Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel régit l'État, la constitution et la participation des citoyens à la formation de l'État. Articles de la Constitution, les Républiques Françaises, les systèmes politiques étrangers... trouvez dans cette section des dissertations, commentaires de texte, TD, commentaires d'arrêt... vous permettant de mieux comprendre le droit administratif.

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    12 juin 2008

    Tableau des régimes politiques comparés

    Fiche de 2 PAGES - Droit constitutionnel

    Tableau des régimes politiques comparés

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    12 juin 2008

    Tableau des différentes constitutions

    Fiche de 5 PAGES - Droit constitutionnel

    Tableau des différentes constitutions

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    12 juin 2008

    Tableau des cours suprêmes française, allemande, et des Etats Unis

    Fiche de 1 PAGES - Droit constitutionnel

    Tableau des cours suprêmes française, allemande, et des Etats Unis

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    12 juin 2008

    Référendum et plébiscite

    Fiche de 1 PAGES - Droit constitutionnel

    En abordant ces deux notions, on retrouve le lien entre césarisme et gaullisme...

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    12 juin 2008

    Opposition entre libéralisme et démocratie

    Fiche de 4 PAGES - Droit constitutionnel

    La démocratie, c'est le régime politique qui a fait l'objet des définitions les plus nombreuses. On rencontre des centaines de définitions, et un nombre encore plus important de remarques d'auteurs qui constatent leur impossibilité à la définir. La démocratie est donc un terme...

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    12 juin 2008

    Méthode d'un commentaire de texte en droit constitutionnel

    Fiche de 1 PAGES - Droit constitutionnel

    Méthode d'un commentaire de texte en droit constitutionnel

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    12 juin 2008

    Les révision de la constitution (autre version)

    Fiche de 2 PAGES - Droit constitutionnel

    Les révision de la constitution (autre version)

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    12 juin 2008

    Les rapports entre parlement et gouvernement

    Fiche de 4 PAGES - Droit constitutionnel

    Les rapports entre parlement et gouvernement

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    12 juin 2008

    Les Ordonnances de l'article 38

    Fiche de 6 PAGES - Droit constitutionnel

    Article 38 de la Constitution 1958 Le Gouvernement peut, pour l'exécution de son programme, demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. Les ordonnances sont prises en Conseil des...

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    12 juin 2008

    Les Juridictions de l'Ordre Constitutionnel

    Fiche de 3 PAGES - Droit constitutionnel

    Les juridictions relevant de l'ordre constitutionnel sont régies par la Constitution de 1958, modifiée par la loi constitutionnelle du 27 juillet 1993. La première est la Haute Cour de justice. La seconde la Cour de justice de la République. La troisième est le Conseil constitutionnel. La...

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    12 juin 2008

    Les formes d'Etat selon la conception historique et les conditions juridiques

    Fiche de 2 PAGES - Droit constitutionnel

    Les formes d'État

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    12 juin 2008

    Les déclarations des droits

    Fiche de 2 PAGES - Droit constitutionnel

    Les déclarations des droits

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    12 juin 2008

    Les conseils

    Fiche de 4 PAGES - Droit constitutionnel

    Fiche de révision sur le Conseil constitutionnel, haute cour de justice, cour de justice de la république, conseil économique et social, conseil supérieur de la magistrature

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    12 juin 2008

    Les bases sociologiques de l'Etat

    Fiche de 2 PAGES - Droit constitutionnel

    Les bases sociologiques de l'Etat

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    12 juin 2008

    Le suffrage

    Fiche de 2 PAGES - Droit constitutionnel

    Le suffrage

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    12 juin 2008

    Le régime de Vichy

    Fiche de 2 PAGES - Droit constitutionnel

    Le régime de Vichy

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    12 juin 2008

    Le Président de la République (autre version)

    Fiche de 6 PAGES - Droit constitutionnel

    Le pouvoir exécutif est partagé entre le Président de la République et le Gouvernement, à la tête duquel se trouve le Premier ministre. Le couple Président / Premier ministre est vraiment important sous la Vème République, quelles que soient les situations envisagées. Dans...

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    12 juin 2008

    Le Président de la République

    Fiche de 8 PAGES - Droit constitutionnel

    Le Président de la République

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    12 juin 2008

    Le Pouvoir Législatif sous la Veme République

    Fiche de 4 PAGES - Droit constitutionnel

    Le pouvoir législatif occupe, sous la Vème République, une place moins importante que sous la République précédente. Toutes les techniques de rationalisation du parlementarisme ont eu pour but d'améliorer la position du pouvoir exécutif au détriment de celle du pouvoir...

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    12 juin 2008

    Le parlementarisme absolu

    Fiche de 1 PAGES - Droit constitutionnel

    Le parlementarisme absolu

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    12 juin 2008

    Le parlement et la loi

    Fiche de 4 PAGES - Droit constitutionnel

    Le parlement et la loi

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    12 juin 2008

    Le parlement

    Fiche de 11 PAGES - Droit constitutionnel

    Le parlement

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    12 juin 2008

    Le Gouvernement de la Veme Republique

    Fiche de 5 PAGES - Droit constitutionnel

    Le gouvernement bénéficie, sous la Vème République, des procédés de rationalisation du parlementarisme, c'est-à-dire qu'il occupe une place importante dans les institutions. Le Premier ministre, qui est le chef du gouvernement, travaille sur de nombreux points en coordination avec le...

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    12 juin 2008

    Le gouvernement

    Fiche de 3 PAGES - Droit constitutionnel

    Le gouvernement

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    12 juin 2008

    Le Droit de Dissolution

    Fiche de 7 PAGES - Droit constitutionnel

    Le droit de dissoudre le Parlement est une des composantes essentielles du régime parlementaire, régime reposant sur la séparation souple des pouvoirs. Il constitue un des moyens de pression dont l'exécutif dispose sur le pouvoir législatif. Ce dernier peut renverser le gouvernement par le...

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    12 juin 2008

    Le domaine réservé du Président

    Fiche de 2 PAGES - Droit constitutionnel

    Le domaine réservé du Président

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    12 juin 2008

    L'organisation et le rôle du Conseil Constitutionnel

    Fiche de 2 PAGES - Droit constitutionnel

    Le Conseil constitutionnel est une innovation majeure introduite par la Constitution du 4 octobre 1958. La France avait certes fait l'expérience d'une 'jurie constitutionnaire' par Sieyès, et d'un 'Comité constitutionnel' sous la IVème République, mais leur portée...

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    12 juin 2008

    La souveraineté et le pouvoir constituant

    Fiche de 1 PAGES - Droit constitutionnel

    La souveraineté et le pouvoir constituant

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    12 juin 2008

    La révision de la constitution

    Fiche de 2 PAGES - Droit constitutionnel

    La révision de la constitution

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    12 juin 2008

    La Responsabilite Gouvernementale

    Fiche de 6 PAGES - Droit constitutionnel

    - La responsabilité pénale des Gouvernements et la responsabilité politique des Gouvernements La responsabilité pénale concerne à la fois les régimes parlementaire et présidentiel. La responsabilité politique des Gouvernements : symbole d'un régime parlementaire...

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