La France est un pays à l’histoire constitutionnelle mouvementée : elle a connu plus de 15 constitutions depuis la Révolution française et a aussi jonglé avec les régimes. Pour comparer les constitutions françaises, il est intéressant d’étudier le contexte de leur rédaction, puis d’observer quels éléments elles ont conservés des constitutions antérieures et de quels facteurs d’innovation elles sont porteuses. Le tableau suivant a pour but de comparer les différentes constitutions dans un ordre chronologique.
[...] Fiche technique : Tableau comparatif des Constitutions françaises de 1789 à 1958 La France est un pays à l'histoire constitutionnelle mouvementée, elle a connu plus de 15 constitutions depuis la Révolution française et ainsi a aussi jonglé avec les régimes. Pour comparer les constitutions françaises, il est intéressant d'étudier le contexte de leur rédaction puis d'observer quels éléments elles ont conservé des constitutions antérieures et de quels facteurs d'innovation elles sont porteuses . Le tableau suivant a pour but de comparer les différentes constitutions dans un ordre chronologique L'histoire constitutionnelle de la France lui a permis d'essayer plusieurs sortes de régimes et de mode de gouvernements. [...]
Pour comprendre l'évolution de la pratique référendaire de la Vème République, il est intéressant de s'interroger sur les origines historiques de cette procédure. L'origine du référendum est le plébiscite qui vient du latin plebiscitum, composé de plebs (« le peuple ») et scitum (« décret »). En effet, dans certaines cités grecques et à Rome...
« La révolution est la guerre de la liberté contre ses ennemis, la constitution est le régime de la liberté victorieuse et paisible » (Maximilien Marie Isidore de Robespierre 1758‐1794, avocat et homme politique français). Une constitution est l'ensemble des règles suprêmes qui fonde l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui...
Ce commentaire de texte s'attache à expliquer un des discours les plus connus de l'après Révolution : celui prononcé par Robespierre devant le Comité de Salut Public le 25 décembre 1793. Les points forts en seront : son attachement à une constitution, à un pays libre, démocratique, et républicain.
Document: Dissertation de Droit Constitutionnel sur les relations entre le Président de la République et le Premier ministre sous la Vème République (4 pages) Extrait: « Certes, on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet », De Gaulle en posant ce principe dans un discours de 1964, présente la fermeté des constituants...
dimanche 04 avril 2010
Définition spéculative du droit : le droit est un ensemble d'énoncés qui rend obligatoire, permit, interdit certains types de comportements humains. Ces énoncés sont hiérarchisés, globalement efficaces et globalement sanctionnés. La normativité juridique, ce sont les règles de ce domaine. Ces règles sont hiérarchisées. Le droit règle sa propre...
Selon le doyen Carbonnier le droit n'est pas cet absolu dont souvent nous rêvons. La question prioritaire de constitutionnalité apparaît comme un aboutissement juridique, en est-il véritablement ainsi ? La question prioritaire de constitutionnalité est un mécanisme de contrôle de constitutionnalité institué par une loi constitutionnelle du 23...
La règle de droit est une règle de conduite sociale dont le respect est assuré par l'autorité publique. Cette règle est caractérisée. L'égalité devant la règle ne vise personne, elle est universelle. Elle ne discrimine pas, elle est appliquée à tous de la même manière. Elle peut tolérer des exceptions si c'est pour l'intérêt général. Il est...
Le droit constitutionnel c'est l'étude des techniques juridiques permettant une limitation du pouvoir de l'État dans le but de protéger les libertés fondamentales. Mais dans cette définition, qu'est-ce que ce pouvoir ? On va essayer de l'éclairer en 3 étapes : - Qui le détient ? - Comment ce pouvoir étatique s'exerce-t-il concrètement ? -...
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