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Droit constitutionnel

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2728 résultats

24 Janv. 2010

Hans Kelsen, "La notion de constitution"

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

L'auteur de ce texte est d'origine autrichienne, né en 1881 à Prague, il appartient au mouvement du positivisme dont le fondateur est Auguste Comte. Il est aussi, pour sa part, le fondateur de l'école normativiste, école qui se base sur une pyramide des normes, selon laquelle la norme inférieure...

23 Janv. 2010

Article 2 du Code civil - l'application des lois dans le temps

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

« La loi ne dispose que pour l'avenir et n'a point d'effet rétroactif » est l'alinéa unique de l'article 2 du Code civil se situant dans le titre préliminaire du Code civil « de la publication, des effets et de l'application des lois en général...

22 Janv. 2010

Conseil constitutionnel, Traité établissant une Constitution pour l'Europe, 19 novembre 2004

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

Si l'intérêt de la section « Sur le Principe de Primauté du Droit de l'Union Européenne » est d'une brûlante actualité, c'est parce que Gérard Cornu, dans son Vocabulaire juridique (Association H. Capitant, PUF, coll. Quadrige, 2007), pose la primauté comme le « pouvoir de...

20 Janv. 2010

Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 sur la liberté d'association

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Depuis sa création en 1958, le Conseil constitutionnel n'a cessé de renforcer son prestige et son autorité. Cette décision du 16 juillet 1971 ne fait que confirmer cela, car cette décision a une importance et une portée considérable en droit constitutionnel et public. Le 11 juin 1971,...

20 Janv. 2010

La décentralisation - publié le 20/01/2010

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

La décentralisation correspond à de grands moments, comme l'arrivée de la gauche au pouvoir, concrétisés par l'adoption de lois émanant des gouvernements. Ce sont les lois Defferre de 1982 et 1983, puis la réforme constitutionnelle de 2003. Ces lois marquent le désir des autorités politiques de...

19 Janv. 2010

Le contrôle de constitutionnalité, en France, est-il efficace?l

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: TD de contentieux de Droit Constitutionnel: Le contrôle de constitutionnalité, en France, est-il efficace? (4 pages) Extrait: Une adaptation du contrôle de constitutionnalité aux différentes situations géopolitiques dans lesquelles il se trouvait...

13 Janv. 2010

L'article 61-1 va-t-il permettre une meilleure application des normes constitutionnelles ?

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

La France a enfin suivi la voie de ses voisins européens en instaurant par l'article 61-1 de sa Constitution le contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori. En effet ce sujet entraina de nombreuses polémiques ces dernières années et la réforme instaurant l'exception...

13 Janv. 2010

Le domaine de la loi et du règlement, Jean Riverot - extrait du rapport de synthèse (colloque d'Aix-en-Provence, 1978)

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution, en réalisant la répartition des compétences entre le législateur et le gouvernement, a voulu « à côté du domaine réservé à la loi, reconnaître à l'autorité réglementaire un domaine propre ». Là se pose tout le problème du partage dont il est question. Le...

13 Janv. 2010

La rationalisation du régime parlementaire en France - publié le 13/01/2010

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Le 2 juin 1958, le général de Gaulle dispose des pleins pouvoirs, afin de réformer la Constitution de la IVe République. D'entrée de jeu, deux objectifs majeurs s'imposent à lui : d'une part, mettre en place de nouvelles institutions, et d'autre part, trouver une solution à...

13 Janv. 2010

La justice constitutionnelle en droit comparé

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Ce document synthétique propose une typologie des différents contrôles de constitutionnalité dans le monde. Extrait : "Contrôle de constitutionnalité diffus : cette qualification implique que le contrôle de constitutionnalité peut être exercé par n'importe quel juge...

11 Janv. 2010

Le pouvoir constituant originaire

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Qu'est-ce qui permet l'élaboration d'une Constitution ? C'est le pouvoir constituant originaire. Le pouvoir constituant originaire désigne une compétence juridictionnelle ; c'est lui qui détient le pouvoir d'élaborer, de créer une Constitution. Il est initial parce qu'il est...

11 Janv. 2010

Le discours de Bayeux et les grands axes du discours

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: Fiche technique de Droit Constitutionnel: Le discours de Bayeux (3 pages) Extrait: A la faveur des évènements d'Algérie de Gaulle est rappelé au pouvoir. Il confie à une équipe de juristes sous la direction de Michel Debré le soin de rédiger...

11 Janv. 2010

Les commissions parlementaires : commissions permanentes, spéciales, etc.

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Leur organisation et objectifs sont inscrits dans l'article 43 de la Constitution de la Vème République, selon lequel : « Les projets et propositions de loi sont envoyés pour examen à l'une des commissions permanentes dont le nombre est limité à six (huit depuis la révision...

09 Janv. 2010

"Le juge et la volonté du peuple'', Jacques Robert

Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel

Ancêtre du conseil constitutionnel, le comité constitutionnel sera tout au long de son existence une institution au pouvoir limité, à tel point qu'il ne sera saisi qu'une seule fois. Il est le parfait exemple de l'hégémonie de la loi, à une époque où le parlementarisme absolu est de mise. Alors...

07 Janv. 2010

L'organisation du pouvoir législatif

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

L'Assemblée Nationale. L'Assemblée Nationale représente la Nation dans son ensemble. Elle est constituée de 577 députés élus au suffrage direct pour cinq ans dans le cadre de circonscriptions spécifiques. Pour être élu au premier tour, il faut obtenir soit la majorité absolue des...

06 Janv. 2010

Analyse du nouvel article 49 alinéa 3 de la Constitution - engagement de la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Nouvel article 49-3 : le premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée Nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est...

06 Janv. 2010

L'Etat fédéré - l'État fédéral comme centre d'impulsion

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: L'Etat fédéré (3 pages) Extrait: *L'autonomie implique pour les Etats fédérés la prérogative de légiférer dans leur domaine prédéterminé d'activités. Dans ce domaine chacun des Etats fédérés mène...

06 Janv. 2010

Les nouvelles règles relatives à la fixation de l'ordre du jour sous la Ve République

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Parmi les volontés du constituant de 1958, la domestication du Parlement était un élément essentiel et pour la première fois le Parlement perdait la maîtrise de l'ordre du jour. C'est donc le gouvernement qui détient alors la faculté de pouvoir déterminer le calendrier...

06 Janv. 2010

Le pouvoir de faire grâce : un réaménagement à minima

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Outil historique se rattachant au pouvoir exécutif (grâce du capitaine Dreyfus par le PR E. Loubet), le droit de faire grâce relève traditionnellement du chef de l'Etat : prérogative du monarque de l'ancien régime, il fut supprimé à la révolution puis rétabli sous le consulat et...

04 Janv. 2010

Transformer la Ve République sans la trahir, Bertrand Mathieu

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Charles de Gaulle en 1958 propose une approche nouvelle du parlementarisme. Il donne à l'exécutif une force et une autonomie réelle, et parvient pour la première fois à enserrer dans des limites bien définies le pouvoir législatif. L'un des principaux axes de cette constitution de 1958...

03 Janv. 2010

Préambule et titre premier de la Constitution du 3 septembre 1791 - principes et obligations de l'Etat

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Déjà le 20 juin 1789, le Tiers-État et quelques membres du clergé formant l'assemblée nationale et rassemblés au jeu de paume avaient juré de ne pas se séparer avant la rédaction d'une Constitution pour la France. Cette assemblée nationale se déclarera constituante (c'est à dire apte à...

31 déc. 2009

L'organisation du gouvernement fédéral des Etats-Unis d'Amérique

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Le gouvernement fédéral des États-Unis est délégué à trois pouvoirs séparés. Le Congrès a le pouvoir de voter les lois, le Président veille à leur application et la Cour Suprême détient le pouvoir de les interpréter depuis 1803. En réalité, on assiste davantage à une mixité des pouvoirs qu'à une...

30 déc. 2009

Biographie de John Glover Roberts

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Fils de cadre de Bethlehem Steel, John Glover Roberts naquit le 27 janvier 1955 à Buffalo situé dans l'ouest de l'Etat de New York. Il a grandi en Indiana plus précisément à Long Beach. Il est actuellement marié à Jane Sullivan depuis 1996 et sont tous les deux des catholiques pratiquants. Jane...

30 déc. 2009

L'article 38 de la Constitution du 4 octobre 1958 - les ordonnances

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution ». Cette disposition, de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 (article 16), assure la mise en place d'un...

30 déc. 2009

Président des Etats-Unis et premier ministre britannique

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

L'élection de Barack Obama le 4 octobre 2008 a suscité envers les Etats-Unis un mouvement de sympathie à l'échelle internationale. En ceci il s'oppose à l'actuel premier ministre britannique Gordon Brown qui est lui au plus bas dans les sondages. Si cette popularité est si importante c'est qu'aux...

29 déc. 2009

Les limitations de forme au pouvoir de révision de la Constitution

Cours - 10 pages - Droit constitutionnel

Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: Les limitations de forme au pouvoir de révision de la Constitution (16 pages) Extrait: D'ailleurs il est rare de modifier les règles régissant la procédure de révision sauf dans certains cas qui...

28 déc. 2009

Transformer la Vème République sans la trahir, Bertrand Mathieu

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Charles de Gaulle en 1958 propose une approche nouvelle du parlementarisme. Il donne à l'exécutif une force et une autonomie réelle, et parvient pour la première fois à enserrer dans des limites bien définies le pouvoir législatif. L'un des principaux axes de cette constitution de 1958...

27 déc. 2009

Titre VI de la constitution du 27 octobre 1946 - les relations de l'exécutif et du législatif

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

A la fin de la Seconde Guerre mondiale et à la suite de la chute du régime de Vichy la question se pose du retour à la troisième république ou du passage à une quatrième république. La population, marquée par l'effondrement de la troisième en 1940 et l'instabilité gouvernementale caractéristique...

27 déc. 2009

Les institutions juridictionnelles - applications et autorité au niveau national, communautaire et international

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Document: Cours de Droit Constitutionnel: Les institutions juridictionnelles (11 pages) Extrait: Il existe en France deux ordres de juridictions qui fonctionnent de manière indépendantes : judiciaire et administrative. En cas de conflit de...

26 déc. 2009

L'entrée en vigueur de la loi

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Le 28 octobre 2009, Nicolas Sarkozy a promulgué la loi nº 2009 - 1311 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet. Nous en avons beaucoup entendu parler sans forcément connaitre le déroulement de l'entrée en vigueur de la loi. Avant qu'une...