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Fiches en droit constitutionnel 721 à 750

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993 résultats

04 févr. 2009
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L'avenir du sénat - Intervention Philippe Nogrix

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: L'avenir du sénat - Intervention Philippe Nogrix. Prise de notes de cette intervention à la fac de rennes en 2006. 11 pages Extrait: Les critiques du Sénat ne manquent pas. Elles ne sont pas l'apanage de la gauche. Le Général de Gaulle en son temps...

04 févr. 2009
doc

Tableau comparatif des Constitutions françaises de 1789 à 1958

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

La France est un pays à l'histoire constitutionnelle mouvementée : elle a connu plus de 15 constitutions depuis la Révolution française et a aussi jonglé avec les régimes. Pour comparer les constitutions françaises, il est intéressant d'étudier le contexte de leur rédaction, puis...

31 Janv. 2009
odt

Composition, compétences, incompétences et règles de procédures du Conseil Constitutionnel

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: Le conseil constitutionnel, fiche technique de droit constitutionnel de 2 pages Extrait: Le conseil constitutionnel n'est pas une cour suprême au sommet des institutions, à la différence du Conseil d'État (administratif) et de la cour de cassation...

29 Janv. 2009
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La réforme du Conseil supérieur de la magistrature

Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel

Document: La réforme du Conseil supérieur de la magistrature, exposé traité à partir d'une note de synthèse Extrait: Le Conseil Supérieur de la Magistrature est à nouveau au c?ur du débat sur l'indépendance de la justice et le président a proposé dans le...

27 Janv. 2009
doc

L'article 11 de la Constitution de 1958 - le référendum et la révision constitutionnelle

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 intègre le référendum comme outil du domaine législatif, outil qui a été utilisé en huit occasions. Cependant, des questions se posent quant à la légitimité d'attribuer au peuple une compétence parlementaire, d'autant plus que tous les référendums organisés selon l'article...

26 Janv. 2009
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L'élaboration de la Constitution de la Vème République

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: L'élaboration de la Constitution de la Vème République, fiche de droit constitutionnel de 7 pages Extrait: La dernière et la crise fatale à laquelle la 4ème République a été confronté. La guerre d'Algérie a duré plus de 8 ans (1954-1962). C'est une...

21 Janv. 2009
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Les pouvoirs du chef de l'Etat

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: Les pouvoirs du chef de l'Etat, dissertation de droit constitutionnel Extrait: Mais alors quel rôle occupe le président français, dans quelle mesure le chef de l'Etat a-t-il acquis, une fonction primordiale au sein des institutions de la cinquième...

19 Janv. 2009
doc

Les règles juridiques et la pratique de l'élection présidentielle depuis 1958

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: Les règles juridiques et la pratique de l'élection présidentielle depuis 1958. Exposé de droit constitutionnel Extrait: L'élection présidentielle est de loin l'évènement le plus important dans la vie politique française. En effet, cette...

15 Janv. 2009
doc

L'héritage de la Vème République - Fiche mémo

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: L'héritage de la Vème République - Fiche mémo de 3 pages Extrait: Rep proclamée le 4 Sept 1870 : les élections législatives pour ass constituante : maj monarchiste (pour la paix) mais 2 candidats. Adolphe Thiers est le responsable...

15 Janv. 2009
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L'Etat et la constitution

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: L'Etat et la constitution, fiche de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: La nation : une communauté qui représente des caractéristiques communes, on parle de communauté nationale. Renvoie à des critères ? Objectifs :...

10 Janv. 2009
doc

Constitution et coutume

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Si la coutume n'est plus, depuis la Révolution, source essentielle du droit, elle conserve en droit constitutionnel, une place éminente. Pour comprendre les rapports qu'entretient la Constitution avec la coutume, il convient de s'interroger sur chacun des termes : Constitution et coutume....

06 Janv. 2009
doc

L'application de la séparation des pouvoirs en France et aux Etats-Unis

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: L'application de la séparation des pouvoirs en France et aux États-Unis, dissertation de droit constitutionnel Extrait: La séparation des pouvoirs ne s'est pas appliquée uniformément dans l'ensemble des états. Nous pouvons opposer la séparation souple...

06 Janv. 2009
doc

Les modes de révision de la Constitution dans les grandes démocraties occidentales - publié le 06/01/2009

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: Les modes de révision de la Constitution dans les grandes démocraties occidentales, fiche de droit constitutionnel de 3 pages Extrait: La Constitution française de 1791 stipulait dans son premier article que « l'Assemblée nationale constituante déclare...

05 Janv. 2009
odt

Le statut et les pouvoirs du Président de la République

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

Document: Fiche de cours sur le Président de la république synthétique, ses droits, sa fonction et son statut. Important en première année de droit constitutionnel. 5 pages Plan: Section 1 : Le statut du Président de la République. Section II...

05 Janv. 2009
doc

Quelles sont les causes et les conséquences de la crise du 16 mai 1877 d'après Mac-Mahon ?

Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel

Document: Quelles sont les causes et les conséquences de la crise du 16 mai 1877 d'après Mac-Mahon ? Dissertation de droit constitutionnel Extrait: Quelles sont les causes et les conséquences de la crise du 16 mai 1877 d'après Mac-Mahon ? Nous...

04 Janv. 2009
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L'Etat unitaire et l'Etat fédéral - Quelle place dans l'Europe?

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: L'Etat unitaire et l'Etat fédéral, plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel Extrait: Aujourd'hui, force est de constater que le terme d'Etat est employé de manière courante, aussi bien dans la vie de tous les...

04 Janv. 2009
doc

Comment la révision constitutionnelle fut-elle envisagée par les constituants de 1958 ?

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Comment la révision constitutionnelle fut-elle envisagée par les constituants de 1958 ? Et comment fut-elle appliquée au fil des années ? Dissertation de droit constitutionnel de 5 pages. Extrait: Le Congrès est la réunion, dans une même salle et au...

30 déc. 2008
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La Constitution : le pouvoir constituant et le respect de la Constitution

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: La Constitution : le pouvoir constituant et le respect de la Constitution . Dissertation de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: Qu'est ce que qu'un pouvoir constituant ? Le contrôle de constitutionnalité a-t-il été fait dans le...

29 déc. 2008
doc

Le Président de la République est-il un monarque républicain ?

Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel

Document: Le Président de la République est-il un monarque républicain ? Dissertation de droit constitutionnel de 6 pages Extrait: Le texte constitutionnel, confère t'il au Président de la République des pouvoirs dignes de ceux d'un monarque ? Un Chef...

19 déc. 2008
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Le Président du Conseil sous la IIIème République

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Le Président du Conseil sous la IIIème République, Dissertation de droit constitutionnel: 16/20 Extrait: Ainsi, dépourvue de cadres juridiques, la teneur de l'institution de Président du Conseil semble être fonction de l'envergure politique de celui qui...

15 déc. 2008
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Le couple Président de la République et le Premier ministre sous la Cinquième République.

Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel

Document: Le couple Président de la République et le Premier ministre sous la Cinquième République, dissertation de droit constitutionnel de 6 pages Extrait: Le Président de la République, pourrait se définir comme l'acteur principal du pouvoir exécutif, en France,...

10 déc. 2008
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L'année 1962

Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel

Document: L'année 1962, exposé de droit constitutionnel Extrait: Dans quelle mesure l'année 1962 a-t-elle réorganisé la répartition des pouvoirs entre le Président et les Assemblées ? Quels furent ses impacts sur la nature du régime, transformation déjà...

07 déc. 2008
doc

QCM corrigé sur la souveraineté

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Document: QCM corrigé sur la souveraineté, huit question de droit constitutionnel sur la souveraineté

04 déc. 2008
doc

La loi organique du 1er août 2001 modifie-t-elle l'équilibre des pouvoirs ?

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La loi organique du 1er août 2001 a été adoptée par les deux assemblées sur la proposition d'une commission spéciale présidée par le président de l'Assemblée nationale. Le rôle éminent joué par les deux assemblées dans l'élaboration de la loi a pu conduire les tenants de la théorie des cycles...

29 Nov. 2008
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Le référendum en France

Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel

Document: Le référendum en France, dissertation de droit constitutionnel Extrait: En résumé, le référendum pose une question sur un texte alors que le plébiscite pose une question sur un homme. Il convient dans un premier temps, d'étudier le fonctionnement du...

29 Nov. 2008
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La place du Parlement sous la Ve République

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: La place du Parlement sous la Ve République, dissertation de droit constitutionnel Extrait: Le statut innovant du Parlement de la Ve République est donc le produit d'une réaction contre les erreurs du passé, et une référence institutionnelle nouvelle...

27 Nov. 2008
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La démocratie semi-directe - les exemples de la France, la Suisse et l'Italie

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: La démocratie semi-directe, dissertation de droit constitutionnel Extrait: Il serait donc intéressant de se demander en quoi les procédés de démocratie semi-directe prévus par la Constitution française de 1958 diffèrent de celles prévues par les constitutions...

24 Nov. 2008
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La rationalisation du parlementarisme - publié le 24/11/2008

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

Document: La Rationalisation du Parlementarisme, dissertation de droit constitutionnel Extrait: Sachant que la loi est l'expression du pouvoir, le parlementarisme rationalisé confère la prééminence au gouvernement et place, par voie de conséquence, les assemblées en...

23 Nov. 2008
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Faut-il préférer la représentation proportionnelle au scrutin majoritaire pour l'organisation des élections ...

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Faut-il préférer la représentation proportionnelle au scrutin majoritaire pour l'organisation des élections législatives sous la Vème République ? Extrait: ?Le choix entre le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle est la...

15 Nov. 2008
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Les limites de la séparation des pouvoir en Amérique

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

Document: Les limites de la séparation des pouvoir en Amérique, dissertation de droit constitutionnel Extrait: La théorie de la séparation des pouvoirs est un des concepts fondateurs du droit constitutionnel. Montesquieu est considéré comme leader de ce concept. En effet...