Droit administratif

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02 déc. 2008

Le juge administratif et la loi

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Le juge administratif et la loi : Plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel Plan: I ) La loi : 1ère source de légalité. II) La disparition progressive de l'écran législatif.

01 déc. 2008

Cas pratique corrigé sur le service public

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Cas pratique corrigé sur le service public Extrait: Le maire d'une commune, a crée un théâtre de verdure pour distraire les habitants par des spectacles. Le théâtre à pour but de mettre à la disposition du public, pendant les mois d'été et pour une somme...

01 déc. 2008

Listes d'arrêts liés aux mesures d'urgences

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Document: Listes d'arrêts liés aux mesures d'urgences. Arrêts du Conseil d'Etat en lien avec les mesures d'urgences et les référés

01 déc. 2008

Effet direct et invocabilité

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Effet direct et invocabilité, dissertation de droit administratif Extrait: La publication d'une directive communautaire entraîne-t-elle son effet direct dans l'ordre juridique interne d'un État membre? Plan: ...

30 Nov. 2008

Le régime juridique de la police administrative

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Le régime juridique de la police administrative, fiche technique de droit administratif de 2 pages. passe en revue les principaux arrêts du conseil d'Etat relatifs au régime de la police administrative Extrait: Une autorité inférieure peut aggraver des...

30 Nov. 2008

Le régime général des actes administratifs unilatéraux

Commentaire de texte - 2 pages - Droit administratif

Document: Le régime général des actes administratifs unilatéraux, fiche de droit administratif de 2 pages Extrait: L'acte doit-il être motivé ? Principe = la non motivation, toutefois beaucoup d'exceptions mais devant être prévues par des textes, Loi 11...

29 Nov. 2008

L'Europe et les collectivités territoriales - publié le 29/11/2008

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Document: L'Europe et les collectivités territoriales, exposé en droit des collectivités locales, droit public Extrait: L'Europe a longtemps ignorée l'existence des collectivités infra-étatiques, au nom du principe de non ingérence dans l'organisation...

28 Nov. 2008

Les voies de recours ouvertes contre les contrats administratifs

Cours - 4 pages - Droit administratif

Sont qualifiés généralement de contrats les actes pris en application de l'article 1134 du Code civil, selon lequel « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel ou pour les causes que la...

28 Nov. 2008

Notions générales de droit public

Cours - 36 pages - Droit administratif

Une collectivité territoriale est une structure administrative du territoire français. Elle est localisée géographiquement sur une portion déterminée du territoire national. Le législateur lui a conféré une personnalité juridique et le pouvoir de s'administrer par des autorités élues. ...

28 Nov. 2008

Synthèse de droit administratif

Cours - 32 pages - Droit administratif

D'un point de vue fonctionnel ou matériel, l'administration est l'ensemble des activités visant la satisfaction des besoins d'intérêt général. D'un point de vue organique, c'est un ensemble d'institutions publiques ou privées ayant une mission de service public. Au XIXe siècle, en France,...

27 Nov. 2008

Conseil d'Etat, 22 novembre 1974, Fédération des industries françaises de sport

Commentaire de texte - 2 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat, 22 novembre 1974, Fédération des industries françaises de sport. Traite de la Gestion des Services Publics par des Personnes Privées. Extrait: Le raisonnement du Conseil d'Etat se fit en deux étapes...

27 Nov. 2008

Conseil d'Etat, 30 mai 1930, Chambre syndicale du commerce en détail de Nevers

Commentaire de texte - 4 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt Chambre syndicale du commerce en détail de Nevers du 30 mai 1930. Traite de l'autonomie communale. Extrait: En l'espèce, le Conseil d'Etat fut d'avis qu'aucune circonstance particulière ne justifiait la création de...

27 Nov. 2008

Conseil d'Etat, 27 avril 1962, Sicard (version 2)

Commentaire de texte - 2 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt Conseil d'Etat, 27 avril 1962, Sicard: les décrets réglementaires. Extrait: Notons qu'ici, le Conseil d'État a estimé que le Président pouvait signer des décrets réglementaires qui n'ont pas été délibérés en Conseil des...

27 Nov. 2008

Conseil d'Etat, 26 octobre 2001, Ternon

Commentaire de texte - 4 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt Conseil d'Etat, 26 octobre 2001, Ternon Extrait: La question que devait résoudre la haute juridiction était la suivante : le retrait d'un acte individuel explicite créateur de droits mais illégal est-il indéfiniment...

27 Nov. 2008

Tribunal des Conflits, 23 février 2004 et Conseil d'Etat, 12 février 2003

Commentaire de texte - 5 pages - Droit administratif

Document: Commentaire combiné des arrêts du Tribunal des Conflits (TC) du 23 février 2004 et du Conseil d'Etat (CE) du 12 février 2003. Critère du Contrat Administratif. Plan très très détaillé, de 6 pages. Extrait: Au niveau de l'exécution des contrats passés par...

27 Nov. 2008

Conseil d'Etat, 28 mars 1997, Association contre le projet de l'autoroute transchablaisienne et autres

Commentaire de texte - 3 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt du CE du 28 mars 1997, Association contre le projet de l'autoroute transchablaisienne et autres, n° 170856; Conditions de validité des actes administratifs Extrait: L'expropriation étant certainement une des atteintes les plus...

27 Nov. 2008

Conseil d'Etat, 28 novembre 1975, Office National des Forêts (ONF) c/ Sieur Abamonte

Commentaire de texte - 3 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 28 novembre 1975, opposant l'Office National des Forêts (ONF) au Sieur Abamonte Extrait: Les forêts faisaient traditionnellement partie du domaine privé, mais lorsque se furent clarifiés les critères de la...

27 Nov. 2008

Ordonnance de référé du 12 mai 2001 : Dame hyacinthe

Commentaire de texte - 3 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'ordonnance de référé du Conseil d'Etat du 12 mai 2001 : Dame hyacinthe Extrait: La loi du 30 juin 2000 relative aux référés devant les juridictions administratives a donné au Conseil d'Etat de nombreuses occasions de déployer...

27 Nov. 2008

Tribunal des Conflits, 12 mai 1997, Tribunal de police contre TGI de paris

Commentaire de texte - 5 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt du Tribunal des Conflits du 12 mai 1997, Tribunal de police contre TGI de paris Extrait: Selon les autorités administratives mises en cause les mesures maintenant les sieurs Ben Salem et Taznaret ne sont pas constitutives d'une voie...

27 Nov. 2008

Conseil d'Etat, 29 juillet 2002, CEGEDIM

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat, du 29 juillet 2002, CEGEDIM - L'ordonnance du 1er décembre 1986 et les personnes publiques Extrait: En accédant aux requêtes de la société CEGEDIM, le Conseil d'Etat fait une application classique de ce...

27 Nov. 2008

La faute lourde, passé, présent, futur

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Document: Dissertation de 4 pages sur l'histoire de la faute lourde Extrait: Une faute lourde que l'on sent aujourd'hui en déclin, car remplacée la plupart du temps par la faute simple, dans un but de protéger l'administration. Mais quelle est...

26 Nov. 2008

La protection des biens publics

Fiche - 8 pages - Droit administratif

Document: Fiche de cours pour révisions en droit administratif des biens sur le sujet: La protection des biens publics Extrait: CE, 18 novembre 2005, Sté fermière de Campoloro : le CE souhaite réserver cette règle de l'insaisissabilité des biens publics aux...

26 Nov. 2008

La diversité des propriétés publiques

Fiche - 8 pages - Droit administratif

Document: Fiche de cours pour révisions en droit administratif des biens sur le sujet: La diversité des propriétés publiques Extrait: MODERNISATION de la gestion patrimoniale publique : il y a une logique de performance et d'efficacité (LOLF). On a impliqué des...

26 Nov. 2008

L'utilisation des biens publics

Fiche - 15 pages - Droit administratif

Document: Fiche de cours pour révisions en droit administratif des biens sur le sujet: L'utilisation des biens publics Extrait: Les personnes publiques peuvent utiliser des biens d'autres personnes publiques = mise à disposition pour l'exercice d'une...

26 Nov. 2008

L'expropriation pour cause d'utilité publique - publié le 26/11/2008

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

Document: Fiche de cours pour révisions en droit administratif des biens sur le sujet: L'expropriation pour cause d'utilité publique Extrait: L'expropriation pour cause d'utilité publique: opération administrative qui permet à l'administration de forcer...

26 Nov. 2008

L'entreprise publique à l'épreuve du droit communautaire

Fiche - 8 pages - Droit administratif

Document: L'entreprise publique à l'épreuve du droit communautaire, dissertation de droit administratif de 6 pages. Extrait: Mais la structure même des entreprises publiques, entité par essence liée à l'Etat qui l'a crée où qui en détient majoritairement...

26 Nov. 2008

Cas pratique corrigé sur la notion de service public

Commentaire de texte - 2 pages - Droit administratif

Document: Cas pratique corrigé sur la notion de service public Extrait: Le service public doit répondre à certaines lois notamment à celle du principe de mutabilité en vertu duquel les usagers du service public n'ont aucun droit acquis au maintien des...

26 Nov. 2008

Fiche de révision d'un cours de droit public économique

Fiche - 32 pages - Droit administratif

Document: Fiche de révision d'un cours de droit public économique de 15 pages Extrait: Il existe un avant et un après l'arrêt Million et Marais CE, 3 novembre 1997, Million et Marais : les personnes publiques qui exercent une activité économique sont...

26 Nov. 2008

Conseil d'État, 14 juin 2000, Commune de Staffelfelden

Fiche - 7 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt du Conseil d'État du 14 juin 2000, Commune de Staffelfelden Extrait: Dans l'arrêt Commune de Staffelfelden, la force majeure est établie. Les évènements la constituant vont provoquer un bouleversement profond de l'économie...

26 Nov. 2008

Cas pratique - L'utilisation privative du domaine public

Fiche - 7 pages - Droit administratif

Document: Cas pratique corrigé- L'utilisation privative du domaine public - Beaux emphytéotiques Extrait: La commune d'Auel a signé, avec une société de promotion immobilière privée deux baux emphytéotiques administratifs portant sur deux terrains communaux....

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