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Droit constitutionnel

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2728 résultats

15 Janv. 2009

L'héritage de la Vème République - Fiche mémo

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: L'héritage de la Vème République - Fiche mémo de 3 pages Extrait: Rep proclamée le 4 Sept 1870 : les élections législatives pour ass constituante : maj monarchiste (pour la paix) mais 2 candidats. Adolphe Thiers est le responsable...

15 Janv. 2009

L'Etat et la constitution

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: L'Etat et la constitution, fiche de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: La nation : une communauté qui représente des caractéristiques communes, on parle de communauté nationale. Renvoie à des critères ? Objectifs :...

10 Janv. 2009

Le régime présidentiel américain - publié le 10/01/2009

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: Le régime présidentiel américain, dissertation de droit constitutionnel de 3 pages Extrait: « Le concept de régime « présidentiel », assez tardif,obscurcit généralement la perception de la nature et du fonctionnement du régime des États-Unis ». Celui-ci est le...

10 Janv. 2009

Constitution et coutume

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Si la coutume n'est plus, depuis la Révolution, source essentielle du droit, elle conserve en droit constitutionnel, une place éminente. Pour comprendre les rapports qu'entretient la Constitution avec la coutume, il convient de s'interroger sur chacun des termes : Constitution et coutume....

06 Janv. 2009

L'application de la séparation des pouvoirs en France et aux Etats-Unis

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: L'application de la séparation des pouvoirs en France et aux États-Unis, dissertation de droit constitutionnel Extrait: La séparation des pouvoirs ne s'est pas appliquée uniformément dans l'ensemble des états. Nous pouvons opposer la séparation souple...

06 Janv. 2009

Les modes de révision de la Constitution dans les grandes démocraties occidentales - publié le 06/01/2009

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: Les modes de révision de la Constitution dans les grandes démocraties occidentales, fiche de droit constitutionnel de 3 pages Extrait: La Constitution française de 1791 stipulait dans son premier article que « l'Assemblée nationale constituante déclare...

05 Janv. 2009

Le statut et les pouvoirs du Président de la République

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

Document: Fiche de cours sur le Président de la république synthétique, ses droits, sa fonction et son statut. Important en première année de droit constitutionnel. 5 pages Plan: Section 1 : Le statut du Président de la République. Section II...

05 Janv. 2009

La constitutionnalisation des Principes Fondamentaux Reconnus par les Lois de la République

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: La constitutionnalisation des Principes Fondamentaux Reconnus par les Lois de la République - PFRLR, fiche technique d'une page en droit constitutionnel Extrait: La conception extensive du texte constitutionnel développé que le Conseil constitutionnel...

05 Janv. 2009

Quelles sont les causes et les conséquences de la crise du 16 mai 1877 d'après Mac-Mahon ?

Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel

Document: Quelles sont les causes et les conséquences de la crise du 16 mai 1877 d'après Mac-Mahon ? Dissertation de droit constitutionnel Extrait: Quelles sont les causes et les conséquences de la crise du 16 mai 1877 d'après Mac-Mahon ? Nous...

05 Janv. 2009

Etablir une constitution

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Document: Etablir une constitution, dissertation de droit constitutionnel de 8 pages Extrait: L'élaboration d'une constitution est interprétée comme étant un désir d'organisation de l'Etat, ce qui est en réalité une idée à ne pas négliger car comme nous le...

04 Janv. 2009

L'Etat unitaire et l'Etat fédéral - Quelle place dans l'Europe?

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: L'Etat unitaire et l'Etat fédéral, plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel Extrait: Aujourd'hui, force est de constater que le terme d'Etat est employé de manière courante, aussi bien dans la vie de tous les...

04 Janv. 2009

Les éléments constitutifs de l'Etat - publié le 04/01/2009

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: Les éléments constitutifs de l'Etat, fiche technique de 3 pages en droit constitutionnel et droit international public Extrait: Il n'y a pas d'Etat sans territoire mais il existe des territoires sans Etat ex. Antarctique. Le catholicisme est un...

04 Janv. 2009

La responsabilité du président de la république

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: La responsabilité du président de la république , fiche de droit constitutionnel de 2 pages Extrait: Le Président de la République est irresponsable, il n'a pas de compte à rendre aux assemblées parlementaires sur les actes qu'il accomplit dans...

04 Janv. 2009

La souveraineté

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Document: La souveraineté, exposé de 4 pages en droit constitutionnel. Extrait: La notion d'autorité souveraine a sans doute une origine théologique, notamment chrétienne. Cette origine divine de la souveraineté se manifeste par ses caractères extraordinaires :...

04 Janv. 2009

Comment la révision constitutionnelle fut-elle envisagée par les constituants de 1958 ?

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Comment la révision constitutionnelle fut-elle envisagée par les constituants de 1958 ? Et comment fut-elle appliquée au fil des années ? Dissertation de droit constitutionnel de 5 pages. Extrait: Le Congrès est la réunion, dans une même salle et au...

02 Janv. 2009

La Constitution, les Traités et les Juges

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: La Constitution, les Traités et les Juges, dissertation de droit constitutionnel de 7 pages Extrait: C'est la Constitution qui détermine à la fois les conditions de leur applicabilité dans l'ordre juridique interne et leur rang juridique dans la...

30 déc. 2008

Le discours de Bayeux et la Constitution de 1958

Discours - 5 pages - Droit constitutionnel

« La Ve République prend sa première source dans la pensée constitutionnelle du général de Gaulle. Voilà pourquoi il sera toujours indispensable de lire le discours de Bayeux pour comprendre la Ve République » résume Olivier Duhamel dans son ouvrage Le pouvoir politique en France....

30 déc. 2008

La Constitution : le pouvoir constituant et le respect de la Constitution

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: La Constitution : le pouvoir constituant et le respect de la Constitution . Dissertation de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: Qu'est ce que qu'un pouvoir constituant ? Le contrôle de constitutionnalité a-t-il été fait dans le...

30 déc. 2008

La séparation souple : le régime parlementaire

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: La séparation souple : le régime parlementaire, fiche de droit constitutionnel de 6 pages Extrait: C'est un régime dans lequel le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et où celui-ci peut faire l'objet d'une...

30 déc. 2008

Le Modèle Constitutionnel des Etats-Unis d'Amérique - Dominique Turpin

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Document: Le texte commenté introduit le modèle constitutionnel des Etats-Unis d'Amérique et est présenté par Dominique Turpin dans le Manuel de Droit Constitutionnel (2000) Extrait: Ainsi, on peut se demander comment on peut expliquer que la collaboration des pouvoirs...

29 déc. 2008

Le Président de la République est-il un monarque républicain ?

Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel

Document: Le Président de la République est-il un monarque républicain ? Dissertation de droit constitutionnel de 6 pages Extrait: Le texte constitutionnel, confère t'il au Président de la République des pouvoirs dignes de ceux d'un monarque ? Un Chef...

29 déc. 2008

Le référendum est-il démocratique ? - publié le 29/12/2008

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: Le référendum est-il démocratique ? Plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel. Correction donée par un professeur. Extrait: Le contrôle de l'utilisation du référendum: pas de contrôle par le conseil constitutionnel , le...

23 déc. 2008

Commentaire de textes (extraits de la Déclaration des droits de l'homme de 1789 et de la Constitution de 1791)

Dissertation - 14 pages - Droit constitutionnel

Document: Commentaire de textes (extraits de la Déclaration des droits de l'homme de 1789 et de la Constitution de 1791) Extrait: Souveraineté nationale, Nation, Révolution et histoire constitutionnelle françaises, aménagement des rapports de gouvernement, séparation...

19 déc. 2008

Le césarisme démocratique (version 2)

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Document: Le césarisme démocratique, dissertation de droit constitutionnel de 5 pages Extrait: Le terme Césarisme faisant donc l'objet d'une dérive de ce pouvoir. Le césarisme étant un « système de gouvernement dans lequel le pouvoir politique qui...

19 déc. 2008

Le droit de dissolution depuis 1958

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Le droit de dissolution depuis 1958, dissertation de droit constitutionnel Extrait: Le droit de dissolution a été sous la IVe République utilisé abusivement, ce qui a fait naître une méfiance vis-à-vis de celui-ci. En effet, bien que dans la théorie, le droit de...

19 déc. 2008

Le Président du Conseil sous la IIIème République

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Le Président du Conseil sous la IIIème République, Dissertation de droit constitutionnel: 16/20 Extrait: Ainsi, dépourvue de cadres juridiques, la teneur de l'institution de Président du Conseil semble être fonction de l'envergure politique de celui qui...

16 déc. 2008

La Constitution suffit-elle à garantir les libertés ?

Commentaire de texte - 1 pages - Droit constitutionnel

Document: La Constitution suffit-elle à garantir les libertés ? Plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel

16 déc. 2008

Commentaire des travaux du comité Balladur relatif aux articles 5 et 20 de la Constitution de 1958

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Commentaire des travaux du comité Balladur relatif aux articles 5 et 20 de la Constitution de 1958 Extrait: Le comité Balladur sur «la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République» a été sollicité afin d'opérer une révision...

16 déc. 2008

Commentaire de l'article 3-1 de la Constitution de 1958

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Commentaire de l'article 3-1 de la Constitution de 1958: « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Extrait: La souveraineté nationale renvoie à la théorie développée...

16 déc. 2008

Nos modes de scrutins favorisent-ils une démocratie optimale ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: Nos modes de scrutins favorisent-ils une démocratie optimale ? Plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel