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Droit constitutionnel

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2724 résultats

11 déc. 2008
doc

Peut-on affirmer que la constitution de la Troisième République était constitutionnellement vouée à l'échec ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Document: Peut-on affirmer que la constitution de la Troisième République était constitutionnellement vouée à l'échec ? Dissertation de droit constitutionnel Extrait: De fait, on peut se demander si les institutions politiques prévues par les lois...

11 déc. 2008
doc

La révision constitutionnelle

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: La révision constitutionnelle, dissertation de droit constitutionnel Extrait: Comment la révision constitutionnelle fut-elle envisagée par les constituants de 58 ? Et comment fut-elle appliquée au fil des années ? Plan:...

11 déc. 2008
rtf

Le statut des députés sous la Vème République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Document: Le statut des députés sous la Vème République, dissertation de droit constitutionnel Extrait: Les prérogatives et avantages liés au statut du député constituent une question importante, car elles déterminent l'exercice tout entier de ses fonctions. Il est...

11 déc. 2008
doc

La loi est-elle l'oeuvre du gouvernement ? - rééquilibrer l'emprise gouvernementale

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: La loi est-elle l'oeuvre du gouvernement ? Dissertation de droit constitutionnel Extrait: Nous pouvons nous demander si la loi est alors véritablement l'?uvre du Gouvernement, ou si les prérogatives parlementaires n'empiètent pas sur les...

11 déc. 2008
rtf

Le Président de la République et le Premier ministre en période de concordance

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Document: Le Président de la République et le Premier ministre en période de concordance, dissertation de droit constitutionnel Extrait: Quelles seront alors les positions respectives, et les relations entre le chef de l'État et le chef du gouvernement en période de...

11 déc. 2008
rtf

Le Président de la République sous la 3ème République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: Le Président de la République sous la 3ème République, dissertation de droit constitutionnel Extrait: Quels seront le rôle et les pouvoirs du Président de la Républiqye sous la 3ème République? Le Président de la République sous la 3ème République était doté de...

11 déc. 2008
rtf

Le césarisme démocratique (version 3)

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Le césarisme démocratique, dissertation de droit constitutionnel Extrait: On résume souvent ceci à la formule de Lincoln: « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » qui se trouve dans la Constitution française de 1958....

11 déc. 2008
rtf

Comparer le parlement sous la IIIème et la IVème République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Comparer le parlement sous la IIIème et la IVème République, exposé de droit constitutionnel Extrait: La 3ème République est le régime politique de la France de 1875 à 1940, on inclut généralement sous cette appellation les 5 années d'hésitation précédant ce...

11 déc. 2008
doc

Alinéa 9 du préambule de 1946 - la nationalisation d'entreprises

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

L'idée que des biens ne peuvent qu'être réservés à la collectivité, car trop puissants, bercera nos législateurs. C'est suite à la Seconde Guerre mondiale que cette notion se révèlera dans notre système législatif. En effet, l'Europe et la France notamment sortent des atrocités de la guerre et le...

10 déc. 2008
rtf

L'année 1962

Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel

Document: L'année 1962, exposé de droit constitutionnel Extrait: Dans quelle mesure l'année 1962 a-t-elle réorganisé la répartition des pouvoirs entre le Président et les Assemblées ? Quels furent ses impacts sur la nature du régime, transformation déjà...

09 déc. 2008
odt

Les régimes hybrides contemporains

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: Les régimes hybrides contemporains, tableau représentant les variations des régimes présidentiels et parlementaires et leurs caractéristiques

09 déc. 2008
doc

Le droit de dissolution sous la Vème République - l'existence de moyens d'action réciproques entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: Le droit de dissolution sous la Vème République, dissertation de droit constitutionnel Extrait: Tout régime parlementaire se caractérise par l'existence de moyens d'action réciproques entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Le Parlement...

09 déc. 2008
doc

Commentaire de l'article 5 de la Constitution - publié le 09/12/2008

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Commentaire de l'article 5 de la Constitution, commentaire de droit constitutionnel Extrait: C'est à travers l'article 5 de la Constitution que va apparaître le rôle du Président : « Le Président de la République veille au respect de la...

07 déc. 2008
doc

QCM corrigé sur la souveraineté

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Document: QCM corrigé sur la souveraineté, huit question de droit constitutionnel sur la souveraineté

07 déc. 2008
doc

QCM corrigé sur l'Etat

Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel

Document: Document: QCM corrigé sur l'Etat, huit question de droit constitutionnel sur l'Etat

04 déc. 2008
doc

La loi organique du 1er août 2001 modifie-t-elle l'équilibre des pouvoirs ?

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La loi organique du 1er août 2001 a été adoptée par les deux assemblées sur la proposition d'une commission spéciale présidée par le président de l'Assemblée nationale. Le rôle éminent joué par les deux assemblées dans l'élaboration de la loi a pu conduire les tenants de la théorie des cycles...

01 déc. 2008
doc

A quoi sert la Constitution ? - publié le 01/12/2008

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Document: A quoi sert une constitution ? Dissertation de droit constitutionnel Extrait: Cette volonté d'affirmer les grands principes qui guident et animent une Nation trouve d'abord son fondement dans la période révolutionnaire, c'est en effet à cette...

29 Nov. 2008
doc

Les modes de scrutin (autre fiche)

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Document: Les modes de scrutin, fiche de droit constitutionnel de 5 pages Extrait: Il existe en effet 2 principaux types de mode de scrutin : le scrutin majoritaire qui est plutôt injuste, mais efficace et le scrutin à la représentation proportionnelle qui...

29 Nov. 2008
doc

Le référendum en France

Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel

Document: Le référendum en France, dissertation de droit constitutionnel Extrait: En résumé, le référendum pose une question sur un texte alors que le plébiscite pose une question sur un homme. Il convient dans un premier temps, d'étudier le fonctionnement du...

29 Nov. 2008
doc

Le contrôle de constitutionnalité: un Conseil constitutionnel en évolution avec des bases contestables

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

“Le Conseil Constitutionnel va-t-il trop loin?” publiait M. Kojman comme titre au Monde des 19 et 20 octobre 1986, ce titre est révélateur de l'existence de remises en question du rôle joué par le Conseil Constitutionnel. De même le journal Le Monde citera plus tard des propos...

29 Nov. 2008
doc

La responsabilité du gouvernement

Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel

Document: La responsabilité du gouvernement, plan de dissertation de droit constitutionnel + introduction rédigée Extrait: Les 3ème et 4ème Républiques ont été fortement marquée par une instabilité ministérielle, en effet, la durée de vie des gouvernements étaient...

29 Nov. 2008
doc

La place du Parlement sous la Ve République

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: La place du Parlement sous la Ve République, dissertation de droit constitutionnel Extrait: Le statut innovant du Parlement de la Ve République est donc le produit d'une réaction contre les erreurs du passé, et une référence institutionnelle nouvelle...

27 Nov. 2008
doc

La démocratie semi-directe - les exemples de la France, la Suisse et l'Italie

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: La démocratie semi-directe, dissertation de droit constitutionnel Extrait: Il serait donc intéressant de se demander en quoi les procédés de démocratie semi-directe prévus par la Constitution française de 1958 diffèrent de celles prévues par les constitutions...

26 Nov. 2008
doc

Montesquieu - La séparation des pouvoirs - l'Esprit des lois

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: Plan détaillé du commentaire de texte sur la séparation des pouvoirs selon Montesquieu dans [i]L'esprit des lois[/i]. Niveau L1S1 de droit. Extrait: L'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen dispose que « Toute société...

24 Nov. 2008
doc

La rationalisation du parlementarisme - publié le 24/11/2008

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

Document: La Rationalisation du Parlementarisme, dissertation de droit constitutionnel Extrait: Sachant que la loi est l'expression du pouvoir, le parlementarisme rationalisé confère la prééminence au gouvernement et place, par voie de conséquence, les assemblées en...

24 Nov. 2008
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Commentaire du considérant n°11 de la décision n°82-143 D.C. du 30 juillet 1982.

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: Commentaire du considérant n°11 de la décision n°82-143 D.C. du 30 juillet 1982. Extrait: Il est d'usage de souligner que si le C.C. fut crée en 1958 essentiellement en vue d'assurer le respect par le Parlement de la frontière nouvellement tracée entre...

24 Nov. 2008
doc

Les articles 67 et 68 de la Loi Fondamentale allemande : pouvoir législatif et exécutif

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

La Loi Fondamentale de la République fédérale d'Allemagne a été rédigée dans une Allemagne vaincue, divisée et placée sous le contrôle des Alliés. Aujourd'hui c'est une Loi Fondamentale qui est appliquée par une Allemagne, un Etat, indépendante et réunifiée. La Loi Fondamentale ne devait être...

24 Nov. 2008
doc

Souveraineté et représentation

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: Plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel sur le sujet: Souveraineté et représentation. Introduction rédigée + Plan détaillé Extrait: Dans le cas de la souveraineté nationale, la mise en place d'une démocratie directe est...

24 Nov. 2008
doc

Le choix d'un Président : comparaison France / USA

Dissertation - 18 pages - Droit constitutionnel

Document: Le choix d'un Président : comparaison France / USA Extrait: On entend par choix d'un Président, dans les démocraties modernes, son élection au suffrage universel, qu'elle soit faite de manière directe comme en France ou de manière...

23 Nov. 2008
doc

Faut-il préférer la représentation proportionnelle au scrutin majoritaire pour l'organisation des élections ...

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Faut-il préférer la représentation proportionnelle au scrutin majoritaire pour l'organisation des élections législatives sous la Vème République ? Extrait: ?Le choix entre le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle est la...