Existe-t-il un mode de scrutin idéal?

Résumé du document

Le droit de vote a été une conquête périlleuse et sa revendication a souvent alimenté des révolutions dans les pays qui en bénéficient. Etre sur la voie démocratique reste aujourd'hui impensable sans que les populations aient ce droit de vote. Au-delà, le droit de vote ayant été acquis, il faut assurer un mode de scrutin adapté, et –si cela est possible- idéal; sans mode de scrutin démocratique, le droit de vote n'a plus beaucoup de sens. Le mode de scrutin est l'« élément fondamental d'un système électoral, [qui] détermine dans une très large mesure le contenu réel de la notion de représentation et la fonction de l'institution représentative. », selon O. Duhamel (Dictionnaire constitutionnel). Le mode de scrutin définit en fait le mécanisme qui permet d'élire les représentants; il est le passage du « décompte des votes à l'attribution des sièges » (Pierre Martin) et il structure le système politique. Ainsi, tout mode de scrutin a une influence directe sur l'issue de l'élection; en choisissant tel ou tel mode de scrutin, un dessein politique est entrepris.

Extraits

[...] Un désengagement politique serait à envisager dans un double sens : les citoyens ne sentent pas l'efficacité de leur vote, mais en négligeant ce droit de vote, ils alimentent l'instabilité des modes de scrutin et ne peuvent pas permettre une réelle représentation de l'opinion. Les limites d'application d'un mode de scrutin idéal sont donc à envisager en rapport avec les limites du phénomène électoral et à confronter avec les manœuvres politiques des partis. L'abstention est donc ambivalente et révèle par là même qu'un mode de scrutin idéal n'a pas été atteint ; sans doute n'existe-t-il pas, en absolu du moins. Bibliographie P. Alliès, revue Pouvoirs 1995) Un mode de scrutin exemplaire ? [...]

[...] Sinon, il doit obtenir la majorité relative au second tour. Le deuxième tour est celui du ballottage et pour reprendre l'expression, au premier tour, on choisit, au deuxième, on élimine. Ce dernier peut se voir contraint de voter pour un candidat au deuxième tour pour empêcher un autre (dans le cas d'un scrutin uninominal) ; on peut reprendre à cette occasion le fameux exemple du deuxième tour des élections présidentielles en France, en 2002 : pour empêcher Jean-Marie Le Pen d'accéder à la présidence, des électeurs de gauche auront voté pour Jacques Chirac. [...]

[...] Un mode de scrutin idéal en fonction de besoins précis ? Il semble donc que l'idée de mode de scrutin se pense par rapport aux besoins de la population : à un certain moment donné, et relativement à un certain type d'histoire un mode de scrutin peut être préféré ; d'où l'importance du choix politique (sans oublier les dangers de manipulation que ces choix engendrent). Ainsi, la nécessité d'une représentation plus équitable par rapport aux nuances de l'opinion va faire appel à la représentation proportionnelle. [...]

[...] Cette stabilité est une condition de la gouvernance s'affirme donc comme une facette d'un mode de scrutin idéal. sans oublier l'exigence démocratique et la prise en compte de l'électorat mise en perspective Même si les deux conditions précédemment vues sont nécessaires pour garantir un mode de scrutin idéal, elles ne sont pas pour autant suffisantes. Il faut également que la démocratie soit certes respectée mais aussi garantie par le mode de scrutin. De plus, il semble nécessaire que l'électeur sente que son expression a un poids et une légitimité. [...]

[...] En effet, leur représentation est assurée et le multipartisme leur permet d'exister sur la scène gouvernementale. Ce système pourrait même -selon certains- mener à l'anarchie, si l'on considère qu'il est responsable de l'instabilité gouvernementale (Ex. : En France, sous la IV République : jamais autant de gouvernements ne se sont succédés ! Ex.2 : Italie de 1945 à 1993). dans le système majoritaire, l'assurance d'une majorité dans une moindre mesure d'une stabilité- semble exclure la notion de représentation En effet, les représentations après un suffrage majoritaire sont souvent excessives et injustes voire aberrantes. [...]