Consulte plus de 198320 documents en illimité sans engagement de durée. nos formules d'abonnement

Droit constitutionnel

Voir tous les documents

2728 résultats

24 Nov. 2009

La démocratie, Hans Kelsen

Commentaire de texte - 1 pages - Droit constitutionnel

La notion de séparation des pouvoirs date de la Révolution française, sous les influences de John Locke et de Montesquieu. Dans ce texte, « La démocratie, sa valeur- sa nature » écrit en 1929, l'auteur Hans Kelsen, en énonce les bienfaits et les méfaits. Kelsen est un juriste...

23 Nov. 2009

La loi organique 99-209 du 19 mars 1999

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

L'étude porte sur la loi organique 99-209 du 19 mars 1999 parue au journal officiel du 21 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. La loi organique votée par l'Assemblée Nationale française valide les accords de Nouméa passés précédemment. Cette loi va atténuer les volontés sécessionnistes...

20 Nov. 2009

Contentieux constitutionnel : l'interprétation de la Constitution par le Conseil Constitutionnel

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

On distingue cinq méthodes d'interprétation de la Constitution : - Précédent : appliquer une solution déjà établie au cas d'espèce, - Téléologique : chercher le but dans la volonté de l'auteur, mais dans la Constitution il y a plusieurs auteurs donc cela pose...

20 Nov. 2009

Contentieux constitutionnel : le Conseil constitutionnel et le droit de l'Union Européenne

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Il faut opérer une distinction entre les rapports du droit national et Commission Européenne des Droits de l'Homme et Droit National et Droit de l'Union Europénne : le droit communautaire exige un transfert de compétences de la part de l'Etat. Le droit communautaire est un droit...

20 Nov. 2009

Les garanties légales des exigences constitutionnelles (GLEC)

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Les GLEC (garanties légales des exigences constitutionnelles) occupent deux fonctions comparables aux OVC (objectifs de valeur constitutionnelle) : l'effectivité des droits, et la limitation/conciliation des droits. Ce sont des fonctions cumulatives, voire complémentaires. Mais la...

20 Nov. 2009

Le Conseil Constitutionnel et la Convention Européenne des Droits de l'Homme

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

En France, on trouve un système moniste à primauté du droit interne. Le Conseil n'utilise pas la Convention Européenne comme norme de référence, il n'effectue pas de contrôle de conventionnalité depuis la décision IVG de 1975. Le fondement de son contrôle de constitutionnalité c'est l'art. 61,...

20 Nov. 2009

Le Régime Présidentiel

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: Le Régime Présidentiel (4 pages) Extrait: Le régime présidentiel est un régime de séparation stricte des pouvoirs et d'équilibre par le jeu des contre-pouvoirs, ce régime est représentatif de...

20 Nov. 2009

Article 3, alinéa 1 de la Constitution de 1958 - la souveraineté nationale

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants & par la voie du référendum ». Ce premier alinéa de l'article 3 de la Constitution de 1958 au Titre I « De la souveraineté » s'inscrit dans un contexte instable et...

19 Nov. 2009

Les principes du constitutionnalisme moderne

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: Plan détaillé de Droit Constitutionnel: Les principes du constitutionnalisme moderne (3 pages) Extrait: 2- Le principe d'unité de la République et d'indivisibilité de la souveraineté. La société moderne est le fruit du...

18 Nov. 2009

Cas pratique, Bernadette et Georges

Cas Pratique - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: Cas pratique de Droit Constitutionnel: Bernadette et Georges (4 pages) Extrait: Par ailleurs, la jurisprudence (Paris, 20 février 2008) ne limite pas l'utilisation de l'article 266 à la réparation de conséquences matérielles d'une...

17 Nov. 2009

La genèse de la Constitution de 1958 - le discours de Bayeux, Général de Gaulle, 16 juin 1946

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Le 16 juin 1946, le général de Gaulle est à Bayeux (commune française située dans le département du Calvados) afin de célébrer la libération de la première ville de France métropolitaine en juin 1944. Le 21 octobre 1945 est organisé un référendum avec deux questions principales «...

16 Nov. 2009

Le Médiateur de la République - Saisines et enquêtes

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Le Médiateur de la République comme le Contrôleur général des lieux de privation de liberté sont des autorités administratives indépendantes (AAI), ce qui signifie qu'ils ne reçoivent d'instruction d'aucune autorité. Le Médiateur de la République reçoit, selon l'article premier de la loi qui...

16 Nov. 2009

Projet de loi constitutionnelle portant sur la révision de la Constitution (1993)

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

En 1992, un Comité consultatif pour la révision de la Constitution a été réuni à la demande du Président la République François Mitterrand. Ce comité, essentiellement composé d'universitaires et de magistrats, était présidé par le doyen Vedel, un juriste qui avait été membre du Conseil...

16 Nov. 2009

Extraits de la loi organique du 19 Mars 1999 - l'autonomie de la Nouvelle-Calédonie

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

« La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale » (article premier de la Constitution française du 4 octobre 1958), sont les premiers mots de la Constitution française. L'Etat français est également, d'après l'alinéa 6 de l'article 72 de la...

16 Nov. 2009

Les modes de scrutin

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: Cours de Droit Constitutionnel, les modes de scrutin Extrait: Ce sont les modes de désignation des représentants ou modalités de l'expression du suffrage. 2 grands systèmes possibles de modes de scrutin qui s'opposent...

16 Nov. 2009

La méthodologie du commentaire de texte constitutionnel

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: Méthode du commentaire de texte Extrait: Plan en 2 partie et 2 sous parties avec chapeaux Il faut analyser un texte, il faut partir du texte pour ensuite l'analyser et se servir des connaissances. Pas de paraphrase,...

16 Nov. 2009

L'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : liberté politique et égalité civile

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen inaugure moins une histoire qu'elle ne fonde une culture. En effet, elle va consacrer les principes de la nouvelle société, déjà mise en route avec le vote de l'Assemblée Nationale, de l'abolition des privilèges la nuit du 4 août 1789 et...

15 Nov. 2009

Les documents publicitaires ont-ils une valeur contractuelle ? - contraindre l'annonceur à respecter ses promesses

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: Exposé de Droit: Les Documents publicitaires ont-ils une valeur contractuelle ? Extrait: Les juges cherchent souvent un moyen de contraindre l'annonceur à respecter ses promesses publicitaires en considérant celles-ci comme étant un...

15 Nov. 2009

Quelles sont les caractéristiques et la portée de la répartition des compétences dans un état fédéral?

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

Document: Dissertation de Droit: Quelles sont les caractéristiques et la portée de la répartition des compétences dans un état fédéral? Extrait: Le « dual federalism » qui confère une sphère de compétences exclusives soit à...

14 Nov. 2009

Fait majoritaire et parlementarisme

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Document: Commentaire d'arrêt: Fait majoritaire et parlementarisme Extrait: Accroche « Le parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose...

12 Nov. 2009

Le contrôle de constitutionnalité : Philippe Ardant, "Institutions politiques et droit constitutionnel", 7e ed. 1995

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

La réforme constitutionnelle française de 2008 marque entre autres un changement quant au mode de contrôle de constitutionnalité. En augmentant l'étendue du contrôle, les lois devraient davantage respecter la constitution. Respecter davantage la constitution ? Cela voudrait-il dire que les...

09 Nov. 2009

La Constitution comme norme fondamentale

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Pour Kelsen, ce qui permet de faire fonctionner ce système hiérarchique, c'est le rapport de validité puisque dans sa présentation de l'ordre juridique, chaque norme est reliée à la norme supérieure par un rapport de validité ou de conformité jusqu'à arriver à la Constitution qui représente la...

09 Nov. 2009

La durée de validité des lois et des règlements

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

S'intéresser à l'application de la loi ou du règlement dans le temps revient à se poser des questions : - Quelle est la durée de vie, de validité de ces règles ? - Comment ces règles de droit se succèdent-elles dans le temps et comment régler les conflits...

09 Nov. 2009

Le contrôle de la conformité des lois aux Traités Internationaux et au droit communautaire

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

L'article 55 de la Constitution consacre la supériorité des Traités ratifiés sur les lois internes sous réserve de leur application par l'autre parti (= la condition de réciprocité). De même les normes communautaires ont une autorité supérieure à la loi interne. Dès lors, si les dispositions d'un...

07 Nov. 2009

Introduction au Droit Publique: Constitutionnel fondamental

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Introduction au Droit Publique: Constitutionnel fondamental Extrait: Définition théorique : Le droit comporte un ensemble de règles conduites socialement édictée et sanctionnée qui s'impose au membre de la société. Ex :...

06 Nov. 2009

Extrait de la constitution espagnole : responsabilité du gouvernement et collaboration des pouvoirs

Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel

« La forme politique de l'Etat espagnol est la monarchie parlementaire ». L'article 1 alinéa 3 de la constitution espagnole laisse entrevoir que le Royaume d'Espagne applique le régime parlementaire. Le document à commenter est un extrait de la constitution espagnole promulgué par...

05 Nov. 2009

L'affaiblissement de la fonction législative sous la Ve République

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

En 1958, le Général de Gaulle est rappelé au pouvoir. La France est dans un grand désarroi : la IVe République est à l'arrêt et les « évènements » d'Algérie préoccupent. Le Général souhaite alors changer de constitution. Michel Debré, un des fidèles du...

04 Nov. 2009

L'Etat-Fédéral - catégories, associations et unions

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Document: Cours de Droit Constitutionnel: L'Etat-Fédéral Extrait: L'Etat est une entité juridique formée de la réunion de 3 éléments constitutifs (population, territoire, autorité publique) à laquelle est reconnue la qualité de sujet du...

03 Nov. 2009

Les finalités de la Constitution

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: Les finalités de la Constitution Extrait: La Constitution est un ensemble de règles suprêmes qui fonde l'autorité étatique, et qui organise les institutions étatiques en leurs donnant leurs...

03 Nov. 2009

Les constitutions révolutionnaires respectent-elles les « maximes sacrées » énoncées dans la déclaration du 26

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: Introduction d'une page ordinateur + plan détaillé Extrait: « Tout société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. » Sous cette...