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Droit constitutionnel

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2728 résultats

06 Mars 2010
odt

Les limites de l'Etat-nation

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: Plan détaillé de dissertation de Droit Constitutionnel: Les limites de l'Etat-nation (2 pages) Extrait: L'Etat-nation est un concept apparu au XVIIème siècle. Mais les sociétés évoluant, ce dernier à du s'adapter. On se demande...

06 Mars 2010
odt

J-J ROUSSEAU, Du contrat social, Livre 1 Chapitre 6

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: Plan détaillé de commentaire de l'oeuvre de Rousseau: Du contrat social, Livre 1 Chapitre 6 (2 pages) Extrait: Dans cette ?uvre, R. exprime ses idées concernant la société, et plus particulièrement le pouvoir politique fondé sur la...

05 Mars 2010
doc

Constitution de la Ve République - étude de l'article 12

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Conformément à l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, qu'elle cite d'ailleurs dans son préambule, la constitution met en place la séparation des pouvoirs et la garantie des droits. Ainsi, la Constitution de 1958 met en place un pouvoir...

05 Mars 2010
doc

La Constitution de 1946 - comparaison du préambule et du projet de déclaration

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Après la Seconde Guerre mondiale, on assiste à un renouvellement des droits de l'homme à savoir que les pays vaincus (Japon, Italie, Allemagne) remplacent leur constitution par une nouvelle qui fait une large place aux droits de l'homme. La France va elle aussi se doter d'une nouvelle...

03 Mars 2010
odt

Le discours de Bayeux et la nouvelle définition du Chef de l'Etat

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Document: Commentaire d'extrait de Droit Constitutionnel sur le discours de Bayeux Extrait: La France s'est réellement construite, au fur et à mesure des régimes qu'elle a supporté, depuis la révolution de 1789. En effet, on en...

03 Mars 2010
doc

Le parlement fait-il la loi en France sous la Ve République ?

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La loi peut se définir de deux manières. Lato sensu, c'est-à-dire au sens large, il s'agit des règles juridiques formulées par écrit, promulguées à un moment donné par un ou plusieurs individus investis de l'autorité sociale. Différemment et de manière plus stricte il s'agit de la règle...

03 Mars 2010
odt

La comparaison du pouvoir exécutif en France et en Angleterre

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: La comparaison du pouvoir exécutif en France et en Angleterre (7 pages) Extrait: En France, ce pouvoir appartient au président de la République, au Premier Ministre et à son gouvernement, tandis qu'au...

02 Mars 2010
doc

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de la Ve République est, après la Constitution de la IIIe République, celle qui a duré le plus longtemps. Cette longévité, elle la doit aux multiples évolutions que sa souplesse a permises et qui, au fil des années et des évènements, l'ont façonnée, modifiée jusqu'à l'ensemble des...

02 Mars 2010
doc

Comparaison de l'article 5 de la loi du 25 février 1875, de l'article 51 de la Constitution du 27 octobre 1946 et de larticle 12 de la Constitution du 4 octobre 1958 - le droit de dissolution

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Le régime de la France est un régime parlementaire. Si le principe de la responsabilité gouvernementale constitue le critère majeur du régime parlementaire, le droit de dissolution en est la contrepartie, en tout cas dans un parlementarisme rationalisé. La dissolution, prise dans son...

02 Mars 2010
doc

Le contrôle de constitutionnalité et le juge constitutionnel

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel des normes pour s'assurer qu'elles respectent la Constitution. Ce contrôle de constitutionnalité est effectué par le seul organe habilité à le faire : le juge constitutionnel, c'est-à-dire le Conseil...

02 Mars 2010
odt

L'influence des modes de scrutin sur le régime

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: L'influence des modes de scrutin sur le régime (5 pages) Extrait: Les systèmes électoraux sont les instruments politiques les plus sujets aux manipulations. Cette citation de Sartori, illustre...

02 Mars 2010
doc

Bêtisier de Droit constitutionnel

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Le 14 juillet 1789, l'Assemblée constituante adopte la première Constitution française : Le 14 juillet 1789, c'est la prise de la Bastille et c'est le jour où l'assemblée constituante arrête que la Constitution contiendrait une Déclaration des droits. La...

01 Mars 2010
doc

Les autorités compétentes pour déterminer les conditions d'exercice des libertés fondamentales

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Le principe de la compétence législative est posé par l'article 34 de la Constitution, qui institue une clause générale de compétence du législateur, et selon lequel le législateur fixe les règles concernant les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques.

01 Mars 2010
doc

L'impact de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur la procédure législative

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vè République a été adoptée le 21 juillet 2008 par le Parlement en Congrès et promulguée le 23 juillet. Le Président de la République s'était exprimé en 2008 sur une révision des institutions politiques qui pourrait redéfinir...

28 févr. 2010
doc

L´article 49 de la Constitution de la Ve République - étude des trois premiers alinéas

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

Le parlementarisme rationalisé a pour objectif de lutter contre l'instabilité gouvernementale en enserrant la responsabilité du gouvernement dans un ensemble de règles juridiques. Ces règles sont définies à l'article 49 de la Constitution. Cet article présente quatre alinéas qui encadrent...

28 févr. 2010
doc

Les articles 45, 49 et 50 de la Constitution de 1946

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

La IVe République a initié l'idée de rationalisation du parlementarisme. Le parlementarisme rationalisé a pour objectif de lutter contre cette instabilité gouvernementale en enserrant la responsabilité du gouvernement dans un ensemble de règles juridiques. Parmi ces règles, les articles 45, 49 et...

27 févr. 2010
doc

La mise en place d'un contrôle de constitutionnalité porte-elle atteinte au principe de la séparation des pouvoirs?

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Document: Plan de Droit Constitutionnel: La mise en place d'un contrôle de constitutionnalité des lois est-elle une atteinte au principe de la séparation des pouvoirs ? (1 page) Extrait: A)Le contrôle de constitutionnalité, contestation de l'?uvre...

27 févr. 2010
doc

Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 27 octobre 1946 a été élaborée par une assemblée ayant reçu son statut de constituante à la suite du référendum du 25 octobre 1945. En effet, le gouvernement provisoire, nommé à l'issu de la Deuxième Guerre mondiale avec à sa tête le Général de Gaulle, souhaitait établir un...

27 févr. 2010
odt

La nature du rédime de la 5ème République

Cours - 9 pages - Droit constitutionnel

Document: Plan détaillé de Droit Constitutionnel: La nature du rédime de la 5ème République (3 pages) Extrait: Etablissement d'un régime parlementaire Dualité de l'exécutif : chef de l'Etat/chef du gouvernement ...

27 févr. 2010
doc

Institutions politiques : monocaméralisme et bicaméralisme

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Le monocaméralisme (ou monocamérisme) est un système politique dans lequel le Parlement est composé d'une seule et unique chambre ; on le trouve dans les pays du Nord de l'Europe comme la Suède et la Finlande, mais également au Luxembourg, en Nouvelle-Zélande ou en Israël. Le bicaméralisme...

26 févr. 2010
doc

Un pouvoir légitime

Cours - 10 pages - Droit constitutionnel

Document: Cours de Droit Constitutionnel: Un pouvoir légitime (9 pages) Extrait: -Les parlements (tribunaux de l'ancien régime) ont construit une théorie selon laquelle l'ensemble des parlements formaient une sorte d'assemblée parlant au nom de...

25 févr. 2010
doc

La Constitution de 1793

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Première loi fondamentale de la République, adoptée par référendum et jamais appliquée, la constitution de 1793 est considérée comme la plus démocratique de toutes les Constitutions françaises. Précédée d'une Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, elle aménage une organisation...

23 févr. 2010
doc

Comparaison du projet du 19 avril 1946 et du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

En octobre 1945 une Assemblée constituante est élue au suffrage universel. Celle-ci proposera en avril 1946 un projet de constitution fortement influencé par les communistes et les socialistes. Le projet avait pour but l'instauration d'un régime d'assemblée. Le texte, largement...

23 févr. 2010
odt

Les Procédés de Démocratie Semi-Directe

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: Dissertation de droit constitutionnel première année sur les Procédés de Démocratie Semi-Directe (4 pages) Extrait: Selon Abraham Lincoln, «La démocratie, c'est le gouvernement du Peuple par le Peuple, pour le Peuple.» C'est...

22 févr. 2010
odt

L'Etat Fédéré - évolution du concept de fédéralisme

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Dissertation l'Etat fédéré droit constitutionnel première année (3 pages) Extrait: La fédération est constituée de deux niveaux d'ordonnancement juridique. Le niveau fédéral c'est à dire celui de l'Etat (les Etats-Unis...) qui est...

21 févr. 2010
doc

L'Etat de droit : la séparation de pouvoirs

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Il s'agit là du principe de la séparation des pouvoirs. Ce principe d'organisation institutionnelle garantit les droits et libertés fondamentales. La séparation est un principe institutionnel dont le contenu théorique et la portée pratique doivent être précisés afin de comprendre en premier lieu...

20 févr. 2010
doc

"Le Conseil constitutionnel", rapport de Hamon et Troper

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Aristote distingue déjà trois fonctions de l'Etat. La première est législative et crée des règles de droit générales. La deuxième étant exécutive, elle se doit de faire appliquer ces lois et d'en déterminer la portée par des règlements. La troisième fonction retenue par Aristote est la fonction...

20 févr. 2010
doc

Les articles 11 et 89 de la Constitution du 4 octobre 1958 - la révision de la Constitution et ses limites

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

Devenue fondement de l'Etat de droit, la Constitution a vu indubitablement son domaine s'élargir au cours des années. Par la création du Bloc de constitutionnalité, tout d'abord, reprenant la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789, le préambule de la Constitution de 1946...

20 févr. 2010
doc

Dans quelle mesure le rapport du Comité Balladur a-t-il influencé la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ?

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: Dans quelle mesure le rapport du Comité Balladur a-t-il influencé la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ? (3 pages) Extrait: L'institution parlementaire aussi voit sa position revalorisée à...

19 févr. 2010
doc

Quelles conséquences peut-on tirer de la mise en place de la Constitution de 1791 ?

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

L'œuvre de la Constituante, assemblée qui est issue de la transformation des États généraux, est déterminante puisqu'elle est une première synthèse des idées constitutionnelles et son œuvre est double : la Constitution de 1791 et la Déclaration des droits de l'homme et du...