Droit administratif

Voir tous les documents

4212 résultats

10 juin 2008

Droit administratif des biens - fiche récapitulative

Dissertation - 9 pages - Droit administratif

Partie I : Les domaines des personnes publiques Partie II : L'expropriation pour cause d'utilité publique Partie III : Les travaux publics

10 juin 2008

Arrêts sur les Principes Généraux du Droit PGD

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Une selection d'arrêts (référence + portée) du Conseil D'Etat énonçant des principes généraux du droit. Arrêts de principe. Quelque décisions du conseil constitutionnel relatif au PGD sont mentionés à la fin.

10 juin 2008

Actes Administratifs Unilatéraux (Jurisprudence)

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Actes Administratifs Unilatéraux (Jurisprudence)

10 juin 2008

Le Recours pour exces de pouvoir (Jurisprudence)

Commentaire de texte - 1 pages - Droit administratif

Le Recours pour exces de pouvoir (Jurisprudence)

10 juin 2008

Les contrats atypiques

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

Les contrats atypiques

10 juin 2008

La notion de juridiction

Commentaire de texte - 5 pages - Droit administratif

La notion de juridiction

10 juin 2008

Cour de Cassation 4 juillet et 12 juillet 2007

Commentaire de texte - 4 pages - Droit administratif

Cour de Cassation 4 juillet et 12 juillet 2007

09 juin 2008

CE, 2006, Ligue de protection des oiseaux et Eau et Rivière de Bretagne

Commentaire de texte - 5 pages - Droit administratif

CE Ligue de protection des oiseaux et Eau et Rivière de Bretagne Commentaire comparé des deux arrêts

09 juin 2008

CEDH 7 juin 2001 Kress c/ France

Commentaire de texte - 9 pages - Droit administratif

CEDH 7 juin 2001 Kress c/ France

09 juin 2008

CE 2007-A.P.R.E.I- et CE 2007-VILLE D'AIX EN PROVENCE

Commentaire de texte - 4 pages - Droit administratif

CE 2007-A.P.R.E.I- et CE 2007-VILLE D'AIX EN PROVENCE

09 juin 2008

CE 6 mars 1986

Commentaire de texte - 6 pages - Droit administratif

CE 6 mars 1986

09 juin 2008

CE 5 juillet 2000 Droit Administratif des Biens

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

CE 5 juillet 2000 Droit Administratif des Biens

08 juin 2008

CE 21 Mars 2007 Commune de Boulogne Billancourt

Commentaire de texte - 4 pages - Droit administratif

CE 21 Mars 2007 Commune de Boulogne Billancourt

08 juin 2008

CE 2007 Tropic Travaux Signalisation

Commentaire de texte - 3 pages - Droit administratif

CE 2007 Tropic Travaux Signalisation

08 juin 2008

CE 19 avril 1991 Belgacem

Commentaire de texte - 4 pages - Droit administratif

CE 19 avril 1991 Belgacem

08 juin 2008

Article 2 de la loi MURCEF

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Article 2 de la loi MURCEF

08 juin 2008

Handicap et fonction publique

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Handicap et fonction publique

08 juin 2008

Annales de droit administratif

Fiche - 29 pages - Droit administratif

Document: Annales de droit administratif. Niveau L2. Examen proposé à Assas

20 mai 2008

Le nouveau régime du droit de préemption des communes en matière de sauvegarde du commerce de proximité

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Le décret n° 2007-1827 du 26 décembre 2007 est venu compléter le dispositif introduit par l'article 58 de la loi n° 2005-882, en matière de droit de préemption des communes. Ainsi, plus de deux années après l'adoption du dispositif légal, le gouvernement en a fixé les contours de mise en...

27 avril 2008

Quelles sont les attributions du préfet du département et du préfet de région dans le domaine économique ?

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Le préfet est le seul haut fonctionnaire dont les compétences ont une base constitutionnelle (article 72 de la Constitution de 1958). Il est nommé par décret du Président de la République, pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur. Le...

25 avril 2008

Décrets, arrêtés, circulaires

Cours - 5 pages - Droit administratif

L'acte administratif unilatéral est le procédé type de l'action administrative. Alors qu'en droit privé les relations juridiques reposent principalement sur l'accord de volonté, c'est-à-dire sur le contrat, le procédé normal de l'action administrative est l'acte unilatéral. Ainsi,...

19 avril 2008

Les principales caractéristiques de la Fonction Publique française

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

La Fonction Publique est une composante essentielle de la société française dans la mesure où elle représente plus du quart de la population active. Considérée dans un sens large, la Fonction Publique désigne l'ensemble du personnel utilisé par les collectivités publiques pour assurer le...

16 avril 2008

Les vices de légalité

Fiche - 3 pages - Droit administratif

L'administration a des pouvoirs très étendus. Cependant son action connaît certaines limites et doit notamment se soumettre aux exigences du principe de légalité. En vertu de ce principe, l'action administrative doit être accomplie conformément aux règles de droit en vigueur. On appelle vices de...

16 avril 2008

La dualité de juridiction

Cours - 4 pages - Droit administratif

La dualité de juridiction a été initialement le moyen d'empêcher les parlements, juridictions judiciaires, d'intervenir dans les problèmes de l'administration royale. Aujourd'hui, l'élaboration jurisprudentielle du droit administratif nécessite un enseignement spécifique et l'existence de ce...

22 Mars 2008

L'Ordre public interne à l'épreuve du juge communautaire

Fiche - 5 pages - Droit administratif

En 1974, dans l'arrêt Van Duyn , la Cour de justice des Communautés européennes estime que « les circonstances spécifiques qui pourraient justifier d'avoir recours à la notion d'ordre public, peuvent varier d'un pays à l'autre et d'une époque à l'autre et qu'il faut ainsi, à cet...

20 Mars 2008

Les collectivités locales

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

La concentration des pouvoirs en France est une donnée historique qui remonte déjà à l'Ancien régime comme l'a mis en exergue Alexis de Tocqueville dans le chapitre VII de L'Ancien Régime et la Révolution (1856). La concentration se justifiait dans un logique de construction d'un Etat-nation...

17 Mars 2008

Le Conseil Economique et Social

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Institution administrative et juridiction, le Conseil économique et social est une assemblée représentative des divers catégories socioprofessionnelles et des grands secteurs d'activités économiques et sociales de la société civile de familles et de consommateurs, personnalités qualifiées dans...

05 Mars 2008

Droit de la fonction publique

Cours - 28 pages - Droit administratif

Collaborateurs de l'administration : - Officiers ministériels (huissier de justice…) : participent à la gestion d'un SP - Cocontractants de l'administration (sauf contrat de travail !) - Collaborateurs occasionnels du SP : collaboration requise ou...

05 Mars 2008

Droit des contrats et marchés publics

Cours - 37 pages - Droit administratif

Article 1101 code civil : le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres, à ...

26 févr. 2008

La fonction publique et le statut de fonctionnaire

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

La fonction publique est constituée par l'ensemble des personnels qui, occupant à titre professionnel un emploi salarié dans les services des personnes publiques, sont soumis à un statut de droit public. Les fonctionnaires forment la catégorie d'agents publics la plus nombreuse et se...

Pimido.com utilise des cookies sur son site. En poursuivant votre navigation sur Pimido.com ou en cliquant sur OK, vous en acceptez l'utilisation. Politique de Confidentialité

ok