Droit administratif

Le droit administratif régit les droits et obligations juridiques de l'administration. Le comité de lecture vous propose des dissertations, commentaires d'arrêt, des cours... pour mieux appréhender cette branche du droit.

  • Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 12 mars 2003, Garde des sceaux contre Frérot

    Arnaud

    mercredi 04 mars 2009

    Dissertation de 4 pages - Droit administratif

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  • Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 30 juillet 2003, Marty

    Arnaud

    mercredi 04 mars 2009

    Fiche de 2 pages - Droit administratif

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  • Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 6 février 2004, Mme Hallal

    Arnaud

    mercredi 04 mars 2009

    Fiche de 1 pages - Droit administratif

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  • Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 22 octobre 2004, Lamblin

    Arnaud

    mercredi 04 mars 2009

    Fiche de 2 pages - Droit administratif

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  • Document: Fiche de la décision du Conseil Constitutionnel n 2000-439 DC du 17 janvier 2002 Loi relative à la Corse

    Arnaud

    mercredi 04 mars 2009

    Fiche de 2 pages - Droit administratif

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  • Document: Fiche de la décision du Conseil Constitutionnel n 2000-439 DC du 16 janvier 2001, Loi relative à l'archéologie préventive

    Arnaud

    mercredi 04 mars 2009

    Fiche de 1 pages - Droit administratif

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  • Document: Fiche de la décision du Conseil Constitutionnel n 91-290 DC du 9 mai 1991 Loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse

    Arnaud

    mercredi 04 mars 2009

    Fiche de 2 pages - Droit administratif

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  • Document: Fiche de la décision du Conseil Constitutionnel n 86-224 DC Conseil de la concurrence

    Arnaud

    mercredi 04 mars 2009

    Fiche de 2 pages - Droit administratif

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  • Document: Fiche de la décision du Conseil Constitutionnel n 85-187 DC du 25 janvier 1985, Loi relative à l'état d'urgence en Nouvelle Calédonie

    Arnaud

    mercredi 04 mars 2009

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit administratif

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  • Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, 5 mai 1976, SAFER d'Auvergne et ministre de l'agriculture c/ Bernette

    Arnaud

    mercredi 04 mars 2009

    Fiche de 2 pages - Droit administratif

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  • Document: La clause exorbitante, critère du contrat administratif ? Dissertation de droit administratif de 4 pages Extrait: Le critère de la clause exorbitante permet également de qualifier le contrat administratif. Ce critère est apparu au début du siècle dans l'arrêt Société des granits porphyroïdes des Vosges en date du 31 juillet 1912....

    mercredi 04 mars 2009

    Dissertation de 3 pages - Droit administratif

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  • Document: Contrats administratifs et prérogatives de l'administration, dissertation de 5 pages en droit administratif Extrait: Par l'emploi de ces prérogatives, l'administration vise à s'assurer de la bonne exécution du contrat qui doit répondre aux exigences du service mais aussi à celles de l'intérêt général. Cependant l'utilisation de ses...

    mercredi 04 mars 2009

    Fiche de 3 pages - Droit administratif

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  • Document: Cas pratique corrigé sur les contrats administratifs, 3 pages Extrait: Monsieur Prude, maire de la commune de Dugenou depuis mars 2008 souhaite lancer une procédure visant à conclure un contrat permettant l'exploitation d'abribus et de colonnes Moriss sur son territoire. Ainsi, l'entreprise retenue sera chargée d'installer et...

    mardi 03 mars 2009

    Fiche de 5 pages - Droit administratif

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  • Document: Conseil d'Etat, 1959, Doublet, mini fiche d'arrêt Extrait: M.Doublet réside prêt d'un terrain de camping et est incommodé par les ordures de ce dernier. Il fait un recours gracieux dans lequel il demande à la commune de prendre une mesure de PA nécessaire pour faire cesser le trouble à l'ordre public et restaurer sa tranquillité et...

    Arnaud

    mardi 03 mars 2009

    Cours de 1 pages - Droit administratif

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  • Document: Contrôle des mesures de police administrative, fiche de 5 pages en droit administratif Extrait: Loi du 11 juillet 1979 dite loi de motivation des actes adm. Toutes les décisions de police administratives individuelles défavorables doivent faire l'objet d'une motivation. Loi du 12 avril 2000 dite sur la procédure contradictoire, loi...

    mardi 03 mars 2009

    Fiche de 6 pages - Droit administratif

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  • Document: Extrait: Plan:

    lundi 02 mars 2009

    Cours de 20 pages - Droit administratif

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  • Document: Extrait: Plan:

    lundi 02 mars 2009

    Dissertation de 15 pages - Droit administratif

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  • Document: Extrait: Plan:

    lundi 02 mars 2009

    Cours de 10 pages - Droit administratif

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  • Document: Dissertation en droit administratif sur l'autonomie des collectivités territoriales de 3 pages Extrait: L'article 1er de la constitution énonce que la République française est décentralisée. La décentralisation repose sur la reconnaissance d'intérêts distincts de ceux de l'Etat. Certains entités, territoriales, professionnelles ou...

    samedi 28 février 2009

    Dissertation de 4 pages - Droit administratif

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  • Avant la loi du 30 juin 2000, les procédures dites d'urgence ou de "référé" qui permettaient au requérant d'obtenir du juge des mesures provisoires mais rapides dans l'attente du jugement sur la requête principale, rencontraient de nombreuses insuffisances. En effet, les conditions de mise en euvre de cette procédure n'étaient pas respectées...

    Laura

    jeudi 26 février 2009

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit administratif

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  • Document: La doctrine administrative en matière fiscale (garanties du contribuable contre les changements de doctrine + recours pour excès de pouvoir). Exposé de 15 pages en droit fiscal Extrait: La doctrine administrative est toujours au c?ur du débat lorsqu'est en cause l'interprétation d'un texte fiscal de sorte qu'il ne serait pas...

    jeudi 26 février 2009

    Commentaire de texte de 14 pages - Droit administratif

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  • Document: Commentaire de l'arrêt Conseil d'Etat, 8 Décembre 1997, Commune d'Arcueil contre Régie Publicitaire des Transports Parisiens Extrait: Initialement, le juge administratif n'acceptait de prendre en compte l'immoralité que si celle-ci risquait de provoquer un désordre matériel. Elle accepte aujourd'hui de prendre en compte la...

    Cyndie

    mercredi 25 février 2009

    Fiche de 5 pages - Droit administratif

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  • Document: Les différentes formes de service public, fiche de droit administratif de 3 pages Extrait: Selon l'école du SP de Bordeaux, dès qu'il y a un SP, il y a soumission de l'activité au droit administratif et donc la compétence est celle du juge administratif. En raison de la diversification des fonctions de l'Etat, il y a une remise en...

    mercredi 25 février 2009

    Fiche de 3 pages - Droit administratif

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  • Document: La notion de ?marché en cause? (marché pertinent) dans le droit de la concurrence, fiche de droit public des affaires de 2 pages Extrait: Il y a en droit communautaire de la concurrence deux notions principales : celle d'entente, article 81 traité CEE, et celle de position dominante, article 82 traité CEE. Les notions d'entreprise...

    mardi 24 février 2009

    Fiche de 3 pages - Droit administratif

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  • Document: Commentaire de l'arrêt APREI (Association de Personnel Relevant des Établissements pour Inadaptés) rendu par le Conseil d'État en section le 22 février 2007 Extrait: Le Conseil d'Etat a rendu le 22 février 2007 un arrêt relatif aux services publics gérés par des personnes privées. La haute juridiction s'est réunie en section afin de...

    lundi 23 février 2009

    Fiche de 3 pages - Droit administratif

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  • Document: Fiche de l'arrêt : Conseil d'Etat, 29 avril 2002, Ulmann

    Arnaud

    lundi 23 février 2009

    Fiche de 2 pages - Droit administratif

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  • Document: Fiche de l'arrêt : Conseil d'Etat, Section, 8 octobre 1993, M. Hudin

    Arnaud

    lundi 23 février 2009

    Fiche de 1 pages - Droit administratif

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  • Document: Fiche de l'arrêt : Conseil d'Etat, Section, 9 octobre 1987, Consorts Métrat

    Arnaud

    lundi 23 février 2009

    Commentaire de texte de 1 pages - Droit administratif

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  • Document: Fiche de l'arrêt : Conseil d'Etat, 25 mars 1983, Ministre de l'éducation contre Époux Mousset

    Arnaud

    lundi 23 février 2009

    Commentaire de texte de 1 pages - Droit administratif

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  • Document: Fiche de l'arrêt : Conseil d'Etat, 18 mai 1990, Association eureka-acore

    Arnaud

    lundi 23 février 2009

    Fiche de 1 pages - Droit administratif

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