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Fiches en droit constitutionnel 691 à 720

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993 résultats

09 avril 2009
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Le domaine de la loi sous la Vème République

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Document: Le domaine de la loi sous la Vème République, plan d'une dissertation de droit constitutionnel avec l'introduction rédigée Extrait: Le constituant de 1958 a alors procédé à une nouvelle distribution des compétences normatives, conduisant à de nouveaux...

05 avril 2009
doc

Article 21 de la Constitution: Le Premier Ministre dirige l'action du gouvernement

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Article 21 de la Constitution: Le Premier Ministre dirige l'action du gouvernement, dissertation de droit constitutionnel de 5 pages Extrait: Dès la naissance de la Vème République, le texte constitutionnel a consacré la diversité des rôles et des...

01 avril 2009
odt

Le président sous la Vème république, arbitre ou capitaine ?

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: Le président sous la Vème république, arbitre ou capitaine ? Dissertation de droit constitutionnel de 5 pages, citations, référence à art etc Extrait: « Toute l'ambiguïté et la difficulté de la tâche d'un président de la Vème est là, il doit être à...

28 Mars 2009
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Avantages et inconvénients de l'élection du Président de la République française au suffrage universel direct

Fiche - 8 pages - Droit constitutionnel

Document: Avantages et inconvénients de l'élection du Président de la République française au suffrage universel direct, dissertation de droit constitutionnel de 6 pages Extrait: Dans « les mémoires d'espoir » De Gaulle explique pourquoi il a...

27 Mars 2009
doc

La Constitution de 1791 établie-t-elle un régime parlementaire ?

Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel

Document: La Constitution de 1791 établie-t-elle un régime parlementaire ? Dissertation de 7 pages Extrait: L'Assemblée nationale décide le 11 août 1789 de commencer la rédaction de la Constitution. L'idée est de rassembler dans un texte solennel, une loi...

25 Mars 2009
doc

Le principe de sécurité juridique - aujourd'hui et en droit européen

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Les modifications et adaptations du droit ces dernières années, parmi lesquelles l'inflation législative ou la professionnalisation du droit, ne sont pas de nature à aider le citoyen à mieux connaître et comprendre la loi. Ceci représente une atteinte claire au principe de sécurité juridique....

25 Mars 2009
odt

La révolution juridique de 1958 a-t-elle eu lieu ?

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Document: La révolution juridique de 1958 a-t-elle eu lieu ? Plan de la dissertation, 2 parties et 2 sous parties. Pas de détail additionnel, seulement la charpente du devoir.

17 Mars 2009
doc

L'organisation verticale de l'Etat

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: L'organisation verticale de l'Etat, fiche de droit constitutionnel de 3 pages Extrait: Etat unitaire: Etat dans lequel les citoyens sont soumis à : ? Une même autorité ? Les mêmes lois

17 Mars 2009
doc

La légitimité du contrôle de constitutionnalité - publié le 17/03/2009

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Document: La légitimité du contrôle de constitutionnalité, fiche de droit constitutionnel d'1 page Extrait: ? Démocratie : La loi est la volonté du peuple souverain ; le contrôle de constitutionnalité contrôle l'adéquation de la...

17 Mars 2009
doc

Commentaire du Préambule de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Commentaire du Préambule de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, 4 pages en droit constitutionnel Extrait: Sachant que la France place la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen au c?ur de ses valeurs constitutionnelles, les...

17 Mars 2009
doc

L'application de la loi dans le temps

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

L'article 8 de la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789 stipule que " [...] Nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit [...]" C'est un principe de bon sens. Nul n'est censé ignorer la loi, encore...

12 Mars 2009
doc

Dans quelles mesures les propositions du comité Balladur seraient-elles susceptibles de rééquilibrer les pouvoirs

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

Document: Dans quelles mesures les propositions du comité Balladur seraient-elles susceptibles de rééquilibrer les pouvoirs au profit du Parlement ? Dissertation de droit constitutionnel de 5 pages Extrait: La question est de savoir dans quelles conditions le comité...

10 Mars 2009
doc

Qui fait la loi en France ? - publié le 10/03/2009

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: Qui fait la loi en France ? Exposé de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: Avec la constitution de 1958, on a cherché à rétablir l'autorité et la stabilité de l'exécutif mis à mal par la 3ème et la 4ème République. Ainsi, les rapports entre le...

08 Mars 2009
doc

Le discours de Bayeux, 16 juin 1946

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: Commentaire du discours de Bayeux, le 16 juin 1946 Extrait: Le discours du 16 juin 1946 est l'un des plus importants discours du Général de Gaulle. Le Général , qui ne supporte pas l'inaction , exprime...

06 Mars 2009
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À qui sert la dissolution ?

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu, pendant le Siècle des Lumières, a largement préconisé et insisté sur l'importance de la séparation et de l'équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif, ce qu'il considérait comme le fondement d'un régime juste. L'histoire constitutionnelle française démontre largement la...

03 Mars 2009
doc

L'organisation du pouvoir politique

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: L'organisation du pouvoir politique, plan détaillé d'une dissertation de 3 pages en doit constitutionnel Extrait: Parmi les composantes politiques d'un Etat, on identifie plusieurs pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire. Il s'agira...

02 Mars 2009
doc

Faut-il une VIème République ?

Fiche - 9 pages - Droit constitutionnel

Document: Faut-il une VIème République ? Exposé de droit constitutionnel de 9 pages Extrait: Le thème de la sixième République a été avancé pour la première fois par Maurice Duverger en 1962, après que le général de Gaulle eut décidé de proposer que le Président de...

28 févr. 2009
doc

Les figures de la Vème République

Fiche - 15 pages - Droit constitutionnel

Document: Les figures de la Vème République, fiche de droit constitutionnel de 13 pages Extrait: La 5ème république n'existe pas, ou il existe plusieurs 5ème république, il existe même plusieurs constitution de la république qui si on les décomptait nous conduirait à...

27 févr. 2009
rtf

L'Etat fédéré - autonomie et participation au fédéral

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: L'Etat fédéré, plan très détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel Extrait: A l'inverse, l'Etat fédéral est une forme d'Etat complexe caractérisé par la coexistence des ordres juridiques propres aux Etats membres qui le composent,...

27 févr. 2009
doc

Les assemblées et le vote de la loi

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: Plan très détaillé sur le sujet de droit constitutionnel : Les assemblées et le vote de la loi Extrait: La loi est l'acte à portée générale votée par le parlement. Depuis la 3ème république, la loi, récupérée par une assemblée trop puissante,...

27 févr. 2009
doc

Contentieux constitutionnel: les fondements

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: Contentieux constitutionnel: les fondements: fiche de révisions de droit constitutionnel de 2 pages Extrait: Le légicentrisme est une situation particulière de la hiérarchie des normes où la loi ne connaît pas de limite juridique ou politique du parlement absent....

22 févr. 2009
rtf

Comment est-on arrivés à la Vème République

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

Document: Comment est-on arrivés à la Vème République, fiche de droit constitutionnel de 7 pages Extrait: Un système politique se met en place contre le régime politique précédent. On dit que le régime qui s' instaure est le signe d' une ambition et d' une...

20 févr. 2009
doc

Le pouvoir exécutif dans la Vème République - publié le 20/02/2009

Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel

Document: Le pouvoir exécutif dans la Vème République, fiche de droit constitutionnel de 5 pages Extrait: Les idées derrière la constitution de la Ve République apparaissent publiquement pour la première fois lors du Discours de Bayeux, prononcé par Charles de Gaulle en...

19 févr. 2009
doc

Les compétences de l'Assemblée Nationale et du Sénat

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

Document: Les compétences de l'Assemblée Nationale et du Sénat, fiche de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: Le 27 août 1958, le ministre de Justice, Michel Debré fait un discours devant le Conseil d'État afin de présenter et défendre le projet de...

19 févr. 2009
doc

Le pouvoir exécutif dans la Vème République

Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel

Document: Le pouvoir exécutif dans la Vème République, fiche de 5 pages en droit constitutionnel Extrait: Les idées derrière la constitution de la Ve République apparaissent publiquement pour la première fois lors du Discours de Bayeux, prononcé par Charles de Gaulle en...

18 févr. 2009
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Le constitutionnalisme français: de 1789 à la Constitution de la Ve République

Fiche - 11 pages - Droit constitutionnel

Document: Le constitutionnalisme français: de 1789 à la Constitution de la Ve République, exposé de 10 pages en droit constitutionnel Extrait: La Constitution de 1958, toujours en vigueur, définit la France comme une république indivisible, laïque, démocratique et sociale....

15 févr. 2009
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Le Sénat - publié le 15/02/2009

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Document: Le Sénat, fiche d'éducation civique d'une page Extrait: Le Sénat est la seconde chambre du Parlement. Il siège à Paris au Palais Bourbon. Il détient le pouvoir législatif avec l'assemblée nationale. Le Sénat assure la représentation des collectivités...

15 févr. 2009
doc

Le vote de la loi

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: Le vote de la loi, fiche d'éducation civique de 2 pages Extrait: Avant qu'une loi soit applicable, il faut qu'elle soit votée, promulguée par le président de la République et publiée au journal officiel. Nous traiterons en détails la phase du vote de...

12 févr. 2009
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Schéma présentant le processus d'élaboration de la Loi

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Document: Schéma présentant le processus d'élaboration de la Loi

06 févr. 2009
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Les magistrats du siège

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Le magistrat du siège appartient à ce qu'on appelle la « magistrature assise » (appelée ainsi parce qu'il exerce sa fonction assis), qui a pour fonction de proposer une solution juridique aux problèmes qui lui sont soumis, le plus souvent un litige. C'est à la magistrature assise...