Droit constitutionnel

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24 Nov. 2008

La Rationalisation du Parlementarisme

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

Document: La Rationalisation du Parlementarisme, dissertation de droit constitutionnel Extrait: Sachant que la loi est l'expression du pouvoir, le parlementarisme rationalisé confère la prééminence au gouvernement et place, par voie de conséquence, les assemblées en...

24 Nov. 2008

Commentaire du considérant n°11 de la décision n°82-143 D.C. du 30 juillet 1982.

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: Commentaire du considérant n°11 de la décision n°82-143 D.C. du 30 juillet 1982. Extrait: Il est d'usage de souligner que si le C.C. fut crée en 1958 essentiellement en vue d'assurer le respect par le Parlement de la frontière nouvellement tracée entre...

24 Nov. 2008

Les articles 67 et 68 de la Loi Fondamentale allemande : pouvoir législatif et exécutif

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

La Loi Fondamentale de la République fédérale d'Allemagne a été rédigée dans une Allemagne vaincue, divisée et placée sous le contrôle des Alliés. Aujourd'hui c'est une Loi Fondamentale qui est appliquée par une Allemagne, un Etat, indépendante et réunifiée. La Loi Fondamentale ne devait être...

24 Nov. 2008

Souveraineté et représentation

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: Plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel sur le sujet: Souveraineté et représentation. Introduction rédigée + Plan détaillé Extrait: Dans le cas de la souveraineté nationale, la mise en place d'une démocratie directe est...

24 Nov. 2008

Le choix d'un Président : comparaison France / USA

Dissertation - 18 pages - Droit constitutionnel

Document: Le choix d'un Président : comparaison France / USA Extrait: On entend par choix d'un Président, dans les démocraties modernes, son élection au suffrage universel, qu'elle soit faite de manière directe comme en France ou de manière...

23 Nov. 2008

Faut-il préférer la représentation proportionnelle au scrutin majoritaire pour l'organisation des élections ...

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Faut-il préférer la représentation proportionnelle au scrutin majoritaire pour l'organisation des élections législatives sous la Vème République ? Extrait: ?Le choix entre le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle est la...

22 Nov. 2008

Marcel Waline, "Les partis contre la république", 1948 : le régime politique américain

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Un régime politique est un type d'organisation des rapports entre les trois pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire. Dans l'abstrait, on distingue trois modalités possibles de rapports entre les pouvoirs. La première modalité est la confusion des pouvoirs où un seul organe cumule le pouvoir...

22 Nov. 2008

Existe-t-il une dyarchie constitutionnelle au sommet de l'État ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: Plan détaillé + introduction + conclusion rédigées sur le sujet de dissertation: Existe-t-il une dyarchie constitutionnelle au sommet de l´État ? Extrait: La question qui se pose et à laquelle nous allons essayer de répondre en examinant les...

20 Nov. 2008

Article 61-1 de la Constitution - contrôle de conformité de la loi à la constitution

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Le comité Balladur, comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, dans le but de permettre aux justiciable de soulever une exception d'inconstitutionnalité dans le cadre d'une procédure juridictionnelle, a projeté...

17 Nov. 2008

La règle juridique et la norme

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: La règle juridique et la norme, dissertation de droit constitutionnel Extrait: Toutes les sociétés développées sont régies en parti par des normes et des règles juridiques. La norme peut avoir différent sens, elle peut définir un état habituel qui est conforme à...

15 Nov. 2008

"Le parlementarisme rationalisé", Pierre Avril

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

A partir de 1958, le parlement n'est plus l'incarnation de la souveraineté nationale mais uniquement un pouvoir constitué. Cette conception équilibrée repose sur nouvelle organisation interne du parlement. Le texte étudié est un extrait tiré de l'ouvrage « Le parlementarisme...

15 Nov. 2008

R. Capitant, "La réforme du parlementarisme"

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Ce texte est un extrait tiré de l'ouvrage « Entre deux guerres » de Capitaut et qui s'intitule La réforme du parlementarisme. L'auteur y expose la définition du parlementarisme en insistant sur les tensions de sens qu'elle représente ainsi que la façon dont il a été réformé pour...

15 Nov. 2008

Les limites de la séparation des pouvoir en Amérique

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

Document: Les limites de la séparation des pouvoir en Amérique, dissertation de droit constitutionnel Extrait: La théorie de la séparation des pouvoirs est un des concepts fondateurs du droit constitutionnel. Montesquieu est considéré comme leader de ce concept. En effet...

13 Nov. 2008

Statut et compétences du gouvernement sous la Vème République

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Document: Statut et compétences du gouvernement sous la Vème République, fiche mémo de droit constitutionnel de 4 pages. Extrait: Pour des raisons de moralité, un ministre pour exercer sa charge peut être amené à renoncer à exercer sa profession antérieure qu'elle...

13 Nov. 2008

La délégation du pouvoir constituant au gouvernement pétain

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: La délégation du pouvoir constituant au gouvernement Pétain. Extrait: L'Assemblée Nationale de 1940, au lieu de réviser la constitution elle même, comme le prévoyait la loi du 25 février 1875, à délégué le pouvoir constituant au gouvernement « sous...

13 Nov. 2008

Article 61-1 de la Constitution : contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

L'article 61-1 de la Constitution de 1958, entré en vigueur le 23 juillet 2008, se réfère à l'article 26 du projet de loi constitutionnelle relative à la modernisation des institutions de la 5e République présenté par le Comité Balladur le 29 octobre 2007 . Le nouvel article 61-1 va...

13 Nov. 2008

Les modes de scrutin - publié le 13/11/2008

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: Fiche succincte sur les différents modes de scrutin Extrait: Dans une démocratie,le premier principe consiste à affirmer que l'origine du pouvoir c'est le peuple.Il faut donc que dans un systeme représentatif comme celui de la france le peuple puisse...

12 Nov. 2008

L'actualité de la séparation des pouvoirs

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Document: Dissertation de droit constitutionnel sur le sujet: L'actualité de la séparation des pouvoirs Extrait: En affirmant que 'Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de...

12 Nov. 2008

La Constitution est-elle toujours la norme suprême ?

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Dissertation de droit constitutionnel sur le sujet: La Constitution norme suprême Extrait: Dans sa décision de 1985, État d'urgence en Nouvelle Calédonie le Conseil constitutionnel pouvait ainsi affirmer que la loi n'exprime la volonté générale «...

12 Nov. 2008

Méthode de dissertation de droit constitutionnel

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Méthode de dissertation de droit constitutionnel

10 Nov. 2008

A quoi sert une constitution ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: A quoi sert une constitution ? Dissertation de droit constitutionnel sur le rôle de la constitution. Extrait: Dans toutes les sociétés humaines, le pouvoir a toujours été réglementé par un certain nombre de règles de droit dont l'élaboration et la...

09 Nov. 2008

Phrases d'accroche utilisables pour des devoirs de droit constitutionnel

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: Phrases d'accroche utilisables pour des devoirs de droit constitutionnel. Liste de deux pages de phrases introductives.

08 Nov. 2008

Comparaison de l'article 11 de la constitution française et de l'article 75 de la constitution italienne

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Le mot référendum vient du latin referendum, qui est une demande de consultation, qui est lui-même un mot dérive du latin referre, qui veut dire référer, soumettre au peuple. Le référendum est une consultation du peuple à l'initiative du peuple lui-même ou des gouvernants sur une question...

08 Nov. 2008

La séparation des pouvoirs - extrait de l'ouvrage de Pierre Avril "Les Français et leur Parlement"

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Ce texte est un extrait de l'ouvrage "Les Français et leur Parlement" de Pierre Avril, professeur de droit à l'université de Poitiers et à l'IEP de Paris. Il fut très engagé politiquement dans les idées radicales de Pierre Mendès France au côté duquel il va œuvrer pour le parti radical. En...

07 Nov. 2008

La Constitution - limites de la coutume et processus de révision

Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel

Document: Dissertation de droit constitutionnel sur le sujet: La Constitution Extrait: Une approche matérielle de la constitution va s'intéresser à son contenu, alors qu'une approche formelle va la définir par rapport à sa forme, aux conditions par lesquelles elle...

07 Nov. 2008

La séparation des pouvoirs, mythe constitutionnel ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Document: La séparation des pouvoirs, mythe constitutionnel ? Dissertation de droit constitutionnel sur la séparation des pouvoirs Extrait: Déjà évoqué par Locke dans son Traité sur le gouvernement civil, 1690, la théorie de la séparation des pouvoirs a été établie,...

03 Nov. 2008

Existe t-il un mode de scrutin idéal ?

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: Dissertation de droit constitutionnel sur le sujet: Existe t-il un mode de scrutin idéal ? Extrait: L'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 explique que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses...

02 Nov. 2008

La séparation des pouvoirs comme critère de classification des régimes politiques

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: Corrigé d'une dissertation de droit constitutionnel sur le thème: La séparation des pouvoirs comme critère de classification des régimes politiques Extrait: La séparation des pouvoirs a été tout au long des trois siècles derniers un principe du...

02 Nov. 2008

Le modèle américain et le modèle européen de justice constitutionnelle

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: Plan détaillé d'un exposé sur le modèle américain et le modèle européen de justice constitutionnelle Extrait: Si, aux États-Unis, le respect de la Constitution peut être assuré par le juge ordinaire, le contrôle de constitutionnalité des lois n'a pas pu...

01 Nov. 2008

L'élaboration de la Constitution

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

Document: Dissertation sur l'élaboration de la Constitution. Extrait: En s'inspirant des exemples britanniques et américains, les révolutionnaires français ont voulu élaborer une Constitution garantissant solennellement les droits et libertés individuels, limitant...

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