Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel régit l'État, la constitution et la participation des citoyens à la formation de l'État. Articles de la Constitution, les Républiques Françaises, les systèmes politiques étrangers... trouvez dans cette section des dissertations, commentaires de texte, TD, commentaires d'arrêt... vous permettant de mieux comprendre le droit administratif.

  • C'est sous la IIème république que pour la première fois de l'histoire constitutionnelle de la France que le peuple délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. En effet le premier président n'est autre que Louis Napoléon Bonaparte en 1848. Et depuis, chaque république voit son chef de l'état...

    Arnaud

    vendredi 04 juillet 2008

    Fiche de 7 pages - Droit constitutionnel

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  • « Si l'État est fort, il nous oppresse ; si l'État est faible, nous périssons. » Cette citation de Paul Valéry invite à réfléchir sur la notion d'État. À ce jour, la majeure partie des sociétés sont constituées sous forme d'État. L'État est un ordre juridique organisé s'imposant à une collectivité humaine : c'est une personne juridique jouissant...

    Guillaume

    jeudi 03 juillet 2008

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Le pouvoir législatif sous la Vème République, le pouvoir du Parlement

    Arnaud

    jeudi 03 juillet 2008

    Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Les grands enjeux de la démocratie moderne réside en la recherche d'un système capable de faire entendre les voix de tous les citoyens. Cette institution représentative est tributaire d'un procédé électoral qui depuis 1848 est fondé et unanimement accepté sur le principe de suffrage universel. Néanmoins il n'en va pas de même pour le choix du...

    Arnaud

    jeudi 03 juillet 2008

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • « Nos rois et nos m?urs nous empêchent de reconnaître sur nous et d'appeler pour roi un Prince qui ne soit de notre Nation. » C'est ce que vont répondre les États-Généraux de 1593 à la proposition du roi d'Espagne de marier un prince autrichien (l'archiduc Ernest) à sa fille Claire-Isabelle prétendante à la succession de la couronne de France,...

    Arnaud

    jeudi 03 juillet 2008

    Commentaire de texte de 7 pages - Droit constitutionnel

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  • Les origines de la Vème République

    Arnaud

    jeudi 03 juillet 2008

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • -Pour les constituants de 1958, volonté d'une rupture avec la tradition parlementaire(La Troisième République s'est transformée en régime d'assemblée dès 1877). Guerre d'Algérie. Personnalité de De Gaulle « volonté de faire un costume à sa taille ». -Faire du Président de la République « la clé de voûte des institutions »(Michel Debré). La...

    Arnaud

    jeudi 03 juillet 2008

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Au lendemain du Second Empire, l'orientation vers une République conservatrice par le Président Thiers conduit l'Assemblée nationale à majorité monarchiste et investie d'un pouvoir souverain par la loi de Broglie de 1873, à provoquer sa démission. Désireuse de Restauration, l'Assemblée confie le pouvoir à l'orléaniste Mac-Mahon qui, par un...

    Arnaud

    jeudi 03 juillet 2008

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Tenant aux circonstances de 1873, la règle fixant à sept ans la durée du mandat présidentiel a été maintenue durant la Troisième et Quatrième République présentée comme un élément de stabilité et de permanence. Bien qu'ayant contribué à la mise en place et à l'affermissement des Institutions nouvelles, le septennat paru désuet face à l'attente...

    Arnaud

    jeudi 03 juillet 2008

    Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • On peut dire que la séance parlementaire sénatoriale est partie intégrante du système parlementaire démocratique Français et qu' au travers de sa procédure spécifique hérités des traditions et du passé républicain, elle est une véritable expression de la souveraineté de la République française de par les moyens de contrôle et de pressions qu'...

    Arnaud

    jeudi 03 juillet 2008

    Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

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  • Le procédé de la délégation législative implique pour le parlement de se destituer partiellement de sa fonction et de permettre à un organe extérieur d'intervenir dans le domaine de la loi. Cette action marque symboliquement la fin de la souveraineté parlementaire, quant à l'exclusivité de la maîtrise du pouvoir législatif, et l'intrusion de...

    Arnaud

    jeudi 03 juillet 2008

    Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • En politique le pouvoir va généralement de pair avec la responsabilité et pourtant Tous les régimes politiques français quels qu'ils soient ont consacré le principe de l'irresponsabilité du chef de l'état. Dans la constitution de la Ve république de 1958 qui établit un régime parlementaire, le président de la république n'est pas politiquement...

    Arnaud

    jeudi 03 juillet 2008

    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Tableau des différents systèmes constitutionnels français

    Arnaud

    jeudi 03 juillet 2008

    Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • Le contrôle de constitutionnalité a été instauré par la constitution de la cinquième république de 1958. Il désigne l'ensemble des techniques qui sont susceptibles de garantir la conformité des normes juridiques au texte de la Constitution. Il ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie des tribunaux ni judiciaires, ni administratifs. Son but...

    Arnaud

    jeudi 03 juillet 2008

    Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • La fin de la troisième république est l'occasion de fermer la parenthèse dictatoriale du gouvernement de Vichy. Un gouvernement provisoire est mis en place afin de rebâtir les bases constitutionnelles de l'Etat français. Le Gouvernement provisoire de la République française va alors rédiger une nouvelle Constitution afin de mettre en place un...

    Gaïde

    mardi 01 juillet 2008

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • A la fin de la seconde guerre mondiale, le rétablissement de la légalité républicaine est mis en euvre par un gouvernement provisoire issu de la Résistance. La plupart des partis politiques, en dehors des radicaux, s'accordent sur la nécessité de réformer les institutions républicaines. Mais de nombreuses divergences se font jour quant à la...

    Loïc

    mardi 01 juillet 2008

    Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Ces deux notions sont souvent présentées ensemble, et par là même souvent confondues. Aussi, dans les régimes démocratiques modernes, on semble croire que la légalité d'un pouvoir assure sa légitimité. Pourtant, on a pu assister à des cas de distorsion. Cela vient du fait de ces deux concepts ne relèvent pas de la même catégorie. La légalité...

    Arnaud

    jeudi 26 juin 2008

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Les ordonnances, sous la Ve République, sont un moyen volontaire de méconnaître la répartition des compétences normatives entre la loi et le règlement, même si elles constituent une constitutionnalisation de la pratique des décrets-lois des Républiques précédentes.

    Arnaud

    jeudi 26 juin 2008

    Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

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  • Le droit constitutionnel français porte l'héritage d'une sacralisation historique de la loi (conception « rousseauiste » consacrée par l'article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, considérant la loi comme une « expression de la volonté générale », un acte irrésistible, irréprochable, et incontestable.) Cet...

    Arnaud

    jeudi 26 juin 2008

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen a été proposée à l'Assemblée nationale française par le Marquis de La Fayette et adoptée le 26 août 1789, à la suite de la réunion des Etats Généraux. Cette Déclaration rassemble les principes universels qui doivent constituer les fondements de la construction d'un nouveau régime en France,...

    Arnaud

    jeudi 26 juin 2008

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • ? Le contrôle de constitutionnalité se définit comme « l'ensemble des moyens juridiques destinés à assurer la conformité des règles de droit à la Constitution » . (Gicquel) Contrôler la constitutionnalité d'une loi, d'un règlement des assemblées ou d'un traité international signifie donc s'assurer de la conformité aux principes fixés par la...

    Arnaud

    jeudi 26 juin 2008

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Portée et limites du parlementarisme rationalisé, fiche de droit constitutionnel Extrait: En 1919, lors de la rédaction de la Constitution de la République de Weimar, la crainte de cet absolutisme parlementaire était déjà bien présente. C'est alors que l'expression de « parlementarisme rationalisé » a été utilisée la première fois...

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

    Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Le rapport Balladur

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

    Fiche de 181 pages - Droit constitutionnel

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  • Les parlements du monde: élection, formation, ...

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Dès son fameux discours de Bayeux du 16 juin 1946, le général de Gaulle montre l'importance qu'il accorde au rôle qui devrait selon lui échoir au président de la République. Le chef de l'Etat ne doit pas selon lui se contenter « d'inaugurer les chrysanthèmes » mais il doit avoir un rôle prédominant en ce qui concerne la direction de la...

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

    Fiche de 18 pages - Droit constitutionnel

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  • La Constitution du 24 juin 1793 prévoyait déjà, dans son article 28, la possibilité de réviser la Constitution : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». Distinction constitution souple / constitution rigide Dans les pays...

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Bien que non envisagée par la Constitution de la IIIème République et interdite par celle de la IV ème République, la délégation temporaire du pouvoir législatif au profit du gouvernement est devenue monnaie courante après la Première G.M.. Pour répondre à l?urgence ou se déroger des mesures impopulaires, le Parlement n??a pas hésité à habiliter...

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Prononcé le 16 juin 1946 par le Général de Gaulle, dans une période complexe de l'histoire française, le discours de Bayeux est souvent présenté comme le monument fondateur de la Cinquième République. Ainsi, pour comprendre le régime sous lequel vit la France depuis 1958, il convient de s'attacher à l'étude et à l'analyse de ce discours,...

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

    Fiche de 9 pages - Droit constitutionnel

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  • La Ve République française est fondée par la Constitution de 1958. Cette constitution établit un régime avec des caractéristiques parlementaires ; l'une d'entre elle est l'instauration de la responsabilité des ministres devant le parlement. Les ministres, membres du gouvernement, sont des représentants de l'Etat français ; néanmoins il ne sont...

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

    Fiche de 6 pages - Droit constitutionnel

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  • En 1958, la révision de la Constitution de la IVe République devient une nécessité. Face à la guerre d'Indochine qui se termine et à la guerre d'Algérie qui s'enlise, la IVe République se révèle incapable de réagir. Elle fait preuve d'une faiblesse, d'une inefficacité et d'une instabilité que tout le monde juge structurelle : c'est la « carence...

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

    Fiche de 7 pages - Droit constitutionnel

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