Les fondements du droit constitutionnel

Thèmes abordés

Fondements du droit constitutionnel, pouvoir politique, gouvernés, gouvernants, séparation des pouvoirs, régime parlementaire

Résumé du document

Les sociétés humaines sont complexes et ce, même lorsqu'on évoque le sujet des sociétés primitives (ethnies). Elles sont structurées de telle façon qu'on ne peut pas les réduire à la somme des individus* qui les composent. En effet, des règles fixent les rôles des uns et des autres au sein même de la société. L'ensemble de ses règles constitue ce qu'on appelle le droit. Une autre définition sera : « Le droit est l'ensemble des règles générales et impersonnelles qui régissent les conduites des personnes sous une sanction socialement organisée pouvant faire appel à la contrainte. »

Selon la mesure dans laquelle il règle, régit, les rapports ou les différends, entre individus ce droit peut être qualifié de public ou de privé : ->Droit privé : Il régit les rapports, il fixe les règles entre individus ; on parle aussi de rapports interpersonnels.
->Droit public : Il régit les rapports en prenant compte de la structure sociale dans son ensemble et organise le pouvoir politique et administratif de la société.
Cette distinction classique est héritée du droit Romain, du juriste Ulpien, qui donne comme définition : « le droit public concerne l'état de la République (de respublica : “la chose publique” et non pas la République telle qu'on la connaît aujourd'hui) le droit privé : l'utilité des particuliers. » Mais attention : cette distinction classique droit privé/droit publique n'est pas aussi tranchée que l'on pourrait le croire ! En effet, d'une part, cette distinction n'existe pas au sein de certains systèmes juridiques (droit anglo-saxon ou islamique : on parle de droit théocratique*). D'autre part, la limite entre ces deux droits n'est pas fixe : elle évolue en permanence en fonction des politiques mis en œuvre par les gouvernants ; certains systèmes politiques requièrent le mélange des deux droits : public et privé (ex : décisions prises sur l'environnement).

Extraits

[...] On voit que des présidents du conseil ont démissionné. Pour l'exercice du droit de dissolution, les conditions d'application sont très strictes et rendent impossible la fin du mandat d'une assemblée gouvernements sous la 4e république ont été renversés à la majorité absolue et au total, sur les 20 crises ministérielles intervenues entre 1947 et 1957, les gouvernements n'ont été renversés dans les règles que 6fois. Sur le plan constitutionnel, on peut voir l'échec des mécanismes et en conséquence, cet échec va entrainer le retour aux délégations législatives. [...]

[...] Un instrument de limitation du pouvoir L'idée de Constitution indissociable de l'idée de liberté. Très souvent associée à la notion de Constitution, la notion de séparation des pouvoirs. B. La constitution est un acte des gouvernés Parce que le corps électoral va être associé au processus d'élaboration de la norme constitutionnelle de manières plus ou moins fortes et parfois même, ce corps sera associé au processus de révision de la constitution. Le souverain s'est le peuple et une constitution n'a de sens que si elle est la libre expression de la volonté populaire. [...]

[...] Section seconde : Le déroulement de la campagne électorale. Dans une démocratie pluraliste, deux règles principales doivent tendre à la préservation de l'égalité entre candidats notamment en matière de financement des campagnes et en matière de médias. Paragraphe premier : Les règles de financement de la campagne électorale et le partage des médias A. Les règles de financement Certains candidats sont plus riches que d'autres. Différents moyens peuvent être mis en œuvre : prévoir un financement public des campagnes c'est-à- dire avec les impôts. [...]

[...] Obligatoire si la constitution le prévoit. On parle de référendum facultatif lorsque l'on laisse aux gouvernants le pouvoir de décision (France). Le plébiscite est employé comme un synonyme du référendum mais c'est une déviation dans sa mise en œuvre du référendum. Il s'agit d'une consultation du peuple qui portera non pas sur l'approbation d'un texte mais sur l'action d'un individu. Tous les plébiscites napoléoniens rentrent sur cette catégorie. Tous étaient basés sur la confiance que les napoléons rechercher dans le peuple. [...]

[...] Selon Montesquieu, la démocratie directe n'est pas matériellement possible dans les états trop grands, il faut donc confier le pouvoir à quelqu'un, à une limite qui l'exercera au nom de tous. Cela manifeste une méfiance à l'égard du peuple. Le peuple est-il apte à se gouverner seul ? L'élection peut se dérouler selon deux dispositifs qui sont : le peuple élit les parlementaires au suffrage universel indirect ou direct. Selon le second dispositif, les citoyens élisent au suffrage universel les parlementaires mais aussi le chef de l'état. [...]