Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel régit l'État, la constitution et la participation des citoyens à la formation de l'État. Articles de la Constitution, les Républiques Françaises, les systèmes politiques étrangers... trouvez dans cette section des dissertations, commentaires de texte, TD, commentaires d'arrêt... vous permettant de mieux comprendre le droit administratif.

  • Document: Dissertation de Droit: Quelles sont les caractéristiques et la portée de la répartition des compétences dans un état fédéral? Extrait: Le « dual federalism » qui confère une sphère de compétences exclusives soit à l'échelon fédéral soit à l'échelon fédéré s'est rapidement vu confronter à des problèmes relevant aussi bien du...

    gilles

    dimanche 15 novembre 2009

    Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Commentaire d'arrêt: Fait majoritaire et parlementarisme Extrait: Accroche « Le parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui possède sa propre responsabilité, c'est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause [? ». telles étaient les aspirations du premier...

    samedi 14 novembre 2009

    Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

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  • La réforme constitutionnelle française de 2008 marque entre autres un changement quant au mode de contrôle de constitutionnalité. En augmentant l'étendue du contrôle, les lois devraient davantage respecter la constitution. Respecter davantage la constitution ? Cela voudrait-il dire que les lois ne la respectent pas systématiquement ? Philippe...

    Clément

    jeudi 12 novembre 2009

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Pour Kelsen, ce qui permet de faire fonctionner ce système hiérarchique, c'est le rapport de validité puisque dans sa présentation de l'ordre juridique, chaque norme est reliée à la norme supérieure par un rapport de validité ou de conformité jusqu'à arriver à la Constitution qui représente la norme fondamentale à partir de laquelle s'enclenche...

    Clémence

    lundi 09 novembre 2009

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • S'intéresser à l'application de la loi ou du règlement dans le temps revient à se poser des questions : - Quelle est la durée de vie, de validité de ces règles ? - Comment ces règles de droit se succèdent-elles dans le temps et comment régler les conflits éventuels qui peuvent exister entre des textes successifs ? Les lois et les règlements...

    Clémence

    lundi 09 novembre 2009

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • L'article 55 de la Constitution consacre la supériorité des Traités ratifiés sur les lois internes sous réserve de leur application par l'autre parti (= la condition de réciprocité). De même les normes communautaires ont une autorité supérieure à la loi interne. Dès lors, si les dispositions d'un Traité ou d'une norme communautaire sont...

    Clémence

    lundi 09 novembre 2009

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Introduction au Droit Publique: Constitutionnel fondamental Extrait: Définition théorique : Le droit comporte un ensemble de règles conduites socialement édictée et sanctionnée qui s'impose au membre de la société. Ex : La société interdit le vol donc elle sanctionne le vol.

    Feuillas

    samedi 07 novembre 2009

    Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • « La forme politique de l'Etat espagnol est la monarchie parlementaire ». L'article 1 alinéa 3 de la constitution espagnole laisse entrevoir que le Royaume d'Espagne applique le régime parlementaire. Le document à commenter est un extrait de la constitution espagnole promulgué par Sa Majesté Juan Carlos Ier de Borbón y Borbón, roi d'Espagne,...

    Jérôme

    vendredi 06 novembre 2009

    Commentaire de texte de 6 pages - Droit constitutionnel

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  • En 1958, le Général de Gaulle est rappelé au pouvoir. La France est dans un grand désarroi : la IVe République est à l'arrêt et les « évènements » d'Algérie préoccupent. Le Général souhaite alors changer de constitution. Michel Debré, un des fidèles du Général, est chargé de rédiger la nouvelle Constitution quoi doit reprendre les idées...

    rudy

    jeudi 05 novembre 2009

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Cours de Droit Constitutionnel: L'Etat-Fédéral Extrait: L'Etat est une entité juridique formée de la réunion de 3 éléments constitutifs (population, territoire, autorité publique) à laquelle est reconnue la qualité de sujet du Droit international. C'est une forme d'organisation historique, politique et juridique qui s'est...

    mercredi 04 novembre 2009

    Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: Les finalités de la Constitution Extrait: La Constitution est un ensemble de règles suprêmes qui fonde l'autorité étatique, et qui organise les institutions étatiques en leurs donnant leurs pouvoirs et en leurs imposant des libertés aux sujets. Autrement dit la Constitution c'est l'ensemble...

    Le Menier

    mardi 03 novembre 2009

    Fiche de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Introduction d'une page ordinateur + plan détaillé Extrait: « Tout société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. » Sous cette forme négative, l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 présente pour la...

    Feuillas

    mardi 03 novembre 2009

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Dissertation de Droit: Rôle de la Constitution Extrait: Dans toutes les sociétés humaines, le pouvoir a toujours été réglementé par un certain nombre de règles de droit dont l'élaboration et la révision obéissent à une procédure special,celles çi définissent la Constitution au sens matériel. Cependant, celle-ci peut être envisagée...

    Feuillas

    lundi 02 novembre 2009

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • « Décongestionner la France », telle est la volonté de M. Raffarin alors Premier ministre, dans sa déclaration de politique générale du 3 juillet 2002. C'est dans cette optique que s'inscrit la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, relative à l'organisation décentralisée de la république. L'objectif étant de pallier à l'insuffisance des...

    Sofiane

    lundi 02 novembre 2009

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Réforme des institutions Extrait: C'est la révision de la Constitution la plus importante quantitativement depuis 1958. Plus de la moitié des articles ont été modifiés ou ajoutés. Le 21 juillet 2008, le Parlement réuni en congrès a adopté la 24ème révision de la Constitution. Plan: I) Le projet initial, les propositions du...

    Estelle

    samedi 31 octobre 2009

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Plan de Droit Constitutionnel ayant pour sujet l'indivisibilité de la République Française Extrait: I) L'indivisibilité de la République : le fondement d'un Etat unitaire A)Une souveraineté unique : la souveraineté nationale B)Un principe juridique à valeur constitutionnel Plan: Premier plan : Problématique trouvée...

    jeudi 29 octobre 2009

    Dissertation de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Dissertation de Droit: Dans quelle mesure peut-on parler d'un modèle unifié de régime parlementaire ? Extrait: Pour Léon Blum, le régime parlementaire se résumerait dans l'expression « la vie de ménage ». Cela souligne en effet très simplement le fait que le régime parlementaire est régime dans lequel les pouvoirs publics...

    mercredi 28 octobre 2009

    Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Dissertation de Droit: La loi, expression de la volonté générale Extrait: Sous la IIIème République furent adoptées 3 lois constitutionnelles : les lois constitutionnelles du 24 Février 1875, relative à l'organisation du Sénat, du 25 Février 1875, relative à l'organisation des pouvoirs publics et celle du 16 Juillet 1875, sur les...

    mercredi 28 octobre 2009

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Dissertation de Droit Constitutionnel ayant pour thème L'exécutif dans la troisième République Extrait: Le pouvoir exécutif est un des trois pouvoirs constituant l'État. Il est chargé de gérer la politique courante de l'État. Dans un régime parlementaire, le pouvoir exécutif est généralement appelé « Gouvernement », tandis que...

    lundi 26 octobre 2009

    Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Dissertation de Droit Constitutionnel ayant pour thème le régime rationalisé sous la quatrième République Extrait: Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, après l'intermède du régime de Vichy, la priorité est à la reconstruction, en France, celle-ci passe aussi par la remise en place des institutions politiques. Les Français,...

    lundi 26 octobre 2009

    Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Dissertation ayant pour thème la place de l'exécutif et le législatif dans la logique 'parlementaire' de la IIIème République ? Extrait: La Troisième République va reprendre le principe d'un exécutif à double tête qui existait déjà dans les monarchies parlementaires. Cependant, bien que les lois constitutionnelles de 1875 se...

    lundi 26 octobre 2009

    Cours de 7 pages - Droit constitutionnel

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  • A partir de 1072 a lieu une série de conflits à propos des frontières, et de controverses sur la question de la suzeraineté du Roi d'Angleterre sur les souverains écossais. La signature de l'acte d'union en 1707, malgré la dissolution du premier Parlement écossais, a permis à l'Ecosse de profiter du Siècle des Lumières et de la révolution...

    Mélody

    lundi 26 octobre 2009

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Déjà présente dans de nombreux Etats, l'introduction d'une question préjudicielle de constitutionnalité, objet de précédentes propositions françaises, tels que le projet Badinter en 1990 ou le rapport Vedel en 1993, est désormais inscrite dans la Constitution de la Ve République à l'article 61-1. Celui-ci, issu de la loi constitutionnelle...

    Guillaume

    vendredi 23 octobre 2009

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Après la suppression du conseil du Roi sous la Révolution, la Constitution de l'an VIII crée le Conseil d'Etat, chargé d'éclairer le Premier Consul dans la rédaction des lois et des décrets. S'il est désormais également le juge suprême de l'ordre juridictionnel administratif, son rôle consultatif demeure fondamental et tend à s'affirmer....

    Virginie

    mercredi 21 octobre 2009

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • Dans la Constitution de la IVe République, une place importante est consacrée aux instruments d'actions réciproques et notamment la dissolution qui correspond au renvoi du parlement par le gouvernement. C'est ainsi un moyen d'action du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif. Devant les abus et l'intrusion du pouvoir législatif sur le pouvoir...

    antoine

    mardi 20 octobre 2009

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Tableau comparatif des cours constitutionnelles européennes Extrait: Tableau comparant les nominations, décisions, procédures de saisines, compositions, garanties d'indépendance.... des cours constitutionnelles d'Italie, Espagne et Allemagne

    lundi 19 octobre 2009

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Fiche unique présentant les Présidents et Premier Ministres de la Vème République

    dimanche 18 octobre 2009

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Fiche de Droit Constitutionnel: Le bloc de constitutionnalité Extrait: Le bloc de constitutionnalité a été forgé par Louis Favoreu. Il sert à désigner l'ensemble des principes et des règles à valeurs constitutionnelles dont le respect s'impose au pouvoir législatif, exécutif et à toutes les autorités administrative et...

    dimanche 18 octobre 2009

    Fiche de 6 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Qu'est ce qu'un Etat fédéral ? Plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel Extrait: Aujourd'hui, force est de constater que le terme d'Etat est employé de manière courante, aussi bien dans la vie de tous les jours par le biais de l'actualité, que dans des domaines variés tels que l'économie, la politique, etc. Il faut...

    cedric

    samedi 17 octobre 2009

    Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Sous la IIIe République, le juge administratif, c'est-à-dire le Conseil d'État, a admis que le pouvoir réglementaire pouvait agir sans habilitation législative. C'est ainsi une reconnaissance du pouvoir réglementaire autonome avec l'arrêt du Conseil d'État du 8 août 1919. À cela s'ajoute le fait que le Parlement a habilité le gouvernement à...

    Aurélien

    samedi 17 octobre 2009

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit constitutionnel

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