Le 14 juillet 1789, l'Assemblée constituante adopte la première Constitution française :
Le 14 juillet 1789, c'est la prise de la Bastille et c'est le jour où l'assemblée constituante arrête que la Constitution contiendrait une Déclaration des droits.
La première Constitution écrite française a été adoptée par l'assemblée constituante le 3 septembre 1791 et approuvée par le Roi Louis XVI le 14 septembre 1791 (...)
[...] Le Parlement est composé du Corps législatif, du Sénat et du Conseil d'Etat. Le Tribunat ayant été supprimé en 1807. Conseil d'Etat qui assiste le 1er consul dans la rédaction des projets de lois. Après la défaite de Waterloo, la monarchie est restaurée par la Charte du 4 juin 1814 qui instaure un régime de séparation rigide des pouvoirs et qui rétablit le suffrage universel et le référendum : Napoléon 1er abdique le 22 juin suite à la défaite de Waterloo, le 18 juin 1815. [...]
[...] Il s'agit d'un régime assouplit de séparation des pouvoirs. Le régime s'effondre en 1804 avec l'invasion des armées coalisée. La défaite de Waterloo marque plutôt la fin de la période dite des 100 jours La France connaît deux souverains Louis XVIII et son frère par la suite Charles X. Ici le roi est seul à l'initiative des lois. Il s'agit d'un régime se séparation souple des pouvoirs. Suffrage censitaire avec votants. C'est-à-dire dans lequel le gouvernement n'est responsable que devant le Parlement : Charte de 1830 plus libérale. [...]
[...] Tentative de restauration en 1873 qui échoue. Les lois constitutionnelles de 1875 (l'une relative à l'organisation des pouvoirs et l'autre relative au Sénat), apportent à la France, grâce à la rationalisation du régime parlementaire, un régime stable qui s'achèvera en 1945 : Les lois constitutionnelles de 1875, février 1875 : relative à l'organisation du sénat ; -24 février 1875 : relative à l'organisation des pouvoirs publics ; -16 juillet 1875 : relative aux rapports des pouvoirs publics, constituent la Constitution de la III° République (Constitution Gruyère). [...]
[...] Elle demeurera la référence idéologique constante de la plupart des régimes constitutionnels du 21ème siècle. Toutefois sa valeur juridique en tant que norme de droit positif fut officiellement reconnue en 1973 par le Conseil constitutionnel dite Taxation d'office. Après l'épisode de la Constitution jamais appliquée de 1794, la Révolution assagie et embourgeoisée, donne naissance à la Constitution de la Ière République, celle du 5 fructidor an III : La Constitution montagnarde du 24 juin 1793 ne s'est jamais appliquée. La Première République jamais officiellement proclamée. [...]
[...] Elle n'a pas la responsabilité politique. Les ministres peuvent s'adresser au Parlement. Il n'y a pas de dissolution, ni de techniques pour sortir des crises éventuelles. Aucun moyen d'action d'un pouvoir contre l'autre. Malgré le caractère très équilibré de ce régime, ce dernier disparaît en 1870 après la défaite de Sedan : Ce régime va mal fonctionner : la conjoncture ne va pas lui être favorable. Ce dernier disparaît Fin 1851, (le mandat se termine en 1852), par le coup d'état du 2 décembre 1851 (la date symbolique), Louis Napoléon Bonaparte se proclame président pour 10 ans et le soumet au peuple : victoire au référendum. [...]
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