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Droit du travail

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2039 résultats

10 juin 2010
doc

Exemple d'accord d'entreprise relatif à l'organisation des réunions des délégués du personnel

Lettre type - 10 pages - Droit du travail

Le présent accord a pour objet de préciser voire compléter les dispositions légales relatives à l'organisation des réunions et réceptions des délégués du personnel par cette direction. Il n'a pas vocation à réduire les droits et prérogatives que les délégués du personnel tiennent de la...

10 juin 2010
doc

Exemple d'accord modifiant la composition de la délégation salariale du comité interentreprise

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple d'accord modifiant la composition de la délégation salariale du comité interentreprises. Accord établi entre l'employeur et les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

10 juin 2010
doc

Exemple d'accord d'entreprise mettant en place le travail de nuit

Lettre type - 6 pages - Droit du travail

Préambule Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions des articles L. 3122-29 et suivants du Code du travail. Il a pour objet d'organiser le travail de nuit dans la société ... Justification du recours au travail de nuit (...)

10 juin 2010
doc

Exemple d'accord de modulation

Lettre type - 3 pages - Droit du travail

Préambule Le présent accord instituant la modulation de la durée du travail a été négociée et conclu dans le cadre des dispositions des articles L. 3122-9 et suivants du Code du travail. L'horaire hebdomadaire de travail pourra varier en fonction du volume d'activité de...

10 juin 2010
doc

Exemple d'accord de méthode d'entreprise

Lettre type - 3 pages - Droit du travail

Les parties au présent accord ont souhaité aménager les dispositifs d'information des représentants du personnel. Les parties au présent accord considèrent, en effet, qu'il convient d'associer plus efficacement les représentants du personnel aux projets de restructuration, en...

09 juin 2010
doc

Les événements qui affectent l'exécution du contrat de travail

Fiche - 3 pages - Droit du travail

L'exécution du contrat de travail se caractérise par la fourniture de prestations de la part des deux parties : le salarié est tenu d'exécuter les tâches qui lui sont confiées, alors que l'employeur doit verser une rémunération au salarié. Mais des circonstances peuvent affecter...

09 juin 2010
doc

La rémunération du salarié

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Le salaire est la contrepartie du travail fourni par le salarié. Il est en principe fixé en fonction de la qualité de ce travail ainsi que des compétences requises pour le réaliser. Son caractère alimentaire impose qu'il ne puisse être inférieur à un minimum fixé par la loi. Le salaire est une...

09 juin 2010
doc

Les conditions de travail : durée du travail, repos et congé

Fiche - 3 pages - Droit du travail

La réglementation du travail impose à l'employeur de nombreuses dispositions protectrices du salarié. Le Code du travail fixe dans le domaine du temps de travail, de nombreuses règles strictes destinées à protéger les salariés. La durée légale : temps pendant lequel le salarié exerce son...

09 juin 2010
doc

La représentation des salariés dans l'entreprise

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Dans une entreprise, il est nécessaire que les salariés soient représentés, par des représentants élus ou désignés, auprès de l'employeur pour connaître, leurs conditions de travail, les éventuelles mutations, les projets et les diverses orientations de l'entreprise. Les délégués du personnel...

09 juin 2010
doc

Les formes de rupture du contrat de travail

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Le licenciement peut avoir pour cause un motif inhérent à la personne du salarié ou résulter de la suppression ou de la transformation d'un emploi ou encore de la modification du contrat de travail. On parlera selon les cas de licenciement pour motif personnel ou pour motif économique. La...

06 juin 2010
doc

La suspension du contrat de travail - publié le 06/06/2010

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Dans de nombreuses circonstances l'exécution de la prestation de travail va cesser, mais le contrat va simplement être suspendu. Il faut qu'il y ait un empêchement (motif légitime) qui s'oppose à l'exécution de la prestation de travail. Le contrat de travail est synallagmatique, la suspension de...

04 juin 2010
doc

Temps de travail et droit européen

Fiche - 2 pages - Droit du travail

L'emploi du temps du salarié englobe le temps passé au travail et celui qu'il passe en dehors du travail. Le temps de travail est une notion trompeuse et il faut l'apprécier comme un moyen de mesurer le temps du salarié. Le temps de travail est selon la directive 2003/88/CE « toute période...

01 juin 2010
doc

Le statut du salarié

Fiche - 6 pages - Droit du travail

La réduction du temps de travail est continue en France depuis le début du XXe siècle. Les lois de juin 1998 et de janvier 2000 appelés lois Aubry ont fixé la durée légale de travail à 35 heures hebdomadaires. Ces lois ont relancé la négociation collective pour en déterminer les modalités...

30 mai 2010
doc

La gestion de la paie (2010)

Fiche - 5 pages - Droit du travail

La loi du 19/01/1978 a permis de mensualiser la paie c'est à dire qu'il va y avoir le paiement du même salaire chaque mois, peu importe le nombre de jours travaillés. Cette année 2010, le taux du SMIC a augmenté de 0.04€ par rapport à 2009 : - Taux horaire : 8,86€...

28 mai 2010
odt

L'apport des normes de l'OIT à la condition des salariés

Commentaire de texte - 7 pages - Droit du travail

Document: Annale de Droit du Travail: L'apport des normes de l'OIT à la condition des salariés (6 pages) Extrait: Au début du 19ème siècle, de grandes différences dans le monde du travail apparaissent. C'est le cas notamment de la classe...

26 mai 2010
doc

La liberté collective des salariés

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Depuis 1884 les syndicats peuvent se constituer librement, ils sont les 1ères portes paroles des salariés dont ils défendent les intérêts.

26 mai 2010
doc

Le droit de licencier et ses limites

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Le licenciement ne s'applique que aux salariés en CDI, il met relativement fin au contrat, il est l'expression du droit de résiliation unilatéral qui est propre a tout contrat dont le terme n'est pas fixé. Le salarié bénéficie d'un droit symétrique : la démission...

26 mai 2010
doc

Négociation d'un accord d'entreprise avec des délégués syndicaux

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Il est des domaines où l'employeur se trouve tenu de négocier au niveau de l'entreprise, qu'il en ait le souhait ou non. Mais il arrive également qu'il soit demandeur d'un accord d'entreprise. Les interlocuteurs désignés de l'employeur pour négocier un accord...

25 mai 2010
doc

L'échéance du terme d'un Contrat à Durée Déterminée et la poursuite du travail

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Par définition, le contrat de travail à durée déterminée finit, un jour ou l'autre, par arriver à son terme. Soit que le contrat arrive à l'échéance prévue contractuellement, soit que le contrat renouvelé touche à sa fin, soit encore que l'objet pour lequel le contrat a été conclu a été réalisé....

24 mai 2010
doc

Lettre de ré-embauche d'un salarié suite à un licenciement

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de ré-embauche d'un salarié suite à son licenciement, car il bénéficie d'une priorité de ré-embauchage en cas de reprise de l'activité de l'entreprise.

23 mai 2010
doc

La protection des salariés et la réglementation du travail

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Compte tenu de la situation de subordination des salariés face à leur employeur, le droit encadre les pouvoirs de ce dernier. Il reconnaît aux salariés la jouissance de libertés individuelles et collectives dans l'exercice de leur travail. Mais il établit également des dispositions relevant...

22 mai 2010
doc

La promesse d'embauche

Fiche - 2 pages - Droit du travail

La promesse d'embauche est l'acte par lequel l'employeur et l'employé conviennent mutuellement et de manière formelle que sera conclu entre eux, ultérieurement, un contrat de travail. Bien que non obligatoire, cette pratique se rencontre relativement fréquemment. La promesse d'embauche ne doit...

18 mai 2010
doc

Courrier au Centre Chèque emploi service pour rupture de contrat de travail avec une femme de ménage

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre d'information au C.E.S.U pour signaler la rupture engagée contre une employée de maison, accompagnée du volet social. Courrier indispensable à envoyer en parallèle des documents de fin de contrat à produire.

17 mai 2010
doc

Intervention du comité d'entreprise dans la négociation collective

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Le développement de la négociation sur l'emploi au niveau de l'entreprise a conduit à un rapprochement des rôles respectifs des délégués syndicaux et des représentants du personnel, en particulier du comité d'entreprise. Un tel rapprochement amène à s'interroger sur la question de...

14 mai 2010
doc

Les origines du droit du travail, le contrat de travail et les obligations de l'employeur et le l'employé

Fiche - 3 pages - Droit du travail

La constitution se veut progressive : un siècle et demi de luttes a été nécessaire au peuple afin de s'affirmer et exiger des droits reconnus. La Révolution française est le début de ces luttes : elle dénonce notamment le principe de la liberté du travail. A la moitié du XIXe siècle s'annoncent...

12 mai 2010
doc

L'article L.1 nouveau du Code du travail

Commentaire de texte - 5 pages - Droit du travail

L'article L.1 nouveau du Code du travail est issu de la loi du 31 janvier 2008 portant sur la modernisation du dialogue social. Cet article se situe dans un chapitre préliminaire du Code du travail intitulé « Dialogue social ». Il a donc une place très symbolique tout...

11 mai 2010
pdf

Introduction au droit du travail en France

Fiche - 14 pages - Droit du travail

Le contrat de travail se de?finit comme e?tant une prestation de travail effectue?e par une personne sous la subordination d'une autre personne moyennant une re?mune?ration. La Cour de cassation (ou conseil d'e?tat pour les litiges administratifs) C'est le plus haut niveau. Il n'y a qu'une Cour...

10 mai 2010
doc

L'article L.461-6 du Code de la sécurité sociale

Commentaire de texte - 7 pages - Droit du travail

« C'est en Grèce que la pathologie professionnelle a trouvé son berceau. Hippocrate est le premier à avoir décrit des cas de maladies professionnelles, et notamment, la première description de la colique du plomb. » Ces propos extraits de la thèse de Patrick LEROY, 1990,...

08 mai 2010
doc

L'article L2141-5 du Code du travail

Commentaire de texte - 5 pages - Droit du travail

Issu de la loi du 27 avril 1956, alors que les syndicats FO et CGT s'entredéchiraient, l'article L2141-5 alinéa 1er vise à empêcher toute discrimination en matière de prise en considération d'appartenance à un syndicat ou d'exercice d'une activité syndicale en matière essentiellement de gestion...

06 mai 2010
doc

L'article L.461-6 du Code de la sécurité sociale - publié le 06/05/2010

Commentaire de texte - 5 pages - Droit du travail

La reconnaissance des maladies à caractère professionnel (MCP) comme maladies professionnelles indemnisables (MPI) permettrait une indemnisation au titre de la maladie professionnelle et non, comme c'est le cas aujourd'hui, d'une indemnisation au titre d'une maladie simple. Cette obligation...