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Fiches en droit constitutionnel 781 à 810

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993 résultats

04 juil. 2008
doc

Président de la République et Premier Ministre, duel ou duo ?

Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel

C'est sous la IIème république que pour la première fois de l'histoire constitutionnelle de la France que le peuple délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. En effet le premier président n'est autre que Louis Napoléon Bonaparte en...

03 juil. 2008
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Pourquoi créer un État ?

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

« Si l'État est fort, il nous oppresse ; si l'État est faible, nous périssons. » Cette citation de Paul Valéry invite à réfléchir sur la notion d'État. À ce jour, la majeure partie des sociétés sont constituées sous forme d'État. L'État est un ordre juridique organisé...

03 juil. 2008
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Les origines de la Vème République

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Les origines de la Vème République

03 juil. 2008
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Peut on dire du régime de la Cinquième République qu'il constitue une monarchie républicaine?

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

-Pour les constituants de 1958, volonté d'une rupture avec la tradition parlementaire(La Troisième République s'est transformée en régime d'assemblée dès 1877). Guerre d'Algérie. Personnalité de De Gaulle « volonté de faire un costume à sa taille ». ...

03 juil. 2008
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L'irresponsabilité politique du Chef de l'Etat, une question en débat

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

En politique le pouvoir va généralement de pair avec la responsabilité et pourtant Tous les régimes politiques français quels qu'ils soient ont consacré le principe de l'irresponsabilité du chef de l'état. Dans la constitution de la Ve république de 1958 qui établit un régime...

26 juin 2008
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Etude comparée: La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (1789) et le Bill of Rights (1791)

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen a été proposée à l'Assemblée nationale française par le Marquis de La Fayette et adoptée le 26 août 1789, à la suite de la réunion des Etats Généraux. Cette Déclaration rassemble les principes universels qui doivent constituer les...

26 juin 2008
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Le contrôle de la constitutionnalité dans les démocraties

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

? Le contrôle de constitutionnalité se définit comme « l'ensemble des moyens juridiques destinés à assurer la conformité des règles de droit à la Constitution » . (Gicquel) Contrôler la constitutionnalité d'une loi, d'un règlement des assemblées ou...

25 juin 2008
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Le rapport Balladur

Fiche - 181 pages - Droit constitutionnel

Le rapport Balladur

25 juin 2008
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Les parlements du monde: élection, formation, ...

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Les parlements du monde: élection, formation, ...

25 juin 2008
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Tableau des élections du président de la République en France depuis 1958

Fiche - 18 pages - Droit constitutionnel

Dès son fameux discours de Bayeux du 16 juin 1946, le général de Gaulle montre l'importance qu'il accorde au rôle qui devrait selon lui échoir au président de la République. Le chef de l'Etat ne doit pas selon lui se contenter « d'inaugurer les chrysanthèmes...

25 juin 2008
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Les révisions de la Constitution

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 24 juin 1793 prévoyait déjà, dans son article 28, la possibilité de réviser la Constitution : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures »....

25 juin 2008
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Les ordonnances - publié le 25/06/2008

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Bien que non envisagée par la Constitution de la IIIème République et interdite par celle de la IV ème République, la délégation temporaire du pouvoir législatif au profit du gouvernement est devenue monnaie courante après la Première G.M.. Pour répondre à l?urgence ou se déroger des mesures...

25 juin 2008
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Fiche Technique : Le discours de Bayeux

Fiche - 9 pages - Droit constitutionnel

Prononcé le 16 juin 1946 par le Général de Gaulle, dans une période complexe de l'histoire française, le discours de Bayeux est souvent présenté comme le monument fondateur de la Cinquième République. Ainsi, pour comprendre le régime sous lequel vit la France depuis 1958, il convient...

25 juin 2008
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La responsabilité des ministres

Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel

La Ve République française est fondée par la Constitution de 1958. Cette constitution établit un régime avec des caractéristiques parlementaires ; l'une d'entre elle est l'instauration de la responsabilité des ministres devant le parlement. Les ministres, membres du...

25 juin 2008
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La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 - résolution d'une instabilité et d'une inefficacité structurelle

Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel

En 1958, la révision de la Constitution de la IVe République devient une nécessité. Face à la guerre d'Indochine qui se termine et à la guerre d'Algérie qui s'enlise, la IVe République se révèle incapable de réagir. Elle fait preuve d'une faiblesse, d'une inefficacité et...

25 juin 2008
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La vie politique doit-elle se réduire au bipartisme?

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

« Une étude réaliste de la Constitution anglaise [?] doit commencer par les partis, finir par eux ». Cette citation de Sir Ivor Jennings illustre bien l'importance du système de partis dans les institutions politiques britanniques. En effet, le mode de gouvernement...

20 juin 2008
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Conseil d'etat, 19 avril 1991, belgacem - publié le 20/06/2008

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Suite aux événements récents qui ont eu lieu dans les banlieues françaises, M. Sarkozy, ministre de l'Intérieur, a proposé au Parlement français d'expulser tous les ressortissants étrangers mêlés aux événements. Cette proposition a fait l'objet de nombreux critiques et protestations...

19 juin 2008
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Les différents modes de scrutin - publié le 19/06/2008

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Les différents modes de scrutin

19 juin 2008
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Tableau - Les régimes politiques en France

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

Tableau - les régimes politiques en France

19 juin 2008
doc

L'article 11 de la Constitution

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

L'article 11 de la Constitution

19 juin 2008
doc

Le peuple, titulaire du pouvoir constituant

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Le peuple, titulaire du pouvoir constituant

19 juin 2008
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La faculté d'empêcher du Sénat

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

La faculté d'empêcher du Sénat

17 juin 2008
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Texte de la Constitution Européenne de 2004

Fiche - 485 pages - Droit constitutionnel

Le texte originale de la constitution européenne rejetée par la France et les Pays Bas.

17 juin 2008
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Les régimes parlementaire en Europe

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Les différents statuts et régimes parlementaires des différents pays de l'UE.

12 juin 2008
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Organigramme de la cinquième république

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Organigramme de la cinquième république Image

12 juin 2008
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Les différents types de régimes politiques - publié le 12/06/2008

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

Les différents types de régimes politiques

12 juin 2008
doc

Texte de la Constitution du 4 Octobre 1958

Fiche - 21 pages - Droit constitutionnel

Texte de la Constitution du 4 Octobre 1958

12 juin 2008
doc

Tableau des régimes politiques comparés

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Tableau des régimes politiques comparés

12 juin 2008
doc

Tableau des différentes constitutions

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

Tableau des différentes constitutions

12 juin 2008
doc

Tableau des cours suprêmes française, allemande, et des Etats Unis

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Tableau des cours suprêmes française, allemande, et des Etats Unis