Droit administratif

Document: Les recours contentieux d'un contrat administratif, plan détaillé d'une dissertation de droit administratif

Document: Fiche de jurisprudence sur le thème de la responsabilité administrative pour faute. Les arrêts les plus importants, détaillés, en droit administratif

Document: Fiche de jurisprudence sur le thème de la responsabilité administrative sans faute. Les arrêts les plus importants, détaillés, en droit administratif

Document: Fiche de jurisprudence sur le thème de la police administrative. Les arrêts les plus importants, détaillés, en droit administratif

Document: Fiche de jurisprudence sur le thème de l'organisation administrative. Les arrêts les plus importants, détaillés, en droit administratif

Document: Fiche de jurisprudence sur le thème des actes administratifs unilatéraux. Les arrêts les plus importants, détaillés, en droit administratif

Document: Dissertation sur la primauté du droit communautaire et ses conséquences sur le droit interne français et le juge administratif. Extrait: Toutefois, quelle est la spécificité de ce droit par rapport aux autres sources du droit international? Quand il est question de la « primauté » du droit communautaire, il est fait référence à deux...

Document: Les relations entre l'Etat et les collectivités locales, dissertation de droit public, droit des collectivités territoriales Extrait: L'interrogation sur les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales remonte loin dans notre histoire. Elle n'est pas apparue en 1982. Avant cette date, l'organisation territoriale...

Document: Dissertation sur l'article 15 de la Déclaration des droits de l'Homme de 1789: La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration Extrait: Nécessaire au bon déroulement de l'épreuve, la connaissance du cours ne pouvait toutefois suffire à sa réussite. Encore fallait-il identifier -avec une rigueur...

Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la CJCE, 19 novembre 1991, Francovitch c/ République italienne Extrait: Depuis les arrêts de la Cour de Justice des Communautés Européennes (C.J.C.E) de 1964 (Costa c/ Enel) et de 1978 (Administration des finances de l'Etat c/ SA Simmenthal), est affirmée la primauté du droit communautaire originel...

Document: L'autonomie du droit administratif , fiche de trois pages en droit administratif Extrait: Le régime administratif date des lois du 16 et 24 août 1790 et du décret du 16 fructidor an III, qui pose le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. La France est à l'époque sus le régime Jacobins. Cela signifie...

Document: Commentaire d'arrêt : Conseil d'Etat, Commentaire d'arrêt : CE, 19 novembre 1993, Madame Scherrer Extrait: Il est intéressant de constater que dans cet arrêt le Conseil d'Etat a voulu en quelque sorte sanctionner l'Administration en l'obligeant à faire face à ses responsabilités et obligations lorsqu'elle fait des choix. La Haute...

Document: Les procédures d'urgence - fiche mémo de 2 pages en droit administratif Extrait: La réforme de ces procédures est venue répondre assez tardivement à une demande émanant tant de la doctrine que des professionnels publicistes ( magistrats, avocats ). Réforme plutôt récente car loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les...

Document: Dissertation en plan détaillé sur le sujet: emprise et voie de fait Extrait: L'emprise et la voie de fait sont deux actes majeurs de nuisance aux libertés d'un administré faits par l'administration. Quelles sont les caractéristiques et les ressemblances de l'emprise et de la voie de fait ? Quels sont les juridictions compétentes ?...

Document: Commentaire d'arrêt en plan détaillé sur l'arrêt du Conseil d'Etat, KPMG du 24 mars 2006 Extrait: En l'espèce la question posée au Conseil d'état était de savoir pour quels raisons le juge administratif décide de concrétiser le principe de sécurité juridique en principe général de droit commun ? Quelles en sont les conséquences ?...

Document: Dissertation de droit administratif: Bilan sur l'intérêt du commissaire du gouvernement. Extrait: En quoi le commissaire du gouvernement est il vital pour le bon fonctionnement des juridictions administratives françaises ? Existe t-il des réserves à émettre sur cette fonction ? Plan: I. Le commissaire du gouvernement est une...

Document: Fiche sur trois thèmes relatifs au Service Public : - L'égalité des citoyens devant le Service Public. Page 2. - Neutralité & gratuité du Service Public. Page 3. - Service Public & Droit Communautaire. Page 5.

Document: La jurisprudence administrative relative aux voies de recours générales. Liste d'arrêts avec une brève explication

Document: La jurisprudence administrative relative à l'exécution de la décision de justice. Liste d'arrêts avec une brève explication

Document: La jurisprudence administrative relative au prononcé de la décision de justice. Liste d'arrêts avec une brève explication

Document: La jurisprudence administrative relative au déroulement normal de l'instruction. Liste d'arrêts avec une brève explication

Document: La jurisprudence administrative relative à la présentation de la requête. Liste d'arrêts avec une brève explication

Document: La jurisprudence administrative relative à l'auteur de la requête. Liste d'arrêts avec une brève explication

Document: La jurisprudence administrative relative aux différents recours contentieux administratifs. Liste d'arrêts avec une brève explication

Document: La jurisprudence administrative relative aux sources du contentieux administratif. Liste d'arrêts avec une brève explication

Document: La jurisprudence administrative relative à la notion de contentieux administratif. Liste d'arrêts avec une brève explication

Document: La composition du domaine public, fiche mémo de droit administratif d'1 page Extrait: Il comprend trois éléments : le domaine public maritime, le domaine public fluvial et le sur-sol et sous sol.

Document: Les Critères de la domanialité publique, fiche mémo en droit administratif de 2 pages Extrait: Les critères de la domanialité publique sont d'origine jurisprudentielle et reprennent pour l'essentiel les idées par Marcel WALINE dans des notes sous un arrêt de la Cour d'appel de Paris le 13 mai 1923, Ville d'Avallon contre Consorts...

Document: Péréquation financière et aménagement du territoire, exposé de 20 pages Extrait: La centralisation n'a pas empêché les inégalités et les disparités territoriales. En effet les collectivités territoriales en France accusent d'importants écarts de richesse, et certaines d'entre elles n'ont pas les moyens de proposer à leurs...

Document: Droit public des affaires, cours de droit public, droit administratif de 100 pages. Niveau Master Extrait: Le droit public des affaires suggère un droit public spécial. La référence à droit public indique que l'on s'écarte de la définition des branches du droit sur lesquelles reposent à la fois les systématisations doctrinales et...