La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008

Résumé du document

La Constitution de la Ve République est, après la Constitution de la IIIe République, celle qui a duré le plus longtemps. Cette longévité, elle la doit aux multiples évolutions que sa souplesse a permises et qui, au fil des années et des évènements, l'ont façonnée, modifiée jusqu'à l'ensemble des lois constitutionnelles que nous connaissons aujourd'hui.
Peut-on soutenir que la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a permis de tourner la page de la Ve République dans les histoires des institutions françaises ?

Extraits

[...] Après la révision du 23 juillet 2008 cette limitation connaît un remaniement et dès à présent le président de la République peut, à l'image de ce qui se fait aux Etats-Unis d'Amérique, s'exprimer directement devant les deux Assemblées réunies en Congrès. Cela lui permet d'avoir une prise directe ou semi-directe sur le peuple. Et de pouvoir, dans un sens, faire pression directement sur les parlementaires. Mais cette possibilité nouvellement créée, après avoir été supprimée pour une cause historique plus humaine que technique, fait face à une restriction de certaines des anciennes prérogatives présidentielles. La limitation des prérogatives Il faut tout d'abord aborder la limitation du nombre de mandats à deux. [...]

[...] En ce qui concerne ses prérogatives à proprement parler, son pouvoir de nomination à certains emplois publics se voit soumis à un contrôle parlementaire. La présidence du conseil supérieur de la magistrature ne fait désormais plus partie de ses attributions et son droit de grâce, aussi bien collectif qu'individuel, est soumis à un contrôle et avis d'une commission. On voit que la prééminence des pouvoirs du Président de la République a en quelque sorte été constitutionnalisée et que cette renaissance du présidentialisme se fait au détriment du gouvernement et donc du premier ministre. [...]

[...] En effet dès l'origine, le constituant de 1958 a cherché à rationaliser le régime parlementaire en multipliant les mécanismes juridiques. De ce fait, un gouvernement dont la puissance relative, vis-à-vis du Parlement, apparaît et une lecture présidentialiste du régime voit le jour dans les actes du Général De Gaulle. Cette vision présidentialiste ne disparaît pas totalement avec la révision du 23 juillet 2008 Néanmoins le renforcement du Parlement ainsi que celui de l'Etat de droit et des pouvoirs du peuple vient contrebalancer cette vision (II). [...]

[...] Il y a un recentrage des pouvoirs de l'exécutif sur la personne du Président de la République. Cette concentration est néanmoins contrebalancée par un renforcement du législatif. II) Le renforcement du Parlement et de l'Etat de droit Il y a donc l'émergence d'une présidence forte avec le recentrage de l'exécutif et le transfert de prérogatives du premier ministre vers le Président de la République. Néanmoins, parler de la naissance d'un régime présidentiel ou de rupture du régime parlementaire est quelque peu hors de propos. [...]

[...] Mais, hormis cette réaffirmation des élus du peuple, ce dernier se voit lui aussi mis en avant par cette réforme. Les nouveaux pouvoirs du peuple Outre donc la refonte d'un exécutif bicéphale quelque peu déséquilibré et le renforcement d'un législatif, l'Etat de droit lui aussi se voit renforcé. En effet avec l'instauration de la saisine du Conseil constitutionnel par la voie de l'exception d'inconstitutionnalité, le citoyen se voit offrir une possibilité supplémentaire de faire reconnaître ses droits, renforçant ainsi le respect des droits et libertés fondamentales. [...]