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Droit administratif

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4210 résultats

04 Mars 2009
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Commentaire d'arrêt : Conseil d'Etat, 28 février 2000, M. Petit Perrin et Union Nationale Intersyndicale des enseignants de la conduite

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 28 février 2000, M. Petit Perrin et Union Nationale Intersyndicale des enseignants de la conduite

04 Mars 2009
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Conseil d'Etat, 30 juin 2000, Association Avenir de la Langue Française

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 30 juin 2000, Association Avenir de la Langue Française

04 Mars 2009
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Conseil d'Etat, 30 juin 2000, Association Choisir la vie

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 30 juin 2000, Association Choisir la vie

04 Mars 2009
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Conseil d'Etat, 6 octobre 2000, Commune de Saint-Florent

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 6 octobre 2000, Commune de Saint-Florent

04 Mars 2009
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Conseil d'Etat, 30 juin 2000, Association Promouvoir, M. et Mme Mazaudier et autres

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 30 juin 2000, Association Promouvoir, M. et Mme Mazaudier et autres

04 Mars 2009
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Conseil d'Etat, 8 décembre 2000, Commune de Breil-sur-Roya

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 8 décembre 2000, Commune de Breil-sur-Roya

04 Mars 2009
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Conseil d'Etat, 10 janvier 2001, France Nature Environnement

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 10 janvier 2001, France Nature Environnement

04 Mars 2009
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Petit commentaire d'arrêt : Conseil d'Etat, 18 janvier 2001, Commune de Venelles

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 18 janvier 2001, Commune de Venelles

04 Mars 2009
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Conseil d'Etat, 28 février 2001, Préfet des Alpes-Maritimes

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 28 février 2001, Préfet des Alpes-Maritimes

04 Mars 2009
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Conseil d'Etat, 26 octobre 2001, M. et Mme Eienchteter

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 26 octobre 2001, M. et Mme Eienchteter

04 Mars 2009
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Conseil d'Etat, 3 décembre 2001, Syndicat National de l'Industrie Pharmaceutique

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 3 décembre 2001, Syndicat National de l'Industrie Pharmaceutique

04 Mars 2009
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Conseil d'Etat, 12 avril 2002, Papon

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 12 avril 2002, Papon

04 Mars 2009
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Conseil d'Etat, 12 juillet 2002, Leniau

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 12 juillet 2002, Leniau

04 Mars 2009
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Conseil d'Etat, 13 novembre 2002, Société Hélitransport

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 13 novembre 2002, Société Hélitransport

04 Mars 2009
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Conseil d'Etat, 5 mars 2003, M Aggoun

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 5 mars 2003, M Aggoun

04 Mars 2009
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Conseil d'Etat, 12 mars 2003, Garde des sceaux contre Frérot

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 12 mars 2003, Garde des sceaux contre Frérot

04 Mars 2009
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Conseil d'Etat, 30 juillet 2003, Marty

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 30 juillet 2003, Marty

04 Mars 2009
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Conseil d'Etat, 6 février 2004, Mme Hallal

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 6 février 2004, Mme Hallal

04 Mars 2009
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Conseil d'Etat, 22 octobre 2004, Lamblin

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 22 octobre 2004, Lamblin

04 Mars 2009
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CC n°2001-454 DC 17 janvier 2002 Loi relative à la Corse

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Fiche de la décision du Conseil Constitutionnel n°2000-439 DC du 17 janvier 2002 Loi relative à la Corse

04 Mars 2009
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CC, n°2000-439 DC du 16 janvier 2001, Loi relative à l'archéologie préventive

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Fiche de la décision du Conseil Constitutionnel n°2000-439 DC du 16 janvier 2001, Loi relative à l'archéologie préventive

04 Mars 2009
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CC n°91-290 DC du 9 mai 1991 Loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Fiche de la décision du Conseil Constitutionnel n°91-290 DC du 9 mai 1991 Loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse

04 Mars 2009
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CC, 22 janvier 1987, n°86-224 DC Conseil de la concurrence

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Fiche de la décision du Conseil Constitutionnel n°86-224 DC Conseil de la concurrence

04 Mars 2009
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CC n°85-187 DC du 25 janvier 1985, Loi relative à l'état d'urgence en Nouvelle Calédonie

Commentaire de texte - 2 pages - Droit administratif

Document: Fiche de la décision du Conseil Constitutionnel n°85-187 DC du 25 janvier 1985, Loi relative à l'état d'urgence en Nouvelle Calédonie

04 Mars 2009
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Conseil d'Etat, 5 mai 1976, SAFER d'Auvergne et ministre de l'agriculture c/ Bernette

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, 5 mai 1976, SAFER d'Auvergne et ministre de l'agriculture c/ Bernette

04 Mars 2009
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La clause exorbitante, critère du contrat administratif ?

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Document: La clause exorbitante, critère du contrat administratif ? Dissertation de droit administratif de 4 pages Extrait: Le critère de la clause exorbitante permet également de qualifier le contrat administratif. Ce critère est apparu au début du siècle dans l'arrêt Société des granits...

04 Mars 2009
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Contrats administratifs et prérogatives de l'administration

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Document: Contrats administratifs et prérogatives de l'administration, dissertation de 5 pages en droit administratif Extrait: Par l'emploi de ces prérogatives, l'administration vise à s'assurer de la bonne exécution du contrat qui doit répondre aux exigences du service mais...

03 Mars 2009
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Cas pratique corrigé sur les contrats administratifs

Cas pratique - 5 pages - Droit administratif

Document: Cas pratique corrigé sur les contrats administratifs, 3 pages Extrait: Monsieur Prude, maire de la commune de Dugenou depuis mars 2008 souhaite lancer une procédure visant à conclure un contrat permettant l'exploitation d'abribus et de colonnes Moriss sur son territoire....

03 Mars 2009
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Conseil d'Etat, 1959, Doublet

Cours - 1 pages - Droit administratif

Document: Conseil d'Etat, 1959, Doublet, mini fiche d'arrêt Extrait: M.Doublet réside prêt d'un terrain de camping et est incommodé par les ordures de ce dernier. Il fait un recours gracieux dans lequel il demande à la commune de prendre une mesure de PA nécessaire pour faire...

03 Mars 2009
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Contrôle des mesures de police administrative

Fiche - 6 pages - Droit administratif

Document: Contrôle des mesures de police administrative, fiche de 5 pages en droit administratif Extrait: Loi du 11 juillet 1979 dite loi de motivation des actes adm. Toutes les décisions de police administratives individuelles défavorables doivent faire l'objet d'une motivation. Loi...