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Fiches en droit constitutionnel 751 à 780

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993 résultats

12 Nov. 2008
doc

La Constitution est-elle toujours la norme suprême ?

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Dissertation de droit constitutionnel sur le sujet: La Constitution norme suprême Extrait: Dans sa décision de 1985, État d'urgence en Nouvelle Calédonie le Conseil constitutionnel pouvait ainsi affirmer que la loi n'exprime la volonté générale «...

09 Nov. 2008
doc

Phrases d'accroche utilisables pour des devoirs de droit constitutionnel

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: Phrases d'accroche utilisables pour des devoirs de droit constitutionnel. Liste de deux pages de phrases introductives.

07 Nov. 2008
odt

La Constitution - limites de la coutume et processus de révision

Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel

Document: Dissertation de droit constitutionnel sur le sujet: La Constitution Extrait: Une approche matérielle de la constitution va s'intéresser à son contenu, alors qu'une approche formelle va la définir par rapport à sa forme, aux conditions par lesquelles elle...

03 Nov. 2008
doc

Existe t-il un mode de scrutin idéal ?

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: Dissertation de droit constitutionnel sur le sujet: Existe t-il un mode de scrutin idéal ? Extrait: L'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 explique que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses...

02 Nov. 2008
doc

La séparation des pouvoirs comme critère de classification des régimes politiques

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: Corrigé d'une dissertation de droit constitutionnel sur le thème: La séparation des pouvoirs comme critère de classification des régimes politiques Extrait: La séparation des pouvoirs a été tout au long des trois siècles derniers un principe du...

01 Nov. 2008
doc

L'élaboration de la Constitution

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

Document: Dissertation sur l'élaboration de la Constitution. Extrait: En s'inspirant des exemples britanniques et américains, les révolutionnaires français ont voulu élaborer une Constitution garantissant solennellement les droits et libertés individuels, limitant...

31 Oct. 2008
doc

Les spécificités du Conseil Constitutionnel français

Fiche - 10 pages - Droit constitutionnel

Document: Fiche de 10 pages sur les spécificités du Conseil Constitutionnel, liées à ses fonctions mais qui rejaillit sur sa structure même. Extrait: Conçu comme une arme du gouvernement contre le Parlement, le Conseil est devenu une arme de l'opposition contre la...

24 Oct. 2008
doc

Les formes de l'État - unitaire ou composé

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Fiche technique en droit constitutionnel sur les formes de l'État. 4 pages. Extrait: Il est un État au sein duquel la souveraineté ne fait l'objet d'aucun partage , on est en présence d'une seule constitution, d'un seul Gouvernement,...

21 Oct. 2008
pdf

L'Etat en droit constitutionnel

Fiche - 16 pages - Droit constitutionnel

Document: Cours de droit constitutionnel général. La notion d'Etat. 37 pages Plan: CHAPITRE 1 L'ORGANISATION DU POUVOIR CHAPITRE 2 : LE POUVOIR DE L'ORGANISATION

16 Oct. 2008
pdf

Selon Ulrich Beck, l'Etat-nation est devenu une ' notion zombie '

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

Document: Dissertation relative à l'État-nation (Droit Constitutionnel L1). Selon Ulrich Beck, l'Etat-nation est devenu une ' notion zombie ' Extrait: Au concept politique de Nation s'associe souvent le concept juridique d'Etat. L'Etat, peut...

15 Oct. 2008
doc

Pourquoi accompagner la Constitution d'une déclaration des droits?

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: Plan détaillé sur le sujet: Pourquoi accompagner la constitution d'une déclaration des droits ? Extrait: La Constitution de la Vème République proclame, dans son préambule, l'attachement du peuple français aux Droits de l'homme...

11 Oct. 2008
doc

Les irrecevabilités constitutionnelles

Fiche - 14 pages - Droit constitutionnel

Document: Dissertation, Les irrecevabilités constitutionnelles Extrait: En 2002, déposant une motion d'irrecevabilité sur la base de l'article 40 de la Constitution contre un projet de loi d'amnistie suivant une élection présidentielle,...

11 Oct. 2008
pdf

Le déclin du Parlement est-il irréversible?

Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel

Document: Dissertation, Le déclin du Parlement est-il irréversible?

06 Oct. 2008
doc

L'instabilité gouvernementale sous les IIIème et IVème République

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Dissertation sur l'instabilité gouvernementale sous les IIIème et IVème République. Devoir donné en galop d'essai et noté par un 12,5. Extrait: L'instabilité gouvernementale se caractérise par le renversement de plusieurs gouvernements dans un certain...

03 Oct. 2008
doc

Les effets de la représentation proportionnelle

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Dissertation sur les effets de la représentation proportionnelle. Extrait: 'La représentation proportionnelle est un système évidemment raisonnable et évidemment juste ; seulement, partout où on l'a essayée, elle a produit des effets imprévus et...

03 Oct. 2008
pdf

Les grandes caractéristiques du droit constitutionnel

Fiche - 24 pages - Droit constitutionnel

Document: 24 pages avec l'essentiel à savoir sur le droit constitutionnel de 1ère année à mettre entre toutes les mains car très utile même pour les concours administratifs! Extrait: L'état a la personnalité juridique : il a des pouvoirs propres,...

01 Oct. 2008
doc

La réforme de la Constitution préconnisée par la commission Balladur

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: Voici une synthèse des principaux changements prévuspar la commission Balladur.

01 Oct. 2008
doc

La paranthèse de Vichy

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Après avoir la IIIème et la IVème République (fiche envoyée précédemment), voici la fiche sur la parenthèse de Vichy. Extrait: Le retour de l'idéologie d'extrême droite fondée sur les mêmes principes que Vichy (20% des électeurs au premier tour de...

01 Oct. 2008
doc

La IVème République, caractéristiques et évolutions du régime

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

Document: Fiche de Droit Constitutionnel pour L1 sur la IVème République. Extrait: Le GPRF (gouvernement provisoire de la République française) invite les français à choisir entre 3 solutions : - retour à la constitution de 1875 ...

08 Sept. 2008
doc

Éléments fondamentaux du droit constitutionnel classique

Fiche - 41 pages - Droit constitutionnel

Éléments fondamentaux du droit constitutionnel classique: Chapitre 1 : Les concepts du droit constitutionnel Chapitre 2 : Les régimes politiques

31 août 2008
doc

Le Droit d'amendement - Une approche collaborative entre gouvernement et parlement

Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel

Dissertation notée 15/20 à l'UPX en L1, possibilité d'inverser les grandes parties pour un plan dialectique (I oui/II mais pas vraiment), même si, à mon goût, ce serait sortir un peu de la réalité...

10 août 2008
doc

La constitution de l'an III

Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel

Quels ont été les apports juridiques de la constitution de l'an III ? Les développements s'ordonneront autour de deux idées. D'une part il conviendra de décrire et d'analyser l'installation de la constitution. D'autre part il conviendra de s'intéresser à...

10 août 2008
doc

L'exécutif sous la Vè République - acteurs et relations

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

L'exécutif : premier ministre, gouvernement, cohabitation Fiche synthétique d'une page

10 août 2008
doc

Le couple président de la République, Premier ministre - publié le 10/08/2008

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Sous la Vè, les rapports internes à l'exécutif entre le président de la République et le premier ministre varient en fonction des circonstances politiques. Si le président de la République intervient de manière essentielle dans la décision et parfois dans l'impulsion, il ne dispose pas...

10 août 2008
doc

La responsabilité pénale des gouvernants

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

I. La responsabilité des ministres II. La responsabilité du Président de la République

10 août 2008
doc

Le Parlement : organisation et procédure législative

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

1. Le domaine de la loi 2. La procédure législative

10 août 2008
doc

Le président de la République, arbitre ou capitaine ?

Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel

Les rôles d'arbitre et de capitaine, dont dispose le président de la République, sont-ils différents ou alors se complètent-ils, même si la définition de ces termes divergent ? A la logique classique qui imposait que le président irresponsable politiquement ne puisse disposer...

10 août 2008
doc

La lettre de la constitution de 1875

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

La lettre de la constitution de 1875

12 juil. 2008
doc

La conciliation des normes constitutionnelles par le Conseil Constitutionnel

Fiche - 9 pages - Droit constitutionnel

Exposé de contentieux constitutionnel sur la conciliation des normes constitutionnelles par le Conseil constitutionnel.

12 juil. 2008
doc

Le contrôle de la constitutionnalité dans les démocraties - publié le 12/07/2008

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité se définit comme « l'ensemble des moyens juridiques destinés à assurer la conformité des règles de droit à la Constitution » . (Gicquel) Contrôler la constitutionnalité d'une loi, d'un règlement des assemblées ou d'un...