Le président sous la Vème République est-il un gouvernant ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Document: Le président sous la Vème République est-il un gouvernant ? Dissertation de droit constitutionnel de 4 pages. Extrait: Par définition le président de la Vème République, en vigueur depuis le 4 octobre 1958, est le détenteur du pouvoir d'Etat au sein...
Avantages et inconvénients de l'élection du Président de la République française au suffrage universel direct
Fiche - 8 pages - Droit constitutionnel
Document: Avantages et inconvénients de l'élection du Président de la République française au suffrage universel direct, dissertation de droit constitutionnel de 6 pages Extrait: Dans « les mémoires d'espoir » De Gaulle explique pourquoi il a...
La Constitution de 1791 établie-t-elle un régime parlementaire ?
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
Document: La Constitution de 1791 établie-t-elle un régime parlementaire ? Dissertation de 7 pages Extrait: L'Assemblée nationale décide le 11 août 1789 de commencer la rédaction de la Constitution. L'idée est de rassembler dans un texte solennel, une loi...
Le principe de sécurité juridique - aujourd'hui et en droit européen
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Les modifications et adaptations du droit ces dernières années, parmi lesquelles l'inflation législative ou la professionnalisation du droit, ne sont pas de nature à aider le citoyen à mieux connaître et comprendre la loi. Ceci représente une atteinte claire au principe de sécurité juridique....
La révolution juridique de 1958 a-t-elle eu lieu ?
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Document: La révolution juridique de 1958 a-t-elle eu lieu ? Plan de la dissertation, 2 parties et 2 sous parties. Pas de détail additionnel, seulement la charpente du devoir.
La révision constitutionnelle du 25 juin 1992
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: La révision constitutionnelle du 25 juin 1992. Plan de la dissertation, 2 parties et 2 sous parties. Pas de détail additionnel, seulement la charpente du devoir.
Qui fait la loi en France ? - publié le 22/03/2009
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Qui fait la loi en France ? Exposé de droit constitutionnel de 5 pages Extrait: Avec la constitution de 1958, on a cherché à rétablir l'autorité et la stabilité de l'exécutif mis à mal par la 3ème et la 4ème République. Ainsi, les rapports entre le...
Analyse article par article de la loi du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République
Commentaire de texte - 22 pages - Droit constitutionnel
L'objectif du présent exposé est de fournir au lecteur, une analyse complète de la profonde réforme que vient de subir la constitution de 1958, par la loi du 23 juillet 2008, dont plusieurs articles viennent tout juste d'entrer en vigueur, le 1er mars 2009. Il s'adresse aussi bien à l'étudiant en...
L'organisation verticale de l'Etat
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: L'organisation verticale de l'Etat, fiche de droit constitutionnel de 3 pages Extrait: Etat unitaire: Etat dans lequel les citoyens sont soumis à : ? Une même autorité ? Les mêmes lois
La légitimité du contrôle de constitutionnalité
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Document: La légitimité du contrôle de constitutionnalité, fiche de droit constitutionnel d'1 page Extrait: ? Démocratie : La loi est la volonté du peuple souverain ; le contrôle de constitutionnalité contrôle l'adéquation de la...
Les formes du contrôle de constitutionnalité
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Les formes du contrôle de constitutionnalité, fiche de droit constitutionnel de 3 pages Extrait: - Modèle Américain - Tous les tribunaux peuvent se saisir de la loi non constitutionnelle au cours d'un conflit à la...
Commentaire du Préambule de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Commentaire du Préambule de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, 4 pages en droit constitutionnel Extrait: Sachant que la France place la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen au c?ur de ses valeurs constitutionnelles, les...
L'application de la loi dans le temps
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
L'article 8 de la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789 stipule que " [...] Nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit [...]" C'est un principe de bon sens. Nul n'est censé ignorer la loi, encore...
Qu'est-ce que la souveraineté ?
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Qu'est-ce que la souveraineté ? Plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel de 2 pages Extrait: Le principe de souveraineté a été consacré pour la première fois dans la DDHC du 26 août 1789 (Selon l'article III :...
Pouvoir constituant, pouvoir de révision et supraconstitutionnalité
Dissertation - 20 pages - Droit constitutionnel
Document: Pouvoir constituant, pouvoir de révision et supraconstitutionnalité. Existe-t-il des limites au pouvoir de révision constitutionnelle ? Cours de 40 pages Extrait: Selon Daniel Amson « ce ne saurait être qu'à l'expérience que l'on apprend...
Dans quelles mesures les propositions du comité Balladur seraient-elles susceptibles de rééquilibrer les pouvoirs
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: Dans quelles mesures les propositions du comité Balladur seraient-elles susceptibles de rééquilibrer les pouvoirs au profit du Parlement ? Dissertation de droit constitutionnel de 5 pages Extrait: La question est de savoir dans quelles conditions le comité...
Qui fait la loi en France ?
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Qui fait la loi en France ? Exposé de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: Avec la constitution de 1958, on a cherché à rétablir l'autorité et la stabilité de l'exécutif mis à mal par la 3ème et la 4ème République. Ainsi, les rapports entre le...
Le Pouvoir Législatif
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Le Pouvoir Législatif, plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel de 3 pages Extrait: « La fonction législative consiste évidemment dans la confection des lois » telle est la vision donnée du pouvoir législatif dans l'ouvrage...
Le discours de Bayeux, 16 juin 1946
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Commentaire du discours de Bayeux, le 16 juin 1946 Extrait: Le discours du 16 juin 1946 est l'un des plus importants discours du Général de Gaulle. Le Général , qui ne supporte pas l'inaction , exprime...
À qui sert la dissolution ?
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Montesquieu, pendant le Siècle des Lumières, a largement préconisé et insisté sur l'importance de la séparation et de l'équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif, ce qu'il considérait comme le fondement d'un régime juste. L'histoire constitutionnelle française démontre largement la...
Constitution espagnole du 29 décembre 1978, les articles 98 - 101, 108 et 112 - 114 : la place du roi dans la vie politique
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
L'Espagne est l'un des derniers pays d'Europe occidentale à retrouver une démocratie après quarante ans de dictature, en adoptant par réferendum sa Constitution en 1978. Ce rétablissement a été rendu possible grâce au monarque Juan Carlos I. En effet, il était le successeur choisi par Franco, qui...
L'organisation du pouvoir politique
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: L'organisation du pouvoir politique, plan détaillé d'une dissertation de 3 pages en doit constitutionnel Extrait: Parmi les composantes politiques d'un Etat, on identifie plusieurs pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire. Il s'agira...
L'existence d'un contrôle de constitutionnalité des lois est-elle un progrès pour la démocratie ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Extrait: L'existence d'un contrôle de constitutionnalité des lois est-elle un progrès pour la démocratie ? Plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel de 2 pages Extrait: La Constitution apparaît dès lors comme la norme juridique suprême,...
Georges Pompidou, extrait du "Noeud gordien" : le rôle du président suite à la réforme constitutionnelle de 1962
Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel
Depuis 1958 et sans changer fondamentalement de nature, le régime a beaucoup évolué. Des Présidents fort différents se sont succédé et des modifications, dont certaines importantes, ont été apportées à la constitution. C'est notamment le cas de l'émergence de l'élection du Président de la...
Faut-il une VIème République ?
Fiche - 9 pages - Droit constitutionnel
Document: Faut-il une VIème République ? Exposé de droit constitutionnel de 9 pages Extrait: Le thème de la sixième République a été avancé pour la première fois par Maurice Duverger en 1962, après que le général de Gaulle eut décidé de proposer que le Président de...
Les figures de la Vème République
Fiche - 15 pages - Droit constitutionnel
Document: Les figures de la Vème République, fiche de droit constitutionnel de 13 pages Extrait: La 5ème république n'existe pas, ou il existe plusieurs 5ème république, il existe même plusieurs constitution de la république qui si on les décomptait nous conduirait à...
L'Etat fédéré - autonomie et participation au fédéral
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: L'Etat fédéré, plan très détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel Extrait: A l'inverse, l'Etat fédéral est une forme d'Etat complexe caractérisé par la coexistence des ordres juridiques propres aux Etats membres qui le composent,...
Les assemblées et le vote de la loi
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Plan très détaillé sur le sujet de droit constitutionnel : Les assemblées et le vote de la loi Extrait: La loi est l'acte à portée générale votée par le parlement. Depuis la 3ème république, la loi, récupérée par une assemblée trop puissante,...
Contentieux constitutionnel: les fondements
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Contentieux constitutionnel: les fondements: fiche de révisions de droit constitutionnel de 2 pages Extrait: Le légicentrisme est une situation particulière de la hiérarchie des normes où la loi ne connaît pas de limite juridique ou politique du parlement absent....
L'identification du pouvoir
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Document: L'identification du pouvoir, fiche de droit constitutionnel de 7 pages Extrait: Plébiscite:le peuple au lieu de répondre à la question posée, agit en considération de la personne qui pose la question. Le plébiscite porte sur une question. Le président de la...
