L'article 11 de la Constitution
[...] L'article 11 de la Constitution Compréhension du sujet Ce sujet consiste en un commentaire d'un article d'une Constitution. Vous devrez donc suivre les conseils méthodologiques propres au commentaire de texte, tout en ayant à l'esprit la spécificité du texte en question. Le sujet comporte un cadre spatio-temporel (France - Constitution actuelle) dont vous ne devez pas vous écarter. Il est implicitement indiqué que vous travaillerez sur la dernière version de l'article 11, et non pas l'article d'origine. L'objet de cet article est le référendum, sa procédure de mise en oeuvre et son domaine d'application. [...]
[...] La faculté de déclencher la consultation du peuple A. Une logique d'équilibre des pouvoirs dénaturée par le pouvoir exécutif a. Un pouvoir d'initiative partagé b. La mainmise de la Présidence B. Un procédé au service d'une logique de présidentialisation du régime a. Le référendum, la restauration du pouvoir du peuple b. La déviation constituante du général De Gaulle II La faculté de déterminer la matière soumise à consultation A. L'énumération des matières prévues par l'article 11 a. L'organisation des pouvoirs publics b. [...]
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