Droit constitutionnel

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22 févr. 2009

Comment est-on arrivés à la Vème République

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

Document: Comment est-on arrivés à la Vème République, fiche de droit constitutionnel de 7 pages Extrait: Un système politique se met en place contre le régime politique précédent. On dit que le régime qui s' instaure est le signe d' une ambition et d' une...

20 févr. 2009

Le pouvoir exécutif dans la Vème République - publié le 20/02/2009

Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel

Document: Le pouvoir exécutif dans la Vème République, fiche de droit constitutionnel de 5 pages Extrait: Les idées derrière la constitution de la Ve République apparaissent publiquement pour la première fois lors du Discours de Bayeux, prononcé par Charles de Gaulle en...

19 févr. 2009

Les compétences de l'Assemblée Nationale et du Sénat

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

Document: Les compétences de l'Assemblée Nationale et du Sénat, fiche de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: Le 27 août 1958, le ministre de Justice, Michel Debré fait un discours devant le Conseil d'État afin de présenter et défendre le projet de...

19 févr. 2009

Le pouvoir exécutif dans la Vème République

Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel

Document: Le pouvoir exécutif dans la Vème République, fiche de 5 pages en droit constitutionnel Extrait: Les idées derrière la constitution de la Ve République apparaissent publiquement pour la première fois lors du Discours de Bayeux, prononcé par Charles de Gaulle en...

18 févr. 2009

Le constitutionnalisme français: de 1789 à la Constitution de la Ve République

Fiche - 11 pages - Droit constitutionnel

Document: Le constitutionnalisme français: de 1789 à la Constitution de la Ve République, exposé de 10 pages en droit constitutionnel Extrait: La Constitution de 1958, toujours en vigueur, définit la France comme une république indivisible, laïque, démocratique et sociale....

18 févr. 2009

L'organisation du pouvoir de la constitution

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: L'organisation du pouvoir de la constitution, fiche de droit constitutionnel de 2 pages Extrait: Ce sont les droits de l'homme. Le texte français est diviser en 2 parties : « le peuple français, proclame solennellement au droit de...

15 févr. 2009

Le Sénat - publié le 15/02/2009

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Document: Le Sénat, fiche d'éducation civique d'une page Extrait: Le Sénat est la seconde chambre du Parlement. Il siège à Paris au Palais Bourbon. Il détient le pouvoir législatif avec l'assemblée nationale. Le Sénat assure la représentation des collectivités...

15 févr. 2009

Le vote de la loi

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: Le vote de la loi, fiche d'éducation civique de 2 pages Extrait: Avant qu'une loi soit applicable, il faut qu'elle soit votée, promulguée par le président de la République et publiée au journal officiel. Nous traiterons en détails la phase du vote de...

12 févr. 2009

Schéma présentant le processus d'élaboration de la Loi

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Document: Schéma présentant le processus d'élaboration de la Loi

11 févr. 2009

Article 8 de la Constitution du 4 octobre 1958 : les relations entre le président et le gouvernement

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Parmis les nombreuses prérogatives qui sont attribuées au Président de la République au sein de la Vè République, l'article 8 de la Constitution du 4 octobre 1958 détermine ses compétences et ses pouvoirs vis-à-vis du gouvernement (premier ministre et autres). Il dispose que « Le Président de...

10 févr. 2009

L'objection et la protection à/du contrôle de constitutionnalité

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu affirmait que « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites » dans L'Esprit des lois. C'est dans ce sens que Philipe Ardant, professeur à l'université Paris II Panthéon-Assas, nous montre à quel point le...

08 févr. 2009

La Charte internationale des droits de l'homme

Cours - 13 pages - Droit constitutionnel

Document: La Charte internationale des droits de l'homme Extrait: Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. ...

06 févr. 2009

Les magistrats du siège

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Le magistrat du siège appartient à ce qu'on appelle la « magistrature assise » (appelée ainsi parce qu'il exerce sa fonction assis), qui a pour fonction de proposer une solution juridique aux problèmes qui lui sont soumis, le plus souvent un litige. C'est à la magistrature assise...

06 févr. 2009

Décision du conseil constitutionnel sur la loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

« La transposition en droit interne d'une directive communautaire résulte d'une exigence constitutionnelle à laquelle il ne pourrait être fait obstacle qu'en raison d'une disposition expresse contraire de la constitution » (Extrait de la décision nº2004-497 DC du...

04 févr. 2009

L'avenir du sénat - Intervention Philippe Nogrix

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: L'avenir du sénat - Intervention Philippe Nogrix. Prise de notes de cette intervention à la fac de rennes en 2006. 11 pages Extrait: Les critiques du Sénat ne manquent pas. Elles ne sont pas l'apanage de la gauche. Le Général de Gaulle en son temps...

04 févr. 2009

Tableau comparatif des Constitutions françaises de 1789 à 1958

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

La France est un pays à l'histoire constitutionnelle mouvementée : elle a connu plus de 15 constitutions depuis la Révolution française et a aussi jonglé avec les régimes. Pour comparer les constitutions françaises, il est intéressant d'étudier le contexte de leur rédaction, puis...

31 Janv. 2009

Composition, compétences, incompétences et règles de procédures du Conseil Constitutionnel

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: Le conseil constitutionnel, fiche technique de droit constitutionnel de 2 pages Extrait: Le conseil constitutionnel n'est pas une cour suprême au sommet des institutions, à la différence du Conseil d'État (administratif) et de la cour de cassation...

30 Janv. 2009

La révision constitutionelle de juillet 2008

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: La révision constitutionnelle de juillet 2008. Nécessité d'un équilibrage des pouvoirs, notamment pour l'élaboration de la loi? Plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel Extrait: L'évolution constante de notre société mène à une...

30 Janv. 2009

Discours de Michel Debré devant le Conseil d'Etat (27 août 1958)

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Commentaire du discours de Michel Debré devant le Conseil d'Etat (27 août 1958) Extrait: En réaction aux républiques précédentes et face à la 'défaillance des institutions', il souhaite procéder à une réforme constitutionnelle dont le but est de...

29 Janv. 2009

La réforme du Conseil supérieur de la magistrature

Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel

Document: La réforme du Conseil supérieur de la magistrature, exposé traité à partir d'une note de synthèse Extrait: Le Conseil Supérieur de la Magistrature est à nouveau au c?ur du débat sur l'indépendance de la justice et le président a proposé dans le...

27 Janv. 2009

La constitution Belge du 17 février 1994

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

D'un point de vue historique, la Constitution belge établissant une Belgique fédérale est une synthèse voulue de l'histoire constitutionnelle française, néerlandaise et du droit constitutionnel anglais. Tous les pouvoirs y étant établis « émanent de la Nation » (article 33) ce qui fait de...

27 Janv. 2009

L'article 11 de la Constitution de 1958 - le référendum et la révision constitutionnelle

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 intègre le référendum comme outil du domaine législatif, outil qui a été utilisé en huit occasions. Cependant, des questions se posent quant à la légitimité d'attribuer au peuple une compétence parlementaire, d'autant plus que tous les référendums organisés selon l'article...

26 Janv. 2009

L'élaboration de la Constitution de la Vème République

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: L'élaboration de la Constitution de la Vème République, fiche de droit constitutionnel de 7 pages Extrait: La dernière et la crise fatale à laquelle la 4ème République a été confronté. La guerre d'Algérie a duré plus de 8 ans (1954-1962). C'est une...

23 Janv. 2009

Les modes de scrutin pour chaque élection en France

Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel

Document: Les modes de scrutin pour chaque élection en France, fiche de droit constitutionnel de 2 pages

21 Janv. 2009

La cohabitation émancipe-t-elle le premier ministre ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: La cohabitation émancipe-t-elle le premier ministre ? Dissertation de droit constitutionnel Extrait: « Un chef de l'Etat placé au dessus des contingences politiques et assurant un arbitrage national » telle était la conception du général...

21 Janv. 2009

Le conseil constitutionnel et le gouvernement des juges

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Le conseil constitutionnel et le gouvernement des juges, dissertation de droit constitutionnel Extrait: En 1958, la volonté des constituants est claire, il s'agit d' attribuer au Conseil constitutionnel la mission de défendre le champ de compétence du...

21 Janv. 2009

Les pouvoirs du chef de l'Etat

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: Les pouvoirs du chef de l'Etat, dissertation de droit constitutionnel Extrait: Mais alors quel rôle occupe le président français, dans quelle mesure le chef de l'Etat a-t-il acquis, une fonction primordiale au sein des institutions de la cinquième...

19 Janv. 2009

Les règles juridiques et la pratique de l'élection présidentielle depuis 1958

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: Les règles juridiques et la pratique de l'élection présidentielle depuis 1958. Exposé de droit constitutionnel Extrait: L'élection présidentielle est de loin l'évènement le plus important dans la vie politique française. En effet, cette...

18 Janv. 2009

Le rôle du Conseil Constitutionnel - fiche mémo

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: Le rôle du Conseil Constitutionnel - fiche mémo de 2 pages en droit constitutionnel Extrait: La constitution de la Vème République introduit une rupture fondamentale dans l'histoire constitutionnelle française avec la création du Conseil...

15 Janv. 2009

Présentation de la Vème République - Fiche mémo

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: Présentation de la Vème République - Fiche mémo de 2 pages Extrait: Gouv pr dialogue : Pierre Pflimlin se présente le 13 Mai 1958 pr l'investiture. Manifestation dégénère en Algérie : création Comité de Salut Public : Général...

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