Droit constitutionnel

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26 déc. 2009

Questions de droit constitutionnel

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Quelques éléments de réponses permettant l'approfondissement de différentes questions de droit constitutionnel : la représentation proportionnelle, la justification de la qualification des États-Unis d'''état fédéral'', le débat entre classicisme et modernité de la...

23 déc. 2009

Articles 1,2 et 3 de la Constitution suisse

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

L'état est une forme juridique s'exerçant sur une communauté délimitée par une assise géographique d'après Carré de Malberg. On distingue deux formes d'états, tout d'abord l'état unitaire dont la France est le plus pur exemple et les États composés qui sont les confédérations et les États...

23 déc. 2009

Raymond Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l'État

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Raymond Carré de Malberg nait le 1er septembre 1861 à Strasbourg et meurt en 1935. C'est un juriste positiviste. D'après lui le droit doit être séparé de la morale mais également du droit naturel et de la politique. Il pense que le droit émane de l'État, que l'État est...

20 déc. 2009

Le débat sur la réforme et/ou la suppression de la Chambre des Lords

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La chambre des Lords a été créée au cours du XIVe siècle, et précède donc l'apparition de la démocratie en Grande-Bretagne. Avec la Chambre des Communes, elle permet la mise en place d'un système bicaméral, mais son rôle est fondamentalement différent. En effet on admet tout d'abord la...

20 déc. 2009

Les éléments constitutifs de l'Etat - publié le 20/12/2009

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

On parle d'Etat déjà dans les évangiles, mais cette notion arrive vraiment au 16e siècle qui est la période où se manifestent plusieurs puissances. Selon Jean-Jacques Rousseau « il n'existe plus aucun homme qui ne soit dominé par la puissance étatique ». Cela amène au fait que la...

18 déc. 2009

« Le fait est le domaine exclusif des parties, le droit celui du juge » (H. Motulsky)

Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel

« Donne-moi le fait, je te donnerai le droit » dit le vieil adage romain, résumant ainsi la conception de la procédure civile d'Henri Motulsky, théoricien du droit. Sa philosophie est illustrée par cette citation, tirée du tome 1 de ses Ecrits : « La grande...

17 déc. 2009

Comparer les deux premières phrases de l'article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) au regard de la Constitution de 1791

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

La Révolution française va bouleverser définitivement l'ancien modèle d'exercice du pouvoir et l'obliger à s'adapter à la nouvelle réalité économique et sociale. Ses idéaux seront recueillis par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 : « Le principe de toute...

17 déc. 2009

Alexander Hamilton, « Le Fédéraliste »

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Dans cet essai Alexander Hamilton, juriste constitutionaliste brillant et un des délégués les plus influents de convention constitutionnelle américaine de 1787, va exposer le rôle du judiciaire au sein du gouvernement américain. Ce texte s'inscrit dans l'œuvre « Le Fédéraliste...

16 déc. 2009

Les droits économiques et sociaux du Préambule de 1946 et leur protection par le juge

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Le juge français est compris comme le juge constitutionnel évidemment, mais comprend aussi le juge administratif. On s'attachera donc dans le raisonnement qui va suivre à la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État. Les droits économiques et sociaux...

15 déc. 2009

La nature du contrôle de constitutionnalité en France, activité politique ou activité juridictionnelle

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Dissertation de Droit Constitutionnel traitant de la nature du contrôle de constitutionnalité en France (4 pages) Extrait: Les compétences du Conseil constitutionnel sont strictement délimitées par la Constitution et ne peuvent donc être modifiées...

15 déc. 2009

La méthodologie du commentaire de texte

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Fiche méthodologique de Droit Constitutionnel: Le commentaire de texte (1 page) Extrait: -Intérêt par rapport à d'autres constitutions. Problématique unique qui guide notre plan. -Annonce du plan , même manière que pour...

13 déc. 2009

La constitution - Critères, formes et évolution

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Le droit est le produit d'une longue évolution du processus historique et a participé il y a longtemps à l'institutionnalisation de la politique par des procédures, des mécanismes et des règles. Dans les démocraties, l'organisation de la vie politique, l'exercice du pouvoir,...

13 déc. 2009

La nature du contrôle de constitutionnalité en France, activité politique ou activité juridictionnelle?

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: La nature du contrôle de constitutionnalité en France, activité politique ou activité juridictionnelle? (4 pages) Extrait: Les compétences du Conseil constitutionnel sont strictement délimitées par la...

11 déc. 2009

Avis du Conseil constitutionnel du 23 avril 1961 - l'application de l'article 16 de la Constitution

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Ce document est un avis du Conseil Constitutionnel du 23 avril 1961, il répond à la demande du Président de la République, le Général De Gaulle, d'obtenir les pleins pouvoirs de l'article 16 de la constitution de 1958. La constitution est promulguée le 4 octobre 1958. Cette constitution met le...

10 déc. 2009

Le contrôle parlementaire

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: Plan détaillé de Droit Constitutionnel: Le contrôle parlementaire (2 pages) Extrait: La production de normes n'est pas la compétence exclusive des parlements. Dans toutes les démocraties qui se respectent, les constitutions confèrent...

10 déc. 2009

La loi et le règlement - séparation, subordination et rapprochement

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: Plan détaillé de Droit Constitutionnel: La loi et le règlement (3 pages) Extrait: Selon la définition de Portalis, c'est aux lois à poser dans chaque matière les règles fondamentales et à déterminer les formes essentielles, les détails...

09 déc. 2009

Le statut pénal du président de la République

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Le 30 octobre 2009, Jacques Chirac a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par la juge d'instruction Xavière Simeoni pour une affaire d'emploi fictif qui remonte aux années 90. Comment expliquer que cette affaire ne soit jugée que maintenant ? La réponse se trouve dans le...

09 déc. 2009

La révision du 24 juillet 2008 et l'encadrement des pouvoirs présidentiels

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Le 21 juillet 2008, le projet de loi constitutionnelle est adopté par le Congrès, puis promulgué le 23 juillet sous le nom de « Loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République » et publié au Journal Officiel le 23 juillet. Inspiré du rapport du Comité...

07 déc. 2009

Article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen - la liberté du citoyen comme condition consubstantielle au constitutionnalisme

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

En France, le Siècle des Lumières consacre l'avènement du constitutionnalisme, doctrine libérale qui suscite l'émergence d'une volonté consensuelle au sein des révolutionnaires d'adopter une Constitution écrite pour obvier à l'absolutisme et pérenniser la défense des libertés individuelles. A cet...

03 déc. 2009

Le Chef d'Etat parlementaire

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Exposé de Droit Constitutionnel ayant pour thème le Chef d'Etat parlementaire (5 pages) Extrait: En premier lieu, le droit de dissolution se trouve soustrait à la règle du contreseing. Cette innovation redonne au Chef de l'Etat une...

02 déc. 2009

Le régime parlementaire - installation et évolution du modèle français

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: Le régime parlementaire (5 pages) Extrait: Ces ordonnances réactionnaires provoquent les trois journées de juillet 1830 (révolution de Juillet), menées par la bourgeoisie concernée par la restriction du corps...

01 déc. 2009

Le premier ministre est-il un « triste sire » ?

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

De nos jours, le premier ministre est le chef du gouvernement qui partage son autorité avec le Chef de l'Etat. En effet, l'article 8 de la constitution prévoit la nomination du premier ministre par le Président de la République, il est ainsi considéré comme l'homme de confiance de ce dernier. Le...

01 déc. 2009

La Constitution, pourrait on s'en passer?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: Dissertation de Droit Constitutionnel ayant pour thème la Constitution: Pourrait on se passer de la Constitution? (4 pages) Extrait: En l'absence de constitution, c'est la coutume qui définit le cadre général de l'organisation de...

30 Nov. 2009

Le contrôle du respect de la démocratie par des organes constitutionnels non juridictionnels

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

L'intervention d'une autorité indépendante des pouvoirs politiques est souvent la garantie d'un meilleur respect, du moins en apparence, des DLF. Depuis les années 1980, à côté du contrôle proprement juridictionnel s'est développé un contrôle interne à l'Administration, auréolé d'une certaine...

28 Nov. 2009

Le scrutin majoritaire

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: Dissertation de Droit Constitutionnel portant sur le thème du scrutin majoritaire (3 pages) Extrait: Lors d'un scrutin uninominal à un tour, il résulte souvent pour le parti arrivé en deuxième position une sous représentation par rapport à son...

26 Nov. 2009

Le métier de juge constitutionnel selon Noëlle Lenoir, le débat (2001)

Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel

« Depuis les années 1971-1974, tous les observateurs s'accordent pour constater que la Constitution devient de plus en plus jurisprudentielle ; un acte toujours écrit sans doute, mais écrit par le juge constitutionnel ». Dominique Rousseau. En 2001, alors qu'elle vient de...

26 Nov. 2009

Le rôle constitutionnel du monarque britannique

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La Grande-Bretagne est une monarchie constitutionnelle, c'est-à-dire une démocratie parlementaire où le monarque « règne mais ne gouverne pas » selon la formule, son pouvoir étant limité par le Parlement élu qui détient le pouvoir législatif, et c'est le premier ministre qui...

26 Nov. 2009

Le mode de scrutin législatif allemand

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Adoptée par la RFA (République fédérale d'Allemagne) en 1949 après l'expérience douloureuse du III° Reich, la Loi Fondamentale restructure en profondeur le mode de scrutin législatif allemand, jugé en partie responsable de l'instabilité et de la chute de Weimar, afin de démocratiser la vie...

26 Nov. 2009

Les différents types de mode de scrutin proportionnel

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Le mode de scrutin est l'ensemble des "règles techniques visant à départager les candidats à une élection". Le choix du mode de scrutin est une donnée essentielle pour les élections car il influence les résultats, et donc le fonctionnement des institutions. La représentation...

24 Nov. 2009

La révision de la Constitution - les articles 11 et 89

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

Une révision constitutionnelle ne peut qu'être appliquée dans des circonstances urgentes. Tel est la situation le 4 août 1995 quand l'article 11 de la Constitution de la cinquième République française est changé grâce à une révision de la Constitution française....

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