Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel régit l'État, la constitution et la participation des citoyens à la formation de l'État. Articles de la Constitution, les Républiques Françaises, les systèmes politiques étrangers... trouvez dans cette section des dissertations, commentaires de texte, TD, commentaires d'arrêt... vous permettant de mieux comprendre le droit administratif.

  • La Constitution, en réalisant la répartition des compétences entre le législateur et le gouvernement, a voulu « à côté du domaine réservé à la loi, reconnaître à l'autorité réglementaire un domaine propre ». Là se pose tout le problème du partage dont il est question. Le texte qui fera l'objet de cette étude est un paragraphe isolé du « Rapport...

    Morgane

    mercredi 13 janvier 2010

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Le 2 juin 1958, le général de Gaulle dispose des pleins pouvoirs, afin de réformer la Constitution de la IVe République. D'entrée de jeu, deux objectifs majeurs s'imposent à lui : d'une part, mettre en place de nouvelles institutions, et d'autre part, trouver une solution à la guerre...

    Sophie

    mercredi 13 janvier 2010

    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Ce document synthétique propose une typologie des différents contrôles de constitutionnalité dans le monde. Extrait : "Contrôle de constitutionnalité diffus : cette qualification implique que le contrôle de constitutionnalité peut être exercé par n'importe quel juge fédéral ou étatique. Les tribunaux disposant d'une plénitude de juridiction,...

    Marie

    mercredi 13 janvier 2010

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • Qu'est-ce qui permet l'élaboration d'une Constitution ? C'est le pouvoir constituant originaire. Le pouvoir constituant originaire désigne une compétence juridictionnelle ; c'est lui qui détient le pouvoir d'élaborer, de créer une Constitution. Il est initial parce qu'il est à l'origine de celle-ci, il la crée. C'est en cela que le pouvoir...

    MARION

    lundi 11 janvier 2010

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Fiche technique de Droit Constitutionnel: Le discours de Bayeux (3 pages) Extrait: A la faveur des évènements d'Algérie de Gaulle est rappelé au pouvoir. Il confie à une équipe de juristes sous la direction de Michel Debré le soin de rédiger une constitution pendant l'été 58. Il n'est donc pas question d'une quelconque assemblée...

    Anonyme

    lundi 11 janvier 2010

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Leur organisation et objectifs sont inscrits dans l'article 43 de la Constitution de la Vème République, selon lequel :« Les projets et propositions de loi sont envoyés pour examen à l'une des commissions permanentes dont le nombre est limité à six (huit depuis la révision du 23 juillet...

    Jean-Baptiste

    lundi 11 janvier 2010

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Ancêtre du conseil constitutionnel, le comité constitutionnel sera tout au long de son existence une institution au pouvoir limité, à tel point qu'il ne sera saisi qu'une seule fois. Il est le parfait exemple de l'hégémonie de la loi, à une époque où le parlementarisme absolu est de mise. Alors que la France n'est pas habituée à un contrôle...

    Romain

    samedi 09 janvier 2010

    Commentaire de texte de 6 pages - Droit constitutionnel

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  • L'Assemblée Nationale. L'Assemblée Nationale représente la Nation dans son ensemble. Elle est constituée de 577 députés élus au suffrage direct pour cinq ans dans le cadre de circonscriptions spécifiques. Pour être élu au premier tour, il faut obtenir soit la majorité...

    Damien

    jeudi 07 janvier 2010

    Fiche de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • Nouvel article 49-3 : le premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée Nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les...

    Lucas

    mercredi 06 janvier 2010

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: L'Etat fédéré (3 pages) Extrait: *L'autonomie implique pour les Etats fédérés la prérogative de légiférer dans leur domaine prédéterminé d'activités. Dans ce domaine chacun des Etats fédérés mène sa propre politique. *Le principe d'autonomie est un élément essentiel de la notion classique...

    Anonyme

    mercredi 06 janvier 2010

    Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Parmi les volontés du constituant de 1958, la domestication du Parlement était un élément essentiel et pour la première fois le Parlement perdait la maîtrise de l'ordre du jour. C'est donc le gouvernement qui détient alors la faculté de pouvoir déterminer le calendrier parlementaire, les textes à voter en priorité, la discussion des projets de...

    Lucas

    mercredi 06 janvier 2010

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Outil historique se rattachant au pouvoir exécutif (grâce du capitaine Dreyfus par le PR E. Loubet), le droit de faire grâce relève traditionnellement du chef de l'Etat : prérogative du monarque de l'ancien régime, il fut supprimé à la révolution puis rétabli sous le consulat et n'a plus connu d'éclipses depuis lors. La dévolution du chef de...

    Lucas

    mercredi 06 janvier 2010

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • Charles de Gaulle en 1958 propose une approche nouvelle du parlementarisme. Il donne à l'exécutif une force et une autonomie réelle, et parvient pour la première fois à enserrer dans des limites bien définies le pouvoir législatif. L'un des principaux axes de cette constitution de 1958 est la rationalisation du parlementarisme, qui vise à...

    benjamin

    lundi 04 janvier 2010

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Déjà le 20 juin 1789, le Tiers-État et quelques membres du clergé formant l'assemblée nationale et rassemblés au jeu de paume avaient juré de ne pas se séparer avant la rédaction d'une Constitution pour la France. Cette assemblée nationale se déclarera constituante (c'est à dire apte à rédiger une Constitution) le 9 juillet 1789. Par la suite...

    Henri

    dimanche 03 janvier 2010

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Le gouvernement fédéral des États-Unis est délégué à trois pouvoirs séparés. Le Congrès a le pouvoir de voter les lois, le Président veille à leur application et la Cour Suprême détient le pouvoir de les interpréter depuis 1803. En réalité, on assiste davantage à une mixité des pouvoirs qu'à une séparation rigide ou d'une spécialisation de ces...

    Chirine

    jeudi 31 décembre 2009

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Fils de cadre de Bethlehem Steel, John Glover Roberts naquit le 27 janvier 1955 à Buffalo situé dans l'ouest de l'Etat de New York. Il a grandi en Indiana plus précisément à Long Beach. Il est actuellement marié à Jane Sullivan depuis 1996 et sont tous les deux des catholiques pratiquants. Jane Sullivan Roberts est avocate à Washington et fait...

    Chirine

    mercredi 30 décembre 2009

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution ». Cette disposition, de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 (article 16), assure la mise en place d'un régime de séparation des pouvoirs. Il existe traditionnellement trois...

    Chrystelle

    mercredi 30 décembre 2009

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • L'élection de Barack Obama le 4 octobre 2008 a suscité envers les Etats-Unis un mouvement de sympathie à l'échelle internationale. En ceci il s'oppose à l'actuel premier ministre britannique Gordon Brown qui est lui au plus bas dans les sondages. Si cette popularité est si importante c'est qu'aux Etats-Unis comme en Grande-Bretagne le dirigeant...

    Patricia

    mercredi 30 décembre 2009

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: Les limitations de forme au pouvoir de révision de la Constitution (16 pages) Extrait: D'ailleurs il est rare de modifier les règles régissant la procédure de révision sauf dans certains cas qui s'apparentent plus à l'élaboration d'une nouvelle constitution qu'a une révision, les exemples ne...

    mardi 29 décembre 2009

    Cours de 10 pages - Droit constitutionnel

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  • Charles de Gaulle en 1958 propose une approche nouvelle du parlementarisme. Il donne à l'exécutif une force et une autonomie réelle, et parvient pour la première fois à enserrer dans des limites bien définies le pouvoir législatif. L'un des principaux axes de cette constitution de 1958 est la rationalisation du parlementarisme, qui vise à...

    Benjamin

    lundi 28 décembre 2009

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • A la fin de la Seconde Guerre mondiale et à la suite de la chute du régime de Vichy la question se pose du retour à la troisième république ou du passage à une quatrième république. La population, marquée par l'effondrement de la troisième en 1940 et l'instabilité gouvernementale caractéristique du régime, est plus favorable à l'établissement...

    frederic

    dimanche 27 décembre 2009

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Cours de Droit Constitutionnel: Les institutions juridictionnelles (11 pages) Extrait: Il existe en France deux ordres de juridictions qui fonctionnent de manière indépendantes : judiciaire et administrative. En cas de conflit de compétence entre ces juridictions, le tribunal des conflits se charge de trouver une solution....

    dimanche 27 décembre 2009

    Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

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  • Le 28 octobre 2009, Nicolas Sarkozy a promulgué la loi nº 2009 - 1311 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet. Nous en avons beaucoup entendu parler sans forcément connaitre le déroulement de l'entrée en vigueur de la loi. Avant qu'une loi entre en vigueur, il faut tout d'abord qu'elle soit...

    Coralie

    samedi 26 décembre 2009

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Quelques éléments de réponses permettant l'approfondissement de différentes questions de droit constitutionnel : la représentation proportionnelle, la justification de la qualification des États-Unis d'''état fédéral'', le débat entre classicisme et modernité de la Ve constitution française et le contrôle de constitutionnalité diffus. Extrait...

    Coralie

    samedi 26 décembre 2009

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • L'état est une forme juridique s'exerçant sur une communauté délimitée par une assise géographique d'après Carré de Malberg. On distingue deux formes d'états, tout d'abord l'état unitaire dont la France est le plus pur exemple et les États composés qui sont les confédérations et les États fédéraux tels que les États-Unis ou la Suisse basée sur...

    Thomas

    mercredi 23 décembre 2009

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Raymond Carré de Malberg nait le 1er septembre 1861 à Strasbourg et meurt en 1935. C'est un juriste positiviste. D'après lui le droit doit être séparé de la morale mais également du droit naturel et de la politique. Il pense que le droit émane de l'État, que l'État est souverain et que l'État est autolimité. Il critique d'ailleurs dans «...

    Thomas

    mercredi 23 décembre 2009

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • La chambre des Lords a été créée au cours du XIVe siècle, et précède donc l'apparition de la démocratie en Grande-Bretagne. Avec la Chambre des Communes, elle permet la mise en place d'un système bicaméral, mais son rôle est fondamentalement différent. En effet on admet tout d'abord la prépondérance de la Chambre des Communes, dont les membres...

    Simon

    dimanche 20 décembre 2009

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • On parle d'Etat déjà dans les évangiles, mais cette notion arrive vraiment au 16e siècle qui est la période où se manifestent plusieurs puissances. Selon Jean-Jacques Rousseau « il n'existe plus aucun homme qui ne soit dominé par la puissance étatique ». Cela amène au fait que la forme étatique est très répandue. L'Etat est un concept...

    ophelie

    dimanche 20 décembre 2009

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • « Donne-moi le fait, je te donnerai le droit » dit le vieil adage romain, résumant ainsi la conception de la procédure civile d'Henri Motulsky, théoricien du droit. Sa philosophie est illustrée par cette citation, tirée du tome 1 de ses Ecrits : « La grande scission qui préside à la répartition des tâches procédurales, s'amorce ici : le fait...

    Manon

    vendredi 18 décembre 2009

    Commentaire de texte de 6 pages - Droit constitutionnel

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  • La Révolution française va bouleverser définitivement l'ancien modèle d'exercice du pouvoir et l'obliger à s'adapter à la nouvelle réalité économique et sociale. Ses idéaux seront recueillis par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 : « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul...

    Christian

    jeudi 17 décembre 2009

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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