Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel régit l'État, la constitution et la participation des citoyens à la formation de l'État. Articles de la Constitution, les Républiques Françaises, les systèmes politiques étrangers... trouvez dans cette section des dissertations, commentaires de texte, TD, commentaires d'arrêt... vous permettant de mieux comprendre le droit administratif.

  • Avec l'entrée en vigueur au 1er décembre 2009 du Traité de Lisbonne il apparaît clairement que l'ordre communautaire exerce une influence croissante sur les droits nationaux, influence conduisant certains comme le professeur Roussillon à douter de l'hégémonie constitutionnelle en lui préférant une suprématie conventionnelle. Dès lors dans...

    BENOIT

    mardi 26 janvier 2010

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Le doyen Vedel énonçait à propos du procès constitutionnel que concernant ce dernier « il n'y a personne à défendre et rien à contredire ». Revenant sur cette affirmation après deux tentatives avortées en 1990 et 1993, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 modifiant l'article 62 introduisant un article 61-1 à la constitution a créé un...

    BENOIT

    mardi 26 janvier 2010

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • La Constitution des États-Unis de 1787 organise une séparation des pouvoirs rigide, absolue et stricte. Les Américains se sont largement inspirés de Montesquieu. Seulement, celui-ci avait préconisé, en fait, une séparation souple et non rigide. Il y a donc eu une mauvaise interprétation de la séparation des pouvoirs de la part des Américains....

    Amanda

    mardi 26 janvier 2010

    Commentaire de texte de 6 pages - Droit constitutionnel

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  • L'auteur de ce texte est d'origine autrichienne, né en 1881 à Prague, il appartient au mouvement du positivisme dont le fondateur est Auguste Comte. Il est aussi, pour sa part, le fondateur de l'école normativiste, école qui se base sur une pyramide des normes, selon laquelle la norme inférieure doit être conforme à la norme supérieure. Les...

    alexia

    dimanche 24 janvier 2010

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • « La loi ne dispose que pour l'avenir et n'a point d'effet rétroactif » est l'alinéa unique de l'article 2 du Code civil se situant dans le titre préliminaire du Code civil « de la publication, des effets et de l'application des lois en général » il date de 1804, il n'a jamais été modifié depuis l'apparition du Code civil avec la loi du 30...

    flavie

    samedi 23 janvier 2010

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Si l'intérêt de la section « Sur le Principe de Primauté du Droit de l'Union Européenne » est d'une brûlante actualité, c'est parce que Gérard Cornu, dans son Vocabulaire juridique (Association H. Capitant, PUF, coll. Quadrige, 2007), pose la primauté comme le « pouvoir de faire prévaloir sa décision en cas de conflit » : dès lors, serait-ce à...

    HASSAN

    vendredi 22 janvier 2010

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • Depuis sa création en 1958, le Conseil constitutionnel n'a cessé de renforcer son prestige et son autorité. Cette décision du 16 juillet 1971 ne fait que confirmer cela, car cette décision a une importance et une portée considérable en droit constitutionnel et public.Le 11 juin 1971, le...

    Yann

    mercredi 20 janvier 2010

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • La décentralisation correspond à de grands moments, comme l'arrivée de la gauche au pouvoir, concrétisés par l'adoption de lois émanant des gouvernements. Ce sont les lois Defferre de 1982 et 1983, puis la réforme constitutionnelle de 2003. Ces lois marquent le désir des autorités politiques de transférer des pouvoirs entre l'Etat et les...

    Elodie

    mercredi 20 janvier 2010

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: TD de contentieux de Droit Constitutionnel: Le contrôle de constitutionnalité, en France, est-il efficace? (4 pages) Extrait: Une adaptation du contrôle de constitutionnalité aux différentes situations géopolitiques dans lesquelles il se trouvait était donc indispensable dans un pays comme la France si on voulait continuer...

    mardi 19 janvier 2010

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • La France a enfin suivi la voie de ses voisins européens en instaurant par l'article 61-1 de sa Constitution le contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori. En effet ce sujet entraina de nombreuses polémiques ces dernières années et la réforme instaurant l'exception d'inconstitutionnalité fut finalement voté le 21 juillet dernier suite...

    Marie

    mercredi 13 janvier 2010

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • La Constitution, en réalisant la répartition des compétences entre le législateur et le gouvernement, a voulu « à côté du domaine réservé à la loi, reconnaître à l'autorité réglementaire un domaine propre ». Là se pose tout le problème du partage dont il est question. Le texte qui fera l'objet de cette étude est un paragraphe isolé du « Rapport...

    Morgane

    mercredi 13 janvier 2010

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Le 2 juin 1958, le général de Gaulle dispose des pleins pouvoirs, afin de réformer la Constitution de la IVe République. D'entrée de jeu, deux objectifs majeurs s'imposent à lui : d'une part, mettre en place de nouvelles institutions, et d'autre part, trouver une solution à la guerre...

    Sophie

    mercredi 13 janvier 2010

    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Ce document synthétique propose une typologie des différents contrôles de constitutionnalité dans le monde. Extrait : "Contrôle de constitutionnalité diffus : cette qualification implique que le contrôle de constitutionnalité peut être exercé par n'importe quel juge fédéral ou étatique. Les tribunaux disposant d'une plénitude de juridiction,...

    Marie

    mercredi 13 janvier 2010

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • Qu'est-ce qui permet l'élaboration d'une Constitution ? C'est le pouvoir constituant originaire. Le pouvoir constituant originaire désigne une compétence juridictionnelle ; c'est lui qui détient le pouvoir d'élaborer, de créer une Constitution. Il est initial parce qu'il est à l'origine de celle-ci, il la crée. C'est en cela que le pouvoir...

    MARION

    lundi 11 janvier 2010

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Fiche technique de Droit Constitutionnel: Le discours de Bayeux (3 pages) Extrait: A la faveur des évènements d'Algérie de Gaulle est rappelé au pouvoir. Il confie à une équipe de juristes sous la direction de Michel Debré le soin de rédiger une constitution pendant l'été 58. Il n'est donc pas question d'une quelconque assemblée...

    lundi 11 janvier 2010

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Leur organisation et objectifs sont inscrits dans l'article 43 de la Constitution de la Vème République, selon lequel :« Les projets et propositions de loi sont envoyés pour examen à l'une des commissions permanentes dont le nombre est limité à six (huit depuis la révision du 23 juillet...

    Jean-Baptiste

    lundi 11 janvier 2010

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Ancêtre du conseil constitutionnel, le comité constitutionnel sera tout au long de son existence une institution au pouvoir limité, à tel point qu'il ne sera saisi qu'une seule fois. Il est le parfait exemple de l'hégémonie de la loi, à une époque où le parlementarisme absolu est de mise. Alors que la France n'est pas habituée à un contrôle...

    Romain

    samedi 09 janvier 2010

    Commentaire de texte de 6 pages - Droit constitutionnel

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  • L'Assemblée Nationale. L'Assemblée Nationale représente la Nation dans son ensemble. Elle est constituée de 577 députés élus au suffrage direct pour cinq ans dans le cadre de circonscriptions spécifiques. Pour être élu au premier tour, il faut obtenir soit la majorité...

    Damien

    jeudi 07 janvier 2010

    Fiche de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • Nouvel article 49-3 : le premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée Nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les...

    Lucas

    mercredi 06 janvier 2010

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: L'Etat fédéré (3 pages) Extrait: *L'autonomie implique pour les Etats fédérés la prérogative de légiférer dans leur domaine prédéterminé d'activités. Dans ce domaine chacun des Etats fédérés mène sa propre politique. *Le principe d'autonomie est un élément essentiel de la notion classique...

    mercredi 06 janvier 2010

    Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Parmi les volontés du constituant de 1958, la domestication du Parlement était un élément essentiel et pour la première fois le Parlement perdait la maîtrise de l'ordre du jour. C'est donc le gouvernement qui détient alors la faculté de pouvoir déterminer le calendrier parlementaire, les textes à voter en priorité, la discussion des projets de...

    Lucas

    mercredi 06 janvier 2010

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Outil historique se rattachant au pouvoir exécutif (grâce du capitaine Dreyfus par le PR E. Loubet), le droit de faire grâce relève traditionnellement du chef de l'Etat : prérogative du monarque de l'ancien régime, il fut supprimé à la révolution puis rétabli sous le consulat et n'a plus connu d'éclipses depuis lors. La dévolution du chef de...

    Lucas

    mercredi 06 janvier 2010

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • Charles de Gaulle en 1958 propose une approche nouvelle du parlementarisme. Il donne à l'exécutif une force et une autonomie réelle, et parvient pour la première fois à enserrer dans des limites bien définies le pouvoir législatif. L'un des principaux axes de cette constitution de 1958 est la rationalisation du parlementarisme, qui vise à...

    benjamin

    lundi 04 janvier 2010

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Déjà le 20 juin 1789, le Tiers-État et quelques membres du clergé formant l'assemblée nationale et rassemblés au jeu de paume avaient juré de ne pas se séparer avant la rédaction d'une Constitution pour la France. Cette assemblée nationale se déclarera constituante (c'est à dire apte à rédiger une Constitution) le 9 juillet 1789. Par la suite...

    Henri

    dimanche 03 janvier 2010

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Le gouvernement fédéral des États-Unis est délégué à trois pouvoirs séparés. Le Congrès a le pouvoir de voter les lois, le Président veille à leur application et la Cour Suprême détient le pouvoir de les interpréter depuis 1803. En réalité, on assiste davantage à une mixité des pouvoirs qu'à une séparation rigide ou d'une spécialisation de ces...

    Chirine

    jeudi 31 décembre 2009

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Fils de cadre de Bethlehem Steel, John Glover Roberts naquit le 27 janvier 1955 à Buffalo situé dans l'ouest de l'Etat de New York. Il a grandi en Indiana plus précisément à Long Beach. Il est actuellement marié à Jane Sullivan depuis 1996 et sont tous les deux des catholiques pratiquants. Jane Sullivan Roberts est avocate à Washington et fait...

    Chirine

    mercredi 30 décembre 2009

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution ». Cette disposition, de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 (article 16), assure la mise en place d'un régime de séparation des pouvoirs. Il existe traditionnellement trois...

    Chrystelle

    mercredi 30 décembre 2009

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • L'élection de Barack Obama le 4 octobre 2008 a suscité envers les Etats-Unis un mouvement de sympathie à l'échelle internationale. En ceci il s'oppose à l'actuel premier ministre britannique Gordon Brown qui est lui au plus bas dans les sondages. Si cette popularité est si importante c'est qu'aux Etats-Unis comme en Grande-Bretagne le dirigeant...

    Patricia

    mercredi 30 décembre 2009

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: Les limitations de forme au pouvoir de révision de la Constitution (16 pages) Extrait: D'ailleurs il est rare de modifier les règles régissant la procédure de révision sauf dans certains cas qui s'apparentent plus à l'élaboration d'une nouvelle constitution qu'a une révision, les exemples ne...

    mardi 29 décembre 2009

    Cours de 10 pages - Droit constitutionnel

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  • Charles de Gaulle en 1958 propose une approche nouvelle du parlementarisme. Il donne à l'exécutif une force et une autonomie réelle, et parvient pour la première fois à enserrer dans des limites bien définies le pouvoir législatif. L'un des principaux axes de cette constitution de 1958 est la rationalisation du parlementarisme, qui vise à...

    Benjamin

    lundi 28 décembre 2009

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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