Droit constitutionnel

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02 Nov. 2009

Rôle de la Constitution

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Dissertation de Droit: Rôle de la Constitution Extrait: Dans toutes les sociétés humaines, le pouvoir a toujours été réglementé par un certain nombre de règles de droit dont l'élaboration et la révision obéissent à une procédure special,celles...

02 Nov. 2009

La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 renforce-t-elle la libre administration des collectivités territoriales ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

« Décongestionner la France », telle est la volonté de M. Raffarin alors Premier ministre, dans sa déclaration de politique générale du 3 juillet 2002. C'est dans cette optique que s'inscrit la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, relative à l'organisation décentralisée de la république....

31 Oct. 2009

Révision constitutionnelle du 21 juillet 2008

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: Réforme des institutions Extrait: C'est la révision de la Constitution la plus importante quantitativement depuis 1958. Plus de la moitié des articles ont été modifiés ou ajoutés. Le 21 juillet 2008, le Parlement réuni en congrès a adopté la...

29 Oct. 2009

L'indivisibilité de la République Française

Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel

Document: Plan de Droit Constitutionnel ayant pour sujet l'indivisibilité de la République Française Extrait: I) L'indivisibilité de la République : le fondement d'un Etat unitaire A)Une souveraineté unique : la souveraineté nationale...

28 Oct. 2009

Dans qu'elle mesure peut-on parler d'un modèle unifié de régime parlementaire?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Document: Dissertation de Droit: Dans quelle mesure peut-on parler d'un modèle unifié de régime parlementaire ? Extrait: Pour Léon Blum, le régime parlementaire se résumerait dans l'expression « la vie de ménage »....

28 Oct. 2009

La loi, expression de la volonté générale ou héritage révolutionnaire sans force obligatoire?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Dissertation de Droit: La loi, expression de la volonté générale Extrait: Sous la IIIème République furent adoptées 3 lois constitutionnelles : les lois constitutionnelles du 24 Février 1875, relative à l'organisation du Sénat, du 25 Février...

26 Oct. 2009

L'Exécutif dans la troisième République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Document: Dissertation de Droit Constitutionnel ayant pour thème L'exécutif dans la troisième République Extrait: Le pouvoir exécutif est un des trois pouvoirs constituant l'État. Il est chargé de gérer la politique courante de l'État. Dans un...

26 Oct. 2009

Le régime rationalisé sous la quatrième République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Document: Dissertation de Droit Constitutionnel ayant pour thème le régime rationalisé sous la quatrième République Extrait: Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, après l'intermède du régime de Vichy, la priorité est à la reconstruction, en...

26 Oct. 2009

Quelle place l'exécutif et le législatif ont-elle dans la logique 'parlementaire' de la IIIème République ?

Cours - 7 pages - Droit constitutionnel

Document: Dissertation ayant pour thème la place de l'exécutif et le législatif dans la logique 'parlementaire' de la IIIème République ? Extrait: La Troisième République va reprendre le principe d'un exécutif à double tête qui...

26 Oct. 2009

Extrait consacré à l'Ecosse, Jacques Leruez

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

A partir de 1072 a lieu une série de conflits à propos des frontières, et de controverses sur la question de la suzeraineté du Roi d'Angleterre sur les souverains écossais. La signature de l'acte d'union en 1707, malgré la dissolution du premier Parlement écossais, a permis à l'Ecosse de profiter...

23 Oct. 2009

L'article 61-1 de la Constitution : le contrôle de constitutionnalité par voie d'exception et a posteriori

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Déjà présente dans de nombreux Etats, l'introduction d'une question préjudicielle de constitutionnalité, objet de précédentes propositions françaises, tels que le projet Badinter en 1990 ou le rapport Vedel en 1993, est désormais inscrite dans la Constitution de la Ve République à l'article 61-1....

21 Oct. 2009

Le Conseil d'Etat, conseiller juridique des pouvoirs publics

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Après la suppression du conseil du Roi sous la Révolution, la Constitution de l'an VIII crée le Conseil d'Etat, chargé d'éclairer le Premier Consul dans la rédaction des lois et des décrets. S'il est désormais également le juge suprême de l'ordre juridictionnel administratif, son rôle consultatif...

20 Oct. 2009

L'article 51 de la Constitution de la IVe république - la dissolution

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Dans la Constitution de la IVe République, une place importante est consacrée aux instruments d'actions réciproques et notamment la dissolution qui correspond au renvoi du parlement par le gouvernement. C'est ainsi un moyen d'action du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif. Devant les abus...

19 Oct. 2009

Tableau comparatif des cours constitutionnelles Européennes

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: Tableau comparatif des cours constitutionnelles européennes Extrait: Tableau comparant les nominations, décisions, procédures de saisines, compositions, garanties d'indépendance.... des cours constitutionnelles d'Italie, Espagne et...

18 Oct. 2009

Président et Premier Ministre sous la Vème République

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Document: Fiche unique présentant les Présidents et Premier Ministres de la Vème République

18 Oct. 2009

Le bloc de constitutionnalité - un ensemble de pratiques et de règles dont le respect s'impose à tous

Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel

Document: Fiche de Droit Constitutionnel: Le bloc de constitutionnalité Extrait: Le bloc de constitutionnalité a été forgé par Louis Favoreu. Il sert à désigner l'ensemble des principes et des règles à valeurs constitutionnelles dont le respect...

17 Oct. 2009

Qu'est ce qu'un Etat fédéral ?

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: Qu'est ce qu'un Etat fédéral ? Plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel Extrait: Aujourd'hui, force est de constater que le terme d'Etat est employé de manière courante, aussi bien dans la vie de tous les jours par le...

17 Oct. 2009

La compétence du législateur est-elle une compétence d'exception au vu des articles 34 et 37 de la Constitution ?

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Sous la IIIe République, le juge administratif, c'est-à-dire le Conseil d'État, a admis que le pouvoir réglementaire pouvait agir sans habilitation législative. C'est ainsi une reconnaissance du pouvoir réglementaire autonome avec l'arrêt du Conseil d'État du 8 août 1919. À cela s'ajoute le...

17 Oct. 2009

Les notions constitutionnelles fondamentales

Cours - 14 pages - Droit constitutionnel

Document: Cours de Droit Constitutionnel: Les notions constitutionnelles fondamentales Extrait: Dans les démocraties occidentales, l'Etat représente la forme essentielle du pouvoir politique, dont le statut est défini par une constitution et dont la...

15 Oct. 2009

Commentaire Discours de Bayeux

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Document: Commentaire de texte: le Discours de Bayeux Extrait: Le discours du Général De Gaulle à Bayeux du 16 juin 1946 est incontestablement l'un des discours les plus influents dans l'élaboration de la Constitution de la Vème République. Le choix...

14 Oct. 2009

La décision n° 91-290 DC du 09 mai 1991 rendue par le Conseil Constitutionnel sur la Collectivité Territoriale de Cor

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: T.D. de Droit Constitutionnel Extrait: La Corse est de toutes les régions françaises celle où les sentiments particularistes sont les plus forts, en raison de l'isolationnisme insulaire et d'un rattachement à la France relativement tardif...

13 Oct. 2009

L'application du principe de la séparation des pouvoirs dans les États modernes

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: Fiche de 2 pages sur la séparation des pouvoirs Extrait: Présenter la notion de séparation des pouvoirs : ce principe a d'abord été formulé par John Locke en 1690 dans son ouvrage « Essai sur un gouvernement civil ». Il a été ensuite repris...

13 Oct. 2009

La Constitution française de 1791

Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel

En 1789, la France est sous une monarchie absolue régie par des règles coutumières appelées lois fondamentales du royaume. Cependant cette année va se révéler riche en évènements politiques et prendre une tournure tout à fait surprenante. Tout a commencé en janvier lorsque le Roi, Louis XVI,...

13 Oct. 2009

Déclaration de Jules Grévy à l'Assemblée, 6 février 1879

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

S'inscrivant entre deux guerres, la Troisième République a pourtant été le régime français le plus durable (pour l'instant du moins), le plus libéral et celui qui permit au pays de surmonter de redoutables épreuves dont la Première Guerre mondiale. Cependant, l'installation du régime est longue...

12 Oct. 2009

La Constitution de 1791 et la séparation des pouvoirs

Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel

Document: Dissertation sur la Constitution de 1791 et la séparation des pouvoirs Extrait: Dans l'entre-deux guerre, le doyen Maurice Hauriou a introduit une distinction entre la constitution politique et la constitution sociale. Une constitution...

07 Oct. 2009

Les Etats-Unis : le schéma institutionnel

Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel

La mentalité aux Etats-Unis est particulière : esprit coopératif, plus solidaire. Il y a le paradoxe du régime présidentiel : la séparation rigide des pouvoirs considérée comme non viable par Montesquieu est un régime qui fonctionne depuis 200 ans aux USA. Les Etats-Unis sont à...

04 Oct. 2009

"Le droit social, le droit individuel et la transformation de l'Etat", Léon Duguit

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Léon Duguit, professeur à Bordeaux, a été influencé directement par les travaux d'Emile Durkheim. Pour lui, le droit a pour socle les phénomènes sociaux, et l'analyse du droit doit emprunter ses méthodes à la sociologie, pour s'en inspirer. Léon Duguit rejette la doctrine révolutionnaire et les...

02 Oct. 2009

El poder judicial en Republica Dominicana

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Como lo afirma el artículo 6 de la Constitución Dominicana, el gobierno de la Nación se divide en tres Poderes: el Poder Legislativo, el Poder Ejecutivo y el Poder Judicial. Más precisamente, el Poder Judicial es un pilar del sistema a tal punto que tenga no solamente su propia bandera, la cual...

02 Oct. 2009

Unidad del poder judicial Dominicano : para la reconstrucción de un marco teórico

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

La Unidad del Poder Judicial del Observatorio Político Dominicano tiene como objetivo la elaboración de datos informativos y analíticos relativos a la organización, funcionamiento y papeles de la Justicia en República Dominicana. Este trabajo pretende construir un marco teórico...

30 Sept. 2009

Article 29 de la loi constitutionnelle nº2008-724 du 23 juillet 2008 : sur la modernisation des institutions de la Ve République

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

Le 23 juillet 2008, la Constitution du 4 octobre 1958 a fait l'objet d'une révision constitutionnelle dite de modernisation des institutions de la Ve République qui a modifié près de la moitié des articles du texte constitutionnel. A l'approche du cinquantenaire de l'existence du texte fondateur...

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