Le Régime Présidentiel

Résumé du document

Dissertation de Droit Constitutionnel: Le Régime Présidentiel (4 pages)





Le régime présidentiel est un régime de séparation stricte des pouvoirs et d'équilibre par le jeu des contre-pouvoirs, ce régime est représentatif de l'indépendance et de l'isolement des pouvoirs, contrairement au régime parlementaire qui sollicite l'entente entre les pouvoirs, ils ont besoin les uns des autres pour que le système parlementaire fonctionne. Mais d'après la théorie sur la séparation des pouvoirs de Montesquieu, le régime présidentiel nécessite tout de même une interdépendance des pouvoirs. Ce sont les Etats-Unis qui sont le plus représentatifs de cette forme de régime, la séparation des pouvoirs est organisée par la Constitution de 1787, le pouvoir exécutif est représenté par le Président, le pouvoir législatif par les deux chambres, le Congrès et le Sénat, puis le pouvoir judiciaire par la Cour Suprême. On peut observer qu'il existe une prééminence du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire est une sorte d'arbitre entre les deux pouvoirs, c'est pour cela qui occupe une place aussi importante que les deux autres mais d'une manière différente. En effet, le Président peut stopper le Congrès grâce son droit de Véto et le Congrès peut, quant à lui, stopper la politique présidentielle en refusant de voter le budget.





I) Le régime présidentiel, une séparation stricte des pouvoirs

II) Les problèmes de l'existence d'un régime présidentiel pur, la séparation des pouvoirs

Extraits

[...] Dans un régime présidentiel, le Président représente à lui seul le pouvoir exécutif, il est le responsable de l'application des lois, contrairement au régime parlementaire, où le pouvoir exécutif appartient au Président de la République, au Premier Ministre et à son gouvernement. Les pouvoirs du Président. Dans le régime présidentiel des Etats-Unis, qui est le régime présidentiel le plus représentatif, le Président est élu pour 4 ans et ne peut pas exercer plus de deux mandats. Il est le seul et unique représentant du pouvoir législatif, c'est pour cela que l'on parle de pouvoir exécutif monocéphale, et tout les pouvoirs dont il dispose sont régit par l'article 2 de la Constitution des Etats-Unis. [...]

[...] Droit Constitutionnel Félix Busson A06 Séance : Le régime présidentiel. Introduction : Le régime présidentiel est un régime de séparation stricte des pouvoirs et d'équilibre par le jeu des contre-pouvoirs, ce régime est représentatif de l'indépendance et de l'isolement des pouvoirs, contrairement au régime parlementaire qui sollicite l'entente entre les pouvoirs, ils ont besoin les uns des autres pour que le système parlementaire fonctionne. Mais d'après la théorie sur la séparation des pouvoirs de Montesquieu, le régime présidentiel nécessite tout de même une interdépendance des pouvoirs. [...]

[...] Le rôle du Congrès. Le Congrès possède un pouvoir d'action assez large, en effet, c'est lui qui donne son approbation au Président concernant le budget, il nomme les hauts fonctionnaires fédérales, il a l'initiative de la révision constitutionnelle, le Président a besoin de lui pour ratifier un traité international, mais plus important, c'est lui peut décider, suite à une justification présidentielle, la déclaration de guerre. Le Congrès possède aussi un pouvoir de surveillance, en effet, grâce à ces commissions permanentes, il surveille le fonctionnements des services publiques, les affaires militaires ainsi que la sécurité nationale. [...]

[...] Les moyens d'actions du Président sur le Congrès. Le Président possède deux moyens sur le congrès, la participation indirecte grâce aux messages présidentiels mais aussi le droit de Véto législatif. Premièrement, la participation indirecte, est un des facteurs qui montrent que le régime présidentiel pur n'est pas applicable car elle dote le Président, aux Etats-Unis, d'un rôle législatif grâce au message présidentiel, prérogative permettant au Président d'orienter le travail et l'action du Congrès indirectement. En effet, à chaque début d'année, le Président adresse un message où il présente un programme législatif à la nation toute entière, il définit dans ce message les objectifs et les priorités à atteindre en ce qui concerne le domaine législatif. [...]

[...] Le rôle de la Cour Suprême. La Cour Suprême est la cour de justice la plus élevée aux Etats-Unis, elle fonctionne principalement comme une Cour de Cassation en France, elle traite particulièrement des affaires civiles, pénales. La Cour suprême est compétente sur tous les cas relevant de la Constitution ou des lois des États-Unis et des traités qu'ils ont conclus. Elle ne statue pas sur la conformité des lois, des arrêts par rapport à la Constitution, elle exerce un contrôle sur les juridictions inférieures. [...]