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Droit constitutionnel

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2728 résultats

20 déc. 2012
doc

Comment crée-t-on une Nation ?

TD - Exercice - 2 pages - Droit constitutionnel

On trouve à la base de l'État, trois éléments nécessaires à sa création, l'élément territorial, l'élément organique et l'élément humain, la nation. L'État sans nation ne peut exister. La nation touche au domaine spécifique de l'Humain, les individus sont rattachés par un...

19 déc. 2012
doc

Droit constitutionnel : un droit juridique

Cours - 29 pages - Droit constitutionnel

Un ensemble des normes organisées et hiérarchisées en vigueur sur l'ensemble d'un territoire. Ordre juridique/ordonnancement juridique = ensemble de normes/règles (Constitution, Lois, règlements administratifs) organisées et hiérarchisées qui, à un moment défini et dans un État donné,...

19 déc. 2012
doc

La Constitution associée au droit: la théorie générale de l'Etat

Cours - 25 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu est un philosophe des lumières, sa pensée est influencée par Locke. Pour Montesquieu la Constitution est liée au contrat social et il faut insister sur son contenu. Elle doit définir les conditions minimales auxquelles le pacte doit parvenir pour atteindre la meilleure organisation...

17 déc. 2012
doc

Pourquoi la loi est-elle en déclin ?

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Benjamin Franklin affirme dans son œuvre almanach du pauvre Richard que « les lois trop douces ne sont pas suivies, les lois trop sévères ne sont pas appliquées ». Il soutient alors le fait que le système législatif connait des failles et que les lois, mal conçues, n'ont plus la suprématie...

17 déc. 2012
doc

Quel est l'objet du droit constitutionnel et pourquoi existe-t-il?

Cours - 40 pages - Droit constitutionnel

Le domaine de prédilection du droit constitutionnel c'est le pouvoir politique. C'est un phénomène qui a fait l'objet d'une très forte réflexion (en socio, philo, science po...). Le pouvoir politique c'est selon le professeur Pierre Pacte avec le professeur Melin-Soucramanien,...

14 déc. 2012
doc

Les fondements du droit constitutionnel

Cours - 47 pages - Droit constitutionnel

Les sociétés humaines sont complexes et ce, même lorsqu'on évoque le sujet des sociétés primitives (ethnies). Elles sont structurées de telle façon qu'on ne peut pas les réduire à la somme des individus* qui les composent. En effet, des règles fixent les rôles des uns et des autres au...

14 déc. 2012
doc

Dans quelle mesure, le principe de laïcité s'applique-t-il aux usagers du service public de l'enseignement?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Malgré sa valeur constitutionnelle, le principe de laïcité demeure parfois limité dans son application. Le principe de laïcité désigne le principe d'organisation et le fonctionnement des services de l'État et de toutes les autres personnes publiques, selon lequel l'État est non confessionnel....

14 déc. 2012
doc

Le régime présidentiel américain - publié le 14/12/2012

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le Président américain : double fonction : un chef d'Etat et un chef du gouvernement. Elu pour 4 ans, rééligible 1 fois. Un Président indépendant, irresponsable devant de Congrès, responsable devant la nation qui l'a élu. Dispose d'une équipe présidentielle : le cabinet présidentiel, the White...

13 déc. 2012
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Les formes d'Etat - simples, confédérations, fédéralisme

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

On distingue plusieurs formes d'organisations dans le monde (sur le plan du droit international): - Républicains. - Monarchiques. - Démocratiques. - Autoritaires. - Dictatoriaux. Mais sur le plan du Droit constitutionnel on en distingue deux : - Les Etats unitaires. - Les Etats Fédéraux.

13 déc. 2012
doc

Droit constitutionnel général - publié le 13/12/2012

Cours - 46 pages - Droit constitutionnel

Constitution : ce qui permet à une société, une communauté, un pays de tenir debout (Ex métaphore : avoir une bonne constitution): La constitution est la règle la plus haute. Ordre juridique ? système de règles. Fonctionne comme une pyramide, la clé de voûte est la constitution ? règle primaire,...

12 déc. 2012
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La Constitution britannique - publié le 12/12/2012

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Alexis de Tocqueville, grand penseur et théoricien politique libéral du XIXe siècle affirme dans son œuvre majeure De la démocratie en Amérique : « … en Angleterre, on reconnaît au Parlement le droit de changer la Constitution... la Constitution peut donc changer sans cesse, ou plutôt...

12 déc. 2012
doc

« La mort est une fin en soi », Philippe Héraclès

TD - Exercice - 5 pages - Droit constitutionnel

Outre cette notion de finitude physique, la mort influe également sur le caractère juridique du sujet. Il paraît logique qu'une fois mort, nous ne jouissons plus des mêmes prérogatives qui nous été accordées par le droit de notre vivant, la mort du sujet a donc un double impact, il cesse...

11 déc. 2012
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L'article 11 de la Constitution peut-il être interprété comme un mécanisme de plébiscite ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Basé sur le principe de souveraineté nationale appartenant au peuple de l'article 3 de la Constitution de 1958, l'article 11 de cette même Constitution introduit le referendum. Ce mécanisme aux allures démocratiques consiste à faire appel aux citoyens afin qu'ils s'expriment et décident quant à...

11 déc. 2012
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Contrôle de constitutionnalité et Etat de droit

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution est un texte qui fixe les lois fondamentales d'une nation ainsi que l'organisation et le fonctionnement d'un Etat. On considère la Constitution comme étant au sommet des normes juridiques ce qui aboutit au fait qu'elle possède une valeur juridique supérieure à la loi. Le fait...

10 déc. 2012
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Le Président de la République sous la Vème République - publié le 10/12/2012

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

« Tous les principes et toutes les expériences exigent que les pouvoirs publics, exécutif, législatif et judiciaire, soient nettement séparés et fortement équilibrés et, qu'au-dessus des contingences politiques, soit établi un arbitrage national qui fasse valoir la continuité au milieu des...

10 déc. 2012
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L'instabilité ministérielle sous la IVème République

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

« Convaincu d'exprimer le sentiment profond du pays, j'ai préconisé pour nos institutions nouvelles un système qui, par la séparation, l'équilibre et l'existence des pouvoirs au-dessus des partis, rendrait l'État capable d'efficience, d'autorité, de continuité, à...

10 déc. 2012
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La séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1791 - publié le 10/12/2012

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

[...] La particularité du régime de 1791 réside sans doute dans un monocamérisme tout puissant. Monarchie constitutionnelle plus de nom que de contenu, la balance des pouvoirs semble alors très fragile. Sans en retranscrire les principaux attributs, le texte de la Constitution s'inspire très...

10 déc. 2012
doc

Les sources indirectes du droit

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

La jurisprudence : au sens le plus simple, c'est l'ensemble des décisions de justice adopté par les juridictions dans un état donnée. Il y a une définition plus simple et plus efficace, ce sont les décisions rendues par une juridiction ou un groupe de juridictions relativement à une question de...

09 déc. 2012
doc

Les relations du Président de la République et du Premier Ministre

TD - Exercice - 4 pages - Droit constitutionnel

C'est pour la première fois en 1986 qu'apparaît la cohabitation dans l'histoire de la Vème République avec comme Président de la République, François Mitterrand et son Premier Ministre, Jacques Chirac. La cohabitation renvoie à une situation politique où le Président de la République et le...

09 déc. 2012
doc

Les procédures référendaires dans la Constitution du 4 Octobre 1958

TD - Exercice - 4 pages - Droit constitutionnel

"La République est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple". Ceci est un principe de la République. La Constitution fait partie de la république, il s'agit du recueil de nos lois fondamentales, elle énonce les principes politiques et juridiques qui servent de fondement à la...

09 déc. 2012
doc

Les conditions d'apparition du droit constitutionnel

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Apparut en occident, il est parfois qualifié de droit constitutionnel classique, il apparaît avec le pouvoir politique et la canalisation de celui-ci. Différentes définitions de ce terme : -(la) Politique : activité politique d'un individu ou d'un groupe d'individus ou d'un...

09 déc. 2012
doc

Les grands principes du droit constitutionnel

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Ces grands principes se sont développés à la fin du XVIIIème et au XIXème sous l'impulsion de la bourgeoisie libérale qui voulait écarter le peuple du pouvoir et neutraliser l'Etat afin d'éviter que l'Etat n'intervienne en matière économique, car elle comptait agir librement. Pour faire en sorte...

09 déc. 2012
doc

La jurisprudence est-elle une source du droit ? - publié le 09/12/2012

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Une reforme présidée par Nicolas Molfessis portant sur la modulation dans le temps des revirements de jurisprudence afin de remédier à l'insécurité juridique, est à l'étude en ce moment. C'est donc l'occasion pour tout un chacun de s'intéresser à la place qu'occupe la jurisprudence dans le droit....

08 déc. 2012
doc

L'établissement et la révision des constitutions - publié le 08/12/2012

TD - Exercice - 4 pages - Droit constitutionnel

La récente révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, nous rappelle qu'il est intéressant de se pencher sur les relations existant entre les pouvoirs de l'Etat et la Constitution. Depuis l'apparition de constitutions écrites, la doctrine a cherché à établir une classification des modes...

06 déc. 2012
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La justice constitutionnelle - origine, mission et légitimité

Cours - 75 pages - Droit constitutionnel

Un des phénomènes juridiques les plus marquants du 20e siècle est le renouveau du droit constitutionnel. Ce renouveau s'est traduit par une juridicisation de ce droit. En effet, pendant longtemps le droit constitutionnel a été conçu aussi bien en France qu'en Europe comme un sous droit ou un...

05 déc. 2012
doc

L'État unitaire et décentralisé en France

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Depuis 2010, dans la région Alsace a pour objectif de créer le conseil unique d'Alsace afin de réduire les dépenses économiques de l'État. Cette région est précurseur dans le domaine de la décentralisation. En effet, la décentralisation consiste au transfert des pouvoirs de décision de...

02 déc. 2012
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L'appel au peuple, commentaire du texte de Dominique Rousseau

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Selon l'article 12 de la Constitution de la République Française, le Président de la République « peut, après consultation du Premier Ministre et des Présidents des Assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée Nationale ». La dissolution de l'Assemblée Nationale est d'ailleurs le sujet...

02 déc. 2012
doc

Le contrôle de constitutionnalité des lois en France et son évolution

TD - Exercice - 3 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité des lois en France apparaît avec Kelsen, et se concrétisa lors de la Constitution française de 1958. Il mit longtemps à se mettre en place, entre régime politique ne permettant pas ce contrôle et autres difficultés, la France prit du temps avant de consacrer une...

02 déc. 2012
doc

« La démocratie représentative porte-t-elle la voix du peuple ? »

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La démocratie représentative est un système politique où une administration, un groupe va pouvoir représenter une nation, comme le gouvernement actuel de François Hollande représente la France et les français. Ce que veulent les citoyens est exprimer grâce à l'élection des représentants...

29 Nov. 2012
doc

L'orléanisme, une forme de régime utopique ?

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Le terme d'orléanisme provient du régime instauré en 1830 par Louis Philippe, héritier au trône de la branche d'Orléans, opposé aux légitimistes. L'orléanisme, un régime instable. En effet, ce système impose la double confiance du gouvernement, premièrement envers le chef de l'exécutif, deuxième...