Droit administratif

Le droit administratif régit les droits et obligations juridiques de l'administration. Le comité de lecture vous propose des dissertations, commentaires d'arrêt, des cours... pour mieux appréhender cette branche du droit.

  • Document: Dissertation sur l'article 15 de la Déclaration des droits de l'Homme de 1789: La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration Extrait: Nécessaire au bon déroulement de l'épreuve, la connaissance du cours ne pouvait toutefois suffire à sa réussite. Encore fallait-il identifier -avec une rigueur...

    Michel

    mercredi 21 janvier 2009

    Commentaire de texte de 6 pages - Droit administratif

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  • Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la CJCE, 19 novembre 1991, Francovitch c/ République italienne Extrait: Depuis les arrêts de la Cour de Justice des Communautés Européennes (C.J.C.E) de 1964 (Costa c/ Enel) et de 1978 (Administration des finances de l'Etat c/ SA Simmenthal), est affirmée la primauté du droit communautaire originel...

    mardi 20 janvier 2009

    Cours de 100 pages - Droit administratif

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  • Document: L'autonomie du droit administratif , fiche de trois pages en droit administratif Extrait: Le régime administratif date des lois du 16 et 24 août 1790 et du décret du 16 fructidor an III, qui pose le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. La France est à l'époque sus le régime Jacobins. Cela signifie...

    Gorlier

    lundi 19 janvier 2009

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit administratif

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  • Document: Commentaire d'arrêt : Conseil d'Etat, Commentaire d'arrêt : CE, 19 novembre 1993, Madame Scherrer Extrait: Il est intéressant de constater que dans cet arrêt le Conseil d'Etat a voulu en quelque sorte sanctionner l'Administration en l'obligeant à faire face à ses responsabilités et obligations lorsqu'elle fait des choix. La Haute...

    dimanche 18 janvier 2009

    Fiche de 5 pages - Droit administratif

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  • Document: Les procédures d'urgence - fiche mémo de 2 pages en droit administratif Extrait: La réforme de ces procédures est venue répondre assez tardivement à une demande émanant tant de la doctrine que des professionnels publicistes ( magistrats, avocats ). Réforme plutôt récente car loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les...

    dimanche 18 janvier 2009

    Dissertation de 3 pages - Droit administratif

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  • Document: Dissertation en plan détaillé sur le sujet: emprise et voie de fait Extrait: L'emprise et la voie de fait sont deux actes majeurs de nuisance aux libertés d'un administré faits par l'administration. Quelles sont les caractéristiques et les ressemblances de l'emprise et de la voie de fait ? Quels sont les juridictions compétentes ?...

    dimanche 18 janvier 2009

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit administratif

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  • Document: Commentaire d'arrêt en plan détaillé sur l'arrêt du Conseil d'Etat, KPMG du 24 mars 2006 Extrait: En l'espèce la question posée au Conseil d'état était de savoir pour quels raisons le juge administratif décide de concrétiser le principe de sécurité juridique en principe général de droit commun ? Quelles en sont les conséquences ?...

    dimanche 18 janvier 2009

    Dissertation de 2 pages - Droit administratif

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  • Document: Dissertation de droit administratif: Bilan sur l'intérêt du commissaire du gouvernement. Extrait: En quoi le commissaire du gouvernement est il vital pour le bon fonctionnement des juridictions administratives françaises ? Existe t-il des réserves à émettre sur cette fonction ? Plan: I. Le commissaire du gouvernement est une...

    dimanche 18 janvier 2009

    Fiche de 3 pages - Droit administratif

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  • Document: Fiche sur trois thèmes relatifs au Service Public : - L'égalité des citoyens devant le Service Public. Page 2. - Neutralité & gratuité du Service Public. Page 3. - Service Public & Droit Communautaire. Page 5.

    dimanche 18 janvier 2009

    Fiche de 7 pages - Droit administratif

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  • Document: La jurisprudence administrative relative aux voies de recours générales. Liste d'arrêts avec une brève explication

    Arnaud

    samedi 17 janvier 2009

    Fiche de 1 pages - Droit administratif

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  • Document: La jurisprudence administrative relative à l'exécution de la décision de justice. Liste d'arrêts avec une brève explication

    Arnaud

    samedi 17 janvier 2009

    Fiche de 2 pages - Droit administratif

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  • Document: La jurisprudence administrative relative au prononcé de la décision de justice. Liste d'arrêts avec une brève explication

    Arnaud

    samedi 17 janvier 2009

    Fiche de 2 pages - Droit administratif

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  • Document: La jurisprudence administrative relative au déroulement normal de l'instruction. Liste d'arrêts avec une brève explication

    Arnaud

    samedi 17 janvier 2009

    Fiche de 2 pages - Droit administratif

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  • Document: La jurisprudence administrative relative à la présentation de la requête. Liste d'arrêts avec une brève explication

    Arnaud

    samedi 17 janvier 2009

    Fiche de 4 pages - Droit administratif

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  • Document: La jurisprudence administrative relative à l'auteur de la requête. Liste d'arrêts avec une brève explication

    Arnaud

    samedi 17 janvier 2009

    Fiche de 1 pages - Droit administratif

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  • Document: La jurisprudence administrative relative aux différents recours contentieux administratifs. Liste d'arrêts avec une brève explication

    Arnaud

    samedi 17 janvier 2009

    Fiche de 3 pages - Droit administratif

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  • Document: La jurisprudence administrative relative aux sources du contentieux administratif. Liste d'arrêts avec une brève explication

    Arnaud

    samedi 17 janvier 2009

    Fiche de 2 pages - Droit administratif

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  • Document: La jurisprudence administrative relative à la notion de contentieux administratif. Liste d'arrêts avec une brève explication

    Arnaud

    samedi 17 janvier 2009

    Fiche de 2 pages - Droit administratif

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  • Document: La composition du domaine public, fiche mémo de droit administratif d'1 page Extrait: Il comprend trois éléments : le domaine public maritime, le domaine public fluvial et le sur-sol et sous sol.

    Gorlier

    samedi 17 janvier 2009

    Fiche de 1 pages - Droit administratif

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  • Document: Les Critères de la domanialité publique, fiche mémo en droit administratif de 2 pages Extrait: Les critères de la domanialité publique sont d'origine jurisprudentielle et reprennent pour l'essentiel les idées par Marcel WALINE dans des notes sous un arrêt de la Cour d'appel de Paris le 13 mai 1923, Ville d'Avallon contre Consorts...

    Gorlier

    samedi 17 janvier 2009

    Dissertation de 2 pages - Droit administratif

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  • Document: Péréquation financière et aménagement du territoire, exposé de 20 pages Extrait: La centralisation n'a pas empêché les inégalités et les disparités territoriales. En effet les collectivités territoriales en France accusent d'importants écarts de richesse, et certaines d'entre elles n'ont pas les moyens de proposer à leurs...

    samedi 17 janvier 2009

    Fiche de 17 pages - Droit administratif

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  • Document: Droit public des affaires, cours de droit public, droit administratif de 100 pages. Niveau Master Extrait: Le droit public des affaires suggère un droit public spécial. La référence à droit public indique que l'on s'écarte de la définition des branches du droit sur lesquelles reposent à la fois les systématisations doctrinales et...

    vendredi 16 janvier 2009

    Commentaire de texte de 126 pages - Droit administratif

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  • Document: La jurisprudence administrative relative à la juridiction administrative. Liste d'arrêts avec une brève explication

    jeudi 15 janvier 2009

    Fiche de 8 pages - Droit administratif

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  • Document: Les juridictions présidentielles, fiche d'introduction au droit de 2 pages Extrait: Les Présidents des TGI, des tribunaux de commerce, des tribunaux paritaires, ou encore le juge d'instance ou le premier Président de la Cour d'appel exercent les juridictions des référés et des ordonnances sur requêtes.

    mercredi 14 janvier 2009

    Fiche de 2 pages - Droit administratif

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  • Document: Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat, 10 avril 1992, Époux V Extrait: La responsabilité des hôpitaux concernant les actes médicaux ou chirurgicaux ne peut-elle être engagée qu'en présence d'une faute lourde de l'hôpital ? Le Conseil d'Etat révèle dans sa solution que les erreurs commises sont de nature à engager la...

    Alexandre

    mercredi 14 janvier 2009

    Cours de 12 pages - Droit administratif

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  • Document: Service Public et Concurrence - TD de droit administratif niveau PREP ENA. 12 pages Plan: I ? L'APPLICATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE AUX ACTIVITÉS PUBLIQUES II ? APPLICATION DU DROIT DE LA CONSOMMATION AUX SERVICES PUBLICS.

    mercredi 14 janvier 2009

    Cours de 17 pages - Droit administratif

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  • Document: Service Public et Europe, TD de droit administratif niveau PREP ENA de 12 pages. Extrait: Nous abordons ici une question particulièrement délicate où les règles juridiques et enjeux idéologiques sont étroitement mêlés. Du point de vue français, la question peut être posée en ces termes : le service public « à la française » est-il...

    mercredi 14 janvier 2009

    Fiche de 16 pages - Droit administratif

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  • Document: La suprématie de la constitution et l'intégration des normes internationales, fiche de cours de droit administratif de 6 pages

    mardi 13 janvier 2009

    Fiche de 11 pages - Droit administratif

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  • Document: Le problème des directives communautaires, fiche de cours de droit administratif de 11 pages

    mardi 13 janvier 2009

    Fiche de 12 pages - Droit administratif

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  • Document: Les effets dans le temps de l'acte administratif, fiche de cours de droit administratif de 12 pages

    mardi 13 janvier 2009

    Fiche de 12 pages - Droit administratif

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