Droit constitutionnel

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28 Mars 2009

Le président sous la Vème République est-il un gouvernant ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Document: Le président sous la Vème République est-il un gouvernant ? Dissertation de droit constitutionnel de 4 pages. Extrait: Par définition le président de la Vème République, en vigueur depuis le 4 octobre 1958, est le détenteur du pouvoir d'Etat au sein...

28 Mars 2009

Avantages et inconvénients de l'élection du Président de la République française au suffrage universel direct

Fiche - 8 pages - Droit constitutionnel

Document: Avantages et inconvénients de l'élection du Président de la République française au suffrage universel direct, dissertation de droit constitutionnel de 6 pages Extrait: Dans « les mémoires d'espoir » De Gaulle explique pourquoi il a...

27 Mars 2009

La Constitution de 1791 établie-t-elle un régime parlementaire ?

Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel

Document: La Constitution de 1791 établie-t-elle un régime parlementaire ? Dissertation de 7 pages Extrait: L'Assemblée nationale décide le 11 août 1789 de commencer la rédaction de la Constitution. L'idée est de rassembler dans un texte solennel, une loi...

25 Mars 2009

Le principe de sécurité juridique - aujourd'hui et en droit européen

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Les modifications et adaptations du droit ces dernières années, parmi lesquelles l'inflation législative ou la professionnalisation du droit, ne sont pas de nature à aider le citoyen à mieux connaître et comprendre la loi. Ceci représente une atteinte claire au principe de sécurité juridique....

25 Mars 2009

La révolution juridique de 1958 a-t-elle eu lieu ?

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Document: La révolution juridique de 1958 a-t-elle eu lieu ? Plan de la dissertation, 2 parties et 2 sous parties. Pas de détail additionnel, seulement la charpente du devoir.

25 Mars 2009

La révision constitutionnelle du 25 juin 1992

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Document: La révision constitutionnelle du 25 juin 1992. Plan de la dissertation, 2 parties et 2 sous parties. Pas de détail additionnel, seulement la charpente du devoir.

22 Mars 2009

Qui fait la loi en France ? - publié le 22/03/2009

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Qui fait la loi en France ? Exposé de droit constitutionnel de 5 pages Extrait: Avec la constitution de 1958, on a cherché à rétablir l'autorité et la stabilité de l'exécutif mis à mal par la 3ème et la 4ème République. Ainsi, les rapports entre le...

17 Mars 2009

Analyse article par article de la loi du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République

Commentaire de texte - 22 pages - Droit constitutionnel

L'objectif du présent exposé est de fournir au lecteur, une analyse complète de la profonde réforme que vient de subir la constitution de 1958, par la loi du 23 juillet 2008, dont plusieurs articles viennent tout juste d'entrer en vigueur, le 1er mars 2009. Il s'adresse aussi bien à l'étudiant en...

17 Mars 2009

L'organisation verticale de l'Etat

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: L'organisation verticale de l'Etat, fiche de droit constitutionnel de 3 pages Extrait: Etat unitaire: Etat dans lequel les citoyens sont soumis à : ? Une même autorité ? Les mêmes lois

17 Mars 2009

La légitimité du contrôle de constitutionnalité

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Document: La légitimité du contrôle de constitutionnalité, fiche de droit constitutionnel d'1 page Extrait: ? Démocratie : La loi est la volonté du peuple souverain ; le contrôle de constitutionnalité contrôle l'adéquation de la...

17 Mars 2009

Les formes du contrôle de constitutionnalité

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: Les formes du contrôle de constitutionnalité, fiche de droit constitutionnel de 3 pages Extrait: - Modèle Américain - Tous les tribunaux peuvent se saisir de la loi non constitutionnelle au cours d'un conflit à la...

17 Mars 2009

Commentaire du Préambule de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Commentaire du Préambule de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, 4 pages en droit constitutionnel Extrait: Sachant que la France place la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen au c?ur de ses valeurs constitutionnelles, les...

17 Mars 2009

L'application de la loi dans le temps

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

L'article 8 de la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789 stipule que " [...] Nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit [...]" C'est un principe de bon sens. Nul n'est censé ignorer la loi, encore...

14 Mars 2009

Qu'est-ce que la souveraineté ?

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: Qu'est-ce que la souveraineté ? Plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel de 2 pages Extrait: Le principe de souveraineté a été consacré pour la première fois dans la DDHC du 26 août 1789 (Selon l'article III :...

13 Mars 2009

Pouvoir constituant, pouvoir de révision et supraconstitutionnalité

Dissertation - 20 pages - Droit constitutionnel

Document: Pouvoir constituant, pouvoir de révision et supraconstitutionnalité. Existe-t-il des limites au pouvoir de révision constitutionnelle ? Cours de 40 pages Extrait: Selon Daniel Amson « ce ne saurait être qu'à l'expérience que l'on apprend...

12 Mars 2009

Dans quelles mesures les propositions du comité Balladur seraient-elles susceptibles de rééquilibrer les pouvoirs

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

Document: Dans quelles mesures les propositions du comité Balladur seraient-elles susceptibles de rééquilibrer les pouvoirs au profit du Parlement ? Dissertation de droit constitutionnel de 5 pages Extrait: La question est de savoir dans quelles conditions le comité...

10 Mars 2009

Qui fait la loi en France ?

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: Qui fait la loi en France ? Exposé de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: Avec la constitution de 1958, on a cherché à rétablir l'autorité et la stabilité de l'exécutif mis à mal par la 3ème et la 4ème République. Ainsi, les rapports entre le...

09 Mars 2009

Le Pouvoir Législatif

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: Le Pouvoir Législatif, plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel de 3 pages Extrait: « La fonction législative consiste évidemment dans la confection des lois » telle est la vision donnée du pouvoir législatif dans l'ouvrage...

08 Mars 2009

Le discours de Bayeux, 16 juin 1946

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: Commentaire du discours de Bayeux, le 16 juin 1946 Extrait: Le discours du 16 juin 1946 est l'un des plus importants discours du Général de Gaulle. Le Général , qui ne supporte pas l'inaction , exprime...

06 Mars 2009

À qui sert la dissolution ?

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu, pendant le Siècle des Lumières, a largement préconisé et insisté sur l'importance de la séparation et de l'équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif, ce qu'il considérait comme le fondement d'un régime juste. L'histoire constitutionnelle française démontre largement la...

06 Mars 2009

Constitution espagnole du 29 décembre 1978, les articles 98 - 101, 108 et 112 - 114 : la place du roi dans la vie politique

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

L'Espagne est l'un des derniers pays d'Europe occidentale à retrouver une démocratie après quarante ans de dictature, en adoptant par réferendum sa Constitution en 1978. Ce rétablissement a été rendu possible grâce au monarque Juan Carlos I. En effet, il était le successeur choisi par Franco, qui...

03 Mars 2009

L'organisation du pouvoir politique

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: L'organisation du pouvoir politique, plan détaillé d'une dissertation de 3 pages en doit constitutionnel Extrait: Parmi les composantes politiques d'un Etat, on identifie plusieurs pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire. Il s'agira...

02 Mars 2009

L'existence d'un contrôle de constitutionnalité des lois est-elle un progrès pour la démocratie ?

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

Extrait: L'existence d'un contrôle de constitutionnalité des lois est-elle un progrès pour la démocratie ? Plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel de 2 pages Extrait: La Constitution apparaît dès lors comme la norme juridique suprême,...

02 Mars 2009

Georges Pompidou, extrait du "Noeud gordien" : le rôle du président suite à la réforme constitutionnelle de 1962

Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel

Depuis 1958 et sans changer fondamentalement de nature, le régime a beaucoup évolué. Des Présidents fort différents se sont succédé et des modifications, dont certaines importantes, ont été apportées à la constitution. C'est notamment le cas de l'émergence de l'élection du Président de la...

02 Mars 2009

Faut-il une VIème République ?

Fiche - 9 pages - Droit constitutionnel

Document: Faut-il une VIème République ? Exposé de droit constitutionnel de 9 pages Extrait: Le thème de la sixième République a été avancé pour la première fois par Maurice Duverger en 1962, après que le général de Gaulle eut décidé de proposer que le Président de...

28 févr. 2009

Les figures de la Vème République

Fiche - 15 pages - Droit constitutionnel

Document: Les figures de la Vème République, fiche de droit constitutionnel de 13 pages Extrait: La 5ème république n'existe pas, ou il existe plusieurs 5ème république, il existe même plusieurs constitution de la république qui si on les décomptait nous conduirait à...

27 févr. 2009

L'Etat fédéré - autonomie et participation au fédéral

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: L'Etat fédéré, plan très détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel Extrait: A l'inverse, l'Etat fédéral est une forme d'Etat complexe caractérisé par la coexistence des ordres juridiques propres aux Etats membres qui le composent,...

27 févr. 2009

Les assemblées et le vote de la loi

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: Plan très détaillé sur le sujet de droit constitutionnel : Les assemblées et le vote de la loi Extrait: La loi est l'acte à portée générale votée par le parlement. Depuis la 3ème république, la loi, récupérée par une assemblée trop puissante,...

27 févr. 2009

Contentieux constitutionnel: les fondements

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: Contentieux constitutionnel: les fondements: fiche de révisions de droit constitutionnel de 2 pages Extrait: Le légicentrisme est une situation particulière de la hiérarchie des normes où la loi ne connaît pas de limite juridique ou politique du parlement absent....

25 févr. 2009

L'identification du pouvoir

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

Document: L'identification du pouvoir, fiche de droit constitutionnel de 7 pages Extrait: Plébiscite:le peuple au lieu de répondre à la question posée, agit en considération de la personne qui pose la question. Le plébiscite porte sur une question. Le président de la...

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