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Droit du travail

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2039 résultats

05 mai 2010
doc

Le lien de subordination

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Le lien de subordination se manifeste par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et le devoir d'appliquer le Code du travail. La subordination juridique est l'élément spécifique du contrat de travail. Le travail indépendant correspond à la...

04 mai 2010
doc

La protection des salariés et les libertés collectives (2009)

Fiche - 5 pages - Droit du travail

Pour permettre aux salariés de défendre leurs intérêts face aux pouvoirs de l'employeur, le droit leur a reconnu des libertés collectives comme les libertés syndicales, la liberté de négocier librement les conditions de travail, la mise en place d'institutions représentant le personnel et le...

03 mai 2010
doc

Changement de lieu de travail et modification du contrat de travail

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Dans quelle mesure est-il possible de considérer qu'un changement du lieu de travail constitue-t-il une modification du contrat de travail dans son ensemble ? Le lieu de travail n'est pas véritablement un élément du contrat, ainsi, il relève du pouvoir de direction de l'employeur. Le juge doit...

29 avril 2010
doc

Lettre à la médecine du travail pour inaptitude injustifiée d'une salariée

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Lettre adressée à la médecine du travail pour une salariée voulant obtenir un motif d'absence maladie pour inaptitude de la part de son médecin de complaisance... si vous supposez que votre salariée n'est pas correcte avec vous à ce niveau.

27 avril 2010
doc

La décision n°2007-561 du 17 janvier 2008

Commentaire de texte - 4 pages - Droit du travail

La décision n°2007-561 du 17 janvier 2008 répond à la saisine, par au moins 60 députés (article 61 de la Constitution), du Conseil constitutionnel, concernant la loi qui ratifie l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au Code du travail et plus particulièrement à sa partie législative. De nombreux...

27 avril 2010
doc

Chambre sociale, Cour de cassation, 28 février 2007 - la participation des salariés d'une entreprise temporaire aux élections professionnelles de l'entreprise utilisatrice

Commentaire de texte - 4 pages - Droit du travail

En l'espèce, un protocole préélectoral déclare que les travailleurs mis à disposition par des entreprises extérieures sont exclus de la liste électorale tout comme les travailleurs temporaires sont exclus du corps électoral pour les élections des délégués du personnel et du comité...

26 avril 2010
doc

Contrat de travail CDI - Technicien confirmé billetterie (Tourisme)

Lettre type - 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de Technicien confirmé billetterie au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.

22 avril 2010
doc

Les conséquences légales du licenciement

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Si on analyse le licenciement de la façon la plus simple comme la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur, il est logique de penser que la conséquence du licenciement est de mettre fin aux obligations respectives des parties. Le licenciement apparaît alors comme la réplique de...

22 avril 2010
doc

Le licenciement pour motif personnel - publié le 22/04/2010

Fiche - 1 pages - Droit du travail

À l'origine, et de façon fondamentale, le droit du licenciement était une prérogative quasi discrétionnaire de l'employeur. Le contrat de travail étant un contrat à exécution continue, il apparaissait normal que chacune des parties puisse le rompre s'il lui semblait que sa poursuite n'était plus...

22 avril 2010
doc

La suspension du contrat de travail

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est un contrat continu à la différence du contrat de vente par exemple, qui est un contrat instantané. Cela signifie que les obligations réciproques des parties s'inscrivent dans une durée différente du moment de la conclusion du contrat, qui elle, est instantanée. Pourtant,...

22 avril 2010
doc

Le pouvoir disciplinaire de l'employeur - publié le 22/04/2010

Fiche - 2 pages - Droit du travail

De la même façon qu'il dispose du pouvoir de faire le règlement intérieur de son entreprise, l'employeur dispose du pouvoir disciplinaire. Ce pouvoir est encadré également dans des limites qui pour l'essentiel, ont été fixées par la jurisprudence. D'une part, le pouvoir disciplinaire est limité...

21 avril 2010
doc

La représentativité syndicale après la loi du 20 août 2008

Commentaire de texte - 5 pages - Droit du travail

La représentativité syndicale, et plus exactement le syndicalisme, dont l'étymologie provient du grec « sundikos », signifie « qui assiste quelqu'un en justice », est le mouvement visant à unifier les travailleurs dans des organisations. Ces dernières sont nommées...

20 avril 2010
doc

Les sociétés d'exercice libéral (SEL)

Fiche - 3 pages - Droit du travail

La société d'exercice libéral a été créée pour permettre aux membres des professions libérales d'exercer leur activité sous forme de société de capitaux. Elle peut prendre les formes suivantes : - SELARL : société d'exercice libéral à responsabilité limitée - SELAFA...

19 avril 2010
doc

Le droit syndical dans l'entreprise

Fiche - 5 pages - Droit du travail

Ce document présente sous forme de questionnaire une synthèse des différents aspects du droit syndical dans l'entreprise. Extraits du document : "- Un délégué syndical peut être désigné par toute section syndicale constituée dans une entreprise de 50 salariés et plus?...

19 avril 2010
doc

Les clauses de mobilité du contrat de travail après la loi du 18 janvier 2005

Fiche - 7 pages - Droit du travail

Ce document présenté sous forme de questionnaire offre une synthèse complète des clauses de mobilité du contrat de travail après la loi du 18 janvier 2005. Extrait du document : "L'article L.122-12 n'est pas applicable en cas de rachat d'entreprises en difficulté. Cette affirmation est...

17 avril 2010
doc

Travail dominical et protection du salarié

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Il semble évident que le Droit social, et de ce fait le Droit du Travail, a pour but et volonté de défendre le salarié et de définir un cadre de travail entre employeur et employé. Cependant devant les différentes recodifications intervenues en 2006-2007, les évolutions instaurées avec...

16 avril 2010
doc

Lettre à l'Assedic pour une demande de dossier de reclassement personnalisé en vue d'un licenciement

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre à envoyer à l'Assedic (Pôle emploi) pour demander un dossier de reclassement personnalisé (CRP) pour un salarié en vue d'un licenciement pour motif économique.

16 avril 2010
doc

Lettre de promesse d'embauche d'un salarié pour un contrat de professionnalisation

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre d'embauche au sein d'une entreprise d'un salarié dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, afin de spécifier la date d'embauche du futur employé.

16 avril 2010
doc

Convention de rupture conventionnelle avec un salarié

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Une convention de rupture est conclue entre les soussignés : - M.XXX, représentant la SARL XXX, sise.... (adresse) - Et Mademoiselle YYY, demeurant ....(adresse) Il est rappelé que Mademoiselle YYY est employée par la SARL XXX en qualité de ... dans le...

12 avril 2010
doc

Lettre d'information à la DDTE pour un licenciement

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre à adresser à la Direction départementale du travail (DDTE) pour information d'un licenciement engagé par l'entreprise vis-a-vis de son salarié, à titre d'information.

08 avril 2010
doc

Division internationale du travail et décomposition internationale du processus productif

Fiche - 2 pages - Droit du travail

La division internationale du travail « traditionnelle » est le processus au cours duquel les pays se sont spécialisés et, du coup, se répartissent les différentes fabrications : ils ne produisent pas tous la même chose et, de ce fait, échangent entre eux leur production. La...

04 avril 2010
doc

Commentaire comparé des arrêts 5 mars 2008, 16 janvier 2008

Commentaire de texte - 7 pages - Droit du travail

Document: Commentaire de Droit du Travail comparé des arrêts 5 mars 2008, 16 janvier 2008 (6 pages) Extrait: Faits : - 5 mars 2008 : un comité d'entreprise d'une société filiale française d'une société de l'UE, désigne un...

03 avril 2010
doc

La discrimination syndicale - publié le 03/04/2010

Fiche - 6 pages - Droit du travail

Document: Cas pratique sur la discrimination syndicale, le harcèlement moral et les actions syndicales (actions de substitution..) (8 pages) Extrait: Selon l'article L. 2142-1 du code du travail la section syndicale est chargée d'assurer la...

02 avril 2010
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Les relations dans le monde du travail (CRPE)

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Fiche de Droit sur les relations dans le monde du travail pour le Concours de Recrutement de Professeur des Ecoles (CRPE).

02 avril 2010
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Le contrat de travail (CRPE)

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Fiche d'Introduction au Droit pour le Concours de Recrutement de Professeur des Ecoles (CRPE).

31 Mars 2010
doc

La modification du contrat de travail - publié le 31/03/2010

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Avant 1996, les tribunaux distinguaient les modifications substantielles des modifications non substantielles. Depuis 1996, on parle de modifications du contrat de travail ou de changement des conditions de travail. D'une manière générale, il y a modification du contrat lorsque la...

30 Mars 2010
doc

La santé des salariés

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Par principe, un employeur se doit de protéger la santé et la sécurité des travailleurs. Ce fait renvoie à la nécessaire protection d'un individu subordonné à un autre. Le principe de cette obligation est que l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la...

26 Mars 2010
doc

A quoi sert l'Organisation Internationale du Travail ?

Fiche - 5 pages - Droit du travail

Contexte historique - L'OIT, annoncée par les mouvements de pensée des français et britanniques Villermé, Le Grand ou Owen, est créée en 1919 à l'issue de la Première Guerre mondiale ; sa constitution est intégrée à la partie XIII du Traité de Versailles. ...

25 Mars 2010
doc

Les intermittents du spectacle

Fiche - 5 pages - Droit du travail

Un intermittent est quelqu'un qui, au cours d'une période donnée, connaît une succession de contrats à durée déterminée, pour le compte de plusieurs employeurs, en alternance avec des périodes de chômage. Le statut de salariés intermittents à employeurs multiples a été créé en 1936 pour les...

24 Mars 2010
doc

Le pouvoir de direction du chef d'entreprise

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Concrètement, le pouvoir de direction de l'employeur se manifeste dans deux domaines. Il se manifeste tout d'abord dans la gestion de l'entreprise. C'est lui qui va orienter l'activité de l'entreprise, dicter sa politique commerciale, en fonction de la conjoncture économique et de sa situation...