Existe t-il un mode de scrutin idéal ? - publié le 03/11/2008

Résumé du document

Dissertation de droit constitutionnel sur le sujet: Existe t-il un mode de scrutin idéal ?



L'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 explique que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum». Cette forme de démocratie représentative est assujettie au principe de suffrage universel qui consiste en la reconnaissance du droit de vote à l'ensemble des citoyens d'une nation et ce depuis 1848.





I ? Le scrutin majoritaire uninominal à deux tours : un système efficace mais qui présente des lacunes

II ? la Représentation Proportionnelle et le mode de scrutin mixte tentent de pallier ces lacunes

Extraits

[...] Conclusion Finalement, au-delà des problèmes de justice électorale et de stabilité gouvernementale, on constate souvent que la représentation proportionnelle et le scrutin majoritaire ont deux conceptions bien différentes de la vie politique. En effet Le système majoritaire correspond à une logique d'affrontement tandis que le système proportionnel se tourne d'avantage vers la coopération. Dans n'importe quel système politique démocratique, les phénomènes d'affrontement et de coopération sont présents. Ainsi, la recherche d'un mode de scrutin idéal est freinée par la difficulté d'allier efficacité et représentativité. [...]

[...] Bien que ce mode de scrutin permette l'efficacité gouvernementale, il semble avoir des faiblesses. B Mais qui présente des faiblesses de par sa justice électorale En effet, les électeurs votent essentiellement en tenant compte d'enjeux gouvernementaux. Dans ce mode de scrutin, leur capacité à choisir personnellement un élu s'en trouve donc réduite, et plus encore s'ils ne peuvent pas choisir le candidat du parti dont ils se sentent le plus proche. Or, La justice électorale se caractérise par la prise en compte de l'opinion publique. [...]

[...] Le 7 mai 1951, la loi des apparentements entre en application en France. Utilisée dans le cadre d'une représentation proportionnelle, elle permet aux différentes listes de passer des accords entre elles avant les élections : on dit qu'elles "s'apparentent". Si l'addition des voix obtenues par ces listes est égale ou supérieure à 50% des suffrages exprimés, les dites listes obtiennent la totalité des sièges à pourvoir dans la circonscription. Cette loi avait la finalité de sous-représenter les partis extrémistes et surreprésenter ceux du pouvoir comme c'était le cas lors des élections législatives de juin 1951 où elle permit d'isoler les communistes et à la Troisième force d'emporter plus de des sièges de l'Assemblée Nationale. [...]

[...] Existe t-il un mode de scrutin idéal ? L'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 explique que La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum». Cette forme de démocratie représentative est assujettie au principe de suffrage universel qui consiste en la reconnaissance du droit de vote à l'ensemble des citoyens d'une nation et ce depuis 1848. Cependant, aujourd'hui il est difficile de mettre en place un mode de scrutin électoral sans que cela n'impacte la vie politique. [...]

[...] Les pouvoirs politiques tendent à chercher un mode de scrutin idéal mais existe-t-il? Si le scrutin majoritaire uninominal à deux tours semble efficace la représentation proportionnelle quant à elle, est plus juste (II). I Le scrutin majoritaire uninominal à deux tours : un système efficace mais qui présente des lacunes A Un système qui garantit l'efficacité gouvernementale Le système majoritaire uninominal à deux tours est simple et est utilisé dans plusieurs pays notamment en France pour les élections présidentielles. Un candidat ne peut être élu qu'avec une majorité absolue des suffrages exprimés, et si aucun ne remplit cette condition au premier tour, on organise un second tour de scrutin auquel ne sont admis que les deux premiers candidats. [...]