Droit européen

Le droit Européen est une branche de droit en constante évolution. Directives, réglementations, rôle de la Commission et du Parlement Européen... découvrez les nombreux cours, dissertations, commentaires d'arrêt que le comité de lecture a sélectionnés !

  • La cour de justice européenne a une particularité parmi d'autres, elle engendre la CJCECA puis la CJCE mais ne voit pas de changement dans sa composition. C'est donc la plus ancienne des institutions. En 1958 on a introduit une nouveauté qui résulte de l'article 177 du traité de Rome, celui-ci permet à une autorité de justice nationale de...

    Hip-Hop

    mardi 12 janvier 2010

    Fiche de 2 pages - Droit européen

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  • C'est la troisième grande institution de l'Union Européenne. Cela va changer avec la mise en place du traité de Lisbonne. Il s'est considérablement transformé. Avec le traité de Paris on prévoit ainsi une sorte de conseil spécial des ministres avec un délégué de chaque gouvernement, souvent le ministre des Affaires étrangères ou des Affaires...

    Hip-Hop

    mardi 12 janvier 2010

    Fiche de 1 pages - Droit européen

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  • Le secteur « Justice et Affaires intérieures » correspond au troisième pilier instauré par le Traité sur l'Union Européenne (Traité de Maastricht). Il est longtemps resté en dehors du champ de la construction européenne en raison de sa sensibilité pour la souveraineté nationale : la police et la justice correspondent à des pouvoirs régaliens...

    David

    mardi 12 janvier 2010

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit européen

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  • Le Traité de Lisbonne, ou Traité modifiant le traité sur l'Union européenne (TUE) et le traité instituant la Communauté européenne (TCE) est le traité préparé par la conférence intergouvernementale (CIG) au cours du second semestre 2007, ouverte le 23 juillet 2007 à Bruxelles, pour remplacer le traité établissant une constitution pour l'Europe...

    Thomas

    mercredi 09 décembre 2009

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit européen

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  • La Cour a eu une interprétation et a toujours une interprétation autonome : elle redéfinit la façon dont elle entend les notions de matière civile et de matière pénale. L'interprétation ne doit pas se faire au sens du droit interne, mais au sens européen qu'elle définit, qui va dans le sens de l'objet et du but de la Convention. En s'émancipant...

    Chloë

    lundi 23 novembre 2009

    Fiche de 3 pages - Droit européen

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  • La marge nationale d'appréciation (MNA) se base notamment sur le principe de subsidiarité qui fonde l'économie de la Convention - Handyside 1976 : • Concernant la subsidiarité procédurale, c'est l'épuisement des voies de recours internes (art. 35) et le recours effectif (art. 13), • Concernant la subsidiarité matérielle, c'est le juge interne...

    Chloë

    lundi 23 novembre 2009

    Fiche de 3 pages - Droit européen

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  • La Convention Européenne des Droits de l'Homme entre en vigueur en 1953, c'est le premier traité multilatéral conclu dans le cadre du Conseil de l'Europe. Le Préambule pose les bases et les objectifs du Conseil, il y a l'idée de collectivité et communauté. La spécificité majeure de la Convention est son caractère objectif des engagements, des...

    Chloë

    vendredi 20 novembre 2009

    Fiche de 2 pages - Droit européen

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  • Les libertés économiques sont consacrées par le juge constitutionnel, avec sa décision du 16 janvier 1982, qui consacre principalement le droit de propriété et accessoirement, la liberté d'entreprendre. Concernant la liberté du commerce et de l'industrie, ce n'est pas un principe à valeur constitutionnelle comme la liberté d'entreprendre, le...

    Chloë

    vendredi 20 novembre 2009

    Fiche de 3 pages - Droit européen

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  • L'institution judiciaire joue un rôle central dans le système institutionnel et dans le développement du droit communautaire et européen. La CJCE dispose d'un nombre de domaines qui est sans équivalent dans les autres modèles internationaux. Elle a des compétences extrêmement larges : sa juridiction est obligatoire pour l'ensemble des États...

    Julien

    vendredi 20 novembre 2009

    Fiche de 2 pages - Droit européen

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  • Il existe à côté du droit primaire - le droit des traités -, un droit dérivé. Ce droit dérive des dispositions des traités et constitue leur mise en oeuvre. Ce droit est adopté par les institutions de décisions de l'organisation : le Conseil de l'UE, la Commission et le Parlement, principalement. Pour produire tous leurs effets juridiques, ces...

    Julien

    vendredi 20 novembre 2009

    Fiche de 2 pages - Droit européen

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  • Ce document présente de façon synthétique les principales institutions techniques de l'Union européenne, liées à la politique économique de l'Union. Extrait : "La Cour des comptes est créée le 22 juillet 1975 à la suite d'un traité budgétaire, qui accorde également un pouvoir budgétaire au Parlement européen. Jusqu'en 1992, la CDC n'est qu'un...

    Julien

    vendredi 20 novembre 2009

    Fiche de 2 pages - Droit européen

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  • L'UE est confrontée à un problème de légitimité, car une partie des citoyens européens n'éprouvent pas le sentiment qu'ils doivent obéir à la structure constitutionnelle européenne. Ce sentiment, apparu au cours de ces dernières années, est dû à deux raisons principales : les citoyens n'ont compris que tardivement qu'ils étaient face à une...

    Julien

    vendredi 20 novembre 2009

    Fiche de 2 pages - Droit européen

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  • Les traités originels prévoyaient déjà l'existence d'une assemblée parlementaire, qui deviendra de facto le Parlement européen en 1962. Dans un premier temps, elle est composée des représentants des Parlements nationaux, elle a alors une fonction consultative. Sa mission est précise : elle doit contrôler sur un plan démocratique l'activité de la...

    Julien

    vendredi 20 novembre 2009

    Fiche de 2 pages - Droit européen

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  • L'ordre juridique international, même si imparfait, a permis de reconnaitre et de consacrer un certain nombre de principes. Ces principes s'imposent à l'ensemble des sujets de l'ordre international et sont issus d'une pratique ou d'une coutume. La CJCE, en particulier dans ses arrêts Van Gend en Loos et Costa, considère que l'ordre juridique...

    Julien

    vendredi 20 novembre 2009

    Fiche de 1 pages - Droit européen

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  • Le Conseil européen est un organe européen, il n'est pas une institution au sens des Traités, car il ne figure pas à l'article 7 du TE. Il est né de la pratique des Chefs d'État et des gouvernements. En effet, dès l'origine de la construction communautaire, les Chefs d'État ont coutume de se réunir périodiquement, on parle alors de sommets...

    Julien

    vendredi 20 novembre 2009

    Fiche de 1 pages - Droit européen

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  • Les actes adoptés par le législateur communautaire sont des actes de portée générale, qui contiennent un certain nombre de principes généraux, d'objectifs. Mais ceux-ci doivent être traduits dans un ensemble de règles communautaires, qui vont les mettre en oeuvre. En effet, plus de 80% des actes législatifs communautaires sont exécutés par les...

    Julien

    vendredi 20 novembre 2009

    Fiche de 2 pages - Droit européen

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  • Après l'échec du projet de Constitution européenne en 2005, l'Union européenne (UE) se trouvait dans une sérieuse impasse. Depuis janvier 2007, sous la présidence de l'Allemagne au Conseil, l'on assiste à une réelle volonté d'aller plus loin et de sortir de cette véritable impasse institutionnelle. C'est pourquoi la conférence...

    Anne

    vendredi 13 novembre 2009

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit européen

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  • Il y a plusieurs procédures de conclusion des accords internationaux dans l'Union européenne : celle de droit commun, concernant le seul pilier communautaire, est prévue à l'article 300 CE (tel amendé par le Traité de Nice, ancien art. 228) et celles fondées sur les piliers intergouvernementaux, régies par les articles 24 et 38 du TUE. Selon...

    Stephen

    jeudi 12 novembre 2009

    Fiche de 3 pages - Droit européen

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  • Document: Exposé de Droit Européen: Travailler pour l'Union Européenne Extrait: C'est l'Office européen de sélection du personnel (EPSO) qui reçoit les candidatures et qui organise des concours généraux en vue de recruter des fonctionnaires pour les institutions (Parlement européen, Conseil, Commission européenne, Cour de justice, Cour des...

    jeudi 12 novembre 2009

    Dissertation de 6 pages - Droit européen

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  • Document: Exposé de Droit Européen: La notion d'entreprise publique en Droit Communautaire Extrait: « Affichant une indifférence de principe à l'égard des entreprises publiques, le droit communautaire n'en conduit pas moins à les placer sous étroite surveillance? » La notion d'entreprise en droit communautaire n'est ni définie par le...

    lundi 09 novembre 2009

    Dissertation de 6 pages - Droit européen

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  • Par définition, la concurrence est un jeu auquel s'adonnent les entreprises sur un marché déterminé. Et comme dans tout jeu, il y a des règles. L'objectif du droit est, en la matière, de maintenir le libre jeu de cette concurrence. Par extension, celui du droit communautaire est de maintenir ce libre jeu sur un marché commun aux Etats membres....

    Jessica

    lundi 05 octobre 2009

    Fiche de 4 pages - Droit européen

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  • Le principe de la construction européenne a été dès le début d'attribuer des compétences étatiques aux institutions communautaires. Ces transferts de compétences des Etats membres vers la Communauté ont été (et le sont encore) toujours plus nombreux et importants tout au long du processus de la construction communautaire, ils sont sans commune...

    chloe

    lundi 28 septembre 2009

    Commentaire de texte de 11 pages - Droit européen

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  • A l'heure actuelle, en France, une norme de toute valeur applicable en France sur 6 a pour origine le droit communautaire. Cela résulte de l'appartenance de la France à l'Union européenne. Cette institution dispose d'une compétence normative qui s'applique principalement sous forme de règlements ou de directives. Ces normes doivent s'appliquer...

    maxime

    samedi 26 septembre 2009

    Fiche de 2 pages - Droit européen

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  • Le droit communautaire regroupe l'ensemble des règles de droit applicables au sein de l'Union européenne. Leur champ d'application s'étend à tous les organes, citoyens et états membres de l'Union européenne. La réalisation des objectifs fixés par cette dernière se traduit nécessairement par l'instauration d'un ordre juridique communautaire....

    Jacob

    mercredi 23 septembre 2009

    Fiche de 2 pages - Droit européen

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  • Document: Historique de la convention sur l'avenir de l'Europe, fiche de 6 pages Plan: I) La création de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne II) Le travail de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne

    Magali

    mercredi 26 août 2009

    Fiche de 8 pages - Droit européen

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  • Document: Le droit communautaire s'impose-t-il aux Etats membres ? Dissertation de 12 pages en droit communautaire et européen. Extrait: Les Etats membres de l'Union Européenne ont comme norme de droit fondamental, à l'exception du Royaume-Uni, une Constitution, qui est supposée être l'échelon suprême de leurs systèmes de droit nationaux. Il...

    Magali

    mercredi 26 août 2009

    Fiche de 10 pages - Droit européen

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  • Document: La loi de police en doit communautaire, fiche de 7 pages Extrait: La primauté du dt communaut. ne dépend pas de la nature de la règle natio en cause. Comme conséquence de cette primauté, l'application des lois de police est désormais subordonnée au respect des règles énoncées dans le traité, notamment la libre circulation.

    vendredi 14 août 2009

    Fiche de 5 pages - Droit européen

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  • Document: Les aides d'Etat Etat, fiche de 8 pages en droit européen, droit communautaire Extrait: Les articles 87 à 89 du traité de Rome les définissent, dans une section intitulée « les aides accordées par les Etats ». Ce traité institue un régime plus souple que celui mis en place par le TCECA. Ce dernier interdisait les subventions, les...

    vendredi 26 juin 2009

    Cours de 10 pages - Droit européen

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  • En droit de la concurrence, l'entente va consister, pour deux opérateurs économiques intervenant sur un marché donné, à exprimer librement une volonté commune de se comporter d'une manière déterminée sur ce marché en sachant quel en est l'objet ou l'effet. Cette volonté va être extériorisée par un accord ou une pratique concertée traduisant un...

    Cyril

    mardi 16 juin 2009

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit européen

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  • Document: Cours de Droit européen des affaires , 80 pages, très complet Extrait: Il se situe dans le cadre d'une unification douanière dont l'organisation aboutit à un marché intérieur entre les EM (Etats membres) mettant en ?uvre des politiques communes.

    Gorlier

    samedi 13 juin 2009

    Commentaire de texte de 68 pages - Droit européen

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