Droit administratif

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04 Mars 2009

Commentaire d'arrêt : Conseil d'Etat, 28 février 2000, M. Petit Perrin et Union Nationale Intersyndicale des enseignants de la conduite

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 28 février 2000, M. Petit Perrin et Union Nationale Intersyndicale des enseignants de la conduite

04 Mars 2009

Conseil d'Etat, 30 juin 2000, Association Avenir de la Langue Française

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 30 juin 2000, Association Avenir de la Langue Française

04 Mars 2009

Conseil d'Etat, 30 juin 2000, Association Choisir la vie

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 30 juin 2000, Association Choisir la vie

04 Mars 2009

Conseil d'Etat, 6 octobre 2000, Commune de Saint-Florent

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 6 octobre 2000, Commune de Saint-Florent

04 Mars 2009

Conseil d'Etat, 30 juin 2000, Association Promouvoir, M. et Mme Mazaudier et autres

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 30 juin 2000, Association Promouvoir, M. et Mme Mazaudier et autres

04 Mars 2009

Conseil d'Etat, 8 décembre 2000, Commune de Breil-sur-Roya

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 8 décembre 2000, Commune de Breil-sur-Roya

04 Mars 2009

Conseil d'Etat, 10 janvier 2001, France Nature Environnement

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 10 janvier 2001, France Nature Environnement

04 Mars 2009

Petit commentaire d'arrêt : Conseil d'Etat, 18 janvier 2001, Commune de Venelles

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 18 janvier 2001, Commune de Venelles

04 Mars 2009

Conseil d'Etat, 28 février 2001, Préfet des Alpes-Maritimes

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 28 février 2001, Préfet des Alpes-Maritimes

04 Mars 2009

Conseil d'Etat, 26 octobre 2001, M. et Mme Eienchteter

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 26 octobre 2001, M. et Mme Eienchteter

04 Mars 2009

Conseil d'Etat, 3 décembre 2001, Syndicat National de l'Industrie Pharmaceutique

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 3 décembre 2001, Syndicat National de l'Industrie Pharmaceutique

04 Mars 2009

Conseil d'Etat, 12 avril 2002, Papon

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 12 avril 2002, Papon

04 Mars 2009

Conseil d'Etat, 12 juillet 2002, Leniau

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 12 juillet 2002, Leniau

04 Mars 2009

Conseil d'Etat, 13 novembre 2002, Société Hélitransport

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 13 novembre 2002, Société Hélitransport

04 Mars 2009

Conseil d'Etat, 5 mars 2003, M Aggoun

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 5 mars 2003, M Aggoun

04 Mars 2009

Conseil d'Etat, 12 mars 2003, Garde des sceaux contre Frérot

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 12 mars 2003, Garde des sceaux contre Frérot

04 Mars 2009

Conseil d'Etat, 30 juillet 2003, Marty

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 30 juillet 2003, Marty

04 Mars 2009

Conseil d'Etat, 6 février 2004, Mme Hallal

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 6 février 2004, Mme Hallal

04 Mars 2009

Conseil d'Etat, 22 octobre 2004, Lamblin

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 22 octobre 2004, Lamblin

04 Mars 2009

CC n°2001-454 DC 17 janvier 2002 Loi relative à la Corse

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Fiche de la décision du Conseil Constitutionnel n°2000-439 DC du 17 janvier 2002 Loi relative à la Corse

04 Mars 2009

CC, n°2000-439 DC du 16 janvier 2001, Loi relative à l'archéologie préventive

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Fiche de la décision du Conseil Constitutionnel n°2000-439 DC du 16 janvier 2001, Loi relative à l'archéologie préventive

04 Mars 2009

CC n°91-290 DC du 9 mai 1991 Loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Fiche de la décision du Conseil Constitutionnel n°91-290 DC du 9 mai 1991 Loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse

04 Mars 2009

CC, 22 janvier 1987, n°86-224 DC Conseil de la concurrence

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Fiche de la décision du Conseil Constitutionnel n°86-224 DC Conseil de la concurrence

04 Mars 2009

CC n°85-187 DC du 25 janvier 1985, Loi relative à l'état d'urgence en Nouvelle Calédonie

Commentaire de texte - 2 pages - Droit administratif

Document: Fiche de la décision du Conseil Constitutionnel n°85-187 DC du 25 janvier 1985, Loi relative à l'état d'urgence en Nouvelle Calédonie

04 Mars 2009

Conseil d'Etat, 5 mai 1976, SAFER d'Auvergne et ministre de l'agriculture c/ Bernette

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, 5 mai 1976, SAFER d'Auvergne et ministre de l'agriculture c/ Bernette

04 Mars 2009

La clause exorbitante, critère du contrat administratif ?

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Document: La clause exorbitante, critère du contrat administratif ? Dissertation de droit administratif de 4 pages Extrait: Le critère de la clause exorbitante permet également de qualifier le contrat administratif. Ce critère est apparu au début du siècle dans...

04 Mars 2009

Contrats administratifs et prérogatives de l'administration

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Document: Contrats administratifs et prérogatives de l'administration, dissertation de 5 pages en droit administratif Extrait: Par l'emploi de ces prérogatives, l'administration vise à s'assurer de la bonne exécution du contrat qui doit répondre aux...

03 Mars 2009

Cas pratique corrigé sur les contrats administratifs

Fiche - 5 pages - Droit administratif

Document: Cas pratique corrigé sur les contrats administratifs, 3 pages Extrait: Monsieur Prude, maire de la commune de Dugenou depuis mars 2008 souhaite lancer une procédure visant à conclure un contrat permettant l'exploitation d'abribus et de colonnes Moriss sur...

03 Mars 2009

Conseil d'Etat, 1959, Doublet

Cours - 1 pages - Droit administratif

Document: Conseil d'Etat, 1959, Doublet, mini fiche d'arrêt Extrait: M.Doublet réside prêt d'un terrain de camping et est incommodé par les ordures de ce dernier. Il fait un recours gracieux dans lequel il demande à la commune de prendre une mesure de PA...

03 Mars 2009

Contrôle des mesures de police administrative

Fiche - 6 pages - Droit administratif

Document: Contrôle des mesures de police administrative, fiche de 5 pages en droit administratif Extrait: Loi du 11 juillet 1979 dite loi de motivation des actes adm. Toutes les décisions de police administratives individuelles défavorables doivent faire l'objet...

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