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Droit administratif

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4208 résultats

21 févr. 2009
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Conseil d'Etat, Assemblée, 8 décembre 1978, GISTI, CFDT, CGT

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Assemblée, 8 décembre 1978, GISTI, CFDT, CGT

21 févr. 2009
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Conseil d'Etat, Assemblée, 19 octobre 1962, Canal, Robin et Godot

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Assemblée, 19 octobre 1962, Canal, Robin et Godot

21 févr. 2009
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Conseil d'Etat, Section, 26 juin 1959, Syndicat général des Ingénieurs-Conseils

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Section, 26 juin 1959, Syndicat général des Ingénieurs-Conseils

21 févr. 2009
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Conseil d'Etat, Section, 9 mars 1951, Société des concerts du Conservatoire

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Section, 9 mars 1951, Société des concerts du Conservatoire

21 févr. 2009
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Conseil d'Etat, Assemblée, 25 juin 1948, Société du journal de l'Aurore

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Assemblée, 25 juin 1948, Société du journal de l'Aurore

21 févr. 2009
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Conseil d'Etat, Section, 5 mai 1944, Dame veuve Trompier-Gravier

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Section, 5 mai 1944, Dame veuve Trompier-Gravier

21 févr. 2009
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Conseil d'Etat, Assemblée, 30 novembre 2001, ministre de la défense contre M. Diop

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Assemblée, 30 novembre 2001, ministre de la défense contre M. Diop

21 févr. 2009
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Conseil d'Etat, Section, 3 décembre 1999, Association ornithologique et mammalogique de Saône-et-Loire

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Section, 3 décembre 1999, Association ornithologique et mammalogique de Saône-et-Loire, association France nature environnement

21 févr. 2009
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Conseil d'Etat, Assemblée, 30 octobre 1998, Sarran, Levacher et autres

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Assemblée, 30 octobre 1998, Sarran, Levacher et autres

21 févr. 2009
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Conseil d'Etat, Assemblée, 29 juin 1990, GISTI

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Assemblée, 29 juin 1990, GISTI

21 févr. 2009
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Conseil d'Etat, Assemblée, 20 octobre 1989, Nicolo

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Assemblée, 20 octobre 1989, Nicolo

21 févr. 2009
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Conseil d'Etat, Assemblée, 3 février 1989, CIE Alitalia

Fiche - 7 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Assemblée, 3 février 1989, CIE Alitalia

21 févr. 2009
doc

Résumé d'articles de doctrine sur le thème du déclin de la spécificité du droit administratif

Commentaire de texte - 9 pages - Droit administratif

Document: Résumé d'articles de doctrine sur le thème du déclin de la spécificité du droit administratif: 7 pages Extrait: Plusieurs articles sont résumés dans ce fichier (issus de droits, rdp, ajda...), et tous s'interrogent sur la spécificité et l'exorbitance...

21 févr. 2009
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Conseil d'Etat, Assemblée, 22 décembre 1978, ministre de l'intérieur contre Cohn-Bendit

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt: Conseil d'Etat, Assemblée, 22 décembre 1978, ministre de l'intérieur contre Cohn-Bendit

21 févr. 2009
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Conseil d'Etat, Assemblée, 3 juillet 1936, Demoiselle Bobard

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Assemblée, 3 juillet 1936, Demoiselle Bobard

21 févr. 2009
doc

La suspension d'une décision administrative

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Document: La suspension d'une décision administrative, fiche de droit administratif de 3 pages Extrait: En principe, les recours auprès des juridictions administratives ne sont pas « suspensifs »: la décision administrative dont vous avez demandé...

21 févr. 2009
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L'applicabilité en droit des contrats administratifs

Fiche - 9 pages - Droit administratif

Document: L'applicabilité en droit des contrats administratifs, dissertation de 8 pages Extrait: L'applicabilité peut elle être entendue comme le fait pour une entité d'entrer directement dans le champ d'application des règles établies. Celle-ci est ici le...

20 févr. 2009
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Conseil d'Etat, 8 août 1919, Labonne

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Document: COmmentaire de l'arrêt Conseil d'Etat, 8 août 1919, Labonne. Avec sa fiche d'arrêt en plus. Extrait: Par conséquent le chef de l'état avait la pleine possibilité de faire ce décret et l'autorité préfectorale avait quant à lui la possibilité de...

19 févr. 2009
doc

Les grandes lois de l'intercommunalité

Fiche - 2 pages - Droit administratif

La loi de 1890 crée les syndicats intercommunaux, premières structures intercommunales prévues par le législateur. Ces syndicats intercommunaux, qui rassemblent des communes qui mettent en commun des moyens en vue d'assumer ensemble des obligations auxquelles elles ne peuvent faire face...

19 févr. 2009
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Les grands textes de la décentralisation

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Par la loi du 10 août 1871, le département accède à la vie juridique, en tant que collectivité territoriale. Elle fixe les domaines de compétence du département, sur lesquels il est appelé à statuer définitivement. La loi consacre le Conseil général, élu au suffrage universel direct,...

19 févr. 2009
doc

Les grands textes de la déconcentration

Fiche - 2 pages - Droit administratif

La déconcentration désigne, pour l'Etat, l'action de déléguer des compétences aux représentants locaux du pouvoir central, qui restent soumis à son pouvoir hiérarchique. Le but est de mieux adapter les politiques publiques au contexte territorial, selon le principe suivant : « c'est...

19 févr. 2009
doc

Les petits lots

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

Document: Les petits lots, fiche technique de droit des contrats administratifs de 2 pages Extrait: L'article 27-III du code, applicable aux pouvoirs adjudicateurs et aux entités adjudicatrices, dispose que, par dérogation à la règle selon laquelle, pour les marchés...

17 févr. 2009
doc

La constitutionnalisation de la juridiction administrative

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Document: La constitutionnalisation de la juridiction administrative, dissertation de droit administratif de 4 pages Extrait: La constitutionnalisation de la juridiction administrative permet de freiner certaines tentatives des pouvoirs publics contre le Conseil...

17 févr. 2009
doc

La Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) - publié le 17/02/2009

Fiche - 9 pages - Droit administratif

On définit la zone d'aménagement concerté par rapport à sa procédure (et non par rapport à son objet ou son contenu). La première étape provient de l'initiative d'une personne publique, la deuxième de l'acquisition des terrains par la personne publique, la troisième est l'intervention...

17 févr. 2009
doc

Questionnaire de contentieux administratif

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Questionnaire de contentieux administratif corrigé de 13 questions

17 févr. 2009
doc

Les syndicats de communes

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Créées lors de la Révolution française (décret du 14 décembre 1789) sur le fondement des paroisses, les communes françaises constituent l'unité de base du découpage administratif national et suscitent un fort attachement de la part de leurs habitants qui y voient un ancrage social indispensable....

16 févr. 2009
doc

Le contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Document: Le contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité, fiche de trois pages de travail préparatoire à une dissertation Extrait: Le contrôle de constitutionnalité d'une loi confié au conseil constitutionnel. Il est organisé à l'article 61 de la...

14 févr. 2009
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La responsabilité de l'administration (version 3)

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Document: La responsabilité de l'administration , exposé de droit administratif de 10 pages Extrait: A l'origine, l'administration possédait un régime d'irresponsabilité. La loi des 16 et 24 août 1790 sur la séparation des autorités administratives...

12 févr. 2009
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Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité

Fiche - 29 pages - Droit administratif

Document: Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité, exposé de 19 pages Extrait: La déclaration d'incompétence du Conseil constitutionnel formulée en 1975 est limpide : le juge constitutionnel est chargé de veiller au respect du «...

11 févr. 2009
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l'égalité des usagers devant le service public

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Document: L'égalité des usagers du service public, dissertation de droit administratif de 3 pages Extrait: Pourtant la situation économique ne permet pas qu'un traitement dit « égal pour tous » ne fasse pas naître des inégalités de fait dans...