Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel régit l'État, la constitution et la participation des citoyens à la formation de l'État. Articles de la Constitution, les Républiques Françaises, les systèmes politiques étrangers... trouvez dans cette section des dissertations, commentaires de texte, TD, commentaires d'arrêt... vous permettant de mieux comprendre le droit administratif.

  • Document: Cours de Droit Constitutionnel: L'Etat-Fédéral Extrait: L'Etat est une entité juridique formée de la réunion de 3 éléments constitutifs (population, territoire, autorité publique) à laquelle est reconnue la qualité de sujet du Droit international. C'est une forme d'organisation historique, politique et juridique qui s'est...

    mercredi 04 novembre 2009

    Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: Les finalités de la Constitution Extrait: La Constitution est un ensemble de règles suprêmes qui fonde l'autorité étatique, et qui organise les institutions étatiques en leurs donnant leurs pouvoirs et en leurs imposant des libertés aux sujets. Autrement dit la Constitution c'est l'ensemble...

    Le Menier

    mardi 03 novembre 2009

    Fiche de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Introduction d'une page ordinateur + plan détaillé Extrait: « Tout société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. » Sous cette forme négative, l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 présente pour la...

    Feuillas

    mardi 03 novembre 2009

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Dissertation de Droit: Rôle de la Constitution Extrait: Dans toutes les sociétés humaines, le pouvoir a toujours été réglementé par un certain nombre de règles de droit dont l'élaboration et la révision obéissent à une procédure special,celles çi définissent la Constitution au sens matériel. Cependant, celle-ci peut être envisagée...

    Feuillas

    lundi 02 novembre 2009

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • « Décongestionner la France », telle est la volonté de M. Raffarin alors Premier ministre, dans sa déclaration de politique générale du 3 juillet 2002. C'est dans cette optique que s'inscrit la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, relative à l'organisation décentralisée de la république. L'objectif étant de pallier à l'insuffisance des...

    Sofiane

    lundi 02 novembre 2009

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Réforme des institutions Extrait: C'est la révision de la Constitution la plus importante quantitativement depuis 1958. Plus de la moitié des articles ont été modifiés ou ajoutés. Le 21 juillet 2008, le Parlement réuni en congrès a adopté la 24ème révision de la Constitution. Plan: I) Le projet initial, les propositions du...

    Estelle

    samedi 31 octobre 2009

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Plan de Droit Constitutionnel ayant pour sujet l'indivisibilité de la République Française Extrait: I) L'indivisibilité de la République : le fondement d'un Etat unitaire A)Une souveraineté unique : la souveraineté nationale B)Un principe juridique à valeur constitutionnel Plan: Premier plan : Problématique trouvée...

    jeudi 29 octobre 2009

    Dissertation de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Dissertation de Droit: Dans quelle mesure peut-on parler d'un modèle unifié de régime parlementaire ? Extrait: Pour Léon Blum, le régime parlementaire se résumerait dans l'expression « la vie de ménage ». Cela souligne en effet très simplement le fait que le régime parlementaire est régime dans lequel les pouvoirs publics...

    mercredi 28 octobre 2009

    Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Dissertation de Droit: La loi, expression de la volonté générale Extrait: Sous la IIIème République furent adoptées 3 lois constitutionnelles : les lois constitutionnelles du 24 Février 1875, relative à l'organisation du Sénat, du 25 Février 1875, relative à l'organisation des pouvoirs publics et celle du 16 Juillet 1875, sur les...

    mercredi 28 octobre 2009

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Dissertation de Droit Constitutionnel ayant pour thème L'exécutif dans la troisième République Extrait: Le pouvoir exécutif est un des trois pouvoirs constituant l'État. Il est chargé de gérer la politique courante de l'État. Dans un régime parlementaire, le pouvoir exécutif est généralement appelé « Gouvernement », tandis que...

    lundi 26 octobre 2009

    Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Dissertation de Droit Constitutionnel ayant pour thème le régime rationalisé sous la quatrième République Extrait: Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, après l'intermède du régime de Vichy, la priorité est à la reconstruction, en France, celle-ci passe aussi par la remise en place des institutions politiques. Les Français,...

    lundi 26 octobre 2009

    Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Dissertation ayant pour thème la place de l'exécutif et le législatif dans la logique 'parlementaire' de la IIIème République ? Extrait: La Troisième République va reprendre le principe d'un exécutif à double tête qui existait déjà dans les monarchies parlementaires. Cependant, bien que les lois constitutionnelles de 1875 se...

    lundi 26 octobre 2009

    Cours de 7 pages - Droit constitutionnel

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  • A partir de 1072 a lieu une série de conflits à propos des frontières, et de controverses sur la question de la suzeraineté du Roi d'Angleterre sur les souverains écossais. La signature de l'acte d'union en 1707, malgré la dissolution du premier Parlement écossais, a permis à l'Ecosse de profiter du Siècle des Lumières et de la révolution...

    Mélody

    lundi 26 octobre 2009

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Déjà présente dans de nombreux Etats, l'introduction d'une question préjudicielle de constitutionnalité, objet de précédentes propositions françaises, tels que le projet Badinter en 1990 ou le rapport Vedel en 1993, est désormais inscrite dans la Constitution de la Ve République à l'article 61-1. Celui-ci, issu de la loi constitutionnelle...

    Guillaume

    vendredi 23 octobre 2009

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Après la suppression du conseil du Roi sous la Révolution, la Constitution de l'an VIII crée le Conseil d'Etat, chargé d'éclairer le Premier Consul dans la rédaction des lois et des décrets. S'il est désormais également le juge suprême de l'ordre juridictionnel administratif, son rôle consultatif demeure fondamental et tend à s'affirmer....

    Virginie

    mercredi 21 octobre 2009

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • Dans la Constitution de la IVe République, une place importante est consacrée aux instruments d'actions réciproques et notamment la dissolution qui correspond au renvoi du parlement par le gouvernement. C'est ainsi un moyen d'action du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif. Devant les abus et l'intrusion du pouvoir législatif sur le pouvoir...

    antoine

    mardi 20 octobre 2009

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Tableau comparatif des cours constitutionnelles européennes Extrait: Tableau comparant les nominations, décisions, procédures de saisines, compositions, garanties d'indépendance.... des cours constitutionnelles d'Italie, Espagne et Allemagne

    lundi 19 octobre 2009

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Fiche unique présentant les Présidents et Premier Ministres de la Vème République

    dimanche 18 octobre 2009

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Fiche de Droit Constitutionnel: Le bloc de constitutionnalité Extrait: Le bloc de constitutionnalité a été forgé par Louis Favoreu. Il sert à désigner l'ensemble des principes et des règles à valeurs constitutionnelles dont le respect s'impose au pouvoir législatif, exécutif et à toutes les autorités administrative et...

    dimanche 18 octobre 2009

    Fiche de 6 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Qu'est ce qu'un Etat fédéral ? Plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel Extrait: Aujourd'hui, force est de constater que le terme d'Etat est employé de manière courante, aussi bien dans la vie de tous les jours par le biais de l'actualité, que dans des domaines variés tels que l'économie, la politique, etc. Il faut...

    cedric

    samedi 17 octobre 2009

    Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Sous la IIIe République, le juge administratif, c'est-à-dire le Conseil d'État, a admis que le pouvoir réglementaire pouvait agir sans habilitation législative. C'est ainsi une reconnaissance du pouvoir réglementaire autonome avec l'arrêt du Conseil d'État du 8 août 1919. À cela s'ajoute le fait que le Parlement a habilité le gouvernement à...

    Aurélien

    samedi 17 octobre 2009

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Cours de Droit Constitutionnel: Les notions constitutionnelles fondamentales Extrait: Dans les démocraties occidentales, l'Etat représente la forme essentielle du pouvoir politique, dont le statut est défini par une constitution et dont la source réside dans le peuple. Terme « Constitution » : distinction entre deux sens : Point...

    samedi 17 octobre 2009

    Cours de 14 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Commentaire de texte: le Discours de Bayeux Extrait: Le discours du Général De Gaulle à Bayeux du 16 juin 1946 est incontestablement l'un des discours les plus influents dans l'élaboration de la Constitution de la Vème République. Le choix de la ville de Bayeux (Normandie) n'est pas sans portée symbolique et historique : elle est...

    Eva

    jeudi 15 octobre 2009

    Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: T.D. de Droit Constitutionnel Extrait: La Corse est de toutes les régions françaises celle où les sentiments particularistes sont les plus forts, en raison de l'isolationnisme insulaire et d'un rattachement à la France relativement tardif (1768). Plan: I. La spécificité du statut de la Collectivité Territoriale de Corse II....

    XXX

    mercredi 14 octobre 2009

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Fiche de 2 pages sur la séparation des pouvoirs Extrait: Présenter la notion de séparation des pouvoirs : ce principe a d'abord été formulé par John Locke en 1690 dans son ouvrage « Essai sur un gouvernement civil ». Il a été ensuite repris par Montesquieu en 1748 dans « L'Esprit des lois ». Plan: I) Le modèle européen...

    mardi 13 octobre 2009

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • En 1789, la France est sous une monarchie absolue régie par des règles coutumières appelées lois fondamentales du royaume. Cependant cette année va se révéler riche en évènements politiques et prendre une tournure tout à fait surprenante. Tout a commencé en janvier lorsque le Roi, Louis XVI, décide de convoquer les Etats généraux, assemblée...

    Eliane

    mardi 13 octobre 2009

    Commentaire de texte de 7 pages - Droit constitutionnel

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  • S'inscrivant entre deux guerres, la Troisième République a pourtant été le régime français le plus durable (pour l'instant du moins), le plus libéral et celui qui permit au pays de surmonter de redoutables épreuves dont la Première Guerre mondiale. Cependant, l'installation du régime est longue et difficile. Il faut distinguer la période des...

    Eliane

    mardi 13 octobre 2009

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Dissertation sur la Constitution de 1791 et la séparation des pouvoirs Extrait: Dans l'entre-deux guerre, le doyen Maurice Hauriou a introduit une distinction entre la constitution politique et la constitution sociale. Une constitution politique serait un texte relatif à la définition, l'organisation et aux modes de dévolution du...

    lundi 12 octobre 2009

    Fiche de 6 pages - Droit constitutionnel

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  • La mentalité aux Etats-Unis est particulière : esprit coopératif, plus solidaire. Il y a le paradoxe du régime présidentiel : la séparation rigide des pouvoirs considérée comme non viable par Montesquieu est un régime qui fonctionne depuis 200 ans aux USA. Les Etats-Unis sont à l'origine du régime présidentiel, c'est un des seuls pays qui...

    gwendoline

    mercredi 07 octobre 2009

    Fiche de 6 pages - Droit constitutionnel

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  • Léon Duguit, professeur à Bordeaux, a été influencé directement par les travaux d'Emile Durkheim. Pour lui, le droit a pour socle les phénomènes sociaux, et l'analyse du droit doit emprunter ses méthodes à la sociologie, pour s'en inspirer. Léon Duguit rejette la doctrine révolutionnaire et les théories du droit naturel (l'hétérolimitation de...

    anis

    dimanche 04 octobre 2009

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

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