Droit constitutionnel

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27 Sept. 2009

La IIIe République et l'équilibre des pouvoirs

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: La IIIe République et l'équilibre des pouvoirs Extrait: La IIIe République a été celle qui s'est maintenu le plus longtemps, elle subsista 1870 à 1940, date de l'installation du régime de Vichy. Néanmoins, même si cette république a...

25 Sept. 2009

"Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique", Charles De Gaulle

Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel

L'État est une personne morale. Composée d'un certain nombre d'organes qui lui permettent d'exister juridiquement, elle a la possibilité de s'exprimer comme le font les personnes physiques. La Constitution s'avère être en quelque sorte ce statut si particulier, le formant en tant que tel....

14 Sept. 2009

L'article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

L'article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958 stipule que « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou pour chaque traité, de son application par l'autre partie ». ...

07 Sept. 2009

L'élaboration de la Constitution française

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir constituant originaire est le pouvoir qui a la capacité d'établir une constitution là où il n'y en avait pas ou d'en établir une qui est en rupture totale avec la précédente. Le pouvoir constituant dérivé est celui qui n'a que la compétence pour modifier ou réviser la constitution....

07 Sept. 2009

Caractéristiques de l'Etat comme forme de pouvoir politique

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: Caractéristiques de l'Etat comme forme de pouvoir politique, fiche de 3 pages Extrait: C'est un concept très complexe, une abstraction, qui regroupe tout ce qu'il y a autour des règles de Société. Il renvoie à : ?...

03 Sept. 2009

Le président de la République, gardien de la Constitution

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

L'article 5 de la Constitution dispose que : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution ». Prononcé dans ces termes exacts l'article 5 de la Constitution détermine expressément le rôle du président de la République vis-à-vis de la Constitution...

01 Sept. 2009

La valorisation du Parlement sous la Vème République

Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel

Document: La valorisation du Parlement sous la Vème République, plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel Extrait: Pourquoi peut on parler de déclin, de perte d'importance pour le pouvoir parlementaire durant la Vème République ? ...

28 août 2009

L'article 2 du Code Civil : la loi ne dispose que pour l'avenir, elle n'a point d'effet rétroactif

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

La règle de droit n'a pas vocation à demeurer une simple opération de l'esprit mais doit au contraire s'appliquer dans des situations concrètes. A cette fin l'article 2 du Code civil fixe une règle d'application de la loi dans le temps. En effet, il énonce "La loi ne dispose...

26 août 2009

La parité en droit constitutionnel comparé

Fiche - 33 pages - Droit constitutionnel

Document: La parité en droit constitutionnel comparé, exposé de 42 pages Extrait: Cela résulte de la combinaison des articles 6 de la Déclaration de l'homme et du citoyen, qui dispose que la « loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège soit...

25 août 2009

Le premier ministre anglais au coeur du pouvoir

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

D'après les règles classiques du régime parlementaire, la politique de la nation doit être menée, et ce de façon collective, par le Cabinet responsable devant le Parlement. Ainsi, le premier ministre anglais, ou prime minister, ne devrait donc avoir, toujours selon les règles classiques du régime...

21 août 2009

Les articles 38 et 51 de la loi fondamentale allemande de 1949

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Le IIe Reich s'effondre en 1918, le 9 novembre, la République est proclamée à Berlin. Dès le 19 janvier 1919, une assemblée nationale constituante est élue, celle-ci fuit Berlin pour se réfugier à Weimar, d'où le nom République de Weimar. Une constitution entre en vigueur le 4 août 1919. Cette...

17 août 2009

La constitution - Naissance, évolution et disparition

Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel

Ce texte est un extrait de l'ouvrage de Pierre Pactet intitulé « Institutions politiques, Droit constitutionnel » et publié en 2003 pour sa 22e édition. Il y traite de ce qu'est la constitution, notamment en la comparant à la matière vivante. La constitution se définit par deux...

17 août 2009

L'article 11 et l'article 89 de la Constitution

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

« L'usage établi et approuvé par le peuple (de l'article 11 de la Constitution) peut désormais être considéré comme l'une des voies de la révision, concurremment avec l'article 89 ». Cette phrase est extraite d'entretiens entre le Président de la République française François...

17 août 2009

La fonction d'arbitre dévolue au Président de la République par l'article 5 de la Constitution de 1958

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Le rôle du Président de la République apparaît dès le titre II de la Constitution de 1958. Il devient de fait le premier des pouvoirs publics comme le fait remarquer Guy Carcassonne dans son commentaire de la Constitution. L'article 5 qui inaugure l'ensemble des articles relatifs à la fonction...

16 août 2009

Le contrôle de constitutionnalité: définition, historique et comparaison avec les autres systèmes

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: Le contrôle de constitutionnalité, fiche technique de 2 pages en droit constitutionnel Extrait: Le contrôle de constitutionnalité se définit comme le contrôle de conformité des lois au bloc de constitutionnalité. Ce contrôle a pour objet de faire respecter la...

16 août 2009

Quel rôle pour doit jouer un parlement moderne ?

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

Document: Quel rôle pour doit jouer un parlement moderne ? Dissertation de droit constitutionnel de 5 pages. Extrait: Dans les démocraties modernes, le Parlement est souvent considéré comme le symbole le plus probant de la démocratie de par sa représentativité. Par...

16 août 2009

L'Etat de droit - publié le 16/08/2009

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: L'Etat de droit, fiche de 3 pages en droit constitutionnel, fiche technique. Extrait: Qu'est-ce que l'Etat de droit ? A une telle question, chacun pense savoir répondre. Mais le sens reste vague, les idées s'emmêlent, comme si souvent au...

16 août 2009

A quoi sert une Constitution ?

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: A quoi sert une Constitution ? Exposé de droit constitutionnel de 5 pages Extrait: On pourrait définir une constitution comme étant une norme juridique. Cependant, ce n'est pas n'importe quelle norme. Un juriste autrichien nommé KELSEN a élaboré...

08 août 2009

Article 11 de la Constitution de 1958 : le référendum législatif modifié à la suite de la révision constitutionnelle de juillet 2008

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

La Ve République est régie par la Constitution du 04 octobre 1958. Le titre II de cette Constitution concerne le président de la République et comprend les articles 5 à 19. L'article 5 commence par rappeler la mission du Président de la République. Puis les articles 6 et 7 traitent de son...

06 août 2009

La représentation parlementaire des Français de l'étranger

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Dès les États Généraux de 1789, la question de la représentation parlementaire des Français de l'étranger est posée. En 1946, la Constitution de la IVe République prévoit que les « Français de l'extérieur » sont représentés au sein du Conseil de la République, c'est-à-dire au sein...

05 août 2009

L'article 16 de la Constitution : les pouvoirs exceptionnels du président de la République en cas de crise majeure

Commentaire de texte - 17 pages - Droit constitutionnel

En 1958, les constituants français ont choisi d'introduire un principe relativement inédit dans le texte constitutionnel, celui des pouvoirs propres. L'article 19 dispose ainsi que " Les actes du Président de la République autres que ceux prévus aux articles 8 (1er alinéa), 11, 12,...

04 août 2009

Commentaire comparé des articles 67 et 68 de la Constitution avant et aprés la révision du 23 février 2007

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Commentaire comparé des articles 67 et 68 de la Constitution avant et aprés la révision du 23 février 2007, dissertation de 3 pages Extrait: La loi du 23 février 2007 a réformé entièrement le titre IX de la Constitution française désormais intitulé...

14 juil. 2009

L'Etat comme cadre d'exercice du pouvoir politique

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Il s'agit essentiellement dans ce document de comprendre les bases de tout système politique, notamment le pouvoir politique et son cadre d'exercice : l'Etat. Les informations contenues dans ce document sont des notions fondamentales en droit constitutionnel. Le pouvoir...

13 juil. 2009

L'enseignement du droit constitutionnel en France

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Globalement, on s'aperçoit que depuis 1789, la France a connu quinze textes constitutionnels, donc quinze constitutions, ce qui fait en moyenne un texte constitutionnel tous les quatorze ans. La première observation au sujet de la Constitution de 1958 concerne sa durée : bientôt 51 ans....

11 juil. 2009

La division horizontale des pouvoirs

Fiche - 10 pages - Droit constitutionnel

Document: La division horizontale des pouvoirs, fiche de 9 pages de droit constitutionnel Extrait: Pour John Locke, il y a 3 pouvoirs : Législatif, judiciaire & fédératif (pouvoir de conduire les Relations internationales). Pour Montesquieu : Exécutif,...

11 juil. 2009

Les compétences du conseil constitutionnel

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Les compétences du conseil constitutionnel, fiche de 6 pages Extrait: La norme de référence est la Constitution, préambule compris. Donc quand le Conseil contrôle la conformité de la loi à la Constitution, il le fait AUSSI par rapport au préambule (depuis la...

11 juil. 2009

Les modèles de justice constitutionnelle

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: Les modèles de justice constitutionnelle, fiche de 3 pages en droit constitutionnel Extrait: La Constitution des USA ne prévoit pas de contrôle de la loi. Les pères fondateurs considéraient que c'était inutile. Ce contrôle est exercé par la Cour Suprême. La...

08 juil. 2009

Le domaine d'application de la règle de droit : les conflits de lois dans l'espace et les conflits de lois dans le temps

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Il y a conflit de lois dès lors que deux ou plusieurs lois ont chacune vocation concurrente à régir un rapport de droit donné. Les conflits de lois peuvent se produire - soit dans l'espace : entre des lois émanant d'autorités différentes ; - soit dans...

04 juil. 2009

Quels sont les facteurs qui ont contribué à l'échec de la IVe République ? - d'après un extrait de "Droit constitutionnel et institutions politiques" de Georges Burdeau

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Extrait de son oeuvre "Droit constitutionnel et institutions politiques" paru en 1980, ce texte de Georges Burdeau nous expose les causes de l'échec qu'a été la IVe République. Fondée dans la difficile période d'après-guerre par la Constitution du 27 octobre 1946, la IVe république a...

28 juin 2009

Extrait du préliminaire de la Constitution française, reconnaissance et exposition raisonnée des droits de l'homme et du citoyen, d'Emmanuel-Joseph Sieyès, 1789

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Au 18e siècle, le roi a rétabli son autorité : il est le monarque absolu du royaume. Ce pouvoir a pour origine le droit divin, soit le roi tient son pouvoir de Dieu et non du peuple. Cependant, l'absolutisme est remis en cause à la fin du 18e siècle par les Parlements et par la philosophie...

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