Droit du travail

Le droit du travail est une branche du droit qui régit... le travail - globalement toutes les normes juridiques entre l'employeur et son employé. Le comité de lecture a donc sélectionné des dissertations, fiches et cours, mais également de nombreux commentaires d'arrêt, et des études de cas concernant naturellement les liens au sein du travail, mais aussi sur les conventions collectives, les syndicats, les salaires...

  • Il y aurait en France selon les estimations des instituts de sondages 1,9 million de syndiqués, dont 200 000 retraités. La France est un des pays qui a un taux de syndicalisation parmi le plus faible au monde, soit 7,2 % en 2007, loin derrière les pays européens et même derrière les États unis. Le syndicalisme serait même en perte de vitesse...

    Yann

    samedi 13 février 2010

    Commentaire de texte de 6 pages - Droit du travail

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  • Les Prud'hommes sont une institution très ancienne : on en trouve d'ailleurs des traces au Moyen Age. La loi du 27 mars réforme les prudhommes. Le CP (conseil des Prud'hommes) est une juridiction d'exception. On définit précisément la compétence du Conseil des Prud'Hommes. C'est aussi une juridiction paritaire : l'idée en 1907 a été de reprendre...

    THERESE

    vendredi 12 février 2010

    Fiche de 6 pages - Droit du travail

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  • Modèle de lettre destinée à un salarié en fin de contrat de travail, afin de l'informer sur la possibilité du maintien de la couverture santé et prévoyance, selon la loi récente de modernisation du marché du travail, et d'obtenir l'information du salarié s'il désire ou...

    Christophe

    mercredi 10 février 2010

    Lettre type de 1 pages - Droit du travail

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  • Il existe plusieurs de ces organes au sein de l'entreprise : les syndicats, les représentants du personnel, délégué du personnel. L'intérêt de cette qualité est double, parce que la protection du salarié est en jeu et parce que sa qualification a des conséquences essentielles. Le salarié délégué du personnel est protégé : il ne peut pas être...

    Henri

    mardi 09 février 2010

    Fiche de 2 pages - Droit du travail

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  • Dans certaines législations (droit du travail), une convention collective de travail (CCT) est un accord entre des organisations d'employeurs et des syndicats de salariés reconnus. Pour une activité et un territoire donnés (on trouve parfois des conventions au niveau national (CCN)), elle encadre et règlemente les contrats de travail et leur...

    Jérôme

    mardi 09 février 2010

    Fiche de 9 pages - Droit du travail

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  • Représentants élus du personnel d'un établissement, chargés de faire observer les conditions de travail, de transmettre les réclamations du personnel à l'employeur et, éventuellement, de remplacer le comité d'entreprise lorsque celui-ci n'existe pas. Ils ont été mis en place par les accords Matignon de 1936 sous le gouvernement du Front...

    Jérôme

    mardi 09 février 2010

    Fiche de 4 pages - Droit du travail

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  • Le contrat de travail d'un salarié victime d'un accident du travail (ou d'une maladie professionnelle) est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail. Ainsi, aux termes de l'article L.1226-7 du Code du travail : "le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail, autre qu'un accident de trajet, ou d'une maladie...

    Fabien

    dimanche 07 février 2010

    Fiche de 2 pages - Droit du travail

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  • Depuis 2002, la jurisprudence a établi qu'une clause de non-concurrence qui n'était pas associée à une compensation pécuniaire était illicite. En outre, cette compensation financière ne doit pas être sous-évaluée : dérisoire, elle entraîne également la...

    Eadem

    vendredi 05 février 2010

    Lettre type de 1 pages - Droit du travail

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  • Vous venez d'apprendre qu'une clause de non-concurrence que vous respectiez scrupuleusement depuis des mois ou des années était frappée de nullité. En effet, depuis 2002, la jurisprudence a établi qu'une clause de non-concurrence qui n'était pas associée à une compensation pécuniaire...

    Eadem

    vendredi 05 février 2010

    Lettre type de 1 pages - Droit du travail

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  • Nombreuses sont les règles qui régissent les relations entre l'employeur et le salarié. La plupart sont écrites mais l'employeur doit aussi prendre en compte les usages qui, bien que n'étant pas formalisés, s'imposent tout autant à lui. A l'employeur donc de faire le point sur les usages en vigueur dans l'entreprise. Il a la possibilité de les...

    Catherine

    jeudi 04 février 2010

    Fiche de 2 pages - Droit du travail

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  • Une nouvelle convention collective est entrée en vigueur dans votre entreprise. Elle prévoit une clause de mobilité géographique. En l'absence d'une telle clause dans votre contrat de travail, et si votre embauche est antérieure à la nouvelle convention, l'employeur ne peut vous opposer automatiquement...

    Eadem

    jeudi 04 février 2010

    Lettre type de 1 pages - Droit du travail

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  • Dans le cadre d'un cursus pédagogique, lors de votre dernière année d'études, vous avez dû effectuer un stage en entreprise. Vous avez donné pleinement satisfaction à votre employeur qui vous a annoncé sa décision de vous embaucher en CDI à l'issue de votre formation. Un accord...

    Eadem

    jeudi 04 février 2010

    Lettre type de 1 pages - Droit du travail

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  • Vous êtes embauché dans le cadre d'un emploi-jeune. Que votre contrat ait été conclu à durée déterminée ou indéterminée, le code du travail vous donne la possibilité de le suspendre, avec l'accord de votre employeur, pour pouvoir effectuer la période d'essai dans...

    Eadem

    jeudi 04 février 2010

    Lettre type de 1 pages - Droit du travail

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  • Si l'entreprise qui vous emploie est assujettie à une convention collective, sa mention sur le bulletin de salaire est obligatoire. Il arrive cependant que, par erreur ou par volonté délibérée, la convention collective mentionnée sur le bulletin de salaire ne soit pas la bonne. En effet, la convention...

    Eadem

    jeudi 04 février 2010

    Lettre type de 1 pages - Droit du travail

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  • Si l'entreprise qui vous emploie est assujettie à une convention collective, sa mention sur le bulletin de salaire est obligatoire. Il arrive cependant que, par erreur ou par volonté délibérée, la convention collective mentionnée sur le bulletin de salaire ne soit pas la bonne. En effet, la convention...

    Eadem

    jeudi 04 février 2010

    Lettre type de 1 pages - Droit du travail

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  • Dans le cadre d'un cursus pédagogique, vous avez dû effectuer un stage en entreprise qui doit vous permettre d'obtenir votre diplôme. Hélas, vous êtes mal tombé ! Le chef d'entreprise profite de votre souhait légitime d'obtenir votre diplôme pour vous exploiter honteusement. Il vous fait...

    Eadem

    jeudi 04 février 2010

    Lettre type de 1 pages - Droit du travail

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  • Vous êtes embauché dans le cadre d'un emploi-jeune. Si votre contrat a été conclu à durée déterminée, vous pouvez démissionner à la date anniversaire de ce contrat, à condition de respecter un préavis de deux semaines. Si vous souhaitez rompre le contrat...

    Eadem

    jeudi 04 février 2010

    Lettre type de 1 pages - Droit du travail

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  • Vous êtes employé dans une entreprise qui, malgré de nombreuses demandes, ne semble pas pressée de vous remettre un justificatif de la déclaration préalable à l'embauche et/ou vos bulletins de salaire. Vous avez un fort soupçon d'être employé « au noir » et cela ne...

    Eadem

    jeudi 04 février 2010

    Lettre type de 1 pages - Droit du travail

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  • Vous êtes embauché dans le cadre d'un emploi-jeune. Que votre contrat ait été conclu à durée déterminée ou indéterminée, le code du travail vous donne la possibilité de le suspendre, avec l'accord de votre employeur, pour pouvoir effectuer la période d'essai dans...

    Eadem

    jeudi 04 février 2010

    Lettre type de 1 pages - Droit du travail

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  • Le DIF a pour objectif de permettre à tout salarié de se constituer un crédit d'heures de formation de 20 heures par an, cumulables sur 6 ans, dans la limite de 120 heures. L'utilisation du crédit d'heures se fait selon la volonté du salarié. L'employeur ne peut pas contraindre le salarié à prendre ses heures DIF, mais lorsque le salarié décide...

    Catherine

    lundi 01 février 2010

    Fiche de 3 pages - Droit du travail

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  • L'employeur a l'obligation de payer le salaire, correspondant à la qualification ou classification du salarié. Cette dernière correspond aux fonctions réellement exercées par le salarié.Ex : Si une Conv Collective définit l'emploi d'analyste programmeur selon les taches effectuées, le...

    Laurene

    jeudi 28 janvier 2010

    Fiche de 9 pages - Droit du travail

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  • Une dispense partielle est possible en début de grossesse (une partie de la tâche habituelle, horaires de jour...).Une dispense totale est accordée pendant le congé maternité. Celui-ci débute la 6ème semaine avant la date prévue d'accouchement, et dure en principe 16 semaines. L'interdiction...

    Aurèle

    mercredi 27 janvier 2010

    Fiche de 3 pages - Droit du travail

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  • L'employeur peut légalement prononcer un licenciement pour motif économique, à la condition que plusieurs critères soient remplis. En premier lieu, il faut que le motif de licenciement invoqué soit non inhérent à la personne. Le motif économique résulte, selon la rédaction de l'article L.1233-3 du Code de Travail « d'une suppression ou...

    BEN

    mardi 26 janvier 2010

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit du travail

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  • La Société par Actions Simplifiée (SAS) concerne des créateurs d'une certaine taille ne désirant pas faire appel public à l'épargne. Cette forme juridique a été mise en place pour créer une société beaucoup plus souple dans son fonctionnement - notamment au...

    Alexandre

    mardi 26 janvier 2010

    Fiche de 10 pages - Droit du travail

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  • L'employeur peut prévoir une période d'essai, cependant celle-ci est facultative et son existence ne se présume pas, comme pour la période d'essai de tout autre salarié.En effet, l'employeur qui souhaite soumettre le VRP qu'il embauche à une période d'essai doit le mentionner expressément...

    Catherine

    mardi 26 janvier 2010

    Fiche de 4 pages - Droit du travail

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  • Vous êtes en contrat d'apprentissage et votre employeur vous expose à des travaux dangereux. Il contrevient ainsi au code du travail qui stipule que l'apprenti ne peut être exposé à des travaux dangereux pour sa santé ou sa sécurité. Si rien ne change après avoir alerté les...

    Eadem

    mardi 26 janvier 2010

    Lettre type de 1 pages - Droit du travail

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  • Vous étiez embauché en contrat à durée déterminée et vous arrivez au terme de ce contrat, qui a été renouvelé une fois. Votre employeur vous fait part de sa volonté de le renouveler une seconde fois. Sauf cas particuliers, ce second renouvellement est parfaitement...

    Eadem

    mardi 26 janvier 2010

    Lettre type de 1 pages - Droit du travail

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  • Vous avez signé un contrat à durée indéterminée qui ne prévoit pas de période d'essai ou votre période d'essai ne vous a été signifiée que verbalement. Alors que vous pensiez être définitivement embauché, votre employeur vous signifie son intention...

    Eadem

    mardi 26 janvier 2010

    Lettre type de 1 pages - Droit du travail

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  • Vous avez signé un contrat à durée indéterminée assorti d'une période d'essai. Soyez attentif à sa longueur, réglementée depuis la loi n°2008-596 du 25 juin 2008. Sa durée maximale doit être de deux mois pour les ouvriers et les employés, de trois mois pour...

    Eadem

    mardi 26 janvier 2010

    Lettre type de 1 pages - Droit du travail

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  • Vous étiez embauché par une entreprise de travail temporaire et elle vous signifie qu'elle met fin à votre contrat de mission avant l'échéance du terme. Relisez attentivement les motifs invoqués pour justifier cette décision. En effet, le code du travail ne permet la rupture anticipée d'un...

    Eadem

    mardi 26 janvier 2010

    Lettre type de 1 pages - Droit du travail

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