Droit constitutionnel

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31 Oct. 2008

Les spécificités du Conseil Constitutionnel français

Fiche - 10 pages - Droit constitutionnel

Document: Fiche de 10 pages sur les spécificités du Conseil Constitutionnel, liées à ses fonctions mais qui rejaillit sur sa structure même. Extrait: Conçu comme une arme du gouvernement contre le Parlement, le Conseil est devenu une arme de l'opposition contre la...

29 Oct. 2008

Le domaine de la loi

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: Fiche technique de 3 pages sur le domaine de la loi Extrait: La Constitution de 1958 a limité le domaine de la loi, mais le Conseil constitutionnel l'a élargi par sa jurisprudence. Enfin la Constitution, a prévu un système destiné à protéger ce domaine....

24 Oct. 2008

Les formes de l'État - unitaire ou composé

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Fiche technique en droit constitutionnel sur les formes de l'État. 4 pages. Extrait: Il est un État au sein duquel la souveraineté ne fait l'objet d'aucun partage , on est en présence d'une seule constitution, d'un seul Gouvernement,...

24 Oct. 2008

Histoire et construction du fédéralisme

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

En 1787, Madison (quatrième président des Etats-Unis) décrit le premier régime fédéral, à savoir la démocratie américaine naissante, comme un "monstre" auquel il promet une courte vie. Pourtant en 2007, le fédéralisme semble avoir fait école puisque de nombreux Etats l'épousent ; en...

22 Oct. 2008

Article 24 de la constitution du 4 octobre 1958

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Un Parlement est un lieu où l'on parle, où l'on parlemente avec les représentants qui assurent la représentation de la démocratie. Le Parlement trouve sa terre d'élection dans les systèmes représentatifs, là où le peuple souverain s'exprime à travers ses représentants. Il est vrai que le...

21 Oct. 2008

L'Etat en droit constitutionnel

Fiche - 16 pages - Droit constitutionnel

Document: Cours de droit constitutionnel général. La notion d'Etat. 37 pages Plan: CHAPITRE 1 L'ORGANISATION DU POUVOIR CHAPITRE 2 : LE POUVOIR DE L'ORGANISATION

20 Oct. 2008

La France d'outre mer aujourd'hui

Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel

Document: Préparation d'exposé sur les collectivités d'outre-mer. Fiche technique de 16 pages très complète. Extrait: L'outre-mer français apparaît à la fois divers et semblable. Au delà de la différenciation croissante des statuts, il peine aujourd'hui à...

17 Oct. 2008

"Rapport sur les Autorités Administrations Indépendantes", P. Gélard

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Ce texte de P. Gélard constitue l'introduction du Rapport sur les autorités administratives indépendantes rédigé par l'Office parlementaire d'évaluation de la législation, sur saisine de la Commission des Lois du Sénat. Ce rapport rendu public en juin 2006 présente un certain nombre de...

17 Oct. 2008

Représentation et démocratie

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Dissertation sur représentation et démocratie Extrait: Une démocratie est un système politique, une forme de gouvernement dans lequel la souveraineté émane du peuple. Sous l'Antiquité, la démocratie d'Athènes présente les caractéristiques d'une...

16 Oct. 2008

Selon Ulrich Beck, l'Etat-nation est devenu une ' notion zombie '

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

Document: Dissertation relative à l'État-nation (Droit Constitutionnel L1). Selon Ulrich Beck, l'Etat-nation est devenu une ' notion zombie ' Extrait: Au concept politique de Nation s'associe souvent le concept juridique d'Etat. L'Etat, peut...

15 Oct. 2008

Pourquoi accompagner la Constitution d'une déclaration des droits?

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: Plan détaillé sur le sujet: Pourquoi accompagner la constitution d'une déclaration des droits ? Extrait: La Constitution de la Vème République proclame, dans son préambule, l'attachement du peuple français aux Droits de l'homme...

12 Oct. 2008

Etat Unitaire & Etat Fédéral - d'une même structure au pouvoir constituant différent

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: Etat Unitaire & Etat Fédéral, Plan détaillé Extrait: L'Etat fédéral et l'Etat unitaire tendent à avoir la même structure et les mêmes principes de fonctionnement tout en ne s'opposant que sur des détails de forme.

11 Oct. 2008

Les irrecevabilités constitutionnelles

Fiche - 14 pages - Droit constitutionnel

Document: Dissertation, Les irrecevabilités constitutionnelles Extrait: En 2002, déposant une motion d'irrecevabilité sur la base de l'article 40 de la Constitution contre un projet de loi d'amnistie suivant une élection présidentielle,...

11 Oct. 2008

Les Présidents des Assemblées Parlementaires sous la Vème République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Les Présidents des Assemblées Parlementaires sous la Vème République Plan: I. Figures emblématiques de l'institution parlementaire, les présidents des assemblées disposent d'un vaste éventail de prérogatives II. Si la pratique a...

11 Oct. 2008

Le déclin du Parlement est-il irréversible?

Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel

Document: Dissertation, Le déclin du Parlement est-il irréversible?

11 Oct. 2008

Le régime présidentiel en 1848

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: Le régime présidentiel en 1848, fiche technique Extrait: A l'issue de la Révolution de 1848, la France se retrouve une nouvelle fois sans régime légal. Mais contrairement aux fois précédentes, ce ne sont pas les révolutionnaires eux-mêmes qui vont rédiger la...

08 Oct. 2008

Commentaire sur la loi organique 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (extrait du J.O du 21/03/99)

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

Le texte à commenter comprend quatre articles de la loi organique : les articles 62, 99, 107 et 108 ; tous sont issus du titre 3 : les institutions de la Nouvelle-Calédonie. Dans un premier temps, on nous décrit les règles de fonctionnement du congrès, l'Assemblée délibérante...

07 Oct. 2008

Commentaire de la lettre de Paul Raynaud

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Commentaire de la lettre de Paul Raynaud du 11 Janvier 1961 adressée au Premier Ministre Michel Debré. (note du devoir:12) Extrait: Le texte que nous étudierons ici est une lettre de Paul Reynaud (ancien président du Comité Consultatif Constitutionnel) du 11...

06 Oct. 2008

L'instabilité gouvernementale sous les IIIème et IVème République

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Dissertation sur l'instabilité gouvernementale sous les IIIème et IVème République. Devoir donné en galop d'essai et noté par un 12,5. Extrait: L'instabilité gouvernementale se caractérise par le renversement de plusieurs gouvernements dans un certain...

05 Oct. 2008

50 ans de Ve République: Evolution de la Constitution au fil du temps

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

Document: Fiche sur les 50 ans de Ve République: Évolution de la Constitution au fil du temps

03 Oct. 2008

Commentaire des articles 5 et 6 de la Constitution Française et de l'article 2 section 1 de la Constitution Américaine

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Commentaire comparé des articles 5 et 6 de la Constitution Française et de l'article 2 section 1 de la Constitution Américaine

03 Oct. 2008

Les effets de la représentation proportionnelle

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Dissertation sur les effets de la représentation proportionnelle. Extrait: 'La représentation proportionnelle est un système évidemment raisonnable et évidemment juste ; seulement, partout où on l'a essayée, elle a produit des effets imprévus et...

03 Oct. 2008

Les grandes caractéristiques du droit constitutionnel

Fiche - 24 pages - Droit constitutionnel

Document: 24 pages avec l'essentiel à savoir sur le droit constitutionnel de 1ère année à mettre entre toutes les mains car très utile même pour les concours administratifs! Extrait: L'état a la personnalité juridique : il a des pouvoirs propres,...

01 Oct. 2008

La réforme de la Constitution préconnisée par la commission Balladur

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: Voici une synthèse des principaux changements prévuspar la commission Balladur.

01 Oct. 2008

La paranthèse de Vichy

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Après avoir la IIIème et la IVème République (fiche envoyée précédemment), voici la fiche sur la parenthèse de Vichy. Extrait: Le retour de l'idéologie d'extrême droite fondée sur les mêmes principes que Vichy (20% des électeurs au premier tour de...

01 Oct. 2008

La IVème République, caractéristiques et évolutions du régime

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

Document: Fiche de Droit Constitutionnel pour L1 sur la IVème République. Extrait: Le GPRF (gouvernement provisoire de la République française) invite les français à choisir entre 3 solutions : - retour à la constitution de 1875 - élection...

01 Oct. 2008

La IIIème République, caractéristique et évolutions du régime

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

Document: Cours de Droit Constitutionnel pour L1 sur la IIIème République. Extrait: Thiers domine la vie politique, son souhait d'instaurer une république conservatrice lui vaut hostilité de l'assemblée à majorité monarchiste qui va par l'adoption de cette loi...

28 Sept. 2008

L'élection du président de la République

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: dissertation sur le sujet 'L'élection du président de la République' posé en TD de droit constitutionnel en première année de Droit. Note, 15/20.

20 Sept. 2008

Cons Consti. 1987. Conseil de la Concurrence

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

Document: Le statut constitutionnel de la juridiction administrative: commentaire de la décision de 1987 du Conseil Constitutionnel, 'Conseil de la Concurrence'. Plan: I. La reconnaissance constitutionnelle de la juridiction administrative...

08 Sept. 2008

Cours d'introduction aux institutions politiques de la Vème république

Cours - 61 pages - Droit constitutionnel

Cours d'introduction aux institutions politiques de la Vème république Faculté de Nanterre

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