Droit administratif

Le droit administratif régit les droits et obligations juridiques de l'administration. Le comité de lecture vous propose des dissertations, commentaires d'arrêt, des cours... pour mieux appréhender cette branche du droit.

  • Document: Tableau présentant le retrait et l'abrogation des actes administratifs

    dimanche 16 novembre 2008

    Fiche de 2 pages - Droit administratif

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Les types de règlements, fiche de droit administratif Extrait: Jusqu'en 1907, en vertu de la théorie de la « délégation législative », ils étaient insusceptibles de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir. En effet, le juge administratif considérait que le gouvernement avait reçu du Parlement une délégation lui permettant...

    dimanche 16 novembre 2008

    Dissertation de 2 pages - Droit administratif

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: La simplification du droit, dissertation de droit public Extrait: Dans un discours prononcé le 19 mai 1995, J. Chirac déclarait : « Trop de lois tue la loi ». Ce propos est révélateur d'un phénomène récent, que dénonçait également le Rapport public du Conseil d'Etat en 2006 : la complexité croissante du droit. Plan: En fait,...

    dimanche 16 novembre 2008

    Fiche de 6 pages - Droit administratif

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • D'après la citation de R. Trapitzine dans Etudes Foncières de janvier-février 2005 (n 113, page 22) : « L'élaboration des nouveaux documents d'urbanisme reste avant tout une démarche politique mais elle devient de plus en plus une démarche globale [o] et partenariale. » Les documents d'urbanisme sont toujours plus nombreux et l'évolution du...

    Charlotte

    jeudi 13 novembre 2008

    Cours de 6 pages - Droit administratif

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat de 1963: Arrêt Narcy Extrait: Le ministre des finances avait prévu dans une décision du 18 décembre 1957 une réglementation sur le cumul des fonctions. Mr Narcy, ingénieur au CTI de la fonderie conteste cette décision. C'est donc lui qui saisit le tribunal admnistratif en formant un recours...

    mardi 11 novembre 2008

    Fiche de 11 pages - Droit administratif

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Grandes décisions du droit administratif classées par thématiques. Fiche de 11 pages listant des arrêts ou décisions et leurs conclusions.

    Renaud et Albane

    mardi 11 novembre 2008

    Commentaire de texte de 9 pages - Droit administratif

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Fiche de 5 pages sur les intercommunalités Plan: I. Les structures II. Les compétences III. Les principes fondamentaux de l'intercommunalité IV. Les règles de création d'un EPCI V. Les règles d'organisation et de fonctionnement VI. Les ressources VII. Le personnel

    jeudi 06 novembre 2008

    Fiche de 3 pages - Droit administratif

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Fiche mémo technique rappelant avec un tableau les différents pouvoirs du maire.

    mercredi 05 novembre 2008

    Fiche de 2 pages - Droit administratif

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Fiche mémo technique rappelant avec un tableau les différentes élections locales

    mercredi 05 novembre 2008

    Fiche de 1 pages - Droit administratif

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Fiche de droit administratif sur les procédures en référé Extrait: Devant les juridictions administratives, il en existe principalement 3 : le référé-suspension, le référé-liberté, le référé-précontractuel. La loi du 30 juin 2000 a nettement renforcé leur place au sein de la procédure administrative juridictionnelle. Plan: I....

    mercredi 05 novembre 2008

    Dissertation de 3 pages - Droit administratif

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Fiche technique de 6 pages sur la notion de service public Extrait: C'est une activité d'intérêt général, assumée directement ou indirectement par une personne publique, en vue de satisfaire un besoin de la population. Plan: I. Nature du SP II. Les règles de fonctionnement des SP III. Les modes de gestion des SP

    mardi 04 novembre 2008

    Fiche de 4 pages - Droit administratif

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Corrigé très détaillé de l'arrêt GISTI rendu par le Conseil d'Etat réuni en Assemblée le 8 décembre 1978 Extrait: Les choix des pouvoirs publics en matière d'immigration, en plus de toujours susciter de vifs débats politiques, sont susceptibles de donner naissance à des contentieux juridiques intéressants. L'arrêt GISTI, rendu par...

    lundi 03 novembre 2008

    Dissertation de 3 pages - Droit administratif

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Dissertation sur la voie de fait et le référé liberté Extrait: On peut alors se demander quels sont les points communs et les différences entre la voie de fait et le référé-liberté ? Plan: On pourra voir dans un premier temps, les points communs entre les deux procédures (I /) et dans un second temps, les différences entre les...

    Sabrina

    dimanche 02 novembre 2008

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit administratif

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Commentaire de l'arrêt Cour Administrative d'Appel de Paris. 7 janvier 2008. Comité d'entreprise de la société DCN LOG Extrait: Le service public constitue une forme de l activité administrative. Il s agit d une activité d intérêt général assuré soit par une personne publique, soit par une personne privée rattaché à une personne à...

    ghizlaine

    samedi 01 novembre 2008

    Dissertation de 4 pages - Droit administratif

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Dissertation de droit administratif : « Les autorités publiques indépendantes peuvent-elles être qualifiées d'autorités administratives indépendantes ? » Extrait: Dès leur apparition dans le paysage administratif français les AAI ont suscité de nombreuses réflexions doctrinales, et nourrissent encore aujourd'hui de nombreux débats,...

    Jean

    vendredi 31 octobre 2008

    Dissertation de 5 pages - Droit administratif

    Commentaire.s (0) Partage.s (1)
  • Document: Dissertation de droit administratif : « La notion d'établissement publique est-elle en crise ? » Extrait: On pourrait définir les établissements publiques comme « une personne morale de droit public assumant une mission spéciale et disposant pour cela d'une certaine autonomie administrative et financière ». Une fois cette définition...

    Jean

    vendredi 31 octobre 2008

    Fiche de 6 pages - Droit administratif

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Fiche de 8 pages sur les conditions de recevabilité d'un recours devant le juge administratif relatives au recours. Extrait: Règles de forme, règle de la décision administrative préalable et conditions liées au délai.

    vendredi 31 octobre 2008

    Fiche de 17 pages - Droit administratif

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Fiche de 8 pages sur les conditions de recevabilité d'un recours devant le juge administratif relatives au requérant (capacité, représentation, intérêt à agir). Extrait: Lorsque le requérant est une personne physique, sa capacité d'ester en justice est appréciée selon les règles de droit civil : exclusion des mineurs non émancipés,...

    vendredi 31 octobre 2008

    Cours de 7 pages - Droit administratif

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Cours sur la structure du contentieux administratif : contentieux de l'excès de pouvoir, plein contentieux, contentieux de la déclaration et contentieux de la répression. 20 pages

    vendredi 31 octobre 2008

    Fiche de 19 pages - Droit administratif

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Fiche de 7 pages de droit administratif sur la responsabilité sans faute de l'administration pour risque. Extrait: Ainsi, ces dernières années, le conseil d'Etat a consacré la responsabilité sans faute, sans référence ni au risque, ni au principe de rupture d'égalité par exemple avec l'arrêt Groupement Interêt Economique GIE Axa...

    jeudi 30 octobre 2008

    Dissertation de 9 pages - Droit administratif

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Fiche de 6 pages sur la responsabilité sans faute de l'administration pour la rupture d'égalité devant les charges publiques. Extrait: La responsabilité du fait des lois est admise par le juge administratif dès lors que les conséquences dommageables nés de l'application d'une loi subies par certaines personnes présentent l'aspect...

    jeudi 30 octobre 2008

    Cours de 8 pages - Droit administratif

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Cours de 20 pages sur le fonctionnement des juridictions administratives. Extrait: A l'image du droit administratif, l'ordre de juridiction est très complexe, et son étude révèle un enchevêtrement de juridictions comme de compétences et d'attributions diverses. En voila un tableau complet et synthétique.

    mercredi 29 octobre 2008

    Commentaire de texte de 17 pages - Droit administratif

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Les services de lutte contre l'incendie exercent une mission dont la difficulté résulte de l'urgence à exercer les activités de secours et de sauvetage. Dès lors, on peut se demander quel est le degré de gravité requis pour engager la responsabilité de l'administration vis-à-vis des activités de lutte contre l'incendie. En l'espèce, le 26...

    Ophélie

    mercredi 29 octobre 2008

    Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Ces fiches de synthèse donnent un panorama du droit administratif : les connaissances fondamentales sont ainsi abordées ainsi que les notions spécifiques à ce droit pour réussir l'apprentissage de cette matière ou pour entreprendre des révisions efficaces. En effet, le droit administratif fait appel à des règles exorbitantes du droit commun....

    Angélique

    dimanche 26 octobre 2008

    Cours de 16 pages - Droit administratif

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Commentaire d'arrêt CE 31 mars 2008 sur la responsabilité de l'Etat en cas de suicide en prison. Corrigé par un professeur: 14/20 Extrait: Aujourd'hui le suicide en prison constitue un véritable problème. En effet, le taux de suicide ne cesse d augmenter depuis les années 1980. Aujourd'hui, la responsabilité de l état peut être...

    ghizlaine

    dimanche 26 octobre 2008

    Dissertation de 6 pages - Droit administratif

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Dissertation de droit administratif sur le sujet: l'application en droit interne des directives communautaires. Extrait: Le droit communautaire est aujourd'hui une composante essentielle du droit international. Il comprend les traités originaires et le droit dérivé c'est à dire les règlements et les directives du conseil et de la...

    ghizlaine

    dimanche 26 octobre 2008

    Fiche de 4 pages - Droit administratif

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Récapitulatif des grands arrêts et traités en droit administratif. 10 pages, classés par thématiques.

    samedi 25 octobre 2008

    Fiche de 10 pages - Droit administratif

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Plan détaillé de droit administratif sur le sujet: Extrait: Le préfet, s'il a perdu de son autorité, a cependant trouvé un nouveau rôle dans la coordination de nombre d'actions départementales. Dans un contexte de mutualisation croissante des services déconcentrés, sur fond de réforme de l'Etat, le préfet est au coeur du dispositif...

    dimanche 19 octobre 2008

    Fiche de 2 pages - Droit administratif

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Fiche pour comprendre la différence entre les deux principes qui se recoupent et se différencient. PGD et Principes à valeur constitutionnelle

    Renaud et Albane

    samedi 18 octobre 2008

    Fiche de 3 pages - Droit administratif

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Fiche technique de 8 pages pour comprendre les mécanismes de combinaison entre droit international et droit interne.

    Renaud et Albane

    samedi 18 octobre 2008

    Fiche de 7 pages - Droit administratif

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)

Je partage sur Facebook

Je partage sur LinkedIn

Je partage sur Facebook

Je partage sur LinkedIn

Pimido.com utilise des cookies sur son site. En poursuivant ta navigation sur Pimido.com ou en cliquant sur OK, tu en acceptes l'utilisation. Privacy Policy

ok