Droit administratif

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11 Mars 2009

La réforme des procédures de référés améliore-elle efficacement la justice administrative ?

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Document: La réforme des procédures de référés améliore-elle efficacement la justice administrative ? Dissertation de droit administratif de 4 pages Extrait: Par la réforme des procédures d'urgence organisée par la loi du 30 juin 2000 relative au référé devant...

10 Mars 2009

Cas pratique corrigé sur la police administrative

Fiche - 19 pages - Droit administratif

Document: Cas pratique corrigé sur la police administrative, 17 pages Extrait: Dans l'histoire de l'attribution la plage de la commune de Vierge-sur-mer à une personne privée peu scrupuleuse, un homme d'affaire, candidat malheureux à cette attribution, aimerait...

10 Mars 2009

Conseil d'Etat, 18 décembre 1998, SARL du parc d'activités de Blotzheim et la SCI 'Haselaecker'

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Doucment: Fiche de l'arrêt de rejet rendu par le Conseil d'Etat réuni en assemblée en date du 18 décembre 1998.: SARL du parc d'activités de Blotzheim et SCI 'Haselaecker'

10 Mars 2009

Conseil d'Etat, 5 mars 2003

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt de rejet rendu par le Conseil d'Etat réuni en assemblée en date du 5 mars 2003

10 Mars 2009

Conseil d'Etat, 9 Avril 1999, Chevrol-Benkeddach

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'Arrêt du conseil d'Etat pris en assemblée le 9 Avril 1999 'Chevrol-Benkeddach'. Conseil d'Etat, 9 Avril 1999, Chevrol-Benkeddach

10 Mars 2009

CEDH, 13 Février 2003, Chevrol-Benkeddach contre France

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: fiche de l'Arrêt de la Cour Européenne des Droit de l'Homme en date du 13 Février 2003 (arrêt Chevrol-Benkeddach contre France). CEDH, 13 Février 2003, Chevrol-Benkeddach contre France

10 Mars 2009

Conseil Consti, 10 juin 2004, Loi pour la confiance dans l'économie numérique

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Document: Fiche de la décision du conseil constitutionnel en date du 10 juin 2004 loi pour la confiance dans l'économie numérique. Conseil Consti, 10 juin 2004, Loi pour la confiance dans l'économie numérique

10 Mars 2009

Deux cas pratiques: contrat et police administrative

Fiche - 5 pages - Droit administratif

Document: Deux cas pratiques corrigés: contrat administratif et police administrative

10 Mars 2009

TA de Montpellier, 2004, SARL Le forage directionnel représenté par Me Ouizille c/ Commune de Sète

Commentaire de texte - 9 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt du Tribunal Administratif de Montpellier, 2004, SARL Le forage directionnel représenté par Me Ouizille c/ Commune de Sète. 8 pages Extrait: La théorie des sujétions imprévues est propre aux marchés de travaux publics. En l'espèce,...

09 Mars 2009

Tribunal des Conflits, 21 mars 2005, Mme Alberti-Scott c/ Commune de Tournefort

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt: Tribunal des Conflits, 21 mars 2005, Mme Alberti-Scott c/ Commune de Tournefort Extrait: Les litiges nés des rapports entre un service public industriel et commercial et ses usagers, qui sont des rapports de droit privé, relèvent de la...

08 Mars 2009

Conseil d'Etat, 2 avril 1943, Bouguen

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 2 avril 1943, Bouguen

08 Mars 2009

Conseil d'Etat, 16 novembre 1956, Union syndicale de l'industrie aéronautique

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 novembre 1956, Union syndicale de l'industrie aéronautique

08 Mars 2009

Conseil d'Etat, 12 février 1960 Société Eky

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 12 février 1960 Société Eky

08 Mars 2009

Conseil d'Etat, 5 octobre 1960, Assemblée permanente des présidents des chambres d'agriculture

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 5 octobre 1960, Assemblée permanente des présidents des chambres d'agriculture

08 Mars 2009

Conseil d'Etat, 30 mai 1966, Cie Générale Radio-électrique

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 30 mai 1966, Cie Générale Radio-électrique

08 Mars 2009

Conseil d'Etat, 28 avril 1967, Lafont

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 28 avril 1967, Lafont

08 Mars 2009

Conseil d'Etat, 27 Novembre 1970 Agence Maritime Marseille Fret

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 27 Novembre 1970 Agence Maritime Marseille Fret

08 Mars 2009

Conseil d'Etat, 25 Septembre 1970, Commune de Batz-sur-Mer

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 25 Septembre 1970, Commune de Batz-sur-Mer

08 Mars 2009

Conseil d'Etat, 28 mai 1971, Damasio

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 28 mai 1971, Damasio

08 Mars 2009

Conseil d'Etat, 20 octobre 1972, Ville de Paris contre Marabout

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 20 octobre 1972, Ville de Paris contre Marabout

08 Mars 2009

Conseil d'Etat, 19 janvier 1973 Société d'exploitation de la rivière du Sant

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 19 janvier 1973 Société d'exploitation de la rivière du Sant

08 Mars 2009

Conseil d'Etat, 26 octobre 1973, Sieur Sadoudi

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 26 octobre 1973, Sieur Sadoudi

08 Mars 2009

Conseil d'Etat, 2 novembre 1973, Société Librairie François Maspero

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 2 novembre 1973, Société Librairie François Maspero

08 Mars 2009

Conseil d'Etat, 22 novembre 1974, Fédération des industries françaises d'articles de Sport

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 22 novembre 1974, Fédération des industries françaises d'articles de Sport

08 Mars 2009

Conseil d'Etat, 17 février 1976, Association de Sauvegarde du quartier Notre-Dame à Versailles

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 17 février 1976, Association de Sauvegarde du quartier Notre-Dame à Versailles

08 Mars 2009

Conseil d'Etat, 11 juillet 1984, Union des groupements de cadres supérieurs de la fonction publique

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 11 juillet 1984, Union des groupements de cadres supérieurs de la fonction publique et association générale des administrateurs civils

08 Mars 2009

Conseil d'Etat, 20 décembre 1985, S.A. Outters

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 20 décembre 1985, S.A. Outters

08 Mars 2009

CE, 2008, Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales contre la société le nymph

Commentaire de texte - 3 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 2008, Ministre de l'intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales contre la société le nymphéa

08 Mars 2009

Conseil d'Etat, 6 octobre 2000, Commune de St Florent

Commentaire de texte - 3 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat, 6 octobre 2000, Commune de St Florent. 3 pages Extrait: Le Conseil d'Etat, saisi sur pourvoi en cassation du ministre de l'intérieur et sur pourvoi incident des communes, engage la responsabilité de...

08 Mars 2009

Conseil d'Etat, 30 juin 1950, Sieur Quéralt

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat, 30 juin 1950, Sieur Quéralt Extrait: Dans cet arrêt de principe, le Conseil d'État précise les fondements du pouvoir disciplinaire tout en limitant sa portée. La difficulté semble de concilier action...

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