Droit administratif

Le droit administratif régit les droits et obligations juridiques de l'administration. Le comité de lecture vous propose des dissertations, commentaires d'arrêt, des cours... pour mieux appréhender cette branche du droit.

  • Document: Corrigé très détaillé de l'arrêt GISTI rendu par le Conseil d'Etat réuni en Assemblée le 8 décembre 1978 Extrait: Les choix des pouvoirs publics en matière d'immigration, en plus de toujours susciter de vifs débats politiques, sont susceptibles de donner naissance à des contentieux juridiques intéressants. L'arrêt GISTI, rendu par...

    lundi 03 novembre 2008

    Dissertation de 3 pages - Droit administratif

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  • Document: Dissertation sur la voie de fait et le référé liberté Extrait: On peut alors se demander quels sont les points communs et les différences entre la voie de fait et le référé-liberté ? Plan: On pourra voir dans un premier temps, les points communs entre les deux procédures (I /) et dans un second temps, les différences entre les...

    Sabrina

    dimanche 02 novembre 2008

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit administratif

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  • Document: Commentaire de l'arrêt Cour Administrative d'Appel de Paris. 7 janvier 2008. Comité d'entreprise de la société DCN LOG Extrait: Le service public constitue une forme de l activité administrative. Il s agit d une activité d intérêt général assuré soit par une personne publique, soit par une personne privée rattaché à une personne à...

    ghizlaine

    samedi 01 novembre 2008

    Dissertation de 4 pages - Droit administratif

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  • Document: Dissertation de droit administratif : « Les autorités publiques indépendantes peuvent-elles être qualifiées d'autorités administratives indépendantes ? » Extrait: Dès leur apparition dans le paysage administratif français les AAI ont suscité de nombreuses réflexions doctrinales, et nourrissent encore aujourd'hui de nombreux débats,...

    Jean

    vendredi 31 octobre 2008

    Dissertation de 5 pages - Droit administratif

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  • Document: Dissertation de droit administratif : « La notion d'établissement publique est-elle en crise ? » Extrait: On pourrait définir les établissements publiques comme « une personne morale de droit public assumant une mission spéciale et disposant pour cela d'une certaine autonomie administrative et financière ». Une fois cette définition...

    Jean

    vendredi 31 octobre 2008

    Fiche de 6 pages - Droit administratif

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  • Document: Fiche de 8 pages sur les conditions de recevabilité d'un recours devant le juge administratif relatives au recours. Extrait: Règles de forme, règle de la décision administrative préalable et conditions liées au délai.

    vendredi 31 octobre 2008

    Fiche de 17 pages - Droit administratif

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  • Document: Fiche de 8 pages sur les conditions de recevabilité d'un recours devant le juge administratif relatives au requérant (capacité, représentation, intérêt à agir). Extrait: Lorsque le requérant est une personne physique, sa capacité d'ester en justice est appréciée selon les règles de droit civil : exclusion des mineurs non émancipés,...

    vendredi 31 octobre 2008

    Cours de 7 pages - Droit administratif

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  • Document: Cours sur la structure du contentieux administratif : contentieux de l'excès de pouvoir, plein contentieux, contentieux de la déclaration et contentieux de la répression. 20 pages

    vendredi 31 octobre 2008

    Fiche de 19 pages - Droit administratif

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  • Document: Fiche de 7 pages de droit administratif sur la responsabilité sans faute de l'administration pour risque. Extrait: Ainsi, ces dernières années, le conseil d'Etat a consacré la responsabilité sans faute, sans référence ni au risque, ni au principe de rupture d'égalité par exemple avec l'arrêt Groupement Interêt Economique GIE Axa...

    jeudi 30 octobre 2008

    Dissertation de 9 pages - Droit administratif

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  • Document: Fiche de 6 pages sur la responsabilité sans faute de l'administration pour la rupture d'égalité devant les charges publiques. Extrait: La responsabilité du fait des lois est admise par le juge administratif dès lors que les conséquences dommageables nés de l'application d'une loi subies par certaines personnes présentent l'aspect...

    jeudi 30 octobre 2008

    Cours de 8 pages - Droit administratif

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  • Document: Cours de 20 pages sur le fonctionnement des juridictions administratives. Extrait: A l'image du droit administratif, l'ordre de juridiction est très complexe, et son étude révèle un enchevêtrement de juridictions comme de compétences et d'attributions diverses. En voila un tableau complet et synthétique.

    mercredi 29 octobre 2008

    Commentaire de texte de 17 pages - Droit administratif

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  • Les services de lutte contre l'incendie exercent une mission dont la difficulté résulte de l'urgence à exercer les activités de secours et de sauvetage. Dès lors, on peut se demander quel est le degré de gravité requis pour engager la responsabilité de l'administration vis-à-vis des activités de lutte contre l'incendie. En l'espèce, le 26...

    Ophélie

    mercredi 29 octobre 2008

    Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

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  • Ces fiches de synthèse donnent un panorama du droit administratif : les connaissances fondamentales sont ainsi abordées ainsi que les notions spécifiques à ce droit pour réussir l'apprentissage de cette matière ou pour entreprendre des révisions efficaces. En effet, le droit administratif fait appel à des règles exorbitantes du droit commun....

    Angélique

    dimanche 26 octobre 2008

    Cours de 16 pages - Droit administratif

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  • Document: Commentaire d'arrêt CE 31 mars 2008 sur la responsabilité de l'Etat en cas de suicide en prison. Corrigé par un professeur: 14/20 Extrait: Aujourd'hui le suicide en prison constitue un véritable problème. En effet, le taux de suicide ne cesse d augmenter depuis les années 1980. Aujourd'hui, la responsabilité de l état peut être...

    ghizlaine

    dimanche 26 octobre 2008

    Dissertation de 6 pages - Droit administratif

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  • Document: Dissertation de droit administratif sur le sujet: l'application en droit interne des directives communautaires. Extrait: Le droit communautaire est aujourd'hui une composante essentielle du droit international. Il comprend les traités originaires et le droit dérivé c'est à dire les règlements et les directives du conseil et de la...

    ghizlaine

    dimanche 26 octobre 2008

    Fiche de 4 pages - Droit administratif

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  • Document: Récapitulatif des grands arrêts et traités en droit administratif. 10 pages, classés par thématiques.

    samedi 25 octobre 2008

    Fiche de 10 pages - Droit administratif

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  • Document: Plan détaillé de droit administratif sur le sujet: Extrait: Le préfet, s'il a perdu de son autorité, a cependant trouvé un nouveau rôle dans la coordination de nombre d'actions départementales. Dans un contexte de mutualisation croissante des services déconcentrés, sur fond de réforme de l'Etat, le préfet est au coeur du dispositif...

    dimanche 19 octobre 2008

    Fiche de 2 pages - Droit administratif

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  • Document: Fiche pour comprendre la différence entre les deux principes qui se recoupent et se différencient. PGD et Principes à valeur constitutionnelle

    Renaud et Albane

    samedi 18 octobre 2008

    Fiche de 3 pages - Droit administratif

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  • Document: Fiche technique de 8 pages pour comprendre les mécanismes de combinaison entre droit international et droit interne.

    Renaud et Albane

    samedi 18 octobre 2008

    Fiche de 7 pages - Droit administratif

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  • Document: Plan détaillé de dissertation de droit administratif des biens: Emprise et voie de fait Extrait: Le principe est que le juge judiciaire est le gardien naturel du droit de la propriété. Ainsi, les pouvoirs reconnus aux juridictions judiciaires s'accroissent allant de l'emprise à la voie de fait. Plan: I L'emprise : un champ...

    Renaud et Albane

    samedi 18 octobre 2008

    Fiche de 2 pages - Droit administratif

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  • Document: Tableau récapitulatif sur les directives. 1 page.

    Renaud et Albane

    samedi 18 octobre 2008

    Fiche de 2 pages - Droit administratif

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  • Document: Plan détaillé de dissertation de droit administratif: Les différents aspects du contrôle des sanctions administratives par le juge de l'excès de pouvoir Extrait: On distingue différents types de recours contentieux dont la classification a été faite par Lafférière : le contentieux de l'annulation, le plein contentieux ou le...

    Renaud et Albane

    samedi 18 octobre 2008

    Fiche de 4 pages - Droit administratif

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  • Document: Typologie des contrats administratifs Plan: Section I : Les contrats administratifs par détermination de la loi Section II : Les contrats administratifs par application des critères jurisprudentiels

    vendredi 17 octobre 2008

    Dissertation de 10 pages - Droit administratif

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  • Document: Dissertation sur la notion de service public. Extrait: Il n'est pas besoin d'insister sur l'importance du SP dans l'administration : pour l'essentiel l'administration assure la gestion des SP. Le SP apparaît bien à cet égard comme la raison d'être de l'administration qui n'a de prérogatives de puissance publique que pour assurer au...

    jeudi 16 octobre 2008

    Dissertation de 8 pages - Droit administratif

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  • Document: Exposé sur la distinction entre la police administrative et la police judiciaire Extrait: L'autorité de police ne peut légalement exercer ses pouvoirs que pour assurer le maintien de l'ordre public et pas seulement dans l'intérêt général sinon il y a illégalité, cela explique que l'exercice des pouvoirs de police sont soumis à des...

    jeudi 16 octobre 2008

    Fiche de 3 pages - Droit administratif

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  • Document: Exposé sur la distinction entre la faute personnelle et la faute de service. Extrait: L'engagement de la responsabilité pour faute pose le problème de la détermination de la personne responsable : l'administration personne morale agit nécessairement par l'intermédiaire de l'un de ses agents personne physique, dès lors l'engagement...

    jeudi 16 octobre 2008

    Dissertation de 6 pages - Droit administratif

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  • Document: Fiche technique sur l'autonomie des personnes décentralisées Extrait: Les collectivités décentralisées doivent disposer d'une réelle liberté de gestion et de décision. Cette liberté est effectivement, en ce qui concerne la France, affirmée très clairement dans l'article 72 de la Constitution de 1958 : 'Les collectivités...

    mercredi 15 octobre 2008

    Dissertation de 2 pages - Droit administratif

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  • Document: Exposé sur les actes administratifs normatifs. Les règlements sont développés plus particulièrement. Les décisions d'espèce ne sont pas inclues.

    mercredi 15 octobre 2008

    Dissertation de 8 pages - Droit administratif

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  • Document: Fiche de révision sur la théorie des circonstances exceptionnelles en droit administratif, contenu et approche jurisprudentielle.

    mercredi 15 octobre 2008

    Fiche de 2 pages - Droit administratif

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  • Document: Le préfet et l'Administration préfectorale Extrait: Le corps préfectoral est une originalité française qui suscite la curiosité en raison de la longévité de l'institution. Créé par la loi du 28 pluviôse an VIII, la fonction préfectorale en vu son rôle profondément modifiée en 1982 par la substitution d'un véritable contrôle de...

    Arnaud

    samedi 11 octobre 2008

    Fiche de 11 pages - Droit administratif

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