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Droit européen

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1107 résultats

20 Nov. 2009
doc

La spécificité de la Convention Européenne des droits de l'Homme (CEDH)

Fiche - 2 pages - Droit européen

La Convention Européenne des Droits de l'Homme entre en vigueur en 1953, c'est le premier traité multilatéral conclu dans le cadre du Conseil de l'Europe. Le Préambule pose les bases et les objectifs du Conseil, il y a l'idée de collectivité et communauté. La spécificité majeure de la...

20 Nov. 2009
doc

Les bases des libertés économiques en droit interne et en droit communautaire

Fiche - 3 pages - Droit européen

Les libertés économiques sont consacrées par le juge constitutionnel, avec sa décision du 16 janvier 1982, qui consacre principalement le droit de propriété et accessoirement, la liberté d'entreprendre. Concernant la liberté du commerce et de l'industrie, ce n'est pas un principe à valeur...

20 Nov. 2009
doc

L'Union européenne : une institution judiciaire

Fiche - 2 pages - Droit européen

L'institution judiciaire joue un rôle central dans le système institutionnel et dans le développement du droit communautaire et européen. La CJCE dispose d'un nombre de domaines qui est sans équivalent dans les autres modèles internationaux. Elle a des compétences extrêmement larges...

20 Nov. 2009
doc

Les sources de nature législative et exécutive au sein de l'Union européenne

Fiche - 2 pages - Droit européen

Il existe à côté du droit primaire — le droit des traités —, un droit dérivé. Ce droit dérive des dispositions des traités et constitue leur mise en oeuvre. Ce droit est adopté par les institutions de décisions de l'organisation : le Conseil de l'UE, la Commission et le...

20 Nov. 2009
doc

Les principaux organes techniques de l'Union européenne

Fiche - 2 pages - Droit européen

Ce document présente de façon synthétique les principales institutions techniques de l'Union européenne, liées à la politique économique de l'Union. Extrait : "La Cour des comptes est créée le 22 juillet 1975 à la suite d'un traité budgétaire, qui accorde également un...

20 Nov. 2009
doc

Les perspectives politiques de l'Union européenne de demain

Fiche - 2 pages - Droit européen

L'UE est confrontée à un problème de légitimité, car une partie des citoyens européens n'éprouvent pas le sentiment qu'ils doivent obéir à la structure constitutionnelle européenne. Ce sentiment, apparu au cours de ces dernières années, est dû à deux raisons principales : les citoyens...

20 Nov. 2009
doc

Le Parlement européen en 2009

Fiche - 2 pages - Droit européen

Les traités originels prévoyaient déjà l'existence d'une assemblée parlementaire, qui deviendra de facto le Parlement européen en 1962. Dans un premier temps, elle est composée des représentants des Parlements nationaux, elle a alors une fonction consultative. Sa mission est précise : elle...

20 Nov. 2009
doc

Ordre juridique national et droit communautaire

Fiche - 1 pages - Droit européen

L'ordre juridique international, même si imparfait, a permis de reconnaitre et de consacrer un certain nombre de principes. Ces principes s'imposent à l'ensemble des sujets de l'ordre international et sont issus d'une pratique ou d'une coutume. La CJCE, en particulier dans ses...

20 Nov. 2009
doc

Le Conseil européen en 2009

Fiche - 1 pages - Droit européen

Le Conseil européen est un organe européen, il n'est pas une institution au sens des Traités, car il ne figure pas à l'article 7 du TE. Il est né de la pratique des Chefs d'État et des gouvernements. En effet, dès l'origine de la construction communautaire, les Chefs d'État ont coutume de se...

20 Nov. 2009
doc

La procédure exécutive au sein de l'Union européenne

Fiche - 2 pages - Droit européen

Les actes adoptés par le législateur communautaire sont des actes de portée générale, qui contiennent un certain nombre de principes généraux, d'objectifs. Mais ceux-ci doivent être traduits dans un ensemble de règles communautaires, qui vont les mettre en oeuvre. En effet, plus de 80% des actes...

13 Nov. 2009
doc

"La relance de l'Europe, le traité simplifié" de Claude Blumann (2007)

Commentaire de texte - 2 pages - Droit européen

Après l'échec du projet de Constitution européenne en 2005, l'Union européenne (UE) se trouvait dans une sérieuse impasse. Depuis janvier 2007, sous la présidence de l'Allemagne au Conseil, l'on assiste à une réelle volonté d'aller plus loin et de sortir de cette véritable impasse...

12 Nov. 2009
doc

La procédure interne de conclusion des accords de l'Union Européenne

Fiche - 3 pages - Droit européen

Il y a plusieurs procédures de conclusion des accords internationaux dans l'Union européenne : celle de droit commun, concernant le seul pilier communautaire, est prévue à l'article 300 CE (tel amendé par le Traité de Nice, ancien art. 228) et celles fondées sur les piliers...

12 Nov. 2009
doc

Travailler pour l'Union Européenne

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Document: Exposé de Droit Européen: Travailler pour l'Union Européenne Extrait: C'est l'Office européen de sélection du personnel (EPSO) qui reçoit les candidatures et qui organise des concours généraux en vue de recruter des fonctionnaires pour...

09 Nov. 2009
doc

La notion d'entreprise publique en Droit Communautaire

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Document: Exposé de Droit Européen: La notion d'entreprise publique en Droit Communautaire Extrait: « Affichant une indifférence de principe à l'égard des entreprises publiques, le droit communautaire n'en conduit pas moins à les placer...

05 Oct. 2009
doc

Les notions fondamentales du droit communautaire de la concurrence (2009)

Fiche - 4 pages - Droit européen

Par définition, la concurrence est un jeu auquel s'adonnent les entreprises sur un marché déterminé. Et comme dans tout jeu, il y a des règles. L'objectif du droit est, en la matière, de maintenir le libre jeu de cette concurrence. Par extension, celui du droit communautaire est de maintenir ce...

28 Sept. 2009
doc

La théorie générale des compétences dans le traité établissant une Constitution pour l'Europe (2006)

Commentaire de texte - 11 pages - Droit européen

Le principe de la construction européenne a été dès le début d'attribuer des compétences étatiques aux institutions communautaires. Ces transferts de compétences des Etats membres vers la Communauté ont été (et le sont encore) toujours plus nombreux et importants tout au long du processus de la...

26 Sept. 2009
doc

La primauté du droit communautaire en France (2009)

Fiche - 2 pages - Droit européen

A l'heure actuelle, en France, une norme de toute valeur applicable en France sur 6 a pour origine le droit communautaire. Cela résulte de l'appartenance de la France à l'Union européenne. Cette institution dispose d'une compétence normative qui s'applique principalement sous forme de règlements...

23 Sept. 2009
doc

Les instruments du droit matériel communautaire

Fiche - 2 pages - Droit européen

Le droit communautaire regroupe l'ensemble des règles de droit applicables au sein de l'Union européenne. Leur champ d'application s'étend à tous les organes, citoyens et états membres de l'Union européenne. La réalisation des objectifs fixés par cette dernière se traduit nécessairement...

26 août 2009
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Historique de la convention sur l'avenir de l'Europe

Fiche - 8 pages - Droit européen

Document: Historique de la convention sur l'avenir de l'Europe, fiche de 6 pages Plan: I) La création de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne II) Le travail de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne...

26 août 2009
doc

Le droit communautaire s'impose-t-il aux Etats membres ? - frictions avec les normes juridiques nationales

Fiche - 10 pages - Droit européen

Document: Le droit communautaire s'impose-t-il aux Etats membres ? Dissertation de 12 pages en droit communautaire et européen. Extrait: Les Etats membres de l'Union Européenne ont comme norme de droit fondamental, à l'exception du Royaume-Uni, une...

14 août 2009
doc

La loi de police en doit communautaire

Fiche - 5 pages - Droit européen

Document: La loi de police en doit communautaire, fiche de 7 pages Extrait: La primauté du dt communaut. ne dépend pas de la nature de la règle natio en cause. Comme conséquence de cette primauté, l'application des lois de police est désormais subordonnée au respect...

26 juin 2009
doc

Les aides d'Etat

Cours - 10 pages - Droit européen

Document: Les aides d'Etat Etat, fiche de 8 pages en droit européen, droit communautaire Extrait: Les articles 87 à 89 du traité de Rome les définissent, dans une section intitulée « les aides accordées par les Etats ». Ce traité institue un régime plus...

16 juin 2009
doc

Communication de la Commission européenne : lignes directrices concernant l'application de l'article 81§3 du traité CE. Question de la théorie des restrictions accessoires

Commentaire de texte - 3 pages - Droit européen

En droit de la concurrence, l'entente va consister, pour deux opérateurs économiques intervenant sur un marché donné, à exprimer librement une volonté commune de se comporter d'une manière déterminée sur ce marché en sachant quel en est l'objet ou l'effet. Cette volonté va être extériorisée par...

13 juin 2009
doc

Droit européen des affaires

Commentaire de texte - 68 pages - Droit européen

Document: Cours de Droit européen des affaires , 80 pages, très complet Extrait: Il se situe dans le cadre d'une unification douanière dont l'organisation aboutit à un marché intérieur entre les EM (Etats membres) mettant en ?uvre des politiques communes.

10 juin 2009
doc

CJCE 6 juillet 1995 - Mars

Dissertation - 7 pages - Droit européen

Document: Commentaire de l'arrêt : CJCE 6 juillet 1995 - Mars Extrait: La Communauté européenne a pour principes fondamentaux : la libre circulation des marchandises, à cet effet est interdit toutes entraves à cette liberté, qu'elles soient...

27 mai 2009
doc

Les conséquences d'un rejet de la « Constitution » européenne

Fiche - 8 pages - Droit européen

Document: Les conséquences d'un rejet de la « Constitution » européenne, dissertation de droit communautaire niveau L3 portant sur la conséquence du rejet du traité portant constitution européenne. 6 pages Extrait: Pour pouvoir entrer en vigueur, en...

23 mai 2009
doc

Le principe de primauté en droit communautaire

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Document: Le principe de primauté en droit communautaire, fiche de 6 pages en droit européen Extrait: Pour la cour du Luxembourg, le droit communautaire prime sur le droit interne compte tenu de l'esprit relatif des traités constitutifs. Cette jurisprudence a toutefois...

19 mai 2009
doc

Faut-il un effet direct aux directives communautaires ?

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Document: Faut-il un effet direct aux directives communautaires ? Dissertation de L3 droit communautaire. 4 pages Extrait et plan: Ainsi, il convient alors de s'interroger sur les raisons qui ont poussé la cour de justice à poser cette limite à...

19 mai 2009
doc

Les sources du droit de l'Union européenne

Fiche - 1 pages - Droit européen

Nous dénombrons trois sources différentes du droit de l'Union européenne (UE). Il convient donc à présent d'exposer le contenu de ces trois sources afin de comprendre la distinction faite entre celles-ci.

17 mai 2009
doc

L'adaptation de l'Etat à l'intégration européenne - publié le 17/05/2009

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Document: L'adaptation de l'Etat à l'intégration européenne, dissertation de droit européen de 3 pages Extrait: L'Union européenne peut être définie comme supranationale et intergouvernementale. Composée de 27 états membres et née de la signature, en date...