Droit européen

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17 mai 2009

L'adaptation de l'Etat à l'intégration européenne

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Document: L'adaptation de l'Etat à l'intégration européenne, dissertation de droit européen de 3 pages Extrait: L'Union européenne peut être définie comme supranationale et intergouvernementale. Composée de 27 états membres et née de la signature, en date...

16 mai 2009

Qui applique le droit communautaire ?

Fiche - 4 pages - Droit européen

Le droit communautaire tient une place majeure dans le contentieux des Etats membres de l'Union européenne. L'imbrication entre ce droit et le droit national s'est sans cesse accrue depuis l'affirmation du principe de la primauté du droit communautaire par la CJCE dans l'arrêt Costa c/ ENEL de...

16 mai 2009

Directives et règlements

Fiche - 3 pages - Droit européen

C'est du droit dérivé. Ce sont des règles contenues dans les actes pris par les institutions en application des traités. Ce n'est pas un droit conventionnel (issu des traités). La primauté du doit européen : les directives et règlements ne peuvent être contredits par une loi nationale....

13 mai 2009

Les lois de police en droit communautaire

Cours - 11 pages - Droit européen

Document: Les lois de police en droit communautaire, exposé de 8 pages en droit communautaire Extrait: En effet, le but des lois de police est de garantir, dans le cas du détachement par exemple, mais également dans le cadre plus général de la mobilité du salarié...

09 mai 2009

Transposition de la directive européenne 85/374/CEE du Conseil du 25 juillet 1985 - la responsabilité du fait des produits défectueux

Commentaire de texte - 5 pages - Droit européen

Notre société de consommation met sans cesse sur le marché de nouveaux produits manufacturés, agroalimentaires, sanitaires issus de nouvelles technologies et susceptibles de présenter un danger pour les utilisateurs et les tiers. Le droit français a mis en avant différents...

06 mai 2009

Le prétoire des communautés et de l'Union Européenne

Fiche - 16 pages - Droit européen

Document: Le prétoire des communautés et de l'Union Européenne, cours de 20 pages en droit communautaire, droit européen Extrait: Le Traité de Nice a profondément réformé le système juridictionnel des Communautés et de l'UE en renforçant notamment le rôle...

25 avril 2009

Chronologie récapitulative de la constructions européenne

Fiche - 2 pages - Droit européen

Document: Chronologie récapitulative de la constructions européenne, fiche de 6 pages Extrait: 18 avril 1951 : signature à Paris du traité instituant la communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) par la France, l'Allemagne, l'Italie, la...

25 avril 2009

Schéma du traitement d'une affaire par la CEDH

Commentaire de texte - 4 pages - Droit européen

Document: Schéma du traitement d'une affaire par la CEDH, 2 pages Extrait: Ce diagramme montre le cheminement d'une affaire devant les différentes formations judiciaires. Pour qu'il reste lisible, certaines étapes de la procédure ont été omises, comme la...

24 Mars 2009

Le processus législatif au niveau communautaire

Dissertation - 2 pages - Droit européen

Document: Le processus législatif au niveau communautaire, dissertation de 3 pages en droit européen Extrait: Ainsi, comme il n'existe pas une séparation des pouvoirs similaire à un modèle national, le pouvoir législatif se retrouve l'office de plusieurs organes...

23 Mars 2009

Commentaire de l'article 46 de la CESDH

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Document: Commentaire de l'article 46 de la CESDH, 4 pages Extrait: Ce qui nous emmène à voir Quelles sont les obligations qui incombent à un État suite à un arrêt de la CEDH? De quelle manière le respect de ces obligations est il contrôlé? Pour cela nous...

22 Mars 2009

Dans quelle mesure une fouille intégrale peut elle constituer un mauvais traitement au sens de l'article 3 de la CEDH

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Document: Dans quelle mesure une fouille intégrale peut elle constituer un mauvais traitement au sens de l'article 3 de la CEDH ? Exposé de droit européen de 5 pages Extrait: La CEDH rappelle qu'elle n'a aucune difficulté à concevoir qu'un individu...

14 Mars 2009

Les ententes anticoncurrentielles, comparaison des articles L420-1 du code du commerce et 81 du traité instituant la Communauté Européenne

Commentaire de texte - 4 pages - Droit européen

Les ententes entre entreprises sont envisagées aussi bien par le droit communautaire que par le droit interne. Il s'agit d'une distinction quant aux sources, puisqu'en droit interne, c'est l'article L420-1 du Code de Commerce qui règlemente ces pratiques, alors qu'en droit...

13 Mars 2009

Rapport du Groupe des sages au Comité des ministres sur l'efficacité du mécanisme de contrôle de la Convention Européenne des droits de l'homme, 15 novembre 2006

Commentaire de texte - 6 pages - Droit européen

Le Comité des ministres, réuni en septembre 2005 à Varsovie a décidé de mettre en place un Groupe de Sages composé de onze membres élus, afin que ceux-ci examinent et émettent un rapport sur « l'efficacité à long terme du mécanisme de contrôle de la Convention européenne des Droits de...

12 Mars 2009

Libre circulation des personnes dans l'Union Européenne

Fiche - 2 pages - Droit européen

Document: La libre circulation des personnes dans l'Union Européenne, exposé de droit européen et communautaire de 5 pages Extrait: La liberté de circulation est l'un des piliers de la réalisation d'un marché européen unique et l'une des quatre libertés...

26 févr. 2009

Les actes communautaires législatifs

Fiche - 2 pages - Droit européen

Document: Les actes communautaires législatifs, fiche de droit communautaire et européen de 2 pages Extrait: Adopté par le Conseil ensemble avec le Parlement ou par la Commission seule, Le règlement a une portée générale, il est obligatoire dans tous ses éléments et il est...

26 févr. 2009

Le principe de subsidiarité - publié le 26/02/2009

Fiche - 2 pages - Droit européen

Document: Le principe de subsidiarité, fiche de droit communautaire et européen de 2 pages Extrait: Le principe de subsidiarité tire ses origines dans ce que l' on appelle le droit canon (les bulles sont les actes du Vatican) et notamment dans deux encycliques :...

26 févr. 2009

Le choix approprié de base juridique pour la législation communautaire : enjeux constitutionnels et principes directeu

Dissertation - 60 pages - Droit européen

Document: Le choix approprié de la base juridique pour la législation communautaire : enjeux constitutionnels et principes directeurs. Fiche de droit communautaire et européen de 2 pages Extrait: Le choix de la base juridique révèle, tout d' abord, la...

19 févr. 2009

Concilier liberté de la presse et protection de la vie privée : Le critère d'intérêt public

Dissertation - 47 pages - Droit européen

Bogota: Mémoire de recherche de M2 Droit international et européen. Concilier liberté de la presse et protection de la vie privée : Le critère d'intérêt public. 60 pages Extrait: Droits de l'homme / Vie privée / Liberté de la presse /...

19 févr. 2009

Article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme : Le droit au respect de la vie privée

Dissertation - 10 pages - Droit européen

Document: Dissertation ayant servi de base à un exposé sur l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme : Le droit au respect de la vie privée. 14 pages Extrait: L'article 8 §1 garantit pour toute personne le « droit au respect de...

19 févr. 2009

Le règlement communautaire

Fiche - 3 pages - Droit européen

Document: Le règlement communautaire, dissertation de droit communautaire de 4 pages Extrait: En 1992, le traité de Maastricht a marqué une étape importante : il a institutionnalisé une Union européenne qui s'articulera dorénavant autour des trois communautés....

12 févr. 2009

Schéma présentant la procédure de Codécision

Fiche - 1 pages - Droit européen

Document: Schéma présentant la procédure de Codécision

11 févr. 2009

Schéma de la Procédure de Co-décision européenne

Dissertation - 14 pages - Droit européen

Document: Schéma de la Procédure de Co-décision européenne

06 févr. 2009

L'évolution des sources du droit institutionnel de l'Union européenne a-t-elle permis d'établir une hiérarchie

Fiche - 3 pages - Droit européen

Document: L'évolution des sources du droit institutionnel de l'Union européenne a-t-elle permis d'établir une hiérarchie des normes communautaires ? Fiche de droit communautaire, droit européen de 2 pages Extrait: Comme tout ordre juridique, l'ordre...

06 févr. 2009

La place du droit communautaire au regard du droit national

Fiche - 14 pages - Droit européen

Document: La place du droit communautaire au regard du droit national, exposé de droit européen, droit communautaire de 14 pages Extrait: Très tôt, la question des rapports que pouvait entretenir l'ordre juridique communautaire avec les différents ordres juridiques...

04 févr. 2009

Les principes fondateurs de l'Union européenne

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Document: Les principes fondateurs de l'Union européenne, fiche de droit communautaire et européen de 10 pages Extrait: La construction communautaire a un objet politique, le maintien de la paix par l'union des Etats dans la perspective fédérale. Ce projet...

29 Janv. 2009

Le budget européen est-il suffisant ?

Dissertation - 17 pages - Droit européen

Document: Le budget européen est-il suffisant ? Dissertation de droit communautaire et européen de 4 pages Extrait: Le budget est « l'acte qui prévoit et autorise préalablement chaque année les recettes et les dépenses prévisibles des Communautés...

28 Janv. 2009

OGM et droit communautaire

Fiche - 20 pages - Droit européen

Document: OGM et droit communautaire, exposé de 17 pages Extrait: a question des OGM est délicate, car elle est à la croisée des débats sur la mondialisation, la notion de progrès, mais aussi le « principe de précaution ». Aborder la question des OGM et du...

28 Janv. 2009

L'article 88-4 de la constitution et le parlement

Fiche - 2 pages - Droit européen

Document: L'article 88-4 de la constitution et le parlement, fiche de droit européen et communautaire Extrait: La construction européenne a entraîné le transfert d'un nombre sans cesse croissant de compétences à la communauté qui les exerce sous forme de règlements...

22 Janv. 2009

Les modalités de vote au sein du Conseil

Fiche - 8 pages - Droit européen

Document: Les modalités de vote au sein du Conseil, fiche de droit européen et communautaire de 3 pages

22 Janv. 2009

L'ordre juridique communautaire - Les normes communautaires

Fiche - 7 pages - Droit européen

Document: L'ordre juridique communautaire - Les normes communautaires: droit européen et communautaire, fiche de 8 pages Plan: Section 1. Les normes communautaires Section 2. Le droit communautaire dans ses rapports

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