Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel régit l'État, la constitution et la participation des citoyens à la formation de l'État. Articles de la Constitution, les Républiques Françaises, les systèmes politiques étrangers... trouvez dans cette section des dissertations, commentaires de texte, TD, commentaires d'arrêt... vous permettant de mieux comprendre le droit administratif.

  • L'étude porte sur la loi organique 99-209 du 19 mars 1999 parue au journal officiel du 21 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. La loi organique votée par l'Assemblée Nationale française valide les accords de Nouméa passés précédemment. Cette loi va atténuer les volontés sécessionnistes de la Nouvelle-Calédonie. Cette loi est unique en...

    Mathieu

    lundi 23 novembre 2009

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • On distingue cinq méthodes d'interprétation de la Constitution : - Précédent : appliquer une solution déjà établie au cas d'espèce, - Téléologique : chercher le but dans la volonté de l'auteur, mais dans la Constitution il y a plusieurs auteurs donc cela pose problème. Le Conseil se réfère souvent aux travaux préparatoires de la Constitution...

    Chloë

    vendredi 20 novembre 2009

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Il faut opérer une distinction entre les rapports du droit national et Commission Européenne des Droits de l'Homme et Droit National et Droit de l'Union Europénne : le droit communautaire exige un transfert de compétences de la part de l'Etat. Le droit communautaire est un droit intégré, il intervient directement dans le droit national dans la...

    Chloë

    vendredi 20 novembre 2009

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Les GLEC (garanties légales des exigences constitutionnelles) occupent deux fonctions comparables aux OVC (objectifs de valeur constitutionnelle) : l'effectivité des droits, et la limitation/conciliation des droits. Ce sont des fonctions cumulatives, voire complémentaires. Mais la différence avec les OVC est que les GLEC se basent sur l'art....

    Chloë

    vendredi 20 novembre 2009

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • En France, on trouve un système moniste à primauté du droit interne. Le Conseil n'utilise pas la Convention Européenne comme norme de référence, il n'effectue pas de contrôle de conventionnalité depuis la décision IVG de 1975. Le fondement de son contrôle de constitutionnalité c'est l'art. 61, qu'il opère en référence au bloc de...

    Chloë

    vendredi 20 novembre 2009

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: Le Régime Présidentiel (4 pages) Extrait: Le régime présidentiel est un régime de séparation stricte des pouvoirs et d'équilibre par le jeu des contre-pouvoirs, ce régime est représentatif de l'indépendance et de l'isolement des pouvoirs, contrairement au régime parlementaire qui sollicite...

    vendredi 20 novembre 2009

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants & par la voie du référendum ». Ce premier alinéa de l'article 3 de la Constitution de 1958 au Titre I « De la souveraineté » s'inscrit dans un contexte instable et tendu après la crise d'Alger et la fin de la IVe République. De Gaulle, premier Président de la Ve...

    Mélissa

    vendredi 20 novembre 2009

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Plan détaillé de Droit Constitutionnel: Les principes du constitutionnalisme moderne (3 pages) Extrait: 2- Le principe d'unité de la République et d'indivisibilité de la souveraineté. La société moderne est le fruit du contrat. Par conséquent, la souveraineté moderne (principe abstrait d'autorité suprême dans le corps politique)...

    jeudi 19 novembre 2009

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Cas pratique de Droit Constitutionnel: Bernadette et Georges (4 pages) Extrait: Par ailleurs, la jurisprudence (Paris, 20 février 2008) ne limite pas l'utilisation de l'article 266 à la réparation de conséquences matérielles d'une particulière gravité, puisqu'elle a aussi accepté de réparer sur ce fondement un préjudice moral....

    mercredi 18 novembre 2009

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le 16 juin 1946, le général de Gaulle est à Bayeux (commune française située dans le département du Calvados) afin de célébrer la libération de la première ville de France métropolitaine en juin 1944. Le 21 octobre 1945 est organisé un référendum avec deux questions principales « voulez-vous que l'assemblée élue ce jour soit constituante ? » et...

    Zora

    mardi 17 novembre 2009

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le Médiateur de la République comme le Contrôleur général des lieux de privation de liberté sont des autorités administratives indépendantes (AAI), ce qui signifie qu'ils ne reçoivent d'instruction d'aucune autorité. Le Médiateur de la République reçoit, selon l'article premier de la loi qui l'institue « les réclamations concernant, dans leurs...

    Fanny

    lundi 16 novembre 2009

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • En 1992, un Comité consultatif pour la révision de la Constitution a été réuni à la demande du Président la République François Mitterrand. Ce comité, essentiellement composé d'universitaires et de magistrats, était présidé par le doyen Vedel, un juriste qui avait été membre du Conseil constitutionnel de 1980 à 1989. Le « Comité Vedel » a rendu...

    Fanny

    lundi 16 novembre 2009

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • « La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale » (article premier de la Constitution française du 4 octobre 1958), sont les premiers mots de la Constitution française. L'Etat français est également, d'après l'alinéa 6 de l'article 72 de la constitution, un état déconcentré, c'est-à-dire qu'il confie aux à des...

    Fanny

    lundi 16 novembre 2009

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Cours de Droit Constitutionnel, les modes de scrutin Extrait: Ce sont les modes de désignation des représentants ou modalités de l'expression du suffrage. 2 grands systèmes possibles de modes de scrutin qui s'opposent : LES SYSTEMES MAJORITAIRES LES SYSTEMES DITS PROPORTIONELS OU SYSTEME DE REPRESENTATTION PROPORTIONNELLE

    lundi 16 novembre 2009

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Méthode du commentaire de texte Extrait: Plan en 2 partie et 2 sous parties avec chapeaux Il faut analyser un texte, il faut partir du texte pour ensuite l'analyser et se servir des connaissances. Pas de paraphrase, faire attention à citer le texte, il ne faut pas réécrire le texte. Le texte doit être dans le devoir soit pour...

    lundi 16 novembre 2009

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen inaugure moins une histoire qu'elle ne fonde une culture. En effet, elle va consacrer les principes de la nouvelle société, déjà mise en route avec le vote de l'Assemblée Nationale, de l'abolition des privilèges la nuit du 4 août 1789 et fonder ainsi un Etat moderne. Les deux piliers de ce...

    Louison

    lundi 16 novembre 2009

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Exposé de Droit: Les Documents publicitaires ont-ils une valeur contractuelle ? Extrait: Les juges cherchent souvent un moyen de contraindre l'annonceur à respecter ses promesses publicitaires en considérant celles-ci comme étant un Document contractuel liant ses parties. Cette solution peut aisément être discutée étant donné que...

    dimanche 15 novembre 2009

    Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Dissertation de Droit: Quelles sont les caractéristiques et la portée de la répartition des compétences dans un état fédéral? Extrait: Le « dual federalism » qui confère une sphère de compétences exclusives soit à l'échelon fédéral soit à l'échelon fédéré s'est rapidement vu confronter à des problèmes relevant aussi bien du...

    gilles

    dimanche 15 novembre 2009

    Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Commentaire d'arrêt: Fait majoritaire et parlementarisme Extrait: Accroche « Le parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui possède sa propre responsabilité, c'est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause [? ». telles étaient les aspirations du premier...

    samedi 14 novembre 2009

    Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La réforme constitutionnelle française de 2008 marque entre autres un changement quant au mode de contrôle de constitutionnalité. En augmentant l'étendue du contrôle, les lois devraient davantage respecter la constitution. Respecter davantage la constitution ? Cela voudrait-il dire que les lois ne la respectent pas systématiquement ? Philippe...

    Clément

    jeudi 12 novembre 2009

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Pour Kelsen, ce qui permet de faire fonctionner ce système hiérarchique, c'est le rapport de validité puisque dans sa présentation de l'ordre juridique, chaque norme est reliée à la norme supérieure par un rapport de validité ou de conformité jusqu'à arriver à la Constitution qui représente la norme fondamentale à partir de laquelle s'enclenche...

    Clémence

    lundi 09 novembre 2009

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • S'intéresser à l'application de la loi ou du règlement dans le temps revient à se poser des questions : - Quelle est la durée de vie, de validité de ces règles ? - Comment ces règles de droit se succèdent-elles dans le temps et comment régler les conflits éventuels qui peuvent exister entre des textes successifs ? Les lois et les règlements...

    Clémence

    lundi 09 novembre 2009

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • L'article 55 de la Constitution consacre la supériorité des Traités ratifiés sur les lois internes sous réserve de leur application par l'autre parti (= la condition de réciprocité). De même les normes communautaires ont une autorité supérieure à la loi interne. Dès lors, si les dispositions d'un Traité ou d'une norme communautaire sont...

    Clémence

    lundi 09 novembre 2009

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Introduction au Droit Publique: Constitutionnel fondamental Extrait: Définition théorique : Le droit comporte un ensemble de règles conduites socialement édictée et sanctionnée qui s'impose au membre de la société. Ex : La société interdit le vol donc elle sanctionne le vol.

    Feuillas

    samedi 07 novembre 2009

    Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • « La forme politique de l'Etat espagnol est la monarchie parlementaire ». L'article 1 alinéa 3 de la constitution espagnole laisse entrevoir que le Royaume d'Espagne applique le régime parlementaire. Le document à commenter est un extrait de la constitution espagnole promulgué par Sa Majesté Juan Carlos Ier de Borbón y Borbón, roi d'Espagne,...

    Jérôme

    vendredi 06 novembre 2009

    Commentaire de texte de 6 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • En 1958, le Général de Gaulle est rappelé au pouvoir. La France est dans un grand désarroi : la IVe République est à l'arrêt et les « évènements » d'Algérie préoccupent. Le Général souhaite alors changer de constitution. Michel Debré, un des fidèles du Général, est chargé de rédiger la nouvelle Constitution quoi doit reprendre les idées...

    rudy

    jeudi 05 novembre 2009

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Cours de Droit Constitutionnel: L'Etat-Fédéral Extrait: L'Etat est une entité juridique formée de la réunion de 3 éléments constitutifs (population, territoire, autorité publique) à laquelle est reconnue la qualité de sujet du Droit international. C'est une forme d'organisation historique, politique et juridique qui s'est...

    mercredi 04 novembre 2009

    Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: Les finalités de la Constitution Extrait: La Constitution est un ensemble de règles suprêmes qui fonde l'autorité étatique, et qui organise les institutions étatiques en leurs donnant leurs pouvoirs et en leurs imposant des libertés aux sujets. Autrement dit la Constitution c'est l'ensemble...

    Le Menier

    mardi 03 novembre 2009

    Fiche de 5 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Introduction d'une page ordinateur + plan détaillé Extrait: « Tout société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. » Sous cette forme négative, l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 présente pour la...

    Feuillas

    mardi 03 novembre 2009

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Dissertation de Droit: Rôle de la Constitution Extrait: Dans toutes les sociétés humaines, le pouvoir a toujours été réglementé par un certain nombre de règles de droit dont l'élaboration et la révision obéissent à une procédure special,celles çi définissent la Constitution au sens matériel. Cependant, celle-ci peut être envisagée...

    Feuillas

    lundi 02 novembre 2009

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)

Je partage sur Facebook

Je partage sur LinkedIn

Je partage sur Facebook

Je partage sur LinkedIn

Pimido.com utilise des cookies sur son site. En poursuivant ta navigation sur Pimido.com ou en cliquant sur OK, tu en acceptes l'utilisation. Privacy Policy

ok