est en cela que le pouvoir...

    MARION

    lundi 11 janvier 2010

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Fiche technique de Droit Constitutionnel: Le discours de Bayeux (3 pages) Extrait: A la faveur des évènements d'Algérie de Gaulle est rappelé au pouvoir. Il confie à une équipe de juristes sous la direction de Michel Debré le soin de rédiger une constitution pendant l'été 58. Il n'est donc pas question d'une quelconque assemblée...

    lundi 11 janvier 2010

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Leur organisation et objectifs sont inscrits dans l'article 43 de la Constitution de la Vème République, selon lequel :« Les projets et propositions de loi sont envoyés pour examen à l'une des commissions permanentes dont le nombre est limité à six (huit depuis la révision du 23 juillet...

    Jean-Baptiste

    lundi 11 janvier 2010

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Ancêtre du conseil constitutionnel, le comité constitutionnel sera tout au long de son existence une institution au pouvoir limité, à tel point qu'il ne sera saisi qu'une seule fois. Il est le parfait exemple de l'hégémonie de la loi, à une époque où le parlementarisme absolu est de mise. Alors que la France n'est pas habituée à un contrôle...

    Romain

    samedi 09 janvier 2010

    Commentaire de texte de 6 pages - Droit constitutionnel

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  • L'Assemblée Nationale. L'Assemblée Nationale représente la Nation dans son ensemble. Elle est constituée de 577 députés élus au suffrage direct pour cinq ans dans le cadre de circonscriptions spécifiques. Pour être élu au premier tour, il faut obtenir soit la majorité...

    Damien

    jeudi 07 janvier 2010

    Fiche de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • Nouvel article 49-3 : le premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée Nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les...

    Lucas

    mercredi 06 janvier 2010

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: L'Etat fédéré (3 pages) Extrait: *L'autonomie implique pour les Etats fédérés la prérogative de légiférer dans leur domaine prédéterminé d'activités. Dans ce domaine chacun des Etats fédérés mène sa propre politique. *Le principe d'autonomie est un élément essentiel de la notion classique...

    mercredi 06 janvier 2010

    Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

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