La jurisprudence est-elle une source du droit ? - publié le 09/12/2012

Thèmes abordés

Source indirecte du droit, rôle du juge, revirements de jurisprudence, Nicolas Molfessis, insécurité juridique

Résumé du document

Une reforme présidée par Nicolas Molfessis portant sur la modulation dans le temps des revirements de jurisprudence afin de remédier à l'insécurité juridique, est à l'étude en ce moment. C'est donc l'occasion pour tout un chacun de s'intéresser à la place qu'occupe la jurisprudence dans le droit.
Les sources de droit, sont une autorité qui formule des règles juridiques, en d'autre terme, peut être qualifiée de source du droit, toute autorité qui a le pouvoir de créer du droit.
La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice, en tant qu'elle fixe la solution des problèmes de droit. On comprend ainsi l'importance pratique que revêt la jurisprudence. Il n'y a pas de connaissance du droit sans connaissance de la jurisprudence, car c'est elle qui fixe le sens et la portée de la règle de droit.

Extraits

[...] II/ Une source indirecte du Droit A. vision révolutionnaire du rôle du juge C'est ce que dit l'article 4 du code civil, d'après ce texte le juge qui refuserait de statuer serait coupable de déni de justice qui est pénalement sanctionné. Il apparaît de manière évidente que le juge ne peut se contenter d'être la bouche de la loi que lorsque cette loi est claire et précise. Mais dans l'hypothèse inverse qui est la plus fréquente le juge doit interpréter et compléter la loi. [...]

[...] Il n'y a pas de connaissance du droit sans connaissance de la jurisprudence, car c'est elle qui fixe le sens et la portée de la règle de droit. On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois a déclaré Portalis en 1804, la question de la place de la jurisprudence se pose donc depuis plusieurs années. En effet l'article 4 du code civil qui oblige le juge de statuer, quelles que soient les insuffisances de la loi, laisse place à l'article 5 du code civil, qui limite le rôle de la jurisprudence afin de brider les prérogatives qu'introduisait cet article pour le juge. [...]

[...] La jurisprudence est-elle une source du droit ? Une reforme présidée par Nicolas Molfessis portant sur la modulation dans le temps des revirements de jurisprudence afin de remédier à l'insécurité juridique est à l'étude en ce moment. C'est donc l'occasion pour tout un chacun de s'intéresser à la place qu'occupe la jurisprudence dans le droit. Les sources de droit, sont une autorité qui formule des règles juridiques, en d'autre terme, peut être qualifié de source du droit toutes autorités qui a le pouvoir de crée du droit. [...]

[...] Face au silence de la loi, le juge est alors contraint d'élaborer un principe général et abstrait avant de pouvoir l'appliquer au cas concret qu'il a à trancher. On a une généralisation des règles issues des décisions rendues antérieurement dans des cas similaire. B. modulation dans le temps des revirements de jurisprudence Les revirements de jurisprudence pourraient ne plus être rétroactifs, pour ne plus créer d'insécurité juridique. La cour de justice de l'union européenne ainsi que la cour européenne des droits de l'homme pratique déjà une technique similaire appelée la technique des revirements prospectifs, revirements qui ne joueraient que pour l'avenir. [...]