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Droit pénal

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1637 résultats

17 Sept. 2009
doc

Le lien étroit entre le droit pénal et la procédure pénale selon le professeur Philippe Conte

Commentaire de texte - 5 pages - Droit pénal

Le droit pénal peut être considéré comme « le droit de la sanction », comme le dispose le professeur Philippe Conte, agrégé des facultés de droit et professeur à la faculté de droit de l'université Montesquieu (Bordeaux IV). Toutefois le professeur précise que ce droit de la sanction,...

15 Sept. 2009
doc

Article 122-1 alinéa 1er du Code Pénal

Commentaire de texte - 3 pages - Droit pénal

Les fous et les déments n'ont pas toujours été logés à la même enseigne. Ainsi peut-on préciser que dans l'Ancien Droit, considérés comme possédés par le démon, ils étaient très sévèrement réprimandés. Le Code Pénal de 1810, ainsi que celui de 1994, n'a pas souhaité reprendre cette solution...

09 Sept. 2009
doc

Cassation Crim. 28 avril 2004

Fiche - 1 pages - Droit pénal

Document: Plan détaillé de l'arrêt : Cassation Crim. 28 avril 2004

30 août 2009
doc

Cass. Crim. 5 octobre 2004

Commentaire de texte - 6 pages - Droit pénal

Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation le 5 octobre 2004 Extrait: « La faute caractérisée est une création de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels. L'alinéa 4 de...

29 août 2009
odt

Schéma de la procédure pénale - complet

Fiche - 1 pages - Droit pénal

Document: Organigramme résumant toute la procédure pénale entre le dépôt de la plainte et le jugement.

26 août 2009
doc

Célérité et action publique

Commentaire de texte - 30 pages - Droit pénal

Document: Célérité et action publique, exposé de 30 pages Extrait: La volonté d'agir vite dans le cadre de la procédure pénale française existait donc déjà sous l'empire du Code d'instruction criminelle de 1808 modifié par la loi du 13 juin 1856, notamment aux articles 215, 217 et...

26 août 2009
doc

Commentaire de l'article 427 du code de procédure pénale

Commentaire d'article - 4 pages - Droit pénal

Document: Commentaire de l'article 427 du code de procédure pénale, commentaire de 3 pages Extrait: L'article 427 du code de procédure pénale dispose : « Hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide...

18 août 2009
doc

Commentaire de 'Suveiller et Punir' de Michel Foucault du point de vue du droit pénal

Commentaire de texte - 5 pages - Droit pénal

Document: Commentaire de 'Suveiller et Punir' de Michel Foucault du point de vue du droit pénal. 6 pages Extrait: « Surveiller et punir » paru en 1975 a été écrit à un moment où l'actualité carcérale était très intense : nombreuses révoltes dans les prisons notamment la sanglante...

27 juil. 2009
doc

L'instigation non suivie d'effet

Fiche - 2 pages - Droit pénal

L'instigation consiste à inciter autrui à commettre une infraction que l'on ne veut pas commettre soi-même. Le Code pénal permet de réprimer l'instigation en tant que complicité. L'article 121-7 alinéa 2 du Code pénal réprime cette hypothèse mais la complicité suppose pour être punissable qu'il y...

27 juil. 2009
doc

L'exhibition sexuelle

Fiche - 3 pages - Droit pénal

L'appréhension des infractions sexuelles par le Droit Pénal subit l'évolution des mœurs, ce qui explique les nombreuses évolutions en la matière. On distingue trois étapes majeures : le droit pénal de l'Ancien Régime marqué par l'arbitraire du délit et des peines, le Code pénal de 1810, et...

27 juil. 2009
doc

Les crimes contre l'espèce humaine

Fiche - 3 pages - Droit pénal

Les atteintes à la personne sont très nombreuses. On dénombre trois cas faisant l'objet d'une interprétation très spécifique : les atteintes à la vie, à l'intégrité physique, à l'intégrité sexuelle. Néanmoins, certains crimes ne répondent pas à cette classification et ce en raison de la...

27 juil. 2009
doc

L'atteinte sexuelle sur mineur

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Dans le Code pénal, on s'aperçoit qu'il y a une section du chapitre des intégrités physiques qui traite des infractions sexuelles. On trouve aussi aux articles 227-25 et suivants du Code pénal d'autres infractions de même nature mais classées dans une section relative à la mise en péril des...

05 juil. 2009
doc

Droit Pénal du Travail 2008/2009

Fiche - 105 pages - Droit pénal

Document: Cours complet de droit pénal du travail. Droit Pénal du Travail 2008/2009. 90 pages Extrait: Application relativement modérée en pratique, le nombre de procès en la matière relativement restreint mais la société est en train de se pénaliser, donc il y a de plus en plus d'affaires...

30 juin 2009
doc

L'enquête de flagrance : article 53 code procédure pénal

Commentaire de texte - 2 pages - Droit pénal

Document: L'enquête de flagrance : article 53 code procédure pénal, fiche d'1 page en procédure pénale Extrait: Introduction : Ce cadre d'enquête a été créé par le législateur face à la nécessité d'une rapide réaction pénale pour mettre fin au trouble causé par l'infraction...

18 juin 2009
doc

L'impartialité du juge pénal : Cassation Crim. 6 novembre 1986

Cours - 5 pages - Droit pénal

Document: L'impartialité du juge pénal : Cassation Crim. 6 novembre 1986. Commentaire de l'arrêt Extrait: La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 6 novembre 1986, rejette le pourvoi au motif qu'aucune disposition légale prescrite à peine de nullité...

16 juin 2009
doc

L'article 121-5 du Code pénal - les éléments déterminants de la tentative

Commentaire de texte - 3 pages - Droit pénal

La tentative est une action coupable destinée à commettre une infraction mais qui ne réalise pas la totalité de ses éléments constitutifs et qui se situe dans l'« iter criminis » de l'infraction. Selon une conception de la doctrine classique, soucieuse de préserver les libertés individuelles,...

13 juin 2009
doc

Les discriminations

Fiche - 3 pages - Droit pénal

Document: Les discriminations, fiche de 2 pages en droit pénal spécial Extrait: Le code pénal ne permet pas de punir toute forme de discrimination. Il entend la sanctionner que lorsqu'elle se manifeste par des comportements précis. Elles peuvent être fondées sur des opinions politiques,...

13 juin 2009
doc

Les atteintes aux libertés

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Document: Les atteintes aux libertés , fiche de droit pénal spécial de 2 pages Extrait: A vrai dire, l'intitulé adopté par le Code pénal est quelque peu trompeur. Dans ce chapitre il ne s'attache pas à sanctionner les atteintes à toutes les formes de libertés reconnues à la personnes...

13 juin 2009
doc

Atteintes aux animaux

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Document: Atteintes aux animaux , fiche de 2 pages en droit pénal spécial Extrait: Cependant l'évolution des dispositions légales en matière de protection des animaux débuta dès 1810. En effet l'ancien Code prévoyait que les atteintes aux animaux étaient réprimées. Il ne s'agissait...

08 juin 2009
doc

Rapport Schosteck du 27 juin 2002 : délinquance des mineurs, la République en quête de respect

Commentaire de texte - 6 pages - Droit pénal

Après quatre mois d'auditions et d'investigations, la Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs, créée le 12 février 2002, constate que si la délinquance des mineurs a toujours existé, est à l'heure actuelle plus importante, plus violente et concerne des mineurs de plus...

02 juin 2009
doc

Les privations de liberté infligées au suspect au cours des enquêtes policières

Dissertation - 2 pages - Droit pénal

Les privations de liberté infligées au suspect au cours des enquêtes policières. Définition des termes et proposition de plan: 2 pages

01 juin 2009
doc

Les procès de criminels nazis et les fondements du droit pénal international

Fiche - 4 pages - Droit pénal

Document: Les procès de criminels nazis et les fondements du droit pénal international, fiche de 4 pages Extrait: Vingt deux dirigeants nazis ont été déférés au Tribunal de Nuremberg, qui était composé de quatre juges titulaires et de quatre juges suppléants désignés respectivement par les...

28 mai 2009
doc

Les différentes formes de responsabilité pénale

Fiche - 7 pages - Droit pénal

Document: Les différentes formes de responsabilité pénale, dissertation de 5 pages en droit pénal général Extrait: La responsabilité pénale peut être étudiée selon deux aspects : selon le rôle joué par le délinquant dans la commission de l'infraction c'est ce que nous étudierons dans...

25 mai 2009
doc

La grâce

Commentaire de texte - 1 pages - Droit pénal

Document: La grâce, fiche de droit pénal d'1 pages Extrait: C'est une cause d'extinction de la peine qui n'emporte pas effacement de la condamnation. Contrairement à l'amnistie, avec la grâce on pardonne mais on n'oublie pas.

25 mai 2009
doc

La violation du secret professionnel

Commentaire de texte - 4 pages - Droit pénal

Document: La violation du secret professionnel, fiche de 5 pages en droit pénal spécial Extrait: L'incrimination de l'atteinte au secret professionnel est prévue aux art. 226-13 et 14, C.pén. Ces art. prévoient des peines de un an d'emprisonnement et 100 000 F d'amende. (Peines...

23 mai 2009
doc

Les actions issues de l'infraction

Commentaire de texte - 23 pages - Droit pénal

Document: Les actions issues de l'infraction, cours de procédure pénale de 26 pages Extrait: En droit français, depuis que l'autorité publique intervient dans le procès criminel, elle coexiste avec la victime de l'infraction. Cette coexistence ne va pas de soi car dans un système...

23 mai 2009
doc

Cassation Crim. 20 Février 2008

Fiche - 5 pages - Droit pénal

Document: Commentaire d'arrêt Droit Pénal des Affaires sur le délit de blanchiment. Cassation Crim. 20 Février 2008 Extrait: La Cour de Cassation répond alors par la positive, rejetant le pourvoi, aux motifs que le Code Pénal n'impose pas l'engagement de poursuites préalables pour...

20 mai 2009
doc

Le principe de légalité des délits et des peines - justification et portée

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Ce principe est prévu par l'article 111-3 du Code pénal qui dispose « Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi, ou pour une contravention dont les éléments ne sont pas définis par le règlement (alinéa 1). Nul ne peut être puni d'une...

19 mai 2009
doc

« En matière criminelle, où il n'y a qu'un texte formel et existant qui puisse fonder l'action du juge, il faut des lois précises et point de jurisprudence » (Portalis)

Commentaire de texte - 3 pages - Droit pénal

L'Empire de Napoléon Bonaparte se caractérise par un grand travail d'écriture et d'unification du droit. De grands codes ont été rédigés sous cette époque et le plus important est le Code Civil puisque le Code Civil actuel est toujours celui de 1804. Napoléon va travailler dans l'objectif d'unir...

11 mai 2009
doc

Cassation Crim. 8 janvier 2003

Fiche - 4 pages - Droit pénal

Document: Commentaire d'arrêt Cass. crim. 08 janvier 2003 Extrait: Dans cet arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 08 janvier 2003, la chambre criminelle a été amenée à se prononcer sur la responsabilité pénale d'un complice d'un auteur principal relaxé. Le...