Droit administratif

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11 juin 2008

Les actes administratifs unilatéraux - publié le 11/06/2008

Fiche - 7 pages - Droit administratif

Les actes administratifs unilatéraux, fiche bien détaillée

11 juin 2008

Le Service Public (Jurisprudence)

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Le Service Public (Jurisprudence)

11 juin 2008

Conceptions française et européenne du Service Public

Fiche - 7 pages - Droit administratif

Le Service Public, histoire de la notion

11 juin 2008

Le régime juridique des actes administratifs

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Le régime juridique des actes administratifs : jurisprudence et apports des arrêts

11 juin 2008

Le recours pour excès de pouvoir contre les AAU

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Le recours pour excès de pouvoir contre les actes administratifs unilatéraux

11 juin 2008

Le principe de légalité

Fiche - 23 pages - Droit administratif

Le principe de légalité

11 juin 2008

Le Préfet de la Republique

Fiche - 5 pages - Droit administratif

Le Préfet de la République: L'organisation administrative française adopte à la fois les caractères de la centralisation et de la décentralisation. La France est connue pour sa tradition centralisatrice, héritée d'Henri IV et de Louis XIV comme de la Révolution et de Napoléon. Elle a...

11 juin 2008

Le Fonctionnement des Services Publics

Fiche - 5 pages - Droit administratif

Avant 1958, on considérait que la création et la suppression des SP était réservée à la loi. On estimait que les SP placés sous l'autorité des gouvernants empiétaient sur les personnes privées. En créant un SP, on limitait l'action des particuliers. Les concurrences étaient faussées....

11 juin 2008

Le contrat administratif - Critères de distinction et jurisprudence

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Le contrat administratif

11 juin 2008

Le Conseil d'Etat - publié le 11/06/2008

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Le Conseil d'État a été inspiré de l'Ancien Régime, et institué sous le Premier Empire. Il est l'une des plus vieilles institutions politiques françaises. Sa fonction originelle, définie par l'article 52 de la Constitution de l'an VIII, est demeurée presque inchangée.

11 juin 2008

La transposition des directives communautaires

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Faisant partie des principales catégories d'actes dérivés prévus par l'article 249 UE, les directives sont des actes hybrides. Obligatoires dans leur but, elles «lient tout Etat membre quant au résultat à atteindre». Mais si les autorités nationales sont seules compétentes pour décider de...

10 juin 2008

La responsabilité sans faute des personnes publiques

Fiche - 3 pages - Droit administratif

La responsabilité sans faute des personnes publiques

10 juin 2008

La recherche documentaire en droit administratif - Methodologie

Fiche - 47 pages - Droit administratif

Si Internet et les nouvelles technologies en général (Cd-rom, banques de données en ligne?) permettent désormais de réaliser des recherches Documentaires rapides, efficaces et peu coûteuses, notamment en droit et par exemple en droit administratif, il reste que le papier et les modes de...

10 juin 2008

La portée des arrêts du Conseil d'Etat (en substance)

Fiche - 13 pages - Droit administratif

La portée des arrêts (en substance): 12 pages

10 juin 2008

La police générale du maire

Fiche - 11 pages - Droit administratif

La police générale du maire

10 juin 2008

La Police Administrative (Jurisprudence)

Fiche - 1 pages - Droit administratif

La Police Administrative (Jurisprudence)

10 juin 2008

La notion de service public - Définition, typologie et jurisprudence

Fiche - 10 pages - Droit administratif

La notion de service public

10 juin 2008

La notion de juridiction administrative (schéma)

Fiche - 1 pages - Droit administratif

La notion de juridiction administrative (schéma)

10 juin 2008

La notion de juridiction administrative

Fiche - 1 pages - Droit administratif

La notion de juridiction administrative

10 juin 2008

La notion de contentieux administratif

Dissertation - 1 pages - Droit administratif

La notion de contentieux administratif

10 juin 2008

La dualité de juridictions a-t-elle encore un sens ?

Fiche - 6 pages - Droit administratif

Document: La dualité de juridictions a-t-elle encore un sens ? Dissertation de droit administratif de 5 pages. Extrait: On parle de dualité des juridiction dans un pays lorsqu'il existe deux ordres juridictionnels. Il s'agit des ordres judiciaire et...

10 juin 2008

La Cour des Comptes et Les Chambres régionales des comptes

Fiche - 9 pages - Droit administratif

Le droit reconnu au Parlement de consentir à l'impôt et de voter le budget de l'Etat n'aurait qu'une portée limitée s'il n'existait un organe de contrôle externe. Les administrations françaises se sont certes dotées de multiples contrôles internes, mais il est nécessaire...

10 juin 2008

La construction du droit administratif français

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

La construction du droit administratif français

10 juin 2008

La competence en premier et dernier ressort du CE

Fiche - 14 pages - Droit administratif

Caractérisant la période qui a précédé la création des tribunaux administratifs, le doyen de l'Ecole de Toulouse, Maurice Hauriou, estimait ainsi que : « le Conseil d'Etat s'est trouvé dans une situation exceptionnelle : juge définitif de tout le contentieux...

10 juin 2008

La Commune : Le Maire et le Conseil Municipal

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Trois traits caractérisent la structure communale française : l'ancienneté (les agglomérations se sont majoritairement formées au Moyen-Age, certaines datent même de l'Antiquité romaine et pré-romaine) ; la multiplicité (on en dénombre près de 37 000) ; l'exiguïté...

10 juin 2008

L'obligation d'exercer le pouvoir règlementaire

Fiche - 1 pages - Droit administratif

En application d'un principe général du droit , les autorités administratives sont tenues de prendre les textes réglementaires nécessaires à la pleine application de la loi.

10 juin 2008

L'acte unilatéral - publié le 10/06/2008

Fiche - 6 pages - Droit administratif

fiche de td de droit administratif relatif a l'acte unilatéral avec les principaux arrêts a retenir.

10 juin 2008

Jurisprudence administrative globale

Cours - 4 pages - Droit administratif

Il s'agit de l'ensemble des arrêts (avec leurs apports) les plus importants vu au premier semestre de L2 en droit administratifs.

10 juin 2008

La fonction normative des institutions administratives

Fiche - 5 pages - Droit administratif

Institutions Administratives

10 juin 2008

Les grands arrêts relatif au Service Public

Cours - 4 pages - Droit administratif

Document: Les grands arrêts relatif au Service Public. Extrait: Arrêts important (Référence de l'arrêt et leur portée), classés par ordre chronologique, idéal Pour apprécier l'évolution de la jurisprudence du conseil d'État relatif au Service Public

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