Droit administratif

Le droit administratif régit les droits et obligations juridiques de l'administration. Le comité de lecture vous propose des dissertations, commentaires d'arrêt, des cours... pour mieux appréhender cette branche du droit.

  • Document: La jurisprudence administrative relative au prononcé de la décision de justice. Liste d'arrêts avec une brève explication

    Arnaud

    samedi 17 janvier 2009

    Fiche de 2 pages - Droit administratif

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  • Document: La jurisprudence administrative relative au déroulement normal de l'instruction. Liste d'arrêts avec une brève explication

    Arnaud

    samedi 17 janvier 2009

    Fiche de 2 pages - Droit administratif

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  • Document: La jurisprudence administrative relative à la présentation de la requête. Liste d'arrêts avec une brève explication

    Arnaud

    samedi 17 janvier 2009

    Fiche de 4 pages - Droit administratif

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  • Document: La jurisprudence administrative relative à l'auteur de la requête. Liste d'arrêts avec une brève explication

    Arnaud

    samedi 17 janvier 2009

    Fiche de 1 pages - Droit administratif

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  • Document: La jurisprudence administrative relative aux différents recours contentieux administratifs. Liste d'arrêts avec une brève explication

    Arnaud

    samedi 17 janvier 2009

    Fiche de 3 pages - Droit administratif

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  • Document: La jurisprudence administrative relative aux sources du contentieux administratif. Liste d'arrêts avec une brève explication

    Arnaud

    samedi 17 janvier 2009

    Fiche de 2 pages - Droit administratif

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  • Document: La jurisprudence administrative relative à la notion de contentieux administratif. Liste d'arrêts avec une brève explication

    Arnaud

    samedi 17 janvier 2009

    Fiche de 2 pages - Droit administratif

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  • Document: La composition du domaine public, fiche mémo de droit administratif d'1 page Extrait: Il comprend trois éléments : le domaine public maritime, le domaine public fluvial et le sur-sol et sous sol.

    Gorlier

    samedi 17 janvier 2009

    Fiche de 1 pages - Droit administratif

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  • Document: Les Critères de la domanialité publique, fiche mémo en droit administratif de 2 pages Extrait: Les critères de la domanialité publique sont d'origine jurisprudentielle et reprennent pour l'essentiel les idées par Marcel WALINE dans des notes sous un arrêt de la Cour d'appel de Paris le 13 mai 1923, Ville d'Avallon contre Consorts...

    Gorlier

    samedi 17 janvier 2009

    Dissertation de 2 pages - Droit administratif

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  • Document: Péréquation financière et aménagement du territoire, exposé de 20 pages Extrait: La centralisation n'a pas empêché les inégalités et les disparités territoriales. En effet les collectivités territoriales en France accusent d'importants écarts de richesse, et certaines d'entre elles n'ont pas les moyens de proposer à leurs...

    samedi 17 janvier 2009

    Fiche de 17 pages - Droit administratif

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  • Document: Droit public des affaires, cours de droit public, droit administratif de 100 pages. Niveau Master Extrait: Le droit public des affaires suggère un droit public spécial. La référence à droit public indique que l'on s'écarte de la définition des branches du droit sur lesquelles reposent à la fois les systématisations doctrinales et...

    vendredi 16 janvier 2009

    Commentaire de texte de 126 pages - Droit administratif

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  • Document: La jurisprudence administrative relative à la juridiction administrative. Liste d'arrêts avec une brève explication

    jeudi 15 janvier 2009

    Fiche de 8 pages - Droit administratif

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  • Document: Les juridictions présidentielles, fiche d'introduction au droit de 2 pages Extrait: Les Présidents des TGI, des tribunaux de commerce, des tribunaux paritaires, ou encore le juge d'instance ou le premier Président de la Cour d'appel exercent les juridictions des référés et des ordonnances sur requêtes.

    mercredi 14 janvier 2009

    Fiche de 2 pages - Droit administratif

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  • Document: Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat, 10 avril 1992, Époux V Extrait: La responsabilité des hôpitaux concernant les actes médicaux ou chirurgicaux ne peut-elle être engagée qu'en présence d'une faute lourde de l'hôpital ? Le Conseil d'Etat révèle dans sa solution que les erreurs commises sont de nature à engager la...

    Alexandre

    mercredi 14 janvier 2009

    Cours de 12 pages - Droit administratif

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  • Document: Service Public et Concurrence - TD de droit administratif niveau PREP ENA. 12 pages Plan: I ? L'APPLICATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE AUX ACTIVITÉS PUBLIQUES II ? APPLICATION DU DROIT DE LA CONSOMMATION AUX SERVICES PUBLICS.

    mercredi 14 janvier 2009

    Cours de 17 pages - Droit administratif

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  • Document: Service Public et Europe, TD de droit administratif niveau PREP ENA de 12 pages. Extrait: Nous abordons ici une question particulièrement délicate où les règles juridiques et enjeux idéologiques sont étroitement mêlés. Du point de vue français, la question peut être posée en ces termes : le service public « à la française » est-il...

    mercredi 14 janvier 2009

    Fiche de 16 pages - Droit administratif

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  • Document: La suprématie de la constitution et l'intégration des normes internationales, fiche de cours de droit administratif de 6 pages

    mardi 13 janvier 2009

    Fiche de 11 pages - Droit administratif

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  • Document: Le problème des directives communautaires, fiche de cours de droit administratif de 11 pages

    mardi 13 janvier 2009

    Fiche de 12 pages - Droit administratif

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  • Document: Les effets dans le temps de l'acte administratif, fiche de cours de droit administratif de 12 pages

    mardi 13 janvier 2009

    Fiche de 12 pages - Droit administratif

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  • Document: La genèse du droit administratif, fiche de cours de droit administratif de 12 pages

    mardi 13 janvier 2009

    Fiche de 3 pages - Droit administratif

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  • Document: Organigramme de la justice administrative + 3 pages de commentaire: fiche technique de droit administratif Extrait: En France, la justice administrative obéit à un droit administratif jurisprudentiel qui confère au Conseil d'Etat un grand pouvoir. La question est donc de cerner la marge de manoeuvre des juges administratifs dans un...

    mardi 13 janvier 2009

    Cours de 50 pages - Droit administratif

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  • Document: Droit des services publics, cours de 50 pages Extrait: Les SP sont très nombreux et chaque SP a son régime juridique qui lui est propre : la variété domine. Mais en dépit de cette dernière, tous les SP participent d'une idée initiale autrement dit d'un concept : il existe une notion de SP sachant que cette notion est parfois mise en...

    lundi 12 janvier 2009

    Fiche de 38 pages - Droit administratif

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  • Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 22 février 2007, APREI Extrait: Clarification : il peut y avoir gestion d'un SP par une personne privée même s'il n'y a pas de pppu. Mais ici la volonté du législateur l'emporte

    Arnaud

    lundi 12 janvier 2009

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit administratif

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  • Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 20 juillet 1990, Ville de Melun et Association Melun-Culture-Loisirs Extrait: Contre-dit arrêt Narcy : pas besoin de prérogatives de puissance publique pour reconnaître l'existence d'une personne privée chargé d'un SP

    Arnaud

    lundi 12 janvier 2009

    Fiche de 6 pages - Droit administratif

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  • Document: Fiche de l'arrêt du Tribunal des conflits, 15 novembre 1999, Commune de Bourisp Extrait: Dans le 2ème considérant, le TC va rappeler qu'un contrat conclu entre 2 personnes publiques revêt en principe un caractère administratif ce qui est le cas ici parce qu'il s'agit d'un contrat passé entre 2 communes (présomption...

    Arnaud

    lundi 12 janvier 2009

    Fiche de 1 pages - Droit administratif

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  • Document: La clause exorbitante dans le contrat administratif, fiche de 6 pages issue d'une séance de TD de droit administratif: fiche d'arrêts liés + plan détaillé sur la notion + éléments de cours. Très complet Extrait: Le fait que l'administration passe un contrat n'en fait pas à lui seul un contrat administratif (tout contrat passé par...

    lundi 12 janvier 2009

    Fiche de 4 pages - Droit administratif

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  • Document: Cours de TD sur le service public, 9 pages Plan: PRINCIPALES QUESTIONS A SE POSER POUR COMPRENDRE CE TD :QU'EST-CE QU'UN SP ? QUI PEUT PRENDRE EN CHARGE UN SP ? COMMENT FAIRE POUR IDENTIFIER CETTE PERSONNE ET LE SP ? QU'EST-CE QUE CELA ENGENDRE COMME CONSEQUENCES CONCERNANT LE REGIME APPLICABLE ET LA JURIDICTION COMPETENTE ?

    lundi 12 janvier 2009

    Fiche de 6 pages - Droit administratif

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  • Document: Séance de TD sur l'arrêt Blanco, 7 pages, en droit administratif Extrait: Il y a autour de cet arrêt toute une mythologie qui s'est créée et qui tend à vouloir en faire l'arrêt « fondateur » du DA, ou en d'autres termes qu'il aurait donné naissance à ce droit. Cette analyse n'est pas vraie, certes c'est un arrêt important, qu'il...

    lundi 12 janvier 2009

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit administratif

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  • Document: Les Autorités Administratives Indépendantes - AAI. Dissertation de droit administratif de 5 pages niveau PREP ENA Extrait: ILe fort développement des AAI témoigne de la volonté d'instaurer un nouveau mode d'exercice du pouvoir exécutif par les autorités indépendantes du pouvoir politique et économique

    Arnaud

    lundi 12 janvier 2009

    Dissertation de 5 pages - Droit administratif

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  • Document: Peut-on parler d'une crise de la loi ? Dissertation de droit administratif de 5 pages niveau PREP ENA Extrait: I. Alors même que la remise en cause du légicentrisme par la Constitution de 1958 n'a pas entrainé la crise de la loi qui avait été annoncée, la jurisprudence constructive du CC a permis au législateur de disposer d'une...

    Arnaud

    lundi 12 janvier 2009

    Fiche de 6 pages - Droit administratif

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