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Droit pénal

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1639 résultats

19 déc. 2009

Le Droit Pénal, cours 4e semestre

Fiche - 49 pages - Droit pénal

Document: Cours de Droit Pénal Général: Le Droit Pénal, cours 4e semestre (34 pages) Extrait: La première est objective, selon elle, l'infraction se définirait comme un comportement matériel qui serait indépendant de la personne de celui qui le commet....

13 déc. 2009

Le droit pénal du commerce

Fiche - 5 pages - Droit pénal

Le droit pénal du commerce est une appellation trompeuse car il n'existe pas à proprement parler de droit pénal du commerce. Pourtant, force est de constater que le droit pénal appréhende encore certains comportements délictueux susceptibles d'être commis lors de l'exercice d'une activité...

13 déc. 2009

La prise illégale d'intérêt et le favoritisme

Fiche - 3 pages - Droit pénal

Le Code pénal de 1994 traite ces deux infractions comme des atteintes au devoir de probité. Il fait référence à ces deux infractions dans deux paragraphes distincts prenant place dans un chapitre intitulé « Des atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant...

13 déc. 2009

Le faux et l'usage de faux - élément matériel et élément moral

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Le faux et l'usage de faux sont traités en droit pénal comme deux infractions distinctes. Ils sont traités dans le Code pénal comme une atteinte à la confiance publique. Contrairement aux apparences, le faux est une infraction qui peut être parfois difficile à appréhender. Il s'agit...

13 déc. 2009

Droit pénal des affaires : la corruption et le trafic d'influence

Fiche - 3 pages - Droit pénal

L'actualité regorge d'exemples d'infractions ou de dérapages révélant des comportements portant atteinte à la vie des affaires. Il s'agit pour l'essentiel de procédés plus ou moins avouables mais de plus en plus répandus qui tendent à assurer la signature d'un contrat, la réalisation d'une...

07 déc. 2009

Procédure pénale : cas pratiques

Cas Pratique - 1 pages - Droit pénal

Lors d'une patrouille de police, un des agents est violemment bousculé par un individuel. Derrière lui une vieille dame crie « au voleur ! à l'assassin ! ». Les policiers décident alors de se lancer à sa poursuite. Ils parviennent à le rattraper et découvrent, en plus...

07 déc. 2009

La loi pénale dans le temps

Commentaire de texte - 4 pages - Droit pénal

Document: Fiche de Droit Pénal Général: La loi pénale dans le temps (4 pages) Extrait: Loi pénales entièrement plus douce : - lois supprimant ou limitant une incrimination ou une circonstance aggravante. Ex :...

04 déc. 2009

L'article 113-2 al. 2 du Nouveau Code Pénal - le principe de territorialité de la loi pénale

Commentaire de texte - 5 pages - Droit pénal

« L'infraction est réputée commise sur le territoire de la République dès lorsqu'un de ses faits constitutifs a eu lieu sur ce territoire ». Par le biais du précité alinéa 2 de l'article 113-2 du Nouveau Code Pénal, le législateur de 1992, chargé de réactualiser l'institution...

27 Nov. 2009

L'élément intellectuel : les fautes d'imprudence qualifiées des personnes physiques (article 121-3 al.4 du Code Pénal)

Commentaire de texte - 3 pages - Droit pénal

Les lois du 13 mai 1996 et du 10 juillet 2000 sont venues redéfinir l'article 121-3 du Code Pénal dans le sens d'un adoucissement. Désormais, la responsabilité pénale tiendra compte du caractère direct ou indirect du lien causal entre la faute et le dommage. Ce qui entraîne un retentissement sur...

11 Nov. 2009

Arrêt du 11 mai 1999 : Responsabilité collégiale

Dissertation - 2 pages - Droit pénal

Document: Arrêt du 11 mai 1999 : Responsabilité collégiale. Plan détaillé Extrait: Les motifs de la décisions de la Cour d'appel étant reproduit, cela nous permet de préciser la définition de la discrimination que l'on sait désormais...

09 Nov. 2009

Cas pratique - le meurtre d'un foetus

Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal

Le Docteur Gaspard est l'auteur de la rupture de la poche des eaux d'une de ses patientes enceintes ainsi que de la perte de l'enfant qu'elle portait. Cet incident est dû à une faute du Docteur qui a confondu deux de ses patientes espagnoles qui portaient des noms homonymes. La victime a...

01 Nov. 2009

Droit Penal des Victimes

Commentaire de texte - 3 pages - Droit pénal

Document: Droit Penal des Victimes Extrait: Monica, jeune majeure, est violée par son oncle (majeur). Un enfant, Théo, naît à la suite de cette relation incestueuse. Il n'y a ici aucun problème d'application de la loi...

01 Nov. 2009

Cas pratique Droit Pénal

Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal

Document: Cas pratique Droit Pénal Extrait: En septembre 2009, M PICAMOLES est violemment heurté par un véhicule alors qu'il traverse la rue sur un passage piéton par M. CHAUFFARD, entraînant le décès de M. PICAMOLES le lendemain de son admission à...

01 Nov. 2009

Cas pratique sur le Droit des Victimes

Cas Pratique - 5 pages - Droit pénal

Document: Cas pratique sur le Droit des Victimes Extrait: Au mois d'août 2009, M TRINH-DUC, rugbyman se fait poignarder à la sortie d'un match, par l'ancien conjoint de sa concubine, qui commet alors une tentative d'assassinat. ...

31 Oct. 2009

Droit Spécial des Biens

Dissertation - 71 pages - Droit pénal

Document: Cours de Droit Spécial des Biens Extrait: La 2eme idée du droit pénal des biens , c'est qu'à l'origine il existait une seule qualification d'infraction couvrant toutes les atteintes illicites aux biens , le...

29 Oct. 2009

La responsabilité des personnes morales

Cours - 3 pages - Droit pénal

Document: Prise de notes de Droit Pénal ayant pour thème: 'La responsabilité des personnes morales' Extrait: Pour retenir la fraude il faut prouver qu'il y a eu fraude: donc opération faite dans l'unique but de détourner la loi. Rsan...

29 Oct. 2009

Le Droit Pénal

Fiche - 88 pages - Droit pénal

Document: Cours sur le thème du Droit Pénal Extrait: Le droit pénal part du postulat suivant : les hommes libres et conscient doivent répondre pénalement de leurs actes. Une infraction matériellement commise doit être imputée a la personne qui a...

29 Oct. 2009

Pourquoi multiplier les circonstances aggravantes?

Cours - 10 pages - Droit pénal

Document: Dissertation de Doit Pénal ayant pour sujet: 'Pourquoi multiplier les circonstances aggravantes?' Extrait: Pour expliquer la notion de circonstance aggravante, nous pouvons d'abord dire que : la peine encourue par l'auteur d'un...

24 Oct. 2009

La dangerosité en Droit Pénal

Dissertation - 10 pages - Droit pénal

Document: Dissertation : La dangerosité en droit pénal Extrait: Dans notre droit pénal français, le système répressif actuel s'attache à concilier la protection de l'ordre social et la sauvegarde des libertés individuelles. Il s'ensuit que le...

19 Oct. 2009

Commentaire d'article 61-1 de la Constitution

Commentaire d'article - 9 pages - Droit pénal

Document: Commentaire d'article 61-1 de la Constitution du 4 Octobre 1958 Extrait: La question préjudicielle de constitutionnalité instaurée par le nouvel article 61-1 de la Constitution constitue, selon l'avis d'une...

10 Oct. 2009

Droit pénal spécial et criminologie

Dissertation - 54 pages - Droit pénal

Document: Cours de droit pénal spécial et criminologie Extrait: Le droit pénal général correspond au minimum à deux choses : 1) l'étude des éléments de l'infraction. On parle d'éléments constitutifs : 1) élément légal, le...

05 Oct. 2009

Arrêt de la cour de cassation, ch crim 6 février 1997

Fiche - 5 pages - Droit pénal

Arrêt de la cour de cassation, chambre criminelle Audience publique du 6 février 1997 Plus que jamais d'actualité avec notamment l'Affaire Clearstream, les scandales politico juridiques présentent une...

30 Sept. 2009

Faut-il supprimer le juge d'instruction ? - publié le 30/09/2009

Commentaire de texte - 5 pages - Droit pénal

Document: Faut-il supprimer le juge d'instruction ? Dissertation de 4 pages en actualité juridique Extrait: En effet, les diverses « bavures » en matière judiciaire due la plupart du temps à un juge d'instruction trop « faible »...

30 Sept. 2009

Article 221-5-1 du Code pénal - la représsion du "mandat criminel" dans le cas d'un crime ni commis ni tenté

Commentaire de texte - 4 pages - Droit pénal

La loi pénale exige une matérialisation de l'intention criminelle afin de sanctionner un comportement pénalement répréhensible. Ainsi, cela signifie que la simple pensée criminelle ne peut faire l'objet d'une sanction pénale. L'extériorisation de l'intention par un acte matériel est donc une...

27 Sept. 2009

La culpabilité : alinéas 3 et 4 de l'article 121-3 du Code pénal

Commentaire de texte - 6 pages - Droit pénal

En général, la nature de la faute ressort du texte d'incrimination. Ainsi, l'article 121-3 du Code pénal indique et détermine la nature de la faute en fonction de la nature de l'infraction. Cet article dispose que les crimes sont toujours intentionnels. De plus, il pose le...

22 Sept. 2009

Les réseaux à caractère sexuel

Cours - 19 pages - Droit pénal

Document: Les réseaux à caractère sexuel, exposé de 22 pages Extrait: Le 15 mai 2001, près de deux cent gendarmes participèrent à une vaste opération de démantèlement d'un réseau pédophile sur internet. L'opération, baptisée « forum 51 »,...

19 Sept. 2009

La tentative : cas pratiques

Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal

Il s'agit ici de traiter de la tentative, définie comme l'inachèvement d'une infraction par l'absence de résultat. M.X vendeur de voitures d'occasion a maquillé le kilométrage réel de 2 voitures avant de les présenter à ses clients. L'article 313-1 du Code pénal...

19 Sept. 2009

Cassation Crim. 28 nov 2001 et 12 décembre 2000

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Document: Plan détaillé de commentaire des arrêts : Cassation Crim. 28 nov 2001 et 12 décembre 2000 Extrait: C'est sur ces fondements (non respect des principes généraux de la preuve et le mode légal d'administration de la preuve) que la chambre criminelle a...

19 Sept. 2009

Commentaire d'arrêt : Cassation Ass. 9 mai 2008

Dissertation - 2 pages - Droit pénal

Document: Plan détaillé de l'arrêt : Cassation Ass. 9 mai 2008 Extrait: La transmission par voie successorale de l'action civile personnelle ne fait plus aucun doute si le ministère public a mis en mouvement l'action publique et si la victime...

17 Sept. 2009

La complicité punissable dans le "happy slapping" : article 222-33-3 du nouveau Code pénal

Commentaire de texte - 6 pages - Droit pénal

Le Happy slapping désigne le fait de filmer l'agression physique d'un individu, le plus souvent par le biais d'un téléphone mobile, afin de diffuser l'agression sur différents réseaux : l'envoyer vers d'autres téléphones mobiles, la mettre en ligne sur Internet afin que tous les utilisateurs...