Droit du travail

Le droit du travail est une branche du droit qui régit... le travail - globalement toutes les normes juridiques entre l'employeur et son employé. Le comité de lecture a donc sélectionné des dissertations, fiches et cours, mais également de nombreux commentaires d'arrêt, et des études de cas concernant naturellement les liens au sein du travail, mais aussi sur les conventions collectives, les syndicats, les salaires...

  • En l'espèce, un protocole préélectoral déclare que les travailleurs mis à disposition par des entreprises extérieures sont exclus de la liste électorale tout comme les travailleurs temporaires sont exclus du corps électoral pour les élections des délégués du personnel et du comité d'établissement. Un syndicat présent dans l'entreprise saisit...

    léa

    mardi 27 avril 2010

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit du travail

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  • Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de Technicien confirmé billetterie au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.

    Christophe

    lundi 26 avril 2010

    Lettre type de 3 pages - Droit du travail

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  • Si on analyse le licenciement de la façon la plus simple comme la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur, il est logique de penser que la conséquence du licenciement est de mettre fin aux obligations respectives des parties. Le licenciement apparaît alors comme la réplique de la rupture à l'initiative du salarié, à savoir,...

    Louison

    jeudi 22 avril 2010

    Fiche de 2 pages - Droit du travail

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  • À l'origine, et de façon fondamentale, le droit du licenciement était une prérogative quasi discrétionnaire de l'employeur. Le contrat de travail étant un contrat à exécution continue, il apparaissait normal que chacune des parties puisse le rompre s'il lui semblait que sa poursuite n'était plus fructueuse. Il ne faut pas en déduire pour autant...

    Louison

    jeudi 22 avril 2010

    Fiche de 1 pages - Droit du travail

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  • Le contrat de travail est un contrat continu à la différence du contrat de vente par exemple, qui est un contrat instantané. Cela signifie que les obligations réciproques des parties s'inscrivent dans une durée différente du moment de la conclusion du contrat, qui elle, est instantanée. Pourtant, les circonstances peuvent évoluer entre le moment...

    Louison

    jeudi 22 avril 2010

    Fiche de 3 pages - Droit du travail

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  • De la même façon qu'il dispose du pouvoir de faire le règlement intérieur de son entreprise, l'employeur dispose du pouvoir disciplinaire. Ce pouvoir est encadré également dans des limites qui pour l'essentiel, ont été fixées par la jurisprudence. D'une part, le pouvoir disciplinaire est limité quant à la définition de la faute disciplinaire et...

    Louison

    jeudi 22 avril 2010

    Fiche de 2 pages - Droit du travail

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  • La représentativité syndicale, et plus exactement le syndicalisme, dont l'étymologie provient du grec « sundikos », signifie « qui assiste quelqu'un en justice », est le mouvement visant à unifier les travailleurs dans des organisations. Ces dernières sont nommées syndicats et possèdent la faculté de s'exprimer au nom des salariés qu'ils...

    Charlotte

    mercredi 21 avril 2010

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit du travail

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  • La société d'exercice libéral a été créée pour permettre aux membres des professions libérales d'exercer leur activité sous forme de société de capitaux. Elle peut prendre les formes suivantes : - SELARL : société d'exercice libéral à responsabilité limitée - SELAFA : société d'exercice libéral à forme anonyme, - SELAS : société d'exercice...

    Sylvie

    mardi 20 avril 2010

    Fiche de 3 pages - Droit du travail

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  • Ce document présente sous forme de questionnaire une synthèse des différents aspects du droit syndical dans l'entreprise. Extraits du document : "- Un délégué syndical peut être désigné par toute section syndicale constituée dans une entreprise de 50 salariés et plus? Faux. C'est l'organisation syndicale ou la confédération qui désigne le DS et...

    Cindy

    lundi 19 avril 2010

    Fiche de 5 pages - Droit du travail

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  • Ce document présenté sous forme de questionnaire offre une synthèse complète des clauses de mobilité du contrat de travail après la loi du 18 janvier 2005. Extrait du document : "L'article L.122-12 n'est pas applicable en cas de rachat d'entreprises en difficulté. Cette affirmation est fausse, car l'article L.122-12 s'applique toujours en cas de...

    Cindy

    lundi 19 avril 2010

    Fiche de 7 pages - Droit du travail

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  • Il semble évident que le Droit social, et de ce fait le Droit du Travail, a pour but et volonté de défendre le salarié et de définir un cadre de travail entre employeur et employé. Cependant devant les différentes recodifications intervenues en 2006-2007, les évolutions instaurées avec huit autres cas de dérogations le 1er mars 2008 et les...

    valérie

    samedi 17 avril 2010

    Fiche de 2 pages - Droit du travail

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  • Modèle de lettre à envoyer à l'Assedic (Pôle emploi) pour demander un dossier de reclassement personnalisé (CRP) pour un salarié en vue d'un licenciement pour motif économique.

    Christophe

    vendredi 16 avril 2010

    Lettre type de 1 pages - Droit du travail

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  • Modèle de lettre d'embauche au sein d'une entreprise d'un salarié dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, afin de spécifier la date d'embauche du futur employé.

    Christophe

    vendredi 16 avril 2010

    Lettre type de 1 pages - Droit du travail

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  • Une convention de rupture est conclue entre les soussignés :- M.XXX, représentant la SARL XXX, sise.... (adresse)- Et Mademoiselle YYY, demeurant ....(adresse)Il est rappelé que Mademoiselle YYY est employée par la SARL XXX en qualité de ... dans le cadre d'un contrat à durée...

    Christophe

    vendredi 16 avril 2010

    Lettre type de 1 pages - Droit du travail

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  • Modèle de lettre à adresser à la Direction départementale du travail (DDTE) pour information d'un licenciement engagé par l'entreprise vis-a-vis de son salarié, à titre d'information.

    Christophe

    lundi 12 avril 2010

    Lettre type de 1 pages - Droit du travail

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  • La division internationale du travail « traditionnelle » est le processus au cours duquel les pays se sont spécialisés et, du coup, se répartissent les différentes fabrications : ils ne produisent pas tous la même chose et, de ce fait, échangent entre eux leur production. La division internationale du travail est l'application de la division du...

    Pénélope

    jeudi 08 avril 2010

    Fiche de 2 pages - Droit du travail

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  • Document: Commentaire de Droit du Travail comparé des arrêts 5 mars 2008, 16 janvier 2008 (6 pages) Extrait: Faits : - 5 mars 2008 : un comité d'entreprise d'une société filiale française d'une société de l'UE, désigne un cabinet d'expertise pour l'assister dans l'examen des comptes annuel de 2004, et des Documents prévisionnels pour 2005....

    Renaud et Albane

    dimanche 04 avril 2010

    Commentaire de texte de 7 pages - Droit du travail

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  • Document: Cas pratique sur la discrimination syndicale, le harcèlement moral et les actions syndicales (actions de substitution..) (8 pages) Extrait: Selon l'article L. 2142-1 du code du travail la section syndicale est chargée d'assurer la représentation des intérêts moraux et matériels de ses membres. Il a été jugé depuis 1979 que la...

    Amandine

    samedi 03 avril 2010

    Fiche de 6 pages - Droit du travail

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  • Fiche de Droit sur les relations dans le monde du travail pour le Concours de Recrutement de Professeur des Ecoles (CRPE).

    Fanny

    vendredi 02 avril 2010

    Fiche de 2 pages - Droit du travail

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  • Fiche d'Introduction au Droit pour le Concours de Recrutement de Professeur des Ecoles (CRPE).

    Fanny

    vendredi 02 avril 2010

    Fiche de 3 pages - Droit du travail

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  • Avant 1996, les tribunaux distinguaient les modifications substantielles des modifications non substantielles.Depuis 1996, on parle de modifications du contrat de travail ou de changement des conditions de travail.D'une manière générale, il y a modification du contrat lorsque la modification porte :- sur un...

    Pierre

    mercredi 31 mars 2010

    Fiche de 3 pages - Droit du travail

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  • Par principe, un employeur se doit de protéger la santé et la sécurité des travailleurs. Ce fait renvoie à la nécessaire protection d'un individu subordonné à un autre. Le principe de cette obligation est que l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Ces...

    Henri

    mardi 30 mars 2010

    Fiche de 3 pages - Droit du travail

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  • Contexte historique- L'OIT, annoncée par les mouvements de pensée des français et britanniques Villermé, Le Grand ou Owen, est créée en 1919 à l'issue de la Première Guerre mondiale ; sa constitution est intégrée à la partie XIII du Traité de Versailles.- Elle est fondée sur un objectif de maintien de la paix par le triomphe d'une certaine...

    Benoît

    vendredi 26 mars 2010

    Fiche de 5 pages - Droit du travail

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  • Un intermittent est quelqu'un qui, au cours d'une période donnée, connaît une succession de contrats à durée déterminée, pour le compte de plusieurs employeurs, en alternance avec des périodes de chômage. Le statut de salariés intermittents à employeurs multiples a été créé en 1936 pour les techniciens et les cadres de la production...

    Marthe

    jeudi 25 mars 2010

    Fiche de 5 pages - Droit du travail

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  • Concrètement, le pouvoir de direction de l'employeur se manifeste dans deux domaines. Il se manifeste tout d'abord dans la gestion de l'entreprise. C'est lui qui va orienter l'activité de l'entreprise, dicter sa politique commerciale, en fonction de la conjoncture économique et de sa situation financière. Dans le domaine de la gestion pure, ses...

    Julien

    mercredi 24 mars 2010

    Fiche de 2 pages - Droit du travail

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  • Le lock-out consiste dans l'interdiction, faite aux salariés, de l'accès au lieu de travail. L'employeur décide de fermer l'entreprise pour des raisons tenant à un conflit collectif de travail. Il faut distinguer le lock-out, en principe illicite, des autres cas de fermeture de l'entreprise. L'employeur peut avoir d'autres raisons de fermeture :...

    Julien

    mercredi 24 mars 2010

    Fiche de 1 pages - Droit du travail

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  • La section syndicale a le droit de tenir des réunions mensuelles dans l'enceinte de l'entreprise, en dehors des heures et des locaux de travail. Les obligations de l'entreprise en la matière seront plus ou moins larges selon la taille de l'entreprise. En principe, les sections syndicales se partagent le local, mais s'il y a au moins mille...

    Julien

    mercredi 24 mars 2010

    Fiche de 2 pages - Droit du travail

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  • Il est interdit de prévoir une clause de renonciation au droit commun du licenciement par avance dans un contrat. C'est contraire à l'ordre public. Le droit reste réservé par rapport à ce mode de rupture. Il y a une relation de déséquilibre entre les parties. L'employeur peut imposer sa volonté. Cependant, le droit l'admet si le consentement du...

    Julien

    mercredi 24 mars 2010

    Fiche de 1 pages - Droit du travail

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  • Document: Cas pratique corrigé de Droit du travail: La modification du lieu et de l'horaire de travail (6 pages) Extrait: Il est de jurisprudence constante depuis 1996 qu'une modification d'un élément essentiel du contrat de travail est celle qui affecte la nature meme des fonctions du salarié, sa rémunération ou la durée de son travail. Ce...

    ousseynou

    mardi 16 mars 2010

    Fiche de 8 pages - Droit du travail

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  • Suite à une baisse des commandes, la société Latrame (20 millions d'euros de chiffre d'affaires [CA] et 1768 salariés) doit réduire ses effectifs. Ils décident alors de fermer l'usine de Tourcoing (256 salariés dont 29 contrats à durée déterminée [CDD]). L'entreprise met en place un plan de sauvegarde qui ne satisfait pas les membres du comité....

    Romain

    vendredi 12 mars 2010

    Fiche de 2 pages - Droit du travail

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