Le Président de la République sous la Vème République - publié le 10/12/2012

Résumé du document

« Tous les principes et toutes les expériences exigent que les pouvoirs publics, exécutif, législatif et judiciaire, soient nettement séparés et fortement équilibrés et, qu'au-dessus des contingences politiques, soit établi un arbitrage national qui fasse valoir la continuité au milieu des combinaisons » (Discours de Bayeux du général de Gaulle, 16 juin 1946).
Au printemps de 1958, après quatre semaines de crise ministérielle, impuissante à résoudre la crise algérienne, dominée par le régime des partis et gangrénée par l'instabilité gouvernementale, la IV République sombre dans le passé.
Le 1er juin, lorsque le général de Gaulle accède à la tribune du Palais Bourbon, l'hémicycle résonne déjà l'avènement de la Vème République. Depuis sa démission, le 20 janvier 1946, l'Homme du 18 juin est resté fidèle à sa conception régalienne du pouvoir. Partisan d'un exécutif puissant et indépendant, la nouvelle constitution qu'il est chargé d'élaborer avec Michel Debré est finalement adoptée par référendum le 4 octobre 1958.
Le 28 octobre 1962, contre un exécutif subordonné à l'assemblée et pour assurer une stabilité gouvernementale qui faisait défaut à la constitution de 1946, le géniteur de la Vème République consacre l'élection du chef de l'État au suffrage universel.
De ce point de vue, la nouvelle constitution tire profit des dérives de la IVème République, en restaurant la prédominance de l'exécutif sur le parlement.
Aussi, comment le constituant de 1958 a-t-il concrétisé le rôle du Chef de l'État en la personne du Président de la République ?

À cet égard, il semble que les mécanismes qui contribuent à renforcer les pouvoirs du Président tiennent avant tout d'une très forte rationalisation du parlement (I) qui aboutit à un consensus républicain (II).

I L'ultra-rationalisation du parlementarisme, réponse aux dérives de la IVème République

En réaction aux dérives de la IVème République, et spécialement pour contrer la crise d'Alger, de Gaulle veut insuffler à la constitution un caractère stable. Malgré l'échec de la rationalisation du parlement en 1946, la Vème République tend à consacrer l'équilibre des pouvoirs, dont le président de la République serait le censeur. Cette rationalisation s'articule sur deux axes : le renforcement des attributions de l'exécutif et l'abaissement du Parlement (...)

Extraits

[...] Partisan d'un exécutif puissant et indépendant, la nouvelle constitution qu'il est chargé d'élaborer avec Michel Debré est finalement adoptée par référendum le 4 octobre 1958. Le 28 octobre 1962, contre un exécutif subordonné à l'assemblée et pour assurer une stabilité gouvernementale qui faisait défaut à la constitution de 1946, le géniteur de la Vème République consacre l'élection du chef de l'État au suffrage universel. De ce point de vue, la nouvelle constitution tire profit des dérives de la IVème République, en restaurant la prédominance de l'exécutif sur le parlement. [...]

[...] Le président de la République est clairement indépendant du parlement. Il n'en est plus l'émanation, puisqu'il n'est plus ni élu ni investi par lui dans ses attributions. En cela, le referendum de 1962 sur l'élection du président de la République au suffrage universel consacre la légitimité du Chef de l'État, désormais identique à celle du parlement, puisque le chef de l'exécutif était auparavant élu par des grands électeurs. Mais le président de la République est aussi affranchi de son gouvernement, comme en témoigne l'attribution de pouvoirs propres par la Constitution, indépendants du contreseing ministériel. [...]

[...] De facto, le fait majoritaire imparfait, en cas de cohabitation, affaiblit donc le président au profit du gouvernement, mais de manière générale, c'est le premier ministre qui se trouve restreint dans ses attributions et plutôt caution du Président de la République. Enfin, la bipolarisation du paysage politique en deux grandes familles a largement contribué à empêcher l'instabilité gouvernementale, reine sous la IVème République. B. L'installation d'un monisme inversé Le fait majoritaire et le bipartisme ont donc considérablement renforcé les pouvoirs du président de la République. [...]

[...] L'exécutif est aussi favorisé dans ses rapports avec le parlement, puisqu'il peut désormais conduire librement les débats à l'Assemblée, ce qui participe aussi à restreindre les prérogatives de l'opposition. Mais l'« ultra-rationalisation du parlement est sans doute marquée par la difficile mise en branle de la responsabilité ministérielle, puisque d'une part les questions des parlementaires ne peuvent faire l'objet d'une interpellation, et d'autre part, les commissions des assemblées sont étroitement réglementées. Enfin, le parlement n'élit plus comme sous la IVème République le président, et surtout, le gouvernement n'a plus besoin d'être investi devant l'Assemblée nationale. [...]

[...] I L'ultra-rationalisation du parlementarisme, réponse aux dérives de la IVème République En réaction aux dérives de la IVème République, et spécialement pour contrer la crise d'Alger, de Gaulle veut insuffler à la constitution un caractère stable. Malgré l'échec de la rationalisation du parlement en 1946, la Vème République tend à consacrer l'équilibre des pouvoirs, dont le président de la République serait le censeur. Cette rationalisation s'articule sur deux axes : le renforcement des attributions de l'exécutif et l'abaissement du Parlement. A. Un exécutif bicéphale et renforcé La tradition bicéphale de la IVème République est respectée, mais elle recouvre une réalité nouvelle. [...]