Consulte plus de 201479 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Tu ne trouves pas ce que tu cherches ? Commande ton devoir, sur mesure !

Essayer
 
doc
  • Nombre de pages
    2 pages
  • Langue
    français
  • Format
    Word
  • Date de publication
  • Consulté
    6 fois
  • Date de mise à jour
    04/01/2009
 

Lecture en ligne

avec notre liseuse dédiée !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • La responsabilité du Président de la République
    Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel
    La responsabilité du Président de la République, dissertation de 4 pages en droit constitutionnel La condamnation d'Alain Juppé, par le tribunal correctionnel de Nanterre, le 30 janvier 2004 pour prise illégale d'intérêts dans le cadre des emplois fictifs de la ville de Paris, et plus récemment l'affaire Clearstream ont relancé le débat...
  • La responsabilité du Président de la République - publié le 30/06/2010
    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel
    La maxime "le Roi ne peut mal faire" traduit l'irresponsabilité du roi au détriment des ministres. Cette règle de l'irresponsabilité royale a été transposée en France sous l'article 2 de la Constitution de 1791, qui dispose "La personne du roi est inviolable". L'irresponsabilité se justifie...
  • La responsabilité du Président de la République - publié le 23/04/2018
    Cours de 2 pages - Droit constitutionnel
    La loi portant sur les conditions d'engagement de la responsabilité présidentielle, présentée lors de la révision constitutionnelle de 2008, n'a été promulguée qu'en 2014. La responsabilité du Président de la République est ainsi un sujet sensible et source de débats récurrents. Pour autant, le Président de la République est-il devenu un...