Droit administratif

Le droit administratif régit les droits et obligations juridiques de l'administration. Le comité de lecture vous propose des dissertations, commentaires d'arrêt, des cours... pour mieux appréhender cette branche du droit.

  • Document: Les recours contentieux d'un contrat administratif, plan détaillé d'une dissertation de droit administratif

    vendredi 23 janvier 2009

    Dissertation de 1 pages - Droit administratif

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  • Document: Fiche de jurisprudence sur le thème de la responsabilité administrative pour faute. Les arrêts les plus importants, détaillés, en droit administratif

    jeudi 22 janvier 2009

    Fiche de 1 pages - Droit administratif

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  • Document: Fiche de jurisprudence sur le thème de la responsabilité administrative sans faute. Les arrêts les plus importants, détaillés, en droit administratif

    jeudi 22 janvier 2009

    Fiche de 1 pages - Droit administratif

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  • Document: Fiche de jurisprudence sur le thème de la police administrative. Les arrêts les plus importants, détaillés, en droit administratif

    jeudi 22 janvier 2009

    Fiche de 2 pages - Droit administratif

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  • Document: Fiche de jurisprudence sur le thème de l'organisation administrative. Les arrêts les plus importants, détaillés, en droit administratif

    jeudi 22 janvier 2009

    Fiche de 3 pages - Droit administratif

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  • Document: Fiche de jurisprudence sur le thème des actes administratifs unilatéraux. Les arrêts les plus importants, détaillés, en droit administratif

    jeudi 22 janvier 2009

    Fiche de 4 pages - Droit administratif

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  • Document: Dissertation sur la primauté du droit communautaire et ses conséquences sur le droit interne français et le juge administratif. Extrait: Toutefois, quelle est la spécificité de ce droit par rapport aux autres sources du droit international? Quand il est question de la « primauté » du droit communautaire, il est fait référence à deux...

    mercredi 21 janvier 2009

    Dissertation de 6 pages - Droit administratif

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  • Document: Les relations entre l'Etat et les collectivités locales, dissertation de droit public, droit des collectivités territoriales Extrait: L'interrogation sur les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales remonte loin dans notre histoire. Elle n'est pas apparue en 1982. Avant cette date, l'organisation territoriale...

    Michel

    mercredi 21 janvier 2009

    Dissertation de 9 pages - Droit administratif

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  • Document: Dissertation sur l'article 15 de la Déclaration des droits de l'Homme de 1789: La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration Extrait: Nécessaire au bon déroulement de l'épreuve, la connaissance du cours ne pouvait toutefois suffire à sa réussite. Encore fallait-il identifier -avec une rigueur...

    Michel

    mercredi 21 janvier 2009

    Commentaire de texte de 6 pages - Droit administratif

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  • Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la CJCE, 19 novembre 1991, Francovitch c/ République italienne Extrait: Depuis les arrêts de la Cour de Justice des Communautés Européennes (C.J.C.E) de 1964 (Costa c/ Enel) et de 1978 (Administration des finances de l'Etat c/ SA Simmenthal), est affirmée la primauté du droit communautaire originel...

    mardi 20 janvier 2009

    Cours de 100 pages - Droit administratif

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  • Document: L'autonomie du droit administratif , fiche de trois pages en droit administratif Extrait: Le régime administratif date des lois du 16 et 24 août 1790 et du décret du 16 fructidor an III, qui pose le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. La France est à l'époque sus le régime Jacobins. Cela signifie...

    Gorlier

    lundi 19 janvier 2009

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit administratif

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  • Document: Commentaire d'arrêt : Conseil d'Etat, Commentaire d'arrêt : CE, 19 novembre 1993, Madame Scherrer Extrait: Il est intéressant de constater que dans cet arrêt le Conseil d'Etat a voulu en quelque sorte sanctionner l'Administration en l'obligeant à faire face à ses responsabilités et obligations lorsqu'elle fait des choix. La Haute...

    dimanche 18 janvier 2009

    Fiche de 5 pages - Droit administratif

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  • Document: Les procédures d'urgence - fiche mémo de 2 pages en droit administratif Extrait: La réforme de ces procédures est venue répondre assez tardivement à une demande émanant tant de la doctrine que des professionnels publicistes ( magistrats, avocats ). Réforme plutôt récente car loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les...

    dimanche 18 janvier 2009

    Dissertation de 3 pages - Droit administratif

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  • Document: Dissertation en plan détaillé sur le sujet: emprise et voie de fait Extrait: L'emprise et la voie de fait sont deux actes majeurs de nuisance aux libertés d'un administré faits par l'administration. Quelles sont les caractéristiques et les ressemblances de l'emprise et de la voie de fait ? Quels sont les juridictions compétentes ?...

    dimanche 18 janvier 2009

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit administratif

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  • Document: Commentaire d'arrêt en plan détaillé sur l'arrêt du Conseil d'Etat, KPMG du 24 mars 2006 Extrait: En l'espèce la question posée au Conseil d'état était de savoir pour quels raisons le juge administratif décide de concrétiser le principe de sécurité juridique en principe général de droit commun ? Quelles en sont les conséquences ?...

    dimanche 18 janvier 2009

    Dissertation de 2 pages - Droit administratif

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  • Document: Dissertation de droit administratif: Bilan sur l'intérêt du commissaire du gouvernement. Extrait: En quoi le commissaire du gouvernement est il vital pour le bon fonctionnement des juridictions administratives françaises ? Existe t-il des réserves à émettre sur cette fonction ? Plan: I. Le commissaire du gouvernement est une...

    dimanche 18 janvier 2009

    Fiche de 3 pages - Droit administratif

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  • Document: Fiche sur trois thèmes relatifs au Service Public : - L'égalité des citoyens devant le Service Public. Page 2. - Neutralité & gratuité du Service Public. Page 3. - Service Public & Droit Communautaire. Page 5.

    dimanche 18 janvier 2009

    Fiche de 7 pages - Droit administratif

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  • Document: La jurisprudence administrative relative aux voies de recours générales. Liste d'arrêts avec une brève explication

    Arnaud

    samedi 17 janvier 2009

    Fiche de 1 pages - Droit administratif

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  • Document: La jurisprudence administrative relative à l'exécution de la décision de justice. Liste d'arrêts avec une brève explication

    Arnaud

    samedi 17 janvier 2009

    Fiche de 2 pages - Droit administratif

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  • Document: La jurisprudence administrative relative au prononcé de la décision de justice. Liste d'arrêts avec une brève explication

    Arnaud

    samedi 17 janvier 2009

    Fiche de 2 pages - Droit administratif

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  • Document: La jurisprudence administrative relative au déroulement normal de l'instruction. Liste d'arrêts avec une brève explication

    Arnaud

    samedi 17 janvier 2009

    Fiche de 2 pages - Droit administratif

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  • Document: La jurisprudence administrative relative à la présentation de la requête. Liste d'arrêts avec une brève explication

    Arnaud

    samedi 17 janvier 2009

    Fiche de 4 pages - Droit administratif

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  • Document: La jurisprudence administrative relative à l'auteur de la requête. Liste d'arrêts avec une brève explication

    Arnaud

    samedi 17 janvier 2009

    Fiche de 1 pages - Droit administratif

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  • Document: La jurisprudence administrative relative aux différents recours contentieux administratifs. Liste d'arrêts avec une brève explication

    Arnaud

    samedi 17 janvier 2009

    Fiche de 3 pages - Droit administratif

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  • Document: La jurisprudence administrative relative aux sources du contentieux administratif. Liste d'arrêts avec une brève explication

    Arnaud

    samedi 17 janvier 2009

    Fiche de 2 pages - Droit administratif

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  • Document: La jurisprudence administrative relative à la notion de contentieux administratif. Liste d'arrêts avec une brève explication

    Arnaud

    samedi 17 janvier 2009

    Fiche de 2 pages - Droit administratif

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  • Document: La composition du domaine public, fiche mémo de droit administratif d'1 page Extrait: Il comprend trois éléments : le domaine public maritime, le domaine public fluvial et le sur-sol et sous sol.

    Gorlier

    samedi 17 janvier 2009

    Fiche de 1 pages - Droit administratif

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  • Document: Les Critères de la domanialité publique, fiche mémo en droit administratif de 2 pages Extrait: Les critères de la domanialité publique sont d'origine jurisprudentielle et reprennent pour l'essentiel les idées par Marcel WALINE dans des notes sous un arrêt de la Cour d'appel de Paris le 13 mai 1923, Ville d'Avallon contre Consorts...

    Gorlier

    samedi 17 janvier 2009

    Dissertation de 2 pages - Droit administratif

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  • Document: Péréquation financière et aménagement du territoire, exposé de 20 pages Extrait: La centralisation n'a pas empêché les inégalités et les disparités territoriales. En effet les collectivités territoriales en France accusent d'importants écarts de richesse, et certaines d'entre elles n'ont pas les moyens de proposer à leurs...

    samedi 17 janvier 2009

    Fiche de 17 pages - Droit administratif

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  • Document: Droit public des affaires, cours de droit public, droit administratif de 100 pages. Niveau Master Extrait: Le droit public des affaires suggère un droit public spécial. La référence à droit public indique que l'on s'écarte de la définition des branches du droit sur lesquelles reposent à la fois les systématisations doctrinales et...

    vendredi 16 janvier 2009

    Commentaire de texte de 126 pages - Droit administratif

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