Consulte plus de 198294 documents en illimité sans engagement de durée. nos formules d'abonnement

Droit administratif

Voir tous les documents

4212 résultats

24 févr. 2011

Conseil d'Etat 3 mars 2009 Association française contre les myopathies - modulation des effets dans le temps d'une décision d'annulation

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Commentaire de la décision du 3 mars 2009, relative à la possibilité pour le juge administratif de moduler les effets dans le temps de sa jurisprudence.

24 févr. 2011

Le juge administratif et le système scolaire français

Mémoire - 17 pages - Droit administratif

Le système scolaire se définit comme l'ensemble des structures, des modes de fonctionnement et des services assurant la formation et le développement intellectuel d'un être humain, enfant ou adolescent de la maternelle au collège. Le service public de l'enseignement fait donc partie...

22 févr. 2011

La cooperation entre collectivités territoriales

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Le développement de la coopération entre collectivités territoriales, à l'échelle nationale et internationale, a enrichi d'une nouvelle dimension la notion de territoire, sans pour autant l'affranchir des handicaps inhérents à l'administration territoriale de la France.

22 févr. 2011

Faut-il conserver deux ordres de juridiction?

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

La dualité des ordres de juridiction repose sur la séparation du droit public et du droit privé, théorie qui guide le système juridique français, et consiste en une répartition de compétences entre deux juridictions distinctes : l'ordre administratif, soumis au contrôle du Conseil...

20 févr. 2011

Le principe de continuité du service public: Le service d'accueil.

Dissertation - 11 pages - Droit administratif

Caricaturé, moqué, envié, et incompris. Tels sont les qualificatifs afférents à la critique du modèle de contestation sociale français par la presse internationale qui s'interroge sans cesse pourquoi, ici et nul part ailleurs, la contestation est si importante lors d'évolutions...

20 févr. 2011

Commentaire d'arrêt, CE, 16 février 2009, ATOM.

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Par un arrêt en date du 16 février 2009, l'Assemblée du contentieux de Conseil d'État sous la présidence de M Sauvé a eu l'occasion de se prononcer sur le recours pour excès de pouvoir. En l'espèce, la Société ATOM exerçant une activité de négoce de fruits et légumes, a fait...

17 févr. 2011

Les actes administratif

Fiche - 2 pages - Droit administratif

définition : Acte administratif unilatéral (décision qui émane de l'administration seul). Les administrés sont dans une situation statutaire, légale, et réglementaire (réglementation des examens, sanctions, promotions,). L'acte administratif est un acte juridique qui...

17 févr. 2011

L'obligation de transposition des directives européennes

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Dans son rapport public 2007, le Conseil d'Etat souligne que la France se situe au 23e rang des transpositions avec 95 procédures d'infraction ouvertes (devant l'Espagne et l'Italie). Elle était parmi les premiers dans les années 1990, mais après un retard accumulé dans les années...

14 févr. 2011

La difficile transformation des institutions régionales et locales russes

Cours - 7 pages - Droit administratif

La réforme politique lancée lors de la 10e conférence en juillet 1988. De fin 1988 au printemps 1990, il y a eu la période de la pérestroïka et de ses réformes caractérisées par la tentative de démocratiser les soviets locaux dans l'ensemble de l'U.R.S.S. De l'été 1990 aux...

14 févr. 2011

Commentaire du Conseil d'Etat du 21 octobre 2009 « Mme Roger ».

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Extrait de l'introduction : Selon l'article 2212 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), « la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ». Pour cela, les autorités administratives de...

10 févr. 2011

L'écran législatif fait-il obstacle au contrôle de l'administration?

TD - 5 pages - Droit administratif

L'administration a toujours fait l'objet de nombreuses critiques. De la nécessité d'une juridiction lui étant spécialement dédiée, à la mise en cause de sa responsabilité, la question est de savoir comment contrôler efficacement les actes découlant de sa compétence. Opérer un...

08 févr. 2011

Droit écrit et principes non écrits: place de la jurisprudence en droit administratif

Cours - 5 pages - Droit administratif

Cours de droit public de Yann Aguila à Sciences Po, niveau master, entièrement rédigé et complété à l'aide de manuels, de conférences de méthode et d'articles de l'AJDA.

08 févr. 2011

Introduction au droit public - essor et mutations du droit administratif

Cours - 3 pages - Droit administratif

Cours de droit public de Yann Aguila à Sciences Po, niveau master, entièrement rédigé et complété à l'aide de manuels, de conférences de méthode et d'articles de l'AJDA.

08 févr. 2011

Commentaire de Conseil d'Etat, 18 novembre 1988, Ministre de la défense contre époux Raszewski

Commentaire de texte - 3 pages - Droit administratif

« La question prioritaire de constitutionnalité a fait naître des espoirs, des interrogations, suscitée la critique et ravivée certaines controverses entre publicistes » Tels sont les mots de Xavier Philippe dans un article qu'il consacre à la loi organique du 10 décembre 2009,...

08 févr. 2011

arrêt CE 23 mai 2003

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif

De plus la notion de faute grave n'a pas de définition exacte et précise ,c'est aux juges de l'apprécier en fonction des circonstances de l'espèce . La jurisprudence l'a décrit généralement comme la faute manifeste et grossière ,en bref elle doit être évidente ,mais du...

08 févr. 2011

Le voisinage du domaine public

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

Dissertation concernant le voisinage du domaine public.

08 févr. 2011

Le principe de dignité de la personne humain

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Dissertation concernant le principe de dignité de la personne humaine.

08 févr. 2011

La Question Prioritaire de Constitutionnalité et le Droit de l'Union

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Dissertation concernant l'articulation entre la nouvelle procédure de question prioritaire de constitutionnalité et le droit de l'Union.

08 févr. 2011

Dissertation : l'évolution du contrôle de constitutionnalité

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Suite à la création du Conseil Constitutionnel en 1958, le doyen Favoreu a déclaré « l'État de droit est désormais complet en France ». Il met alors en avant le lien étroit entre l'Etat de droit et le contrôle de constitutionnalité exercé par le Conseil Constitutionnel. Cet Etat de droit...

08 févr. 2011

La notion de Bloc de constitutionnalité

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Exposé concernant la notion de bloc de constitutionnalité, et son utilisation par le Conseil Constitutionnel

08 févr. 2011

Conseil d'Etat, Assemblée, 30 Octobre 1998, M. Sarran, Levacher et autres

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif

Devant préserver la sécurité juridique, le juge administratif doit veiller à l'application du droit communautaire sur le droit interne. En effet, le juge administratif assure la pleine application de la norme communautaire. Depuis la décision IVG du 15 janvier 1975, le Conseil Constitutionnel...

08 févr. 2011

La liaison du contentieux - comparaison entre la procèdure civile et la procèdure administrative

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Dissertation offrant une comparaison entre la procédure civile et la procédure administrative concernant le principe de liaison du contentieux

08 févr. 2011

La sortie d'un bien du domaine public

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

Exposé concernant la procédure de sortie d'un bien du domaine public.

08 févr. 2011

La réquisition

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Dissertation concernant la procédure de réquisition en droit administratif

07 févr. 2011

Fiche d'arrêt CE 6 avril 2007 Commune d'Aix-en-Provence

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif

Fiche d'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 6 avril 2007 concernant le service public.

07 févr. 2011

Dissertation : Le juge administratif et les principes généraux du droit.

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Il faut savoir que les Principes généraux du droit ( PGD ) sont une création jurisprudentielle. En effet, ils se présentent sous l'aspect d'une source de la légalité externe au juge. Le juge les présente comme s'imposant aux actes administratifs. Cependant, ils sont...

07 févr. 2011

La notion de service public dans la doctrine

Commentaire de texte - 6 pages - Droit administratif

« Un service public est une activité d'intérêt général, laquelle est soit directement prise en charge par une personne publique, soit exercée sous contrôle étroit » ainsi apparait la définition de la notion de service public qui est la plus couramment admise (tel qu'il a été...

06 févr. 2011

Conseil d'État, 8 juin 2005 - Commune de Houilles

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

La notion d'ordre public est une notion assez difficile à définir. Maurice HAURIOU disait que « l'ordre public est matériel et extérieur ». Cependant, cette notion reste floue notamment au vu des textes fragmentaires que le droit nous propose. Cette notion est pourtant...

05 févr. 2011

Les conventions de mandat relatives à l'exécution des dépenses et/ou des recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Les ordonnateurs des collectivités ou des établissements publics locaux, peuvent avoir recours dans leurs relations avec des personnes privées ou publiques, au dispositif juridique de la « convention de mandat », également qualifié de « mandat de collecte » ou «...

05 févr. 2011

Les différentes phases du recours pour excès de pouvoir (REP) - Tableau de synthèse

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Tableau de synthèse reprenant les différentes phases du recours pour excès de pouvoir (REP). Le tableau présente les différents phases de la procédure de recours.