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Droit constitutionnel

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2725 résultats

29 Mars 2010
doc

L'article 62 de la Constitution

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

L'article 62 est inséré dans le titre VII de la Constitution intitulé "Le Conseil constitutionnel". La Constitution est la norme suprême dans la hiérarchie des normes telle que l'entend le juriste autrichien Hans Kelsen dans sa Théorie pure du droit ; l'ordre juridique y est présenté sous...

28 Mars 2010
doc

Le régime présidentiel américain (2010)

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Traditionnellement, on considère le système politique des États-Unis comme le seul régime présidentiel authentique. Tous les États ayant tenté de copier les institutions américaines ont échoué dans leurs prétentions. De nombreuses constitutions s'inspirent du régime présidentiel américain...

28 Mars 2010
doc

Le référendum sous la Ve République

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: Le référendum sous la Ve République (5 pages) Extrait: Le référendum de 2005, dernier en date, place notre ancien Président dans une situation inconfortable, et entraîne notre démocratie dans une situation...

27 Mars 2010
doc

Le domaine de la loi sous la Ve République

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La loi est une règle de droit écrite, générale et permanente, élaborée par le Parlement. Dans les régimes précédents de la III° et de la IV° Républiques, la loi, « expression de la volonté générale », pouvait intervenir dans tous les domaines : elle n'était pas limitée...

27 Mars 2010
doc

Les relations entre le président et le premier ministre sous la Ve République

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 instaure le bicéphalisme au sein du pouvoir exécutif. Le Président s'apparente à un chef d'État tandis que le premier ministre a les fonctions d'un chef de gouvernement. Ces deux autorités se partagent le pouvoir exécutif. Le texte constitutionnel n'affirme...

27 Mars 2010
doc

La Constitution des États-Unis "Bill of Rights" (1791) - le dixième amendement et la répartition des compétences entre États fédérés et État fédéral

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Depuis la Constitution écrite élaborée le 17 septembre 1787 et entrée en vigueur en 1789, les États-Unis s'imposent comme un État fédéral. Le principe est tel que deux ordres juridiques et politiques se juxtaposent. Au niveau local, les États fédérés possèdent leur propre constitution, leur...

26 Mars 2010
doc

La Constitution de la Ve République - les articles 20 et 21

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

Contrairement aux affirmations de Michel Debré devant le Conseil d'État lorsqu'il y présenta le projet de la Ve République, la clef de voute des institutions n'est pas le président, mais le premier ministre, en ce sens que c'est lui qui est juridiquement à l'articulation de...

25 Mars 2010
doc

Place et rôle du Conseil constitutionnel dans les institutions de la Ve République

Fiche - 9 pages - Droit constitutionnel

« En France, la Cour suprême c'est le peuple! » s'emportait le Général de Gaulle, révélant ainsi la méfiance française, empreinte d'une tradition légicentriste rousseauiste ancienne loi expression de la volonté générale », art. 6 DDHC), à l'égard...

24 Mars 2010
doc

Les relations entre le president de la republique et le premier ministre sous la Ve Republique

Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel

Document: Dissertation de Droit constitutionnel: Les relations entre le président de la république et le Premier ministre sous la Ve République (5 pages) Extrait: « Dans toutes associations de deux hommes, il y en a toujours un qui se fait porter par...

22 Mars 2010
doc

L'exécutif dans l'histoire constitutionnelle française

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Dans la Constitution de 1791, le roi est placé à la tête de l'exécutif. Le pouvoir royal se transmet de manière héréditaire et en vertu de la loi salique (de mâle en mâle, en privilégiant les aînés). Le roi désigne et révoque les ministres à sa convenance. Il est inamovible et irresponsable. Il...

21 Mars 2010
doc

L'article 48 - les nouvelles règles relatives à la fixation de l'ordre du jour sous la Ve République

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Parmi les volontés du constituant de 1958, la domestication du Parlement était un élément essentiel et pour la première fois le Parlement perdait la maîtrise de l'ordre du jour. C'est donc le gouvernement qui détient alors la faculté de pouvoir déterminer le calendrier parlementaire, les...

21 Mars 2010
odt

Le premier ministre est-il doublement responsable?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: Le premier ministre est-il doublement responsable ? (5 pages) Extrait: · Le Premier Ministre est responsable uniquement devant l'Assemblée Nationale, comme le prévoient les textes. Celle-ci peut renverser...

20 Mars 2010
doc

La jurisprudence est-elle source de création de normes ?

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

L'Angleterre, contrairement à la France et d'autres pays européens, n'a pas connu de renaissance du droit romain, elle n'a pas eu un corps complet de règle. Il lui a donc été nécessaire de créer son droit au fur et à mesure que le contexte historique, culturel, social ou économique se...

19 Mars 2010
doc

"La responsabilité des gouvernants", Olivier Beaud (1999)

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Olivier Beaud, juriste français spécialiste en droit constitutionnel est un professeur des universités en droit public à Paris. À travers son essai critique sur la responsabilité des gouvernants, il exprime sa thèse selon laquelle a lieu depuis quelques années une criminalisation des...

19 Mars 2010
doc

Discours du Général de Gaulle à Bayeux, 16 juin 1946

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

L'expérience de la Seconde Guerre mondiale, du Régime de Vichy ainsi que de la IIIe République a montré les limites de leur fonctionnement. Il y a donc une réelle nécessité de restaurer les institutions françaises tout en évitant de reproduire les erreurs du passé. Le discours de Bayeux de De...

18 Mars 2010
doc

La Constitution du 27 octobre 1946 et le fonctionnement du régime

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Les constituants de 1946 se révèlent attachés au rôle primordial de l'Assemblée, mais cherchent également à mettre en place un exécutif fort qui n‘aurait pas de légitimité propre. Dans cet esprit, ils s'attachent à fonder un régime parlementaire doté de mécanismes institutionnels...

17 Mars 2010
doc

Étude croisée du discours de Bayeux du général de Gaulle (16 juin 1946) et du discours de Michel Debré devant le Conseil d'État (27 août 1958)

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

De Gaulle prononce le discours de Bayeux le 16 juin 1946, en pleine période de transition vers une nouvelle République (la IVe). Michel Debré, quant à lui, s'exprime dans un contexte de décolonisation houleux où les Français sont divisés sur la question algérienne. Entre discours de campagne pour...

17 Mars 2010
doc

Le chancelier fédéral d'après la Loi fondamentale et dans la pratique politique allemande

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Le chancelier, ou chef de gouvernement au sein du système politique allemand, doit sa place à part et son pouvoir à la Loi fondamentale de 1949 et à la personnalité des titulaires successifs de la fonction. En 1949 à Bonn se dégage la volonté de créer un nouvel État allemand et l'intention du...

17 Mars 2010
doc

Philippe Ardante, "Pouvoirs", "L'article 5 et la fonction présidentielle"

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

La 5ème République débute avec la Constitution élaborée en 1958 et instaure un régime qualifié de régime semi-présidentiel (Duverger), c'est-à-dire un régime qui fait coexister un président élu au suffrage universel et un gouvernement responsable devant le Parlement, procédure commune à tous...

14 Mars 2010
doc

"La Constitution", professeur Guy Carcassonne (1999) - le contrôle de constitutionnalité

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

C'est à l'article 61 de la Constitution de 1958, partiellement reproduit, que fait référence lorsqu'il compose ce commentaire de doctrine. Professeur de droit public à l'université de Nanterre, dans son ouvrage "La Constitution", dont le présent document est extrait, il a pour dessein...

13 Mars 2010
doc

L'article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 - le référendum populaire

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Le référendum est une votation par laquelle les citoyens se prononcent par oui ou par non à propos d'un texte à l'initiative des dirigeants dont les modalités sont prévues par la Constitution. Le référendum législatif de l'article 11 permet aux citoyens de se prononcer sur une loi portant sur...

11 Mars 2010
doc

Allocution du général de Gaulle à Bayeux, 16 juin 1946

Commentaire de texte - 8 pages - Droit constitutionnel

Ce discours prononcé par le général de Gaulle s'inscrit dans un contexte historique particulier. À l'aube d'une nouvelle République, le discours de Bayeux du 16 juin 1946 est prononcé peu de temps après le vote négatif au référendum du 5 mai 1946. Ce référendum visait à valider le travail de...

11 Mars 2010
doc

Les caractères juridiques de l'Etat - publié le 11/03/2010

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

« L'Etat, c'est moi ! » assène Louis XIV. Il y a donc, à l'époque, identité entre l'Etat et le roi. En fondant la souveraineté sur la Nation ou le peuple, les révolutionnaires français distinguent l'Etat de la personne du ou des gouvernants. Devenu une...

10 Mars 2010
doc

Le statut pénal du chef de l'État sous la Ve République - articles 67 et 68 de la Constitution

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Dans sa rédaction originale, la Constitution de la Ve République contient deux articles se référant à la responsabilité pénale du chef de l'État. L'article 68 et l'article 67. Le premier traite de l'engagement et des modalités de la responsabilité pénale du chef de l'État...

10 Mars 2010
doc

Le contrôle de constitutionnalité des lois, un contrôle illégitime ?

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution est un acte ayant un objet particulier, une forme particulière, et enfin une valeur particulière. Cette valeur est particulière en ce qu'elle est supérieure à celle de tous les actes juridiques. La supériorité juridique de la Constitution a toujours été proclamée et reconnue, même...

10 Mars 2010
doc

Le préambule de la Constitution de 1946

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

D'après la doctrine, le préambule de la Constitution de 1946 a voulu réinscrire la nouvelle République dans le prolongement des conquêtes de la liberté, mais aussi la placer sous le signe de l'ouverture de nouveaux champs de droits et de libertés à caractère économique et social.

08 Mars 2010
rtf

Qu'est ce qu'une Constitution ? - publié le 08/03/2010

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: Fiche de Droit Constitutionnel: Qu'est ce qu'une Constitution ? (2 pages) Extrait: La définition originelle du terme renvoie à Aristote, selon lequel, la Constitution c'est le gouvernement d'une communauté politique....

07 Mars 2010
doc

Constitution du 4 octobre 1958, article 3-1 - le détenteur de la souveraineté nationale sous la Ve République

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

L'article 3-1 est inclus dans le Titre I "De la souveraineté" et reprend partiellement des éléments de l'article 3 de la Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen du 26 août 1789, traitant de la souveraineté nationale. Nonobstant, l'article 3-1 de la Constitution de 1958 fait figure de...

06 Mars 2010
odt

Les limites de l'Etat-nation

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: Plan détaillé de dissertation de Droit Constitutionnel: Les limites de l'Etat-nation (2 pages) Extrait: L'Etat-nation est un concept apparu au XVIIème siècle. Mais les sociétés évoluant, ce dernier à du s'adapter. On se demande...

06 Mars 2010
odt

J-J ROUSSEAU, Du contrat social, Livre 1 Chapitre 6

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: Plan détaillé de commentaire de l'oeuvre de Rousseau: Du contrat social, Livre 1 Chapitre 6 (2 pages) Extrait: Dans cette ?uvre, R. exprime ses idées concernant la société, et plus particulièrement le pouvoir politique fondé sur la...